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Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 07 D2026 82 Convention paturage MCE Helios Outarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
visede--JÎllkfft
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 0711012026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0111012026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (24) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Matéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
. Suzanne LAURENT-GIMENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUEï
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUI LLAUME-BOU LEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
Absents représentés (5) :
- Jean-Yves POUZACHE : pouvoir à Matéo GINE
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Olivier DELMAS : pouvoir à Magali TOURNIE
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Amélie ZAROUKIAN : pouvoir à Gautier VIDAL
Secrêtaire : Magali ROUVIER
Auxiliaire (DGS) : Alexis DARRAS
DELIBERATION N'D2026-82 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE DANS LE CADRE DES MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES HELIOS OUTARDE CANEPETIERE AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de proposer à un éleveur de pâturer sur les terrains dédiés aux MCE relatives à l'opération < Jardins d'Hélios ) pour la sauvegarde de I'outarde canepetière.
L'objectif de cette convention est de créer et maintenir, de manière extensive, un milieu ouvert favorable à l'Outarde canepetière. Le bénéficiaire exploitera donc les biens en agriculteur soucieux d'une gestion durable, respectant scrupuleusement le patrimoine naturel et paysager des biens.
ll est proposé de mettre à disposition de Monsieur Thomas Sebag, éleveur sur la Commune de Cournonterral :
- Parcelles cadastrales:BD3'1 - BD32- 8D111 -8D24-8D27 - BD67- BE 65 - BE66 - BE 67- BE68 - BE 70 - BE71 _8E72-88.23
- Surface totale : 4,68 ha
- Lieux dits ou Canton : Mas de Paillas - Prelong
- Détail par milieu : matorral de Chênes verts, une grande majorité de friches - Espèces d'animaux admis au pâturage : équins.
22/10/2026 La convention pluriannuelle sera établie sur une durée de 2 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 en contrepartie d'une redevance annuelle de 9,36 € TTC.
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention de pastoralisme à conclure avec M. Sebag, annexée à la présente délibération, - de I'autoriser à la signer.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Edith GUTIERREZ
t
*
Le secrétaire de séance
Magali ROUVIER
h
22/10/2026