Procès Verbal - 6.PV CM 14 décembre 2023 vu SF et VC

Documents similaires

Procès Verbal - 6.PV CM 14 décembre 2023 vu SF et VC

Procès Verbal - 6.PV CM 18 decembre 2025 vu CV vu SF

Procès Verbal - 6.PV CM 18 janvier 2024 vu SF et Véro 1

Procès Verbal - 6.PV CM 18 janvier 2024 vu SF et Véro 1

Procès Verbal - 6.PV CM 21 fevrier 2024 vu SF et CV et VC

Procès Verbal - 6.PV CM 21 fevrier 2024 vu SF et CV et VC

Procès Verbal - 6.PV CM 19 decembre 2024 VALIDE VU CV VU SF

Procès Verbal - PV CM 20 decembre 2022 vu SF 1

Procès Verbal - 7.PV CM 6 avril 2023 vu SF et CV

Procès Verbal - 6.PV CM 26 fevrier 2025 VU SF vu CV

Procès Verbal - 6.PV CM 14 décembre 2023 vu SF et VC Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 14 décembre 2023 vu SF et VC)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

14 décembre 2023PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2023.

Date d’affichage : 10 décembre 2023.

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Christian BONNIN, M. Denis HERRAUX, Mme Véronique CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, M. Éric BEVILLON, Mme Odile GODIN, Mme Laëtitia BOIS, M. Alain DOBREMEL, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence HUBERT, Mme Laurence Watteau, Mme Jessica RENAUT.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Grégory LEBLANC a donné pouvoir à M. Éric BEVILLON. Mme Anne- Laure CORREIA a donné pouvoir à Mme Loëtitia MAILLARD.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre d’absents : 2

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

Monsieur le Maire indique qu’il y aura un point supplémentaire (3.7) à l’ordre du jour du conseil concernant

un avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Région des Pays de la Loire.

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 15 décembre 2023.

Pour : 17 / Abstentions : 2 / Contre : 0

3. Vie économique et financière/Ressources Humaines.

(Rapporteurs : Christian Bonnin et Stéphane Fouchard)

3.1. Validation du prestataire pour les assurances.

Monsieur Le Maire indique que les contrats d’assurance, couvrant l’ensemble des risques (sauf l’assurance statutaire) sur la commune, arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Compte tenu du contexte assuranciel, il a été décidé, pour ce renouvellement, de ne pas faire une consultation dans le cadre d’un marché public mais de contacter trois organismes d’assurance dans la cadre d’une consultation de « gré à gré ». Parmi les trois assureurs, deux assurent déjà la commune sur certains risques. Pour mémoire, en 2019, la commune avait fait appel à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO). Le marché avait été rédigé et analysé par cette AMO. Après échanges et conseils auprès d’autres collectivités, le constat a été fait que de plus en plus d’assureurs ne répondent plus aux marchés et, de ce fait, certains lots demeurent infructueux. Le passage de « gré à gré », simplifie également les démarches. De plus, la commande politique était n’avoir plus, dans la mesure du possible, qu’un seul assureur, pour simplifier la gestion des sinistres. Après plusieurs rencontres et échanges avec les trois assureurs, un a été écarté d’office puisqu’il n’a pas répondu à la demande initiale ; son offre ne comportait pas l’assurance « Dommage aux Biens ». Comme il est difficile pour des non-initiés de synthétiser et de comparer des documents volumineux et très techniques, nous avons pris conseil auprèsde personnes expérimentées, autour de nous. La proposition retenue correspond au meilleur équilibre que nous ayons trouvé au regard des hausses des cotisations annoncées d’emblée par tous les assureurs, la sinistralité et les besoins de la collectivité. Ainsi, nous vous proposons de retenir la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL). Dans le package, il a été rajouté deux contrats que nous n’avions pas : un contrat concernant la protection fonctionnelle des élus (obligatoire depuis le 27 décembre 2019 et dont nous avions voté le principe il a quelques temps) et un contrat « auto collaborateur » (où élus et agents sont assurés dans le cadre de leurs déplacements professionnels du type réunions, formations… s’ils utilisent leur véhicule personnel).

Interventions :

Monsieur le Maire indique que la commune paie une assurance statutaire en groupement avec la Centre De

Gestion de la Sarthe pour une cotisation annuelle de 33 000 €. En 2023, le montant des remboursements liés

aux arrêts des agents représentait près de 50 000 €.

Le montant de la cotisation annuelle, pour les 7 contrats sur 2 ans à venir, sera de 12 494 €. Ce montant est

supérieur à la cotisation annuelle 2023 (environ 10 000 €) mais compte tenu des émeutes qui ont eu lieu en

juillet 2023, de l’inflation et de l’ajout de 2 contrats supplémentaires, la hausse reste mesurée et raisonnable.

