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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 22 R D)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Rapporteur : Mme SANSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
000
SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
DE LA VILLE D’ANTONY - MODIFICATIF
000
RAPPORT
La sectorisation des écoles maternelles et élémentaires d’Antony a été établie par les
délibérations en date du 2 juillet 2009, du 1° octobre 2009, du 30 septembre 2010, du 14 octobre
2011, du 24 mai 2012, du 2 février 2017, du 28 juin et du 27 septembre 2018, du 6 février 2020,
du 3 décembre 2020 et du 1° avril 2021.
La construction du nouveau groupe scolaire Jean Zay nécessite une modification de la
sectorisation géographique des écoles de la ville. L'objectif est de déterminer une sectorisation pour la nouvelle école Jean Zay, afin d’accueillir et de répartir harmonieusement les effectifs scolaires entre les écoles maternelles et élémentaires aux alentours de l’école primaire Jean Zay.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une modification de la sectorisation
scolaire qui aura des impacts sur le secteur des groupes scolaires Ferdinand Buisson, Velpeau et André Pasquier, conformément à la délibération jointe. REPUBLIQUE FRANCAISE
4 « Y À ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1* Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE D’ANTONY - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l'Education Nationale et notamment l'Article L 212-7,
VU ses délibérations en date du 2 juillet 2009, du 1° octobre 2009, du
30 septembre 2010, du 14 octobre 2011, du 24 mai 2012, du 2 février 2017, du 28 juin et
du 27 septembre 2018, du 6 février 2020, du 3 décembre 2020 et 1® avril 2021
définissant la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Antony,
CONSIDERANT la construction de la nouvelle école Jean Zay, et qu'il est
pertinent de modifier la sectorisation actuelle en rattachant certaines rues initialement
sectorisées à l'école primaire André Pasquier, au groupe scolaire Ferdinand Buisson et au groupe scolaire Velpeau à l'école primaire Jean Zay,
CONSIDERANT que la sectorisation de l'école Jean Zay peut permettre une
meilleure répartition des élèves dans les écoles voisines, certaines rues initialement sectorisées à l'école primaire André Pasquier étant rattachées au groupe scolaire Velpeau,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Les rues suivantes sont rattachées à la sectorisation de l'école
primaire Jean Zay :
e Rue Sœur Emmanuelle
e Promenade Arcos de Valdevez
e Avenue Jacques Chirac
e Place Simone Veil
e Mail Eugène Baudouin
e Avenue Galliéni
+ Avenue Léon Blum (du 45 au 999 et du 46 au 998)
e Avenue de Sceaux
e Avenue du Général de Gaulle
e Rue des Marguerites
e Rue des Poètes
e Rue des Muses
e Rue de la Renaissance
e Rue Lafontaine
e Rue de l’Espérance
e Allée de l’Ile verte e Boulevard Pierre Brossolette (du 47 au 999 et du 10 au 998)
e Villa Saint Georges
e Rue Irma
e Villa Maurice
e Allée des Peupliers
e Rue d’Alsace Lorraine
e Rue de la Grande couture
ARTICLE 2 : Les rues suivantes sont rattachées au groupe scolaire Velpeau :
e Rue des Morteaux
e Impasse des Morteaux
e Impasse Curie
e Allée François Mansart
e Rue Velpeau (du 3 au 7)
+ Avenue Aristide Briand (du 103 au 115)
Suivent les signatures