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Déliberation - Liste des deliberations de la seance CCAS du 24 mars 2024
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance CCAS du 24 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
2 2 4% 2 2 2 2 6 2 26 Re 86 6 2 ke 2e ke ke ke 6 ke 2 2 ke
Conseil d’administration du C.C.A.S
en date du 24 mars 2025
KKKKKKAX
Liste des délibérations
Délibération n° 2025-0001 :
Délibération portant approbation du compte financier unique
(CFU) 2024
Approuvée
Délibération n° 2025-0002 : À LA Affectation du résultat 2024 pprouvée
Délibération n° 2025-0003 :
Vote du budget CCAS 2025 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 25 mars 2025. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
17 mars 2025
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, M. Thierry MESNIL, M. Daniel KOCH, Philippe LANCIA, Francis GATEAU
Absents excusés :
Mme Corinne GARREAU ayant donné pouvoir à M. Daniel KOCH
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à M. Thierry MESNIL
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA Mme Céline ABED MARCILLET
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
2025-0001
Objet : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du CCAS pour l’année 2024 de la
commune de LADOIX-SERRIGNY ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de LADOIX-SERRIGNY ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration,
Monsieur le Président n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de LADOIX-SERRIGNY
- DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération
Télétransmise en
préfecture Le
25 mars 2025
Publiée sur papier le
25 mars 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. CCAS DE LADOIX-SERRIGNY CFU Année 2024
ARRETE ET SIGNATURES
ABED MARCILLET Céline Membre Absente excusée
CHAMALI Saadia Membre RE deu
FOL Jérôme Président
GARREAU Corinne Membre on
GATEAU Francis Membre
KOCH Daniel Membre
KUTTER Aline Membre s
LANCIA Philippe Membre
MESNIL Thierry Membre
PERISSUTTI Valérie Vice-Présidente
SIMONNOT Denis Membre Absente excusée ayant donné pouvoir à P. LANCIA , ER Eee LT ete
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS de Ladoix-Serrigny
Utilisateur : MATEOS CCAS Agnès
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_0001
Objet : Délibération portant approbation du compte financier
unique (CFU) 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 021-262106537-20250324-2025 0001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 890 o
Nom métier : 021-262106537-20250324-2025 _0001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 141 Ko
Nom original : 2025-0001.pdf
Nom métier:
99 DE-021-262106537-20250324-2025 0001-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 13h44min56s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mars 2025 à 13h44min57s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 25 mars 2025 à 13h44min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mars 2025 à 13h45min07s Reçu par le MI Le 2025-03-25
Page 1 République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
17 mars 2025
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, M. Thierry MESNIL, M. Daniel KOCH, Philippe LANCIA, Francis GATEAU
Absents excusés :
Mme Corinne GARREAU ayant donné pouvoir à M. Daniel KOCH
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à M. Thierry MESNIL
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA Mme Céline ABED MARCILLET
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
REKREKKERKERERKKXEREEREREX EX K
2025-0002
Objet : Affectation du résultat 2024
Le Conseil d’Administration, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement cumulé de 10 136.10 €,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé comme suit :
* 10 136.10 € à la ligne 002 "Résultat de fonctionnement reporté"
Pour extrait conforme,
Le HESIÈn, _ 4 ROSE tee ete LEE
sd ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS de Ladoix-Serrigny
Utilisateur : MATEOS CCAS Agnès
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 2025_0002
Objet : Affectation du résultat 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Identifiant unique : 021-262106537-20250324-2025 0002-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier \ Type Taille
Enveloppe métier text/xml 848 o
Nom métier : 021-262106537-20250324-2025 0002-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 51.9 Ko
Nom original : 2025-0002.pdf
Nom métier:
99_DE-021-262106537-20250324-2025_0002-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 14h13min29s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mars 2025 à 14h13min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mars 2025 à 14h13min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mars 2025 à 14h13min34s Reçu par Le MI le 2025-03-25
Classification matières/sous-matières : 7.1-Decisions budgetaires
Page 1 République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
17 mars 2025
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, M. Thierry MESNIL, M. Daniel KOCH, Philippe LANCIA, Francis GATEAU
Absents excusés :
Mme Corinne GARREAU ayant donné pouvoir à M. Daniel KOCH
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à M. Thierry MESNIL
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA Mme Céline ABED MARCILLET
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
RER EKEREREREREXE EEE R EE
2025-0003
Objet : Vote du budget CCAS 2025
Il est demandé au Conseil d’Administration de se prononcer sur le budget primitif 2025 du CCAS qui correspond à une somme globale de 22 600 € en dépenses et en recettes de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d'Administration APPROUVE le budget primitif 2025 tel qu’il est présenté.
s
È Pour extrait conforme,
oO LADOSERRIGNY | Le Président,
Wu 550 d PROC OuETTCTE TE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS de Ladoix-Serrigny
Utilisateur : MATEOS CCAS Agnès
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 2025_0003
Objet : Vote du budget CCAS 2025
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de {a décision : 2025-03-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 021-262106537-20250324-2025 0003-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier ï Type Taille
Enveloppe métier text/xml 844 o
Nom métier : 021-262106537-20250324-2025 0003-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 50.6 Ko
Nom original: 2025-0003.pdf
Nom métier:
99_DE-021-262106537-20250324-2025 0003-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 14h24min17s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mars 2025 à 14h24min25s Accepté par le TT : validation OK
Transmis 25 mars 2025 à 14h24min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mars 2025 à 14h25min01s Reçu par le MI Le 2025-03-25
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