Monsieur le Maire tient à remercier tout particulièrement Monsieur Olivier Berthe qui, grâce à son expertise,

a permis aux élus de faire leur choix de manière très éclairée. Ses remerciements vont également à l’ensemble

des acteurs, élus et agents, qui ont aidé à la décision dans ce dossier complexe à gérer.

Adopté à l’unanimité.

3.2. Ouverture de poste grade des attachés.

Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal que depuis le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987, les communes de plus de 2 000 habitants sont dans l’obligation de recruter, au poste de Directrice Générale des Services, dans la cadre d’emploi des attachés territoriaux (Cadre A). Afin d’anticiper le départ de la précédente Directrice Générale des Services, une procédure de recrutement avait été lancée en mai 2022 et des entretiens avaient eu lieu en juin 2023. Aucune candidature relevant de ce cadre d’emploi n’avait pu être retenue à l’époque. Sur les conseils du Service Ressources Humaines de la Communauté de Communes pour trouver une solution, un poste d’adjoint(e) à la DGS avait été imaginé afin de pouvoir recruter un agent dans le cadre d’emploi des rédacteurs (Cadre B), en attendant une réussite au concours ou une validation du dossier dans le cadre de la promotion interne par liste d’aptitude. C’est comme cela que nous avons pu recruter l’actuelle DGS, avec l’approbation de la Préfecture. Pour être en cohérence avec notre démarche et nos engagements, en mai 2023, nous avons donc présenté la candidature de notre « adjointe à la DGS » au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Sarthe au titre de la promotion interne. Après seulement quelques mois dans ses fonctions, cette demande n’avait pas grande chance d’aboutir, mais il fallait « tenter le coup », ne serait-ce que pour montrer à la Préfecture notre volonté de nous mettre en adéquation avec la règlementation. Deux dossiers sur l’ensemble de la Sarthe ont abouti favorablement, dont le nôtre. Depuis le 21 septembre 2023, notre « adjointe à la DGS » figure sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial. Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux et de nommer, à compter du 1er janvier 2024, « l’adjointe à la DGS » au grade d’attaché territorial. Par délibération, il est proposé d’ouvrir un poste sur les trois grades d’attaché(e)s et fermer le poste d’adjoint à la DGS, dans la cadre d’emploi des rédacteurs. Adopté à l’unanimité.

3.3. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune.

Monsieur Christian Bonnin, adjoint en charge des finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite decelles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Ainsi, afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2024, il vous est proposé d’autoriser les dépenses d’investissement de la commune, pour chaque chapitre budgétaire à hauteur de 25 % des dépenses de l’année 2023. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2024, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.

Adopté à l’unanimité.3.4. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 – budget assainissement.

Monsieur Christian Bonnin, adjoint en charge des finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi, afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2024, il vous est proposé d’autoriser les dépenses d’investissement du budget assainissement, pour chaque chapitre budgétaire à hauteur de 25 % des dépenses de l’année 2023. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2024, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.

Adopté à l’unanimité.

3.5. Reprise de dépréciation de comptes de tiers – budget principal de la commune. Monsieur Christian Bonnin indique que par application du principe comptable de prudence, il est nécessaire de procéder à la constitution de dépréciations afin de tenir compte du risque de non recouvrement des créances de plus de deux ans. Les dépréciations doivent être réajustées chaque année en fonction de la réalité du risque et la reprise comptable de celles-ci permet de recouvrir totalement ou partiellement l’admission en non-valeur éventuelle.Pour 2021, le montant de dépréciation était de 2 600 €. Pour 2022, le montant était de 1 500 €. Au 31 décembre 2021, le reste à recouvrer est de 3 324,39 €. Il propose à l’assemblée une reprise de dépréciation d’un montant de 775,61 € à inscrire sur le compte 781 au budget 2023.

Adopté à l’unanimité.

3.6. Reprise de dépréciation de comptes de tiers – budget assainissement. Monsieur Christian Bonnin indique que par application du principe comptable de prudence, il est nécessaire de procéder à la constitution de dépréciations afin de tenir compte du risque de non recouvrement des créances. Les dépréciations doivent être réajustées chaque année en fonction de la réalité du risque et la reprise comptable de celles-ci permet de recouvrir totalement ou partiellement l’admission en non-valeur éventuelle. Pour les années 2021 et 2022, le montant des dépréciations étaient de 1 000 €. Au 31 décembre 2021, le reste à recouvrer était de 1 178,02 €. Il propose à l’assemblée une reprise de dépréciation d’un montant de 821,98 € à inscrire sur le compte 781 au budget 2023.

Adopté à l’unanimité.

3.7. Validation de l’avenant à la convention avec la Région pour la mise à disposition de la salle polyvalente avec le lycée André Provots.

