Procès Verbal - 6.PV CM 18 janvier 2024 vu SF et Véro 1

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Procès Verbal - 6.PV CM 18 janvier 2024 vu SF et Véro 1 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 18 janvier 2024 vu SF et Véro 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL SEANCE DU 18 janvier 2024PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire. Date de convocation : 12 janvier 2024. Date d’affichage : 12 janvier 2024. Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, M. Éric BEVILLON, Mme Odile GODIN, Mme Laëtitia BOIS, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence HUBERT, Mme Laurence Watteau, M. Grégory LEBLANC, Mme Anne-Laure CORREIA. Excusé(s) ayant donné procuration : M. Denis HERRAUX a donné pouvoir à Mme Sandrine CHEVRAY. M. Alain DOBREMEL a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Mme Jessica RENAUT a donné pouvoir à Mme Odile GODIN. Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de pouvoirs : 3 Nombre d’absents : 3 Votants : 19 L’ordre du jour comportait les points suivants : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023. 3. Cadre de vie et environnement. 3.1. Validation des cartes loi APER. 3.2. Convention de mise à disposition du service communautaire de voirie. 3.3. Facture au Lycée Professionnel André Provots. 4. Affaires sociales et scolaires. 4.1. Ouverture de poste grade des ATSEM. 4.2. Validation de tarifs scolaires à compter de la rentrée de septembre 2024. 5. Vie culturelle et associative. 5.1. Demande de subvention pour le comice agricole 2024. 5.2. Retour sur la réunion des président(e)s des associations de la commune. 6. Informations diverses. 6.1. Points divers et questions diverses.Exemple d’ Organigramme de la cellule de crise * POSTE de COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC) MAIN COURANTE SECRETAIRE Chef Cellule Chef Cellule Chef Cellule Moyens Nécessaires Assistance / Sécurité / Logistique Hébergement En préambule du Conseil Municipal, deux bénévoles (Messieurs De Maria et Brault) de l’association Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE) sont venus faire une présentation du document « Plan Communal de Sauvegarde ». Ce document est destiné à prévoir les rôles de chaque acteur en cas de catastrophe naturelle ou de sinistre grave sur la commune (incendie, inondation, tempête...). Il vient en complément des actions des services de secours. Il permet d’agir vite et bien en situation de crise. En Sarthe, l’association EGEE compte 25 bénévoles retraités dont 4 se sont formés pour l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de ce PCS. Il est complémentaire au DICRIM que la commune a déjà rédigé. Voici ci-dessous un exemple d’organigramme de cellule de crise. Cet accompagnement se fait à titre onéreux (2 800 €) comprenant la rédaction du document, l’animation de réunions, la mise en place d’un exercice final. Il y a lieu de mettre en place un groupe de travail composé des personnes suivantes : • Le DOS : Directeur des Opérations de Secours, dans les faits le Maire ou son remplaçant, il est souvent sur le "terrain" ; • Le RAC : Responsable Action Communale sa mission de « chef d'état-major du PCC » c’est-à-dire de la salle de crise • Les autres du PCC : secrétariat, Responsable de l'hébergement et du ravitaillement, responsable de la logistique pour la mise en œuvre des moyens recensés par le PCS, responsable de la communication interne et externe presse et médias..., responsable Sécurité mise en place des moyens en lien avec les autorités de police ou gendarmerie ou des moyens locaux d'aménagement de la circulation etc., responsable de la main courante (la main courante est un journal ou un registre sur lequel est consigné l'ensemble des événements qui se sont présentés lors de l'activation du PCC).Les élus sont favorables à la mise en place de ce document et valident l’accompagnement avec l’association EGEE. 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023. Madame Sandrine Chevray fait remarquer qu’il faudrait être plus précis quand on valide un procès-verbal. Elle se demande si on peut revenir sur une décision qui a été prise par le Conseil Municipal quand le procès- verbal a été approuvé. Monsieur Le Maire précise que le sujet évoqué concerne le montant de la caution qui est demandée aux associations quand elles empruntent une salle municipale. Il rappelle que lors des votes des tarifs 2024 des locations de salles, les montants avaient bien été étudiés en commission. En revanche, les montants des cautions n’avaient pas été abordés. Le montant de 1 000 € voté mérite certainement d’être étudié, au préalable, en commission. Il propose de réfléchir à la mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux comme cela a été fait avec le lycée agricole et comme cela se pratique dans de très nombreuses collectivités. Celle-ci permettrait d’éviter la mise en place d’une caution mais clarifierait le rôle et les responsabilités de chacun en cas de dégradations. Ce document, validé par le Conseil, prendra un caractère juridique plus fort et protègera mieux les acteurs. Adopté avec 1 abstention. Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 19 janvier 2024. 3. Cadre de vie et environnement. 3.1. Validation des cartes loi APER. Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération du 14 décembre 2023 actant les modalités de concertation de la loi APER avec les habitants, il convient de définir et d’arrêter les zones favorables à l’implantation de projets terrestres de production d’Energies Renouvelables (EnR), selon les cartes établies et proposées depuis le 18 décembre 2023. Pour mémoire, nous avions décidé la mise en place « d’un registre de consultation » du 18 décembre 2023 au 12 janvier 2024 ; les cartes étaient consultables dans la salle du Conseil ou disponibles au format A0 en envoi par mail, sur demande. Au 12 janvier 2024, aucune observation « de fond » (à savoir sur le zonage proposé) n’a été portée sur le registre. Sur le registre, 5 commentaires ont été portés. Ils restent consultables pour tous sur demande en Mairie. Suite à la remarque de Madame Laurence HUBERT, la communication autour du zonage proposé a été étendue « en version papier » chez les commerçants, par voie d’affichage (format A3). Une communication « papier » a également été encartée dans le Bulletin Municipal 2024, distribué sur les semaines 1 et 2 de l’année 2024. La loi APER nous laissait initialement jusqu’au 31 décembre 2023 pour valider nos cartes par délibération. Pour mémoire, nous avions demandé à la Préfecture, comme beaucoup de collectivités, un délai supplémentaire. Pour respecter notre calendrier, il nous faut valider les cartes de zonage suivantes, avec les adaptations issues de la concertation et suite aux échanges avec les autres communes du territoire (avec le souci de rendre nos cartes cohérentes les unes avec les autres) : - ZAEnR Photovoltaïques Toitures : pas de proposition de modification par rapport à la première version de la carte ; - ZAEnR Photovoltaïques au sol : pas de proposition de modification par rapport à la première version de la carte ; - ZAEnR Méthanisation : pas de proposition de modification par rapport à la première version de la carte ; - ZAEnR Réseau de chaleur : proposition d’étendre le zonage sur les deux axes principaux de Brette, à l’image de ce qu’a fait Parigné l’Evêque ;- ZAEnR Géothermie : proposition d’étendre à toute la commune. Précisions : Comme la commune ne présente aucun écoulement d’eau au débit suffisamment puissant, aucune zone d’accélération pour des projets d’hydroélectricité n’a pu être identifiée. En ce qui concerne les ZAEnR en éolien, la commune présentant des enjeux naturels et écologiques forts, sur des Espaces Boisés Classés aux surfaces importantes, aucune zone d’accélération favorable à ce type de projet n’a été identifiée. Nous rappellerons, dans notre délibération finale, que le Préfet a abandonné un projet éolien pour toutes ces raisons. Le zonage proposé devrait nous permettre d’atteindre le potentiel de production EnR exigé par la loi à l’horizon 2030 (8578 MWh pou Brette). Si la Préfecture nous le confirme, nous demanderons à élaborer une carte « d’exclusion » pour les projets éoliens à caractère industriel. Adopté à l’unanimité. 3.2. Convention de mise à disposition du service communautaire de voirie. Comme chaque année, depuis 2016, la Communauté de Communes du Sud Est Manceau met à disposition son service « Voirie Communautaire » à la commune de Brette-les-Pins, dans l’intérêt de chacun, à des fins de mutualisation. Le service est défini comme « l’ensemble des moyens humains et matériels affectés par la communauté à l’exercice de la compétence voirie ». Il est mis à disposition de la commune à raison d’une quotité de 155 heures de travail maximum par an. La commune s’engage à rembourser à la Communauté de Communes les charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition. Le coût unitaire du service est fixé comme suit, selon les équipements mobilisés : € / heure / HT € / heure / TTC Tracteur CLASS ARION 420 50,00 € 60,00 € Tracteur CLASS ARION 440 54,17 € 65,00 € Tracteur NOREMAT VSV 60,00 € 72,00 € Camion MAN 58,33 € 70,00 € Camion DAF 58,33 € 70,00 € Tractopelle NEW HOLLAND 53,33 € 64,00 € Agent seul 25,00 € 30,00 € Cette convention s’applique à compter du 1 er janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2024. Adopté à l’unanimité. Interventions : Giovani Fouladoux demande à ce que l’on interroge le service comptabilité de la CDC si les heures sont soumises à la TVA ? Réponse du service comptabilité de la CDC : la Communauté de Communes ne récupère pas de TVA. La colonne HT dans le tableau ci-dessus n’a pas lieu d’être. 3.3. Facture au Lycée Professionnel André Provots. Monsieur le Maire indique que le mercredi 10 janvier 2024 le Proviseur du lycée, Monsieur De Piépape, a informé la collectivité de dégradations (légères) occasionnées par des élèves dans la salle polyvalente. Il a demandé à ce qu’on lui facture la réparation. Il propose de facturer le prix de la plaque du plafond ainsi que l’intervention d’une heure de l’agent. Le montant s’élèvera à 50 € maximum. Monsieur le Maire rappelle que depuis les travaux de rénovation de la salle polyvalente une convention de mise à disposition de locaux a été mise en place. Adopté à l’unanimité.4. Affaires sociales et scolaires. 4.1. Ouverture de poste grade des ATSEM. Madame Isabelle Berthe informe qu’un agent municipal relevant du cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles a fait une demande de mutation. Il convient d’ouvrir le grade d’Agent Spécialisé principal 2 ème classe des écoles maternelles puisque l’agent muté était sur le grade d’Agent principal de 1 ère classe. La nomination du futur agent prendra effet à la signature de son arrêté de nomination le 22 janvier 2024. Cette nomination est consécutive à la réussite au concours d’ATSEM et à son inscription sur la liste d’aptitude après concours. Cet agent effectuera une période de stagiairisation la première année et sera titularisé à l’issue. La période de stage pourra être renouvelée. Le nouvel agent va bénéficier d’une semaine « de tuilage » avec l’agent en partance. Une réunion d’équipe est également programmée avec les agents travaillant côté maternelle (ATSEM et agents d’entretien). L’agent percevra le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel comprenant l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et un Complément Indemnitaire Annuel, ce dernier tenant compte de l’engagement et de la manière de servir. Adopté à l’unanimité. 4.2. Validation de tarifs scolaires à compter de la rentrée de septembre 2024. Lors de la validation des tarifs locaux en Conseil Municipal le 16 novembre 2023, il a été question de les revaloriser à compter de l’année 2024. Pour l’école (garderie et cantine), il n’a pas été précisé dans la délibération que les modifications interviendraient à compter de la rentrée scolaire 2024. Nous vous proposons de préciser cette information dans une nouvelle délibération. Interventions : Monsieur le Maire précise que si on ne modifie pas la délibération, le service facturation sera obligé d’appliquer les nouveaux tarifs. Ceux-ci ont déjà été modifiés à la rentrée scolaire 2023 donc ça ferait 2 augmentations à 4 mois d’intervalle. Adopté à l’unanimité. 5. Vie culturelle et associative. 5.1. Demande de subvention pour le comice agricole 2024. Madame Véronique Cormier indique que le Comice Agricole Intercommunal d’Ecommoy représenté par son président Mr Dominique Follenfant sollicite une subvention pour l’édition 2024 qui aura lieu les 26 et 27 août sur la commune de Teloché. Le montant est fixé à 0,25 € par habitant (montant inchangé par rapport aux années précédentes). Le dernier avis de recensement pour la commune de Brette-les-Pins compte 2 123 habitants au 1 er janvier 2024. Le montant de la subvention est fixé à 530,75 €. Adopté à l’unanimité. 5.2. Retour sur la réunion des président(e)s des associations de la commune. Madame Véronique Cormier a réuni les présidents d’associations le 18 décembre 2023 afin de communiquer les différentes évolutions qui ont été actées par le Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (Quatre associations seulement manquaient à l’appel) : obligation de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, conditions pour le versement de la subvention communale, nouveaux tarifs 2024. Aucun problème ou débat autour de tous ces points sauf pour la caution de 1 000 € que nous avons fixée pour toutes les associations, sans distinction. Pour les plus grosses, cela ne poserait pas trop de problèmes. Pour les plus petites, par contre, qui ne disposent pas forcément de ces fonds en banque, ne perçoivent aucune adhésion, n’ont pas de chéquier ou n'utilisent qu’une seule fois par an la salle des Glycines ou une de ses annexes, il a été remonté la « difficulté » de donner une caution d’un montant qui dépasse les ressources propres de l’association.Ces dernières ont proposé une caution « plus petite » (250 €) et encaissable, mais ce n’est pas forcément judicieux car cela multiplie les opérations comptables pour des occupations très courtes. Au regard de ces retours, afin de rester cohérents avec la décision prise par le Conseil Municipal, et pour ne pas « pénaliser » ou « empêcher » les plus petites de nos associations d’exister, il est proposé de travailler sur la mise en place d’une convention comme la commune a fait avec le Lycée Professionnel Agricole. Les élus du Conseil Municipal valident le principe d’une convention comme cela se pratique dans de très nombreuses communes, qui fixera les droits et devoirs de chacun et encadrera juridiquement l’occupation de tous nos locaux par les associations. Interventions : Madame Odile Godin se demande quelle différence il y a avec le particulier qui n’a pas les ressources pour donner un chèque de caution et une association. Madame Véronique Cormier est favorable à cette convention qui pour elle est une façon de soutenir les associations de la commune et une réelle évolution de notre fonctionnement actuel. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la commune de Brette-les-Pins, comme toutes les communes, doit avoir une politique de soutien de la vie associative. Madame Véronique Cormier a travaillé le dossier de demande de subvention 2024 et elle précise qu’elle a pratiquement reçu toutes les attestations de responsabilité civile. Madame Laëtitia Bois indique que le Lycée Agricole prête ses locaux ; il existe une convention qui encadre les prêts. Madame Odile Godin admet que la décision de fixer le montant de la caution aux associations à 1 000 € s’est sans doute faite dans la précipitation. Monsieur Le maire indique que pour le prochain Conseil Municipal, des projets de convention seront proposés. Monsieur le Maire précise que dorénavant, pour déposer et obtenir une demande de subvention, il sera exigé un certain nombre d’éléments figurant dans le dossier ; ces éléments figureront dans la convention d’occupation d’un local communal par l’association et ne seront pas négociables. Il ne s’agit en aucun cas d’une volonté de contrôle mais, tout au contraire, faire en sorte que notre fonctionnement en la matière soit protecteur et clair pour tous. 6. Informations diverses. 6.1. Points divers  Monsieur le Maire informe que conformément à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de mettre en œuvre une participation financière en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents publics à compter du 1er janvier 2025 puis en matière de santé à compter du 1er janvier 2026. Il va signer la déclaration d’intention proposée par le Centre de Gestion de la Sarthe pour la consultation d’un marché public.  Monsieur Christian Bonnin propose 2 dates pour réunir la commission finances. Il s’agira de présenter les comptes administratifs 2023 de la commune, le lundi 19 février 2024, et de préparer le budget 2024, le vendredi 29 mars 2024. Les 2 commissions sont programmées à 20h.  Monsieur le Maire revient sur le report de la commission mixte du 13 janvier 2024. Il s’excuse de ce report tardif mais beaucoup d’élus étaient excusés. Pour le budget 2025, il faudra programmer les réunions à l’année. Il rappelle que la prochaine réunion est le 10 février 2024.  Madame Véronique Cormier souhaite programmer une commission mixte « fêtes et cérémonies et communication » le vendredi 25 janvier ou le lundi 29 janvier à 20h. Les membres de cette commission valident la date du 29 janvier 2024 à 20h.  Une commission « menus » s’est réunie le lundi 8 janvier 2024. Il s’agissait de clarifier le rôle de chacun avec le nouveau chef cuisinier et voir les éventuels ajustements à faire suite à la mise en place de cette nouvelle organisation depuis le 1 er novembre 2023. La prochaine commission se tiendra le lundi 15 avril à16h45. Madame Odile Godin ainsi que d’autres membres de la commission « affaires scolaires » se sont sentis exclus de la commission parce qu’ils n’ont pas été invités. 6.2. Questions diverses.  Madame Sandrine Chevray s’étonne que l’on soit obligé de fermer la bibliothèque en raison de la difficulté à chauffer les locaux. Elle propose de rajouter de nouveaux radiateurs. Elle a été assez surprise dans la façon de communiquer sur cette fermeture. Si ce bâtiment est difficile à chauffer, peut-être faut-il prévoir des horaires hiver et des horaires été ? En réalité, les radiateurs récents sont suffisants mais l’isolation du bâtiment ne l’est pas. Il faudra donc bien prendre en compte ce problème dans le projet d’extension de la bibliothèque. La réduction des horaires n’a posé de problème ni aux lecteurs (qui ont été informés par mail en amont), ni aux bénévoles (les temps de fréquentation importants ont été préservés) et n’a été effective que sur la semaine de grand froid. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. La secrétaire de séance, Le Maire, Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD