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Conseil Municipal - 2026 10 07 Annexe D2026 81 Convention paturage MCE HELIOS Lezard ocelle
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 07 Annexe D2026 81 Convention paturage MCE HELIOS Lezard ocelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le LOT
ID ;: 034-213400880-20261007-CONV_ANNEXE_LO-CC
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AUTORISATION CONVENTIONNELLE DE PÂTURAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC DE
LA COMMUNE DE COURNONTERRAL (34)
2026 - 2028
Entre :
La commune de COURNONTERRAL représentée par son maire, Madame Edith GUTIERREZ, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal n°___________________ du ______________________ci-
après dénommée « la commune »,
Et
M Paul REDER, domicilié(e) Comberousse, Route de la Taillade 34660 Cournonterral, tél : 06 76 41 74 18,
Siret : 89290291700018, mail : paul@comberousse.com, ci-après dénommé le bénéficiaire.
LES PARTIES CI-DESSUS IDENTIFIÉES ONT CONVENU CE QUI SUIT:
▪ ARTICLE 1 : OBJET
La commune consent, sous les charges et conditions suivantes, au bénéficiaire, qui accepte, une autorisation
conventionnelle d'usage de diverses parcelles, dont la désignation suit, en vue d'y exercer une activité
agricole. L'usage exclusif conféré est pastoral (pâturage ovin).
Lesdites parcelles font partie du domaine public de la commune. En conséquence, cette convention a la forme
juridique d’un contrat administratif non assimilable à un bail rural, notamment en ce qui concerne les
dispositions des articles L.411-1 et suivants du code rural relatifs au statut du fermage qui ne peuvent trouver
ici application.
▪ ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU LOT
Les parcelles appartenant à la commune objets de la présente convention, sont désignées comme suit (voir
aussi carte en ANNEXE 1) :
Commune Référence cadastre Lieux-dits Superficie Contexte réglementaire Observations
COURNONTERRAL BP 80 et 93 Secteur Bouillés - Lac de Patary 16,97 ha
Parcelles situées sur
la ZNIEFF de type 2,
« Causse d'Aumelas et
Montagne de La Moure »
n°3423-0000
Un minimum de
4,02 ha devront
être gérés de
manière
optimale pour le
Lézard ocellé
par pâturage
(objectif CNPN)
22/10/2026 Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le SIG ID : 034-213400880-20261007-CONV ANNEXE_LO-CC
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▪ ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX DE LA PARCELLE EN 2024
Détail du milieu, en 2024 : Forêt de Chênes verts, matorral bas de Chênes verts et arborescent à Genévrier
cade, garrigues à Ciste laineux, à Romarin, à Thym, pelouse de Brachypode rameux, prairie et quelques Pins
d’Alep (cf carte Annexe 2).
▪ ARTICLE 4 : DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée couvrant le plan de gestion Lézard ocellé
en cours, soit de 2 ans et 3 mois, à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Elle est
renouvelable sur demande écrite du bénéficiaire deux mois avant le terme échu.
▪ ARTICLE 4.1 : REDEVANCE
Montant de la redevance annuelle 33,94 € TTC, soit 2 € l’hectare
Le montant de cette redevance sera versé le 1er janvier de chaque année au Service de Gestion Comptable
de Cournonterral (34). Pour la première année, un calcul de la redevance au prorata temporis sera effectué.
▪ ARTICLE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES
▪ ARTICLE 5.1 : USAGE
L’objectif de cette convention est de créer et maintenir, de manière extensive, un milieu ouvert favorable au
Lézard ocellé. Le bénéficiaire exploitera donc les biens en agriculteur soucieux d'une gestion durable,
respectant scrupuleusement le patrimoine naturel et paysager des biens, en particulier selon les prescriptions
décrites en ANNEXE 3. La mise en œuvre de clôtures fixes et amovibles sera effectuée par le bénéficiaire, à
ses frais[JL1] ; il assumera l’entière responsabilité des éventuels dégâts causés aux propriétés riveraines
résultant de la présente autorisation.
▪ ARTICLE 5.2 : OCCUPATION
Le bénéficiaire s’engage à libérer de toute entrave la propriété de la commune de COURNONTERRAL lors du
passage des engins et véhicules nécessaires aux travaux d’entretien programmés ainsi qu’à la fin de la
présente autorisation.
▪ ARTICLE 5.3 : PRESENCE D’ARISTOLOCHE/DIANE
Le bénéficiaire s'engage à ne pas pâturer lors du passage printanier, soit du 01/03 au 01/07, dans le vallon au
Sud, Sud-Est du terrain, afin de limiter le piétinement des populations d’Aristoloche à feuille rondes
(Aristolochia rotunda) et d’Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia) présentes. Elles sont
respectivement les plantes hôtes des papillons nationalement protégés, la Diane (Zerynthia polyxena) et la
Proserpine (Zerynthia rumina). L’annexe 5, présente la carte initiale (2018) de localisation des deux plantes,
afin d’éviter le pâturage sur ces zones. Cette zone n’est pas exclue du pâturage au passage automnal.
▪ ARTICLE 5.4 : PRESSION ET PERIODE DE PATURAGE
Le bénéficiaire s’engage à ne pas pâturer plus de 15 jours (cumul annuel) sur les parcelles. La durée sera
réévaluée chaque hiver au regard des attentes écologiques et de la qualité du milieu. Les périodes de
présence du troupeau seront fixées avant le passage printanier. C’est pourquoi, le bénéficiaire s’engage à Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Liu CI
ID : 034-213400880-20261007-CONV_ANNEXE_LO-CC
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transmettre, au plus tard, à la fin de l’automne, le calendrier des jours effectivement pâturés. Le bénéficiaire
s’engage à respecter les préconisations de la fiche A4, en annexe 3.
Nombre maximum et espèces d'animaux admis au pâturage : 120 Ovins.
Ce nombre pouvant être revu en fonction des possibilités d'accueil du milieu, il fera l’objet d’un recalcul du
nombre jours maximum de pâturage autorisé. Toute évolution du nombre devra être déclaré, deux semaines
avant la mise en place du troupeau.
▪ ARTICLE 5.5 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
En sa qualité d'occupant non-propriétaire, le bénéficiaire devra s'assurer contre tous les risques inhérents à
son activité agricole.
Le bénéficiaire doit souscrire une assurance de responsabilité civile assurant pendant tout le cours de la
convention et pour une somme suffisante :
• son mobilier, matériel de culture, troupeau et, plus généralement, tous les biens lui appartenant,
• le recours des propriétaires et le risque des voisins,
• ses salariés contre les risques d’accident du travail,
• et couvrant tout dommage consécutif à un incendie de forêt engageant sa responsabilité.
Il en paiera les primes à leurs échéances et justifiera du tout au gestionnaire par la production des polices et
des quittances.
▪ ARTICLE 5.6 : IDENTIFICATION DES ANIMAUX
Le bénéficiaire joindra à la présente convention les documents officiels d’identification des animaux qui seront
mis en pacage sur la ou les parcelles susmentionnées.
▪ ARTICLE 5.7 : REGLEMENT SANITAIRE
Le bénéficiaire sera tenu de se conformer au règlement sanitaire départemental édicté annuellement par la
Direction des services vétérinaires.
▪ ARTICLE 6 : CLAUSES D'EXECUTION D'OFFICE
Le bénéficiaire respectera la réglementation DFCI en vigueur. Tout écobuage sera soumis à autorisation.
Les clôtures, portes et tout autre élément seront enlevés à la fin de la convention.
Le bénéficiaire est responsable de plein droit de tous dégâts ou délits relevant de son propre fait et commis à
l'occasion de l'exercice de la convention. Il est tenu de réparer à ses frais les dégâts occasionnés par le
troupeau. Les remises en état de sentiers, de pistes ou de fossés détériorés suite au passage du troupeau
seront notamment à sa charge.
Peuplements et plantations :
Les arbres morts et ceux qui viendraient à périr restent propriété de la commune. Le bénéficiaire ne pourra de
lui-même procéder à la coupe d’arbres. Envoyé en oréfecture 12 22/10/2026
Reçu en créfeciur
Pubiié ‘e
10 : 094.279400880-20261007-CONV ANNEXE LO-CC
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▪ ARTICLE 7 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
Conformément aux articles L. 411-27 et R. 411-9-11 du Code Rural, différentes pratiques culturales
respectueuses de l’environnement seront définies et prescrites au bénéficiaire qui s’engage à les respecter,
sans quoi le non–respect de ces clauses constituent un motif de résiliation de la présente convention. Il s’agit
à minima de pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement et sans recours à des produits
chimiques de synthèse (notamment l’Ivermectine), et de veiller aux infrastructures agroécologiques dans les
parcelles. Toutes modifications dans l’orientation des pratiques culturales et dans la considération des
infrastructures agroécologiques devront être discutées et validées avec la commune.
▪ ARTICLE 8 : OBLIGATION GENERALE D’ELIMINATION DES DECHETS
Le bénéficiaire s’oblige à l’élimination des déchets qu’il pourrait produire ou détenir et ce conformément aux
dispositions de l’article L 541-2 du Code de l’environnement. L’article L 541-1 II du Code de l’environnement
dispose que : « Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de
transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble
abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires
à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le
milieu naturel de tous autres produits dans les conditions propres à éviter les nuisances.
▪ ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de :
1) Accord des parties : Les parties peuvent à tout moment résilier la convention d'un commun accord.
2) Perte du bien mis à disposition : Lorsque le bien mis à disposition est détruit en totalité par cas fortuit,
la convention est résiliée de plein droit.
3) Faute du bénéficiaire :
En l'absence de force majeure ou de raisons sérieuses et légitimes, constituent des motifs de résiliation
judiciaire de la convention :
• deux défauts de paiement du bénéficiaire ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après
mise en demeure,
• les agissements du bénéficiaire de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds,
• le non-respect des clauses environnementales définies au sein d’un cahier des charges.
La même sanction est encourue en cas de transmission irrégulière de la convention ou de la jouissance du
bien mis à disposition.
▪ ARTICLE 10 : FIN DE CONVENTION
Quelle que soit la cause de la fin de la convention, le bien mis à disposition doit être restitué en bon état
d'entretien.
▪ ARTICLE 11 : ÉTAT DES LIEUX INITIAL
Un état des lieux sera établi de façon contradictoire, dans un délai maximum de trois mois à compter du jour
d’entrée en jouissance des terrains objets de la convention. Cet état des lieux se déroulera sous la forme d’un Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Liu CIF
| ID : 034-213400880-20261007-CONV ANNEXE LO-CC
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rendez-vous avec l’éleveur sur les parcelles à pâturer. Un état de la progression des ligneux et des rejets de
pâturage sera réaliser et un rappel de l’objectif sera fait. L’objectif principal est de maintenir les parcelles
ouvertes à végétation basse, de conserver les murets de pierre sèches et de limiter l’installation des Cistes,
des Genêts, des Chênes verts et kermès et des Pins. Exception faite sur le vallon au Sud/Sud-Est explicité
dans l’article 5.3.
▪ ARTICLE 12 : ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
Les parties conviennent qu'à l'expiration de la convention sera dressé un état des lieux.
Si la comparaison entre les situations initiale et finale révèle une dégradation du fonds, la commune a droit à
une indemnité égale au montant du préjudice subi.
▪ ARTICLE 13 : CONTRÔLE
La commune de COURNONTERRAL est chargée du contrôle du bon usage et du respect de cette convention.
Si besoin d’un contrôle plus rapproché, la commune pourra faire appel à une assistance ou mandater un
organisme tiers indépendant.
▪ ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige il sera proposé une conciliation devant une commission composée de 3 représentants de la
chambre d’agriculture et de 3 représentants de la commune de COURNONTERRAL.
A défaut de conciliation, le tribunal compétent est le tribunal administratif.
▪ ARTICLE 15 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels listés ci-après sont annexés à la présente convention :
• Annexe 1 : Cartographie des parcelles concernées.
• Annexe 2 : Habitats naturels identifiées en 2024 (carte issue du plan de gestion 2024-2028)
• Annexe 3 : Fiche action A4 « Entretenir le milieu par pâturage ».
• Annexe 4 : Rappel du nombre de jours maximum de pâturage.
• Annexe 5 : Carte initiale de localisation des pieds d’Aristoloche à feuilles rondes et d’Aristoloche
pistoloche.
Fait à Cournonterral, le , en deux exemplaires.
La commune Le bénéficiaire Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
éle S'LO
Ke \ 4
NN
S y l
. C1 Lézard ocellé
C9 outarde canepetière
500 1000 1500 m
Réalisation : Les Ecologistes de l'Euzière - 2018
Source : IGN scan25
À ATEN BEN SSSR Te SQUA LS \eT PUMA
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ANNEXE 1 : cartographie des parcelles concernées Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le SL ID ; 084:213400880-20261007-CONV_ ANNEXE LO-CC
propriétés publiques
lu COM. COURNONSEC
. COM. COURNONTERRAL
C7] zone d'étude rapprochée
[__] cadastre : parcelle
w]
7 #0
7 8P930L10/A110322P7)
nn ET pp96R
ee
2
BRO2E
0 100 200 300 m
Réalisation: Les Écologistes de l'Euzière
NE Édition du 4 janvier 2022.
...P Sources: DGFIP 2018 — BDParcellaire - 2020
QU Fonds: BDOrtho - IGN À
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ANNEXE 2 : Habitats naturels identifiées en 2024 (carte issue du plan de gestion 2024-2028) Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le SL ID : 034-213400880-20261007-CONV_ANNEXE_LO-CC
Habitats naturels identifiés
en 2024
C__] Zone d'étude rapprochée
Habitats naturels
Forêt de Chênes verts
Forêt de Pins d'Alep
Garrigue à Ciste laineux
Garrigue à Romarin
Garrigue à Thym
Matorral arborescent à
Genévrier cade
Matorral bas de Chêne vert
Pelouse à Brachypode rameux
Prairie subnitrophile
Zones rudérales
100 200 300 m
À Réalisation: Écologistes de l'Euzière. À
Le Édition du 26 mai 2025 N
8/11 Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le SIG ID : 034-213400880-20261007-CONV ANNEXE_LO-CC
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ANNEXE 3 : Extrait plan de gestion 2024-2028 : Fiche action A4 « Entretenir le milieu par pâturage » Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le Le
ID : 034-213400880-20261007-CONV_ANNEXE_LO-CC
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ANNEXE 4 : Rappel du nombre de jours maximum de pâturage
Rappel : pour le printemps
Végétation Pelouses/ Garrigues
basses
Garrigue à ciste Matorral de chêne vert
Nombre de jours au
pâturage
4*150/120 = 5 jours 5*150/120 = 6 jours 7*150/120 = 9 jours
Rappel : pour l’automne
Végétation Pelouses/ Garrigues
basses
Garrigue à ciste Matorral de chêne vert
Nombre de jours au
pâturage
4*100/120 = 3 jours 5*100/120 = 4 jours 7*100/120 = 6 jours
(Tableaux extraits de « Mise en place de pratiques agro-pastorales sur une zone de mesures
compensatoires en faveur du Lézard ocellé », L. Forni Prior, août 2022) Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
nous CIRT
| ID : 034-213400880-20261007-CONV ANNEXE LO-CC
Observations
% Diane
X% Grand capricorne
* Proserpine
Plantes hôtes
M Aristoloche à feuilles rondes
” Aristoloche pistoloche
Habitats potentiels Cerambyx sp.
= Forêt de Chênes verts
Zones d'etudes
C2] Zone d'étude rapprochée
100 200 300 m
/ÂP Réalisation: Écologistes de l'Euzière. À
é Édition du 11 juin 2025 N
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Annexe 5 : Carte initiale de localisation des pieds D’aristoloche à feuilles rondes et d’Aristoloche pistoloches
(données issues du premier plan de gestion Lézard ocellé 2018-2023)