Déliberation - 255029 convention partenariale ville CMA Cirbat Orlat (termites souterrains)

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Déliberation - 255029 convention partenariale ville CMA Cirbat Orlat (termites souterrains) Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 255029 convention partenariale ville CMA Cirbat Orlat (termites souterrains))Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Jean-Alexandre POLEYA

Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ

Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME

Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013

- Jacques LOWINSKY

- David BELDA confer page 2

page 1 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013

- Gérard FRANÇOISE

- Christelle HASSEN

- Jean-Max BOYER confer page 1

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019

- Jean-Max BOYER

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien

- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019

- Geneviève BOMMALAIS parente ADS

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC

- Monique ORPHÉ

- Virgile KICHENIN

- Jacqueline PAYET

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025

et 25/5-026

page 2 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027

(*) Julie LALLEMAND

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049

et 25/5-050

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis

CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion

(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel

Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060

Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-029

OBJET Partenariat de la ville de Saint-Denis avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), le Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti tropical (CIRBAT), l'Observatoire régional de Lutte Anti-Termites (ORLAT) pour l'évaluation et la gestion des termites souterrains menaçant le patrimoine végétal de Saint-Denis

Convention partenariale

Le présent rapport porte sur la « convention partenariale entre le CMA – CIRBAT – ORLAT et la ville de Saint Denis pour l’évaluation et la gestion des termites souterrains menaçant le patrimoine végétal de la ville de Saint-Denis »

Le territoire de la ville de Saint-Denis est confronté à une recrudescence d’infestations par des termites souterrains, en particulier l’espèce invasive Coptotermes gestroi. Cette espèce, originaire d’Asie du Sud-Est, s’est adaptée aux conditions tropicales locales et provoque des dégradations importantes, non seulement sur le bâti, mais également sur le patrimoine arboricole de la commune.

La ville, soucieuse de préserver son patrimoine naturel et urbain, souhaite renforcer ses connaissances et ses capacités d’action face à cette menace biologique, notamment via un partenariat avec l’Observatoire régional de Lutte Anti-Termites (ORLAT), un des laboratoires du Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti tropical (CIRBAT), pôle d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises et service de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

L’ORLAT est un organisme de recherche et d’appui technique spécialisé dans l’étude des insectes xylophages et de leurs impacts sur les écosystèmes de l’île de la Réunion et ceux de la zone océan Indien.

L’ORLAT conduira, dans le cadre de la convention, des programmes scientifiques visant à :

- observer et étudier le comportement, l’aire d’expansion dans le sol et par voie aérienne et les modes d’infestations des termites souterrains Coptotermes gestroi - Prorhinotermes sp. présents sur les sujets (arbres) ;

- gérer la problématique des termites souterrains pré-nommés qui s’attaquent aux sujets présents sur la Commune de Saint-Denis, en mettant en place un plan de gestion et de lutte à l’aide de substances actives naturelles innovantes (sans biocide de synthèse) et de techniques nouvelles en cours de développement ; - accompagner la ville de par son appui technique pour la mise en œuvre des mesures de surveillance et d’entretien.

La ville s’engage, en contre partie à :

- autoriser l’accès temporaire des sites suivants : les sites du « Barachois » et le « Cœur vert familial » ;

- communiquer toutes les informations utiles sur les sites et sujets expérimentaux pour la qualification de ceux-ci par l’ORLAT (plan, travaux en cours, planning d’intervention des sociétés de gestion écologique du site, planning des interventions des sociétés d’élagages, etc.) ;

- ne pas opérer de traitement du lutte contre les termites et autres insectes sur les arbres présents sur ces sites expérimentaux, sauf urgence et périls ;autoriser l’ORLAT à mener d’autres études ou à intervenir sur des zones où le patrimoine végétal est menacé par l’action des termites souterrains, tous les sujets de son patrimoine végétal.

Cette collaboration s’inscrit dans une volonté de la ville de Saint-Denis d’adopter une démarche proactive et scientifique pour la préservation de son patrimoine arboricole et de renforcer la capacité d’intervention municipale face à ce défi.

Compte tenu de l’intérêt d’une action en matière de gestion des termites, il est proposé d’établir une convention avec la CMA – CIRBAT – ORLAT pour 5 années renouvelable.

La présente convention n’est pas assortie d’une obligation de moyens financiers de la part de la ville, les partenaires s’engageant à agir en fonction dans les limites de leurs mesures humaines, matériels et financières disponibles, avec le cas échéant une recherche conjointe de moyens de financements supplémentaires.

Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver l’établissement d’une convention partenariale entre la CMA – CIRBAT - ORLAT et la ville ;

2° de valider les termes de la convention jointe en annexe ;

3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer cet acte et tous les documents y afférents.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025

Délibération n° 25/5-029

OBJET Partenariat de la ville de Saint-Denis avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), le Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti tropical (CIRBAT), l'Observatoire régional de Lutte Anti-Termites (ORLAT) pour l'évaluation et la gestion des termites souterrains menaçant le patrimoine végétal de Saint-Denis

Convention partenariale

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°25/5-029 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Alexandre POLEYA - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve l’établissement d’une convention partenariale relative aux modalités de partenariat entre la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat de Réunion), le CIRBAT (centre d’innovation et de recherche du bâti tropical), l’ORLAT (observatoire régional de lutte anti-termites) et la ville pour l’évaluation et la gestion des termites souterrains menaçant le patrimoine végétal du territoire de Saint-Denis.

ARTICLE 2

Valide les termes de la convention jointe en annexe.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à soigner cet acte et tous les documents y afférents.1/5

CONVENTION DE PARTENARIAT

« EVALUATION ET GESTION DES TERMITES SOUTERRAINS MENAÇANT LE

PATRIMOINE VÉGÉTAL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS »

Entre les soussignés :

le CIRBAT (Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti Tropical), Pôle d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises, service de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région - Ile de la Réunion, et plus particulièrement, un de ses trois laboratoires, l’ORLAT (Observatoire Régional de Lutte Anti- Termites), situé à l’URMA, Pôle de Formation de Saint-André, rue Comorapoullé BP 38 97440 Saint- André,

représentée par Monsieur Bernard PICARDO, agissant en qualité de président,

ci-après dénommée « CMA - CIRBAT - ORLAT »,

d’une part,

Et

la commune de SAINT-DENIS, dont le siège social est situé au 2 rue de Paris, Saint-Denis 97400, Réunion ;

représentée par Madame Ericka BAREIGTS, maire, dûment habilité par la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2025 ;

ci-après désigné par « la commune »,

d’autre part,

CMA - CIRBAT - ORLAT et la commune sont ci-après collectivement désignées « les parties » et individuellement « la partie ».2/5

Etant préalablement exposé ce qui suit :

L’ORLAT (Observatoire Régional de Lutte Anti-Termites) créé en 1998, est un observatoire-laboratoire travaillant sur les termites de l’île de la Réunion et ceux de la zone de l’Océan Indien. C’est un outil d’utilité publique et privée, qui est utilisé pour étudier, comprendre et maîtriser la problématique des termites dans ces territoires.

Les missions de l’ORLAT sont divisées en trois axes :

1) Recherche et développement :

• Recherche sur la biologie des termites tropicaux

• Développement de produits naturels (sans biocide de synthèse) et de nouvelles techniques de lutte contre les termites

• Réalisation de test laboratoire et terrain selon la norme internationale NF EN ISO/ IEC 17025 (2017) pour la caractérisation des produits de lutte contre les termites et la durabilité des matériaux de construction avec l’objectif de (certifications CTB-P+, CTB-B+, autorisation de mise sur le marché) • Développement d’études et de recherches sur les termites invasifs, non-invasifs, endémiques • Réalisation de cartographie d’infestations, de proliférations et d’expansions des termites • Identification des espèces de termites et ILX (Insectes à Larves Xylophages)

2) Expertise et assistance technique :

• Diagnostic des infestations de termites et des pathologies du bois

• Mise en œuvre de plans de traitement et de suivi

• Conseils techniques aux entreprises de la lutte antiparasitaire, aux experts, aux gestionnaires immobiliers, aux administrations publiques et privées, etc.

3) Diffusion de connaissances :

• Surveillance scientifique, technique et réglementaire (BNBA, Groupes Spécialisés CSTB) • Conseils aux entreprises, aux experts, aux gestionnaires immobiliers, aux administrations publiques et privées, etc.

• Conférences, colloques et manifestations sur les sujets relatifs à la gestion des termites • Encadrement de stagiaires de licence 3, master 1 et 2, DUT, ingénieurs

• Rédaction de normes/protocoles techniques, de rapports d’études scientifiques et techniques, documents scientifiques et techniques, etc.

• Formation du personnel des entreprises de lutte anti-termites, du personnel de gestion des jardins publics et privés, des agents municipaux, etc.

Dans le cadre de cette convention, la commune de Saint-Denis, a pour mission de piloter, coordonner des actions en lien avec la sauvegarde et la protection de l'environnement plus particulièrement, le paysage, la biodiversité, les ressources naturelles et aussi d'informer, de sensibiliser les différents publics à ces grands enjeux de développement durable.3/5

IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de ces travaux de Recherche et Développement et de l’enrichissement des connaissances de l’ORLAT sur la biologie sur de l'espèce invasive de termites souterrains Coptotermes gestroi ainsi que sur les deux espèces émergentes du genre Prorhinotermes sp., une étude sera menée en partenariat avec La commune de Saint-Denis, afin d'apporter des solutions pertinentes de gestion de la problématique d’infestations des Termites identifiés sur certains sujets (arbres) sur le patrimoine végétal.

OBJET

La présente convention vise à :

● observer et étudier le comportement, l’aire d’expansion dans le sol et par voie aérienne et les

modes d’infestations des termites souterrains Coptotermes gestroi - Prorhinotermes sp.

présents sur les sujets (arbres) ;

● gérer la problématique des termites souterrains Coptotermes gestroi - Prorhinotermes sp. qui

s’attaquent aux sujets (arbres) présents sur la commune de Saint-Denis, en mettant en place un

plan de gestion et de lutte à l’aide de substances actives naturelles innovantes (sans biocide de

synthèse) et de techniques nouvelles en cours de développement ;

● décrire la relation de CIRBAT - ORLAT et de la commune de Saint-Denis pour l’exécution de

cette convention.

La commune de Saint-Denis s’engage à :

● mettre à disposition de l’ORLAT les sites expérimentaux « zone du front de mer de Saint-Denis

(Barachois) », « le site du Cœur vert familial » ;

● communiquer toutes les informations utiles sur les « sites et sujets (arbres) expérimentaux »

pour la qualification de ceux-ci par l’ORLAT (plan, travaux en cours, planning d’intervention des

sociétés de gestion écologique du site, planning des interventions des sociétés d’élagage, etc.) ;

● interdire toutes opérations de traitement des infestations de termites et autres insectes sur les

arbres présents sur les sites expérimentaux réalisés par des sociétés tierces sans son accord

écrit ;

● autoriser l’ORLAT à mener d’autres études ou à intervenir sur des zones ou le patrimoine végétal

est menacé par l’action des termites souterrains soit, tous les sujets (arbres) de son patrimoine

végétal.4/5

ORLAT s’engage à :

● tester pour ces besoins d’études, des substances actives végétales (biocide naturel à base de

plantes locales) ainsi que des techniques nouvelles de luttes anti-termites susceptibles

d'éliminer/surveiller les colonies de termites souterrains présents sur tous les sujets (arbres)

infestés sur les sites expérimentaux où sur la commune ;

● suivre les phases d’installation, de suivi et d’élimination des termites ;

● établir des rapports d’essais scientifiques destiné à la recherche qui seront de nature

confidentiel ;

● produire des documents scientifiques et techniques sur les différents travaux réalisés sur les

sites expérimentaux ;

● mettre ses compétences d’expert sur les termites tropicaux à disposition de la commune de

Saint-Denis, afin d’apporter son expertise sur la problématique de l’infestation des sujets

(arbres) par les termites.

COORDINATION

Chaque partie désigne un ou plusieurs contacts pour surveiller les actions de coopération entreprises en vertu de la présente convention.

Pour l’ORLAT, les contacts sont M. Florent CHOPINET, responsable technique et spécialiste sur les termites tropicaux et M. Stéphane SAVRIAMA, responsable scientifique et chargé d’études spécialisé en chimie verte.

Pour la commune de Saint-Denis, les contacts sont Mme Jennifer HUBERT, Responsable du pôle ville fleurie, direction espaces publics, environnement et cadre de vie et toutes autres personnes habilités par le service concerné.

PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

Tous documents scientifique et technique produits se rapportant aux études expérimentales, devront

obtenir le consentement des deux parties avant publication dans une revue scientifique ou pour tous

autres besoins de diffusion.

RESPONSABILITÉ

L’ORLAT ne pourra être tenu responsable de l’issue de ces études expérimentales, car il s’agit d’études

de recherche et développement visant à caractériser l’efficacité d’un produit naturel ne contenant

aucun biocide de synthèse.5/5

CONFIDENTIALITÉ

L'ORLAT et la commune de Saint-Denis s'engagent à garantir la confidentialité des études

expérimentales présentes. Ces dernières visent à approfondir les connaissances de l'ORLAT sur l'espèce

invasive de termites souterrains Coptotermes gestroi ainsi que sur les deux espèces émergentes du

genre Prorhinotermes sp., en explorant différentes techniques innovantes d'élimination de leurs

colonies.

DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une période de soixante mois (60) soit cinq (5) ans renouvelable à compter de la date de signature.

RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements énoncés dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois (3) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception équivalant à une mise en demeure. Chacune des parties peut mettre fin à la présente Convention sans motif, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours à l'autre partie.

MOYENS MIS EN OEUVRE

Le présent accord ne constitue pas un engagement financier. Dans les limites des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, les parties s’efforcent de développer leur partenariat commun. En outre, ils recherchent, le cas échéant, des moyens de financement supplémentaires pour mener à bien les actions prévues et ceux qui donneront une valeur ajoutée au projet.

Fait à Saint-André, en deux exemplaires originaux, le

Pour la CMA-CIRBAT-ORLAT Pour la commune de Saint-Denis

Le président de la CMA La maire

Monsieur Bernard PICARDO Madame Ericka BAREIGTS

Lu et approuvé Lu et approuvé

Signature Signature