Procès Verbal - 6.PV CM 21 fevrier 2024 vu SF et CV et VC

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Procès Verbal - 6.PV CM 21 fevrier 2024 vu SF et CV et VC Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 21 fevrier 2024 vu SF et CV et VC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

21 février 2024PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2024

L’an deux mille vingt-trois, le 21 février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 14 février 2024

Date d’affichage : 14 février 2024

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, Mme Isabelle BERTHE, M. Christian BONNIN,

Mme Véronique CORMIER, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET, Mme Laurence WATTEAU, M. Éric

BEVILLON, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Laurence HUBERT, Mme Odile GODIN, Mme

Laëtitia BOIS, Mme Jessica RENAUT, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Alain DOBREMEL, M. Grégory LEBLANC.

Absente excusée : Loëtitia MAILLARD qui a donné pouvoir à Mme Anne-Laure CORREIA.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre d’absents : 1

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2024.

3. Vie économique et financière.

3.1. Approbation du compte de gestion 2023 COMMUNE.

3.2. Approbation du compte administratif 2023 COMMUNE.

3.3. Approbation du compte de gestion 2023 ASSAINISSEMENT.

3.4. Approbation du compte administratif 2023 ASSAINISSEMENT.

3.5. Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre onéreux des bureaux du bâtiment des Glycines.

3.6. Mise en vente de la parcelle communale cadastrée AA92.

3.7. Délibération pour l’embauche d’un agent des services techniques.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Renouvellement de la convention Vigifoncier.

4.2. Renouvellement convention fourrière animale Ville du Mans.

5. Vie culturelle et associative.

5.1. Bilan d’activité de la Bibliothèque Municipale.

5.2. Renouvellement de l’adhésion Ciné Ambul.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Points divers et questions diverses.Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 22 février 2024

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024

Il est demandé de modifier une phrase suite à l’intervention de Madame Bois concernant la mise à disposition de salle du lycée.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. VIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE.

3.1. Approbation du compte de gestion 2023 COMMUNE.

Monsieur Christian Bonnin, adjoint en charge des finances de la commune, présente le compte de gestion 2023 de la commune, document qui regroupe les informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité ainsi que sur sa situation financière et patrimoniale. Pour rappel, le Compte Administratif est établi par l'ordonnateur (le Maire), tandis que le Compte de Gestion est élaboré par le comptable de la collectivité (Service de Gestion Comptable de Montval/Loir).

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal à 20h15 pour le vote. Adopté à l’unanimité

3.2. Approbation du compte administratif 2023 COMMUNE.

M. Bonnin assure toujours la présidence de la séance pour l’adoption du Compte Administratif 2023 de la commune. Il explique que la commission « finances » s’est réunie le lundi 19 février et propose la synthèse suivante :

Voir page suivanteComptes administratifs 2022 et 2023 section Fonctionnement " Commune"

.

chapitres Libellés Objets CA 2022 ca2os | Consommables - alimentation - petit équipement - fournitures scolaires et l O11 |CHARGES A CARACTERE GENERAL administratives - locations diverses - entretien et maintenance - vêtements 436 459,56 € 425 933.29 € A -241% travail - assurances - honoraires.

O12 |CHARGES DE PERSONNEL Rémmnérations charges sociales comprises des agents, apprentis. - médecine | ge go g4 € 84073413€ | M | 535% du travail - allocations chômage -

O14 _ |ATTENUATION DE PRODUITS Dégrévement taxe foncières jeunes agnetleus - atiibution de compensation | LS 339 01 € 3963575€ | M | -18.00% versée à la communauté de communes (EPCT)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |lNnd ités des élus - f ions - sub des associations - SDIS 112 584,72 € 121 596,37 € A 8.00%

66 CHARGES FINANCIERES Intérêts liés à l'échéance prêt et dette 8 184,66 € 11 591,19 € A 41.62%

67 CHARGES SPECIFIQUES Titres annulés des années précédentes 2 074,86 € 8 769.02 € A 322,63%

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS Dépréciation des créances douteuses 1 500,00 € NM -100,00%

O23 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Autofinancement

O42 [TRANSFERT ENTRE COMPTES Opérations d'ordres de transfert: comptes 675, 681 (dotation aux 82 809.31 € 28025720€ | Æf| 23544% amortissements). =

CHARGES 1 580 241,96 € 1 728 516,95 € 9,38%

Déficit antérieur reporté |

TOTAL CHARGES 1 580 241,96 € 1 728 516,95 € |

ROU

; 5 : 2023/ chapitres Libellés Objets CA 2022 CA 2023 2022 %

O13 |ATTENUATION DE CHARGES Remb des Indemnités J lières par CPAM et assurance statutaire 5647142 € 33 717.52 € A -40,29%

. Concessions cimetière - factures restaurant scolaire - panneaux 70 MCPe Dress 0 POMAINEET | |photovoltaiques - MAD personnel assainissement et Rabelais - remboursement | 145 663.62 € 15288249€ || 456% Fo frais MOUV N GO - locations emplacement orange

73 IMPÔTS ET TAXES Fiscalité locale: impôts directs locaux (état 1259), Fiscalité reversée 886 804,00 € 986 458.13 € A 11.24%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS Dotations de l'état, FCTVA 491 798.04 € 441 499,74 € M -10,23%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE |Locations de nos immeubles et salles 108 484.00 € 117 422,88 € A 8.24%

77 [PRODUITS SPECIFIQUES Recouvrement des créances, anmulations de mandats années précédentes, 3 819,68 € 19515800€ | 3 | 5009,28% cessions immobilières REPRISES SUR DEPRECTATIONS ET - ne : 78 PROVISIONS Reprise sur dépréciation des créances douteuses 775.61 €

O42 [TRANSFERT ENTRE COMPTES Reprise de subventions d'investissement 605.68 €

PRODUITS 1 693 040,76 € 1928 520,05 € A 13,91%

Excédent antérieur reporté 142 720,73 € 94 519,53 €

TOTAL PRODUITS 1835 761,49 € 2 023 039,58 € A 10,20%

Résultat sans report 112 798,80 € 200 003,10 €

Résultat avec report 255 519,53 € 294 522,63 €

Comptes administratifs 2022 et 2023 section Investissement "Commune" »

hd Libellés Objets CA 2022 CA 2023 [___ opérations 105 STADE 8 312.13 € 7 504.80 € 106 ATELIER MUNICIPAL 2202.10 € 11 574,55 € 109 ECOLE 13 802.56 € 45 884.60 € 110 SALLE GLYCINES 3 082.80 € 111 RESIDENCE MOITTET FRESNET 545,48 € 1 548,25 € 112 MAIRIE 29 446,75 € 13 256.50 € 113 CIMETIERE / EGLISE 1565,16€ 114 et 118 [VOIRIE / RESEAU EAUX PLUVIALES 56 527.01 € 203 207,27 € 11$ et 117 SALLE POLYVALENTE et ACCESSIBILITE PMR 39 536,53 € 149 156,76€ 120 BIBLIOTHEQUE 4 296,74 € 133 RESTAURANT SCOLAIRE 214 198,96 € 135 885,21 € 127 LOTISSEMENT LE CHESNEAU 1975181€ 132 ETUDE RENOVATION PISCINE 12 870,00 € 129 131 133 134137 |VIABILISATION TERRAINS / TERRAINS 15 509,30 € 11918,82€ 135 BATIMENT RUE DES BICHES 80 000.00 € 2 103.00 € 136 PANNEAUX SENTINELLES DE LA FORET 2802.10 € DEPENSES EQUIPEMENTS 482 634,73 € 603 854,46 € 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Versement taxe aménagement à la CDC 1 106.68 € Aménagement des glycines (fn 5 juin 2023) - Travaux investissement 2017 (fin 20 sept 2037) - Travaux (fn 20 mai 16 EMPRONTS ET DETTES ASSRUILEES 2033) - Travaux voirie 2019 (An 1er juillet 2029) - Emprunt fin 2022 pour travaux en 2023 (n en 2038) P523.18€ | 8053427€

040 et 041 Opérations d'ordre de transfert entre sections | Virement du compte 203 dans 213 / reprise subvention sur isolation Fresnais MOITTET 1116.11€

Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES 552159901€ | 686 611,52 €

Chapitres Libellés Objets CA 2022 CA 2023 040 et 041 Opérations d'ordre de transfert entre sections DS pou OUR E pour 85 207,2 € / Produits de cession pour 195 050 € / Virement du compte 203 dans 82 809.31 € 280 767.63 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES |Taxe aménagement pour 34 895,82 € + FCTVA pour 55 003,12 + affectation de résultat pour 161 000 € 170 029,49 € 250 898,94 €

LB SUBVENTIONS SUR EQUIPEMENTS 94 587,50 € 37 025,84 €

REGULARISATION SUR ECRITURE 2018 Sub district entretien du terrain de foot 4 836,00 €

16 EMPRUNTS [Pas d'emp en 2023 / seul le remb d'une caution 300 000,00 € 326,41 €

RECETTES 652 262,30 € 569 018,83 €

Excédent antérieur reporté 98 421,23 € 198 523,62 €

TOTAL RECETTES 750 683,53€ | 767 542,45 €

Résultat sans report 100102,39€ -117 592,69 €

Résultat avec report 198 523,62 € 80 930,93 €

Pour la section de fonctionnement :

Pour la section d’investissement :

Adopté à l’unanimité.Comptes administratifs 2022 et 2023 section Fonctionnement ‘' Assainissement"

chapitres Libellés Objets CA 2022 CA 2023 2023/2022 %

O11 |CHARGES A CARACTERE GENERAL Energie, petit équipement, entretien et réparations, frais postaux 72 274,13 € 52 609,37 € DU -27,21%

O12 |CHARGES DE PERSONNEL Personnel communal mis à disposition 1087298 € 11 102,54 € A 2.11%

O14 |ATTENUATION DE PRODUITS Reversement à agence de l'eau pour modermisation 10 452,00 € 10 329,00 € x 118%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |Pertes sur créances irrécouvrables, créances éteintes 1435,56€ 748,91 € A -47,83%

66 CHARGES FINANCIERES Intérêts liés aux emprunts 4 038,52 € 2 863,58 € M -29,09%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Titres annulés sur exercices antérieurs 45,08 € 133,82 € A 196,85%

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS Dépréciation des créances douteuses 1 000,00 € x -100,00%

O22 |DEPENSES IMPREVUES Maintien pour le budget assainissement en M49 (disparition en M57)

O23 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMEN Autofinancement

O42 |TRANSFERT ENTRE SECTIONS Dotations aux amortissements 54 632,54 € 59 992,26 € A 9.81%

CHARGES 154 750,81 € 137 779,48 € DU -10,97%

002 Déficit antérieur reporté

TOTAL CHARGES 154 750,81 € 137 779,48 €

ROD

chapitres Libellés Objets CA 2022 CA 2023 2023/2022 %

O42 [TRANSFERT ENTRE SECTIONS Quote part des subventions d'investissement 1987591€ 5 477,00 € x -72,44%

- VENTE DE PRODUITS, PRESTATIONS DE Redevance d'assainissement collectif. redevance pour modernisation des ; 70 SERVICES réseaux. participation pour assainissement collectif, FCTVA "fonctionnement" 164 406,43 € 159 748,14 € A 72.83%

REPRISES SUR PROVISIONS ET - . 7 pré s 2 78 DEPRECIATIONS Reprise sur dépréciations des créances douteuses 0,00 € 82198 € A

PRODUITS 184 282,34 € 166 047,12 € x —9,90%

o02 Excédent antérieur reporté 56 078,26 € 85 609,79 €

TOTAL PRODUITS 240 360,60 € 251 656,91 € A 4.70%

Résultat sans report 29 531,53 € 28 267,64 €

Résultat avec report 85 609,79 € 113 877,43 €

3.3. Approbation du compte de gestion 2023 ASSAINISSEMENT.

Monsieur Christian Bonnin présente le compte de gestion 2023 du budget Assainissement, document qui regroupe les informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité ainsi que sur sa situation financière et patrimoniale. Pour rappel, le Compte Administratif est établi par l'ordonnateur (le Maire), tandis que le Compte de Gestion est élaboré par le comptable de la collectivité (Service de Gestion Comptable de Montval/Loir).

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal à 20h35 pour le vote. Adopté à l’unanimité.

3.4. Approbation du compte administratif 2023 ASSAINISSEMENT.

M. Bonnin continue de présider la séance pour l’adoption du Compte Administratif du budget

Assainissement 2023. Au même titre que le budget de la commune, la commission propose la synthèse

suivante :

Pour la section de fonctionnement :Comptes administratifs 2022 et 2023 section Investissement "Assainissement" TT

shapitres et Libellés Objets CA 2022 CA 2023 opérations

O40 TRANSFERT ENTRE SECTIONS Quote-part de subventions d'investissement 19 875,91 € 5 477,00 €

Remboursement du capital (dont 260 OÙÙ € a l'agence

nostale) 16 EMPRUNTS 22 381.34€ 282 982.64 €

opération 1 REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT [Frais d'études. mission SOCOTEC., Travaux.

opération 2 [AUTOSURVEILLANCE Par entreprise SUEZ 1 230.90 €

non affecté MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 4 965,69 €

DEPENSES 43 488,15 € 293 425,33 €

Déficit antérieur reporté

TOTAL DEPENSES 43 488,15 € 293 425,33 €

chapitres Libellés Objets CA 2022 CA 2023

10 DOTATIONS FONDS ET RESERVES FCTVA et affectation de résultat 9 166.04 € 7595770 €

13 SUBVENTIONS SUR EQUIPEMENTS Par agence de l'eau, conseil départemental 187 530.12 €

O40 TRANSFERT ENTRE SECTIONS Dotations aux amortissements 54 632.54 € 59 992.26 €

16 EMPRUNTS Pas d'emprunt en 2022 et 2023

RECETTES 251 328,70 € 135 949,96 €

Excédent antérieur reporté 51 090,11 € 258 930,66 €

TOTAL RECETTES 302 418.81 € | 394 880,62 €

Résultat sans report 207 840,55€ -157 475,37 €

Résultat avec report 258 930,66 € 101 455,29 €

Parcelle 92 Section AA - Brette-les-Pins

Extrait Cadastral Surface cadastrale : 387 m°

Voie : RUE MIMOSAS

Lieu dit :

Fiche d'information

Relevé de propriété

1er Propriétaire de la parcelle :

Propriétaire(s) Personne Morale COMMUNE DE BRETTE

LES PINS

un PLU:

Seti tell 387 m? en Ua

Bâtiments

DO g Le tn ir ls

Dossiers d'urbanisme et foncier

Vers

71 J NO J OX

Pour la section d’investissement :

Adopté à l’unanimité.

3.5. Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre onéreux des bureaux du bâtiment des

Glycines.

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue deux bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment des Glycines. Il convient de renouveler les conventions de mise à disposition et réévaluer, logiquement, le montant des loyers, au regard de l’inflation et des augmentations des tarifs locaux qui ont été validés pour les autres services pour l’année 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal à 20h40 pour le vote. Adopté à l’unanimité

3.6. Mise en vente de la parcelle communale cadastrée AA92.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente la parcelle AA92d’une surface de 387 m² au prix de 25 000 € non viabilisé.Interventions :

Madame Laurence Hubert trouve dommage de ne pas garder cette parcelle en parking comme c’est le cas

actuellement dans la mesure où il y a peu de stationnements dans le bourg.

Madame Laetitia Bois se demande pourquoi est-ce que ce terrain ne pourrait pas servir pour la construction

du nouveau bâtiment de la bibliothèque ?

Monsieur Le Maire explique que si la commune construit un bâtiment neuf pour accueillir la bibliothèque, les

subventions seront moins importantes que si on réhabilite l’actuel local.

Au regard des différentes discussions, Monsieur le Maire propose de sursoir à cette décision jusqu’à la

remise du rapport de l’audit énergétique qui éclairera le Conseil sur un choix pertinent s’agissant du projet

de réhabilitation de la bibliothèque municipale.

Le Conseil valide unanimement cette décision.

3.7. Délibération pour l’embauche d’un agent des services techniques.

Monsieur Denis Herraux, Maire-Adjoint en charge des services techniques de la commune rappelle, que le responsable de services techniques a demandé une disponibilité pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Son remplacement s’effectue en interne puisque l’agent en charge des bâtiments a accepté le remplacement.

Un agent des espaces verts a demandé sa mutation dans une autre collectivité. Il sera radié de la collectivité à compter du 22 avril 2024. Afin de pouvoir le remplacer, il propose le recrutement d’un agent en CDD pour accroissement temporaire d’activités sur 6 mois, afin de pouvoir recruter un agent non titulaire de la Fonction Publique Territoriale, ceci dans le but d’évaluer les compétences avant embauche définitive.

Adopté à l’unanimité.

3.8. Vente parcelle rue des Bouleaux.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2023, le Conseil Municipal a voté la vente de m² supplémentaires jouxtant la parcelle AI112 rue des Bouleaux aux acquéreurs afin qu’ils obtiennent un avis favorable à leur permis de construire. Le bornage du terrain a été réalisé et il convient d’annuler la précédente délibération et d’en voter une nouvelle afin que celle-ci réponde au nouveau bornage. Il propose que les 218 m2 soient vendus aux futurs acheteurs au prix de 1 000 €. Les autres conditions restent inchangées.

Adopté avec 16 voix pour et 3 abstentions.

4. CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT.

4.1. Renouvellement de la convention Vigifoncier.

Rapporteurs : Messieurs Herraux et Fouchard.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été signée en février 2021. Depuis, la commune bénéficie d’un dispositif de veille et d‘observatoire foncier. Grâce à elle, la commune connait en temps réel, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la Safer, le prix des terres, l’évolution des marchés fonciers sur son territoire. Ainsi, la commune peut mieux anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradations des paysages...) C’est un outil qui vient compléter la veille foncière exercée par les notaires à l’intérieur de la zone agglomérée de la commune. Il propose de renouveler cette convention Vigifoncier pour une durée de 5 ans.

Adopté à l’unanimité.

4.2. Renouvellement convention fourrière animale Ville du Mans.

Afin d’appliquer les dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens, aux fourrières animales, à la protection des animaux, aux animaux dangereux et errants, à la sécurité et à l’hygiène publique, lacommune a la possibilité de signer une convention avec la fourrière animale de la ville du Mans. Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des chats et des chiens. Il incombe à la commune de pouvoir les transporter jusqu’à la fourrière du Mans. La présente convention fixe les tarifs d’hébergement, soins et frais vétérinaires éventuels ainsi que la participation par habitant. La convention est signée pour une durée d’un an.

Pour mémoire en 2023, la commune a versé 1 276,80 € de frais de gestion (montant calculé en fonction du nombre d’habitants) et 2 interventions de 148,60 € et 125,80 € chacune.

Monsieur Grégory Leblanc quitte la salle du Conseil Municipal pour le vote.

Adopté à l’unanimité avec 18 voix.

5. VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE.

Rapporteur : Mme Véronique Cormier.

5.1. Bilan d’activité de la Bibliothèque Municipale.

Madame Véronique Cormier, adjointe en charges des affaires culturelles dresse le bilan qualitatif et

quantitatif de la bibliothèque pour l’année 2023. Quelques chiffres à retenir :

- 6 166 exemplaires en 2023 contre 5 809 en 2022 ;

- 10 529 prêts en 2023 contre 9 624 en 2022 ;

- 61 nouveaux adhérents en 2023 ;

- dépenses de fonctionnement : 5 511,46 € (hors fluides et salaires de la bibliothécaire) ;

- dépenses d’investissement : 1 062,82 € ;

- recettes (abonnements) : 772 €

- au moins 5 animations grand public encadrées par les 12 bénévoles ;

- 1 rallye lecture proposé à toute les classes de l’école, qui a mobilisé tous les bénévoles ;

- Le référent périscolaire vient toutes les 3 semaines emprunter des livres pour les garderies ;

Interventions :

Un élu s’étonne que l’on n’ait que 6h d’intervention de la bibliothécaire alors qu’on a quasiment autant

d’adhérents qu’à Saint Mars d’Outillé.

Mme Cormier rappelle qu’il s’agit d’une mise à disposition ; la commune n’est pas l’employeur de l’agent

intervenant en complément du travail des bénévoles.

5.2. Renouvellement de l’adhésion Ciné Ambul.

Madame Véronique Cormier propose de renouveler l’adhésion à Ciné Ambul pour l’année 2024. La participation est calculée en fonction du nombre d’habitants incluant les lycéens. Pour 2024, le prix de l’adhésion s’élève à 0,30 € multiplié par 2 123 habitants + 140 lycéens. Le montant est donc de 678,90 €.

Adopté à l’unanimité.

6. INFORMATIONS DIVERSES.

6.1. Informations communautaires.

Monsieur Denis Herraux, Vice-Président en charge de l’environnement à la Communauté de Communes

présente une synthèse des dernières actualités suite au Conseil Communautaire du 20 février 2024.

- Le Débat d’Orientation Budgétaire a été validé.

- Un avenant à la convention d’utilisation des locaux scolaires à Saint-Mars d’Outillé a été validé afin

d’accueillir les accueils de loisirs une semaine à chaque période de vacances scolaires et tous lesmercredis. Les enfants de Brette seront accueillis sur ces périodes d’ouverture à Saint-Mars et non

plus à Parigné l’Evêque. Les autres semaines, les enfants de Brette-les-Pins et Saint-Mars seront

accueillis à Parigné l’Evêque.

- Validation d’une étude de l’offre touristique sur le territoire communautaire pour un montant de

25 000 € HT. L’objectif est de réaliser une photographie de l’offre touristique et de déterminer les

points forts et les points faibles. Après demande de subventions (Fonds National d'Aménagement

et de Développement du Territoire, du dispositif régional Pays de la Loire Conseil et de l’aide

départementale à l’ingénierie stratégique), le reste à charge de La Communauté de Communes sera

de 5 000 € soit 20 % du montant total HT.

- La commission environnement s’est réunie pour choisir les contenants pour la future gestion des

ordures ménagères et des biodéchets ; une consultation va donc être lancée.

- Le mardi 20 février, le cabinet missionné pour accompagner les élus dans le cadre du transfert de la

compétence « eau et assainissement » est venu présenter la phase 2 de l’étude. Les modes de

gestion vont être difficiles à harmoniser entre les 5 communes puisque certains sont en DSP avec

des dates de fin de contrat différentes et d’autres sont en régie. La commune de Changé va adhérer

au SIDERM pour la compétence Assainissement à compter du mois de juillet 2024, ce qui complique

les décisions à l’échelle des autres communes.

