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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 79 DAM acte modif 3 aménagemt Air Time lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 79 DAM acte modif 3 aménagemt Air Time lot 2)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-79
Objet : Conclusion de l’acte modificatifn°3 du marché detravauxrelatifà l'aménagement des
locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AirTime - lot n°2: électricité
courants forts et courants faibles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-2 et R.2194-3,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-29 du 1° mars 2023 portant conclusion du marché relatif
à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°2 : électricité courants
forts et courants faibles,
Vu la décision du président n° D2023-149 du 11 juillet 2023 portant conclusion de l'acte
modificatif n°1 du marché relatif à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°2 : électricité courants forts et courants faibles,
Vu la décision du président n° 2023-219 du 23 octobre 2023 portant conclusion de l’acte
modificatif n°2 du marché relatifà l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°2 : électricité courants forts et courants faibles,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n° 20236000000011 relatif à
l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°2 : électricité courants
forts et courants faibles, avec la société ALTERNANCE, pour un montant global et forfaitaire
(toutes tranches comprises) de 451 052,72 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260303-D2026-79-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026Considérant qu’en cours d'exécution des .....s., M, ee mu. à - été conclu afin CN LS RO EN CRC NN UNE DES à 0 S montant de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de ta maîtrise-d'ouvrage;-pour-un-montan
total supplémentaire de 54 304,14 £ HT, soit une incidence financière de 12,04 %,
Considérant qu’en cours d'exécution des prestations, un acte modificatif n°2 a été conclu afin
de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant
total supplémentaire de 34 034,50 € HT, soit une incidence financière de 6,73 %,
Considérant qu'après affermissement de la tranche optionnelle et au titre des aménagements
définitifs du niveau R+7 et des améliorations souhaitées par la Métropole sur les trois niveaux
de bureaux, il est apparu nécessaire de réaliser divers travaux modificatifs pour un montant total supplémentaire de 47 173,20 € HT, soit une incidence financière de 10,45 %,
Considérant que l'incidence financière cumulée des avenants 1 à 3 est de 30,04 % au regard du
montant initial du marché, motivée par des travaux supplémentaires devenus nécessaires à la
finalisation et à l'optimisation des aménagements des bureaux, le changement de titulaire étant
impossible pour des raisons tenant à la nécessaire unicité de responsabilités et de garanties
entre les travaux déjà réalisés et les travaux modificatifs, conformément à l’article R. 2194-2 du
code de la commande publique,
DECIDE
Article 1: de conclure l’acte modificatif n°3 du marché n°20236000000011 relatif à
l'aménagement intérieur des locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble
AirTime - lot n°2 : électricité courants forts et courants faibles, avec la société ALTERNANCE,
sise 60 rue de l'Industrie 77200 BUCHELAY, portant le montant initial du marché, toutes
tranches comprises, à 568 564,56 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 3 MARS 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractèfe exécutoire de la pré ente.décisionretrinforme"que CelNe=cT pe
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribOretæer tratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260303-D2026-79-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026