Monsieur le Maire indique que chaque année il y a lieu de signer un avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Région des Pays de la Loire. Celui-ci arrête les tarifs, notamment des fluides, pour l’année. Il rappelle bien que la collectivité n’a absolument pas la main sur ces tarifs qui sont fixés au niveau de la Région. Comme chaque année, ils sont revalorisés mais ne couvrent pas l’inflation.

Adopté à l’unanimité.

4. Cadre de vie et environnement.

(Rapporteurs : Denis Herraux et Stéphane Fouchard)

4.1. Communication sur la Loi APER.

Afin d’informer de façon synthétique les élus du Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’appuie sur un diaporama qu’il a préparé et qu’il leur présente. (Voir document PDF en annexe de ce compte rendu). « La promulgation de la loi APER le 10 mars 2023 démontre la volonté du Gouvernement de faire de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité nationale, en plaçant les collectivités locales au cœur de la stratégie déployée.

Les objectifs sont les suivants : planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ; simplifier les procédures d’autorisation des projets ; mobiliser les espaces déjà artificialisés ou anthropisés ; partager la valeur des projets d’énergies renouvelable avec les territoires qui les accueillent. Concrètement, les communes doivent définir sur leur territoire des zones d’accélération. Cela concerne tous les types d’énergies dîtes « renouvelables » : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, bois et réseau de chaleur.

La définition de ces zones permettra de montrer une volonté politique favorable aux projets EnR ; aux porteurs de projet(s) de bénéficier d’avantages financiers ; de faciliter les démarches administratives sur les zones identifiées ; d’inclure ces espaces aux documents d’urbanisme via une modification simplifiée. » (Extrait du PDF en pièce jointe)

Pour ce Conseil, les élus doivent valider par le biais d’une délibération, la manière dont la communication va être faite aux usagers. Le bureau a arbitré le mode opératoire suivant et le soumet à l’assemblée : une communication sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune ; la mise à disposition d’un registre en Mairie du 18 décembre 2023 au 12 janvier 2024 ; l’envoi d’un courrier aux agriculteurs, entrepreneurs et artisans de la commune.

Suite aux échanges et dans un souci d’informer la population qui n’aurait pas le numérique, il est proposé d’y ajouter de l’affichage chez les commerçants ainsi qu’une communication « type flyer » dans le bulletin municipal qui sera distribué la première semaine de janvier 2024.Suite à la consultation, un groupe constitué d’élus, techniciens et usagers de la commune se réunira après le 12 janvier 2024 pour affiner, si nécessaire, les différentes cartographies ZAEnR de la commune, en vue d’une validation de ces dernières au Conseil Municipal le 18 janvier 2024.

A ce jour, cinq cartes sont à l’étude : une carte solaire photovoltaïque et thermique ; une carte géothermie, pompe à chaleur, bois énergie, réseau de chaleur ; une carte méthanisation biométhane.

Face aux délais extrêmement contraignants imposés par la loi, un courrier a été envoyé au Préfet de la Sarthe pour l’informer du calendrier adopté par la commune. Pour information, la plupart des communes ont demandé un report et ont effectué la même démarche que nous. Les seules communes prêtes « à temps » (31 décembre 2023) sont celles qui disposaient d’une expertise interne sur ce sujet très technique.

Interventions :

Madame Laurence Hubert craint que des personnes en marge du numérique n’aient pas l’information. Elle

propose de mettre des affiches chez les commerçants et d’insérer un flyer dans le bulletin municipal.

Monsieur Giovani Fouladoux déplore que les agriculteurs ne soient pas davantage investis sur les projets de

méthanisation. Si certaines villes ont réussi à monter des projets de méthanisation, c’est tout à fait possible

de le faire dans les campagnes.

Monsieur Denis Herraux regrette également qu’en campagne les agriculteurs n’accrochent pas alors qu’en

ville, ça fonctionne. La ville d’Allonnes va en ouvrir une.

Adopté à l’unanimité.

4.2. Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement année 2022. Monsieur Denis Herraux indique que le « Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement ». Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. De façon synthétique, Monsieur Herraux présente quelques éléments du rapport à retenir : - le service d’assainissement collectif a desservi 1 928 habitants représentant 714 abonnés au 31/12/2022 ;

- le volume facturé en 2022 : 64 784 m3 est inférieur au volume de 2021 : 73 700 m3 soit une diminution de 12,1 % ;

- le total des boues évacuées 30 T en 2022 contre 21,4 T en 2021 ;

- le total des recettes de vente d’eau est de 143 095,40 € en 2022 contre 142 542 € en 2021 ; - le montant des impayés est de 1 012 € et en 2022 contre 1 695 € en 2021.

Interventions :

Monsieur Denis Herraux indique que des travaux sont à prévoir dans les prochaines années. La station a 15

ans. Il faudrait prévoir ces travaux dans un plan pluri annuel d’investissement. L’étude du transfert des

compétence eau et assainissement est toujours en cours à La Communauté de Communes du Sud Est

manceau.

Adopté à l’unanimité.5. Vie culturelle et associative.

5.1. Festivités de Noël : concert et marché.

Madame Véronique Cormier indique que le Marché de Noël a été une réussite. Le nombre d’enfants présents pour l’allumage du sapin a montré que la communication est bien passée au niveau de l’école. C’était un agréable moment. Les exposants présents pour le marché étaient globalement satisfaits. Le concours des pièces artistiques en chocolat était un succès. Le seul point négatif de ce week-end festif réside dans le manque de bénévoles. Pour les prochaines manifestations municipales, il faudra s’organiser autrement pour que davantage de personnes soient mobilisées.

Interventions :

Monsieur Denis Herraux précise que le SMS envoyé le jour du marché de Noël pour déplorer le manque d’élus

présents ne s’adressait pas aux élus qui travaillent. Madame Odile Godin indique qu’elle ne pouvait pas venir

le matin mais qu’elle était bien présente le soir. Elle propose que les associations viennent également aider.

5.2 Rencontre avec les Présidents d’associations.

Une rencontre avec les présidents des associations brettoises utilisant les salles communales est prévue le 22 décembre afin de les informer des nouvelles dispositions pour 2024 (caution de 1 000€, obligation de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile). En ce qui concerne le Bulletin Municipal 2024, sa distribution pourra débuter le 1er week-end de janvier 2024. Les élus disponibles et volontaires sont les bienvenus le 2 janvier de 14h à 16h pour encarter des flyers dans le bulletin.

6. Informations diverses.

6.1. Points divers (Commune, Communauté de Communes, Pays du Mans...).  Vœux de la Municipalité : vendredi 12 janvier 2024 à 20h.

 Une information concernant le Plan de Sauvegarde Communal sera communiquée lors du conseil municipal du 18 janvier 2024.

 2 dates de « commissions mixtes finances et cadre de vie » à retenir pour la préparation du budget 2024 : samedis 13 janvier et 10 février 2024.

 La Caravane Terre de jeux 2024 sera présente sur la commune de Brette-les-pins le 13 avril. Elle sera pilotée par le Comité Départemental Olympique et Sportif. Il est proposé de la faire venir le 12 avril pour l’ouvrir aux scolaires du territoire (17 classes, 9 de Brette et 2 par commune du territoire). Cet événement se fait en partenariat avec la Communauté de Communes et le Pays du Mans qui proposera le festival « Zéro déchet » sur les mêmes dates.

 Projet privé de micro-crèche : l’entrée se ferait côté rue de pins et non plus rue des tulipes. La commune pourrait donc être vendeuse de ce terrain.

 Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. La commission s’est réunie le 7 décembre 2023 pour valider les listes électorales (radiations et nouveaux inscrits).  Le Service mutualisé Ressources Humaines avec la Communauté de Communes est en mode très dégradé. La directrice est en arrêt depuis plusieurs mois et une des gestionnaires a demandé sa mutation dans une autre collectivité.

 Monsieur Denis Herraux remercie la responsable du service environnement de la Communauté de Communes pour son implication sur les réunions publiques. Des composteurs et des bacs d’ordures ménagères pucés (adaptés au nombre de personnes dans le foyer) vont être fournis par la Communauté de Communes dans l’année 2024. Le passage pour la collecte des ordures ménagères se fera une fois tous les 15 jours à compter de 2025. Les coûts sont estimés à 900 000 €.

 Mise à disposition du service voirie communautaire : comme chaque année, une convention devra être signée avec la Communauté de Communes pour déterminer le nombre d’heures nécessaires pour la commune. Alors qu’en 2023, nous avons eu besoin de 162 h, il a été arrêté le nombre de 155 h comme les années précédentes.

 Le concassage des gravats est terminé. Tout s’est bien passé. Il y a eu peu de nuisances. La zone sera

remise en état quand le temps le permettra. En termes de mobilité, le service « Illygo » est développé sur tout le territoire. Les projets de voies douces

vont être relancés, après les retards pris s’agissant du foncier nécessaire à ces projets.

 Madame Véronique Cormier informe que la bibliothèque sera fermée au public les samedis 23 et 30

décembre et le mardi 26 décembre 2023.

6.2. Questions diverses.

 Monsieur Giovani Fouladoux signale que la robinetterie dans la cuisine de la salle polyvalente pose problème. Il y a une fuite qui favorise l’écoulement de l’eau chaude, vidant anormalement le ballon d’eau chaude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD