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Déliberation - 227016 Ambition Planète (convention participation)
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227016 Ambition Planète (convention participation))
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-016
OBJET Convention de participation à l'expo-congrès "Ambition Planète" organisée les 9 et 10 novembre 2022 au Parc des Expositions et des Congrès de Saint- Denis
Du 9 au 10 novembre 2022 a eu lieu l’expo-congrès « Ambition Planète » à la NORDEV au parc des Expositions et des Congrès de Saint-Denis.
Cet évènement, qui s’inscrit dans l’Agenda 2030 et ses dix-sept objectifs de développement durable adoptés par les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 2015, avait pour ambition d’inscrire la zone océan Indien dans une dynamique collaborative visant à accentuer le développement d’un mode de consommation plus respectueux de la planète.
Différents enjeux sont mis en avant et affichés tels que la préservation de la biodiversité, la consommation responsable, la manière de consommer qui est à la fois respectueuse de l’environnement, bénéfique économiquement et socialement, et bonne pour la santé. Ces démarches sont innovantes à l’échelle régionale et insulaire OI.
Divers ateliers thématiques ont été organisés avec la participation de la Ville de Saint-Denis, l’objectif étant de sensibiliser la population à cerner les objectifs environnementaux, découvrir les actions et mesures engagées sur la zone OI et informer sur les initiatives prises ou envisagées de sauvegarde et de valorisation durable.
A ce titre, il convient de participer financièrement à cet évènement, à hauteur de 40 000 € (correspondant en partie aux frais engagés par la NORDEV pour l’organisation et la tenue des ateliers).
Les thèmes proposés pour les ateliers et échanges ont concerné sept sujets :
- biodiversité et climat,
- économie circulaire,
- énergies renouvelables,
- gestion des déchets,
- alimentation - agriculture,
- aménagement et habitat,
- transport - intermodalité.
Le format de l’évènement a été défini comme suit :
- iles et territoires de l’océan Indien concernés (Comores, Mayotte, Réunion, Seychelles, Maurice et Madagascar) ;
- participants institutionnels : Etat, Région et Département, chambres consulaires, Université de la Réunion, EPCI et Communes ;
- organismes et associations scientifiques, associations de consommateurs ; - participants extérieurs identifiés ;
- entreprises et partenaires ;
- autres partenaires.
Un grand témoin a été programmé également.
En conséquence, je vous demande :
- de prendre acte de l’organisation de l’expo-congrès « Ambition Planète » ;
- d’autoriser le remboursement des sommes avancées par la NORDEV au titre de cette manifestation pour un montant de 40 000 € TTC ;
- de m’autoriser à signer la convention annexée avec la NORDEV.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-016
OBJET Convention de participation à l'expo-congrès "Ambition Planète" organisée les 9 et 10 novembre 2022 au Parc des Expositions et des Congrès de Saint- Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-016 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre MARCHAU - 3ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Prend acte de l’organisation de l’expo-congrès « Ambition Planète » les 9 et 10 novembre 2022 au Parc des Expositions et des Congrès de Saint-Denis
ARTICLE 2
Autorise le remboursement des sommes avancées par la NORDEV au titre de cette manifestation, pour un montant de 40 000 € TTC.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention y relative, ci-annexée. Ville de Saint-Denis NORDEV – Convention de parrainage Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARRAINAGE
Expo congrès – AMBITION PLANETE
9 ET 10 NOVEMBRE 2022
ENTRE :
- La Ville de Saint-Denis, 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis cedex 9, représentée par la Maire, Madame Ericka BAREIGTS,
ci-après dénommée « le parrain » ou « La Ville de Saint-Denis »
ET :
- La Société Anonyme d’Economie Mixte NORDEV (Développement du Nord de La Réunion), 1, rue du Karting, BP 287 97494 Sainte-Clotilde, représentée par son Président, Monsieur Jacques LOWINSKY,
ci-après dénommée « le parrainé » ou « La NORDEV »
ci-après collectivement dénommées « les parties » et individuellement, « la partie ».
Il est exposé et convenu ce qui suit : Ville de Saint-Denis NORDEV – Convention de parrainage Page 2 sur 5
PREAMBULE
Le parrainé est la Sem NORDEV, qui a notamment pour missions :
- la gestion et l'exploitation d'équipements publics d'accueil d'activités et d'évènements économiques, culturels, sportifs ou touristiques ( dont le Parc des Expositions et des Congrès et le Circuit de la Jamaïque) - l'organisation d'évènements économiques, culturels, sportifs ou touristiques - la promotion, par toutes actions et tous moyens de communication, de ces équipements ou de ces évènements.
Un des parrains est la Ville de Saint-Denis, la plus grande ville de l’Outre-Mer.
Dans le cadre de son objet social, le parrainé a décidé d’organiser l'événement suivant (ci-après « l'événement ») :
Expo-Congrès Ambition Planète
Cet événement porte sur le thème de la préservation de la planète avec pour ambition : inscrire notre zone Océan Indien dans une dynamique collaborative visant à accentuer le développement d’un mode de consommation plus respectueux de la Planète.
Les thématiques développées sont les suivantes :
• Biodiversité et climat
• Économie
• Energies renouvelables
• Gestion des déchets
• Alimentation Agriculture
• Aménagement et urbanisme
• Transport intermodalité
A l'occasion de l'événement, le parrainé propose à différentes sociétés et partenaires de collaborer à son organisation en contrepartie d'une mise à disposition de moyens permettant des actions de communication au profit desdites sociétés pour faire valoir leur collaboration. Le parrainé a présenté au parrain les modalités de ce qui pourrait constituer une action de parrainage.
Au regard de ses compétences, dans le cadre de son programme de communication institutionnelle, le parrain est intéressé à bénéficier des moyens spécifiques que propose le parrainé et est disposé à apporter au parrainé un soutien financier et logistique à organisation de l'événement, étant attendu que l’événement vise à renforcer l’action des collectivités et de leurs EPCI dans les thématiques de la transition écologique, énergétique et pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Les parties se sont donc rapprochées afin de fixer, dans le cadre du présent contrat de parrainage (ci-après le « contrat »), les conditions et modalités de leur collaboration.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le parrainé et le parrain ont décidé de collaborer à l'occasion de l'événement, qui se déroulera les 9 et 10 novembre 2022 au Parc des Expositions et des Congrès à Saint-Denis de la Réunion.
Elle est conclue pour la durée de l’événement et l’ensemble des phases préparatoires engagées, à compter de sa signature. Ville de Saint-Denis NORDEV – Convention de parrainage Page 3 sur 5
Article 2 - Engagements du parrainé
2.1 Le parrainé mettra tout le soin d'un professionnel dans la préparation de l'événement,
Son intervention se situera à plusieurs stades :
- Conception de l’événement;
- Organisation de l’événement;
- Contrôle de l'organisation de la manifestation.
Le budget prévisionnel nécessaire à l'organisation de la manifestation a été établi à 240 000 euros.
Pour l’organisation de l’événement :
- Les différentes parties désigneront chacune un interlocuteur privilégié et responsable. - Les interlocuteurs se rencontreront selon les besoins et au minimum une fois par SEMAINE.
Mise en place de l’événement
La SEML s’engage à mettre en place l’ensemble de la logistique nécessaire correspondant à l’organisation d’Ambition Planète aux dates indiquées.
NORDEV devra notamment :
Mettre à disposition des espaces pour le congrès
Définir les conditions de communication et de supports (logos) sur les lieux d’accueil du public reçu ; Prévoir la restauration et animation des différentes séquences de la manifestation pendant toute la durée de l’événement ;
Prévoir la couverture avec un contrat couvrant sa responsabilité le cas échéant en qualité d’organisateur de l’événement et pour l’accueil de public varié.
Prévoir le matériel nécessaire aux ateliers (sono,…) ;
Prévoir la sécurité de l’événement et tout point d’organisation assurant la bonne tenue de l’événement.
Lieu de tenue de l’événement et du partenariat :
Parc des Expositions et des Congrès Auguste Legros à Saint Denis
2.2 Le parrainé s'engage à faire bénéficier le parrain des avantages suivants dans la mise en valeur de l’événement :
Présence du logo du parrain
En contrepartie du soutien financier apporté par le parrain, ses signes distinctifs tels que le logo seront reproduits de façon visible et lisible sur l’ensemble des supports de communication de la manifestation :
- programmes, affiche, site internet, affiches 4x3, Bâches etc.
Ces mentions seront effectuées suivant la charte graphique ou les maquettes fournies par le parrain, les documents définitifs étant soumis à l'accord préalable du parrain.
Leur reproduction sera effectuée suivant des normes de taille, de couleur et d'emplacement définies précisément par type de supports.
Le parrainé fournira au parrain les justificatifs des supports édités par ses soins.
Le parrainé respectera les normes techniques et juridiques (notamment en termes de sécurité), les lois locales ainsi que les règlements des épreuves, etc. Le parrain respectera pour sa part les règles de publicité qui s'imposent à lui (produits du tabac, alcools, etc.) dans le ou les pays où se dérouleront les manifestations.
Le logo du parrain apparaîtra avec les logos des autres partenaires de la manifestation. Ville de Saint-Denis NORDEV – Convention de parrainage Page 4 sur 5
Relations publiques
L'événement fera l'objet de documents de mise en valeur, dossiers de presse, communiqués ou articles qui seront établis.
Ces documents citeront de façon systématique le parrainage de l'entreprise sous une forme établie en concertation.
Lors des manifestations de relations publiques, des contacts avec la presse, des interviews, etc., le parrainé s'engage à citer de façon valorisante et systématique le parrainage de l'entreprise.
Il représentera dignement le parrain en toutes circonstances.
Le parrainé s'attachera à obtenir des articles, reportages, interviews dans les organes de presse, les chaînes de télévision, etc. sur l'événement.
Le parrainé s'engage à tout mettre en oeuvre pour que l'événement se déroule comme convenu, et aux dates prévues. Si l'événement ne pouvait avoir lieu, soit du fait d'une décision unilatérale du parrainé, soit pour une raison extérieure à sa volonté (autorisation administrative, catastrophe naturelle...), le parrainé remboursera au parrain les sommes déjà versées au titre de ses engagements et l'indemnisera des frais déjà engagés.
Si l'événement ne pouvait avoir lieu aux dates prévues et devait être fixé à d'autres dates, soit du fait d'une décision unilatérale du parrainé, soit pour une raison extérieure à sa volonté (autorisation administrative, catastrophe naturelle...), le parrainé le cas échéant remboursera au parrain les sommes déjà versées au titre de ses engagements et l'indemnisera des frais déjà engagés si cette modification rend sa participation impossible.
Article 3 - Engagements du parrain
Au titre de sa participation à l'organisation de l'événement, le parrain s'engage à faire bénéficier le parrainé des avantages suivants :
- Participation au comité de pilotage
- Participation au comité technique
- Participation financière de 40 000 euros
Elle mobilisera à cet effet les compétences de ses effectifs et pourra également faire appel à d’autres services.
Article 4 - Citation de sa participation par le parrain
Le parrain est autorisé à citer sa participation dans tout document qu'il pourrait diffuser. Notamment il est expressément autorisé à réaliser un communiqué de presse à l'occasion de cette participation. Le parrain pourra à cette occasion reproduire l'image du parrainé ainsi que le cas échéant la reproduction ou une image de l'événement.
Le parrain soumettra avant impression ou diffusion le projet de communiqué de presse.
Le parrain fera son possible pour être présent ou représenté lors de l'événement.
Article 5 - Modalités de réalisation de l'engagement du parrain
Le parrain s'engage à verser au parrainé la somme de 40 000 euros.
Article 6 : Durée de la convention
La convention est effective entre les parties signataires à compter de la signature et ce jusqu’à la clôture de la manifestation le 10 novembre 2022.
Article 7 Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’une des parties, sous réserve d’un préavis de 15 JOURS. Ville de Saint-Denis NORDEV – Convention de parrainage Page 5 sur 5
En cas de non-exécution de l’une des obligations prévues au présent contrat par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera résilié de plein droit.
Dans l’hypothèse où un règlement amiable ne serait pas trouvé, le présent contrat sera porté devant le tribunal administratif de Saint Denis.
Article 8 - Loi applicable, compétence et règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit français.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige qui naîtrait entre elles à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat.
En cas d'échec de tentative de règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Fait à Saint Denis, le ______________________ 2022
En deux exemplaires dont un remis à chacune des parties.
Pour le parrain Pour le parrainé
Pour la Ville de Saint-Denis, Pour la NORDEV,
La Maire Le Président
Mme BAREIGTS M. LOWINSKY