- Signature d’une convention avec le Centre De Gestion des Côtes d’Armor (22) pour l’externalisation

des payes puisque 3 agents du service RH mutualisé ont demandé leur mutation vers une autre

collectivité et que la DRH est toujours en arrêt. Un audit organisationnel du service est en cours de

réalisation par un cabinet extérieur.

6.2. Points divers et questions diverses.

 Signalement de 2 locations très bruyantes : le concert de samedi 10 février ainsi que le samedi 17 février.

Les portes étaient grandes ouvertes alors que nous sommes en période de chauffage.

 Les jeux démontés en 2023 seront remplacés par de nouveaux jeux à l’été 2024.

 Réflexion sur la mise en place de supports vélos à la salle polyvalente ainsi qu’au niveau de l’abri de bus

rue des Bleuets.

 Des travaux d’accessibilité (imposés par la Région) de l’abri bus du lycée André Provots seront réalisés

en 2025. Ils entraineront une modification de l’emplacement des passages piétons.

 Les points d’apport volontaire ont été déplacés à la salle polyvalente.

 Enedis a pour projet de créer une voie de délestage entre la rue des mimosas et le cimetière. Le projet

est en cours de réflexion.

Monsieur Denis Herraux propose de donner des informations concernant le rôle du Pays du Mans.

Voici les éléments de synthèse à retenir :

- Ci-dessous les 5 intercommunalités du Pays du MansRE CT DES

CAR PE Maire Coeur dé Sarthé

22? pa.

Le Mans

Metropole

CT

Manceau

con

An NT

Champagne Conlinoise

Pays deSillé

Pôle métropolitain Mobilités

Maire

CRETE

Présidence, Vice-Présidences et Délégations par pôle (Pays du Mans et Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe)

Président Stéphane LE FOLL (Le Mans Métropole)

354 000 habitants

6 intercommunalités

108 communes

ACT: ; \Manceau gs

1°" Vice-Président Dominique LE MENER (Département de la Sarthe) - Articulation avec les actions départementales

Pôle aménagement

& urbanisme

Urbanisme durable & ADS

(droit des sols)

Vice-Président - rapporteur du

Sébastien GOUHIER

COCO TOUS]

Cet MT a TE 2

réseau des SCOoT

Vice-Président - rapporteur du

Franck BRETEAU

(Le Mans Métropole)

Habitat durable

Vice-Président

Martial LATIMIER

(COCO)

Pôle développement

(e[Ee- 1e)

LCL RS Tr Ale

Vice-Président - rapporteur du PCAET

Jacques GOUFFE (Le Mans Métropole)

Ecosystème Hydrogène

Fabienne LAGARDE (Le Mans

lt 10]

Agriculture, Alimentation

Vice-Présidente

Isabelle LEBALLEUR (Le Mans

Métropole)

Economie circulaire et

déchets

Vice-Président

- rapporteur Territoire d'Industrie

Nicolas ROUANET (S-E du Pays

Manceau)

EIT

{écologie industrielle et territoriale)

SOL 1

Patricia CHARTON (Le Mans Métropole)

[IE Tel A

cadre de vie

E-santé,

LE CU EU

& Stratégie santé

ET Ou

Valérie RADOU

(aCPS)

Cadre de vie

(Biodiversité, Paysage,

qualité de l'air...)

SOC ATET)

Nathalie DUPONT

(Orée de Bercé Belinois)

teleTS

Pôle métropolitain Mobilités

Coordination des mobilités

Vice-Président

Emmanuel FRANCO

(Val de Sarthe)

Articulation des mobilités

(entre Le Mans Métropole et le P3MS)

LU 10:07

Joël LE BOLU

{Le Mans Métropole)

AOM - Offres opérationnelles

Vice-Président

Nicolas ROUANET

(Sud-Est du Pays Manceau)

AOM - Mobilités actives

EE ES

Elu délégué - Mouv'nGO

Denis HERRAUX

(Sud-Est du Pays Manceau)

- Les compétences du Pays du Mans :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD