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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 206 DAM Acte modif 2 Airtime Lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 206 DAM Acte modif 2 Airtime Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-206
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché de travaux relatif à l'aménagement des
futurs locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AIRTIME, lot n°3:
plomberie/CVC.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-30 du 1° mars 2023 portant conclusion du marché relatif
à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°3 : plomberie-CVC,
Vu la décision du président n° D2023-150 du 8 août 2023 portant conclusion de l'acte
modificatif n°1 au marché relatif à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°3 : plomberie-CVC,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n° 20236000000012 relatif à
l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°3 : plomberie-CVC avec
la société TOP EVOLIS, pour un montant global et forfaitaire (toutes tranches comprises) de
366 976,58 € HT,
Considérant qu’en cours d’exécution des prestations, un acte modlificatif n°1 a été conclu afin
de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant
total supplémentaire de 15 777,12 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231019-D2023-206-AR
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Considérant qu'il est apparu nécessaire de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de
la maîtrise d'ouvrage pour un montant total supplémentaire de 4 819,34 € HT, soit une
incidence financière cumulée (avenants 1 et 2) de 5,61 % sur le montantinitial du marché, celle-
ci étant inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1: de conclure l’acte modificatif n°2 au marché n°20236000000012 relatif à
l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°3 : plomberie-CVC, avec
la société TOP EVOLIS, sise 21 avenue Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON, portant le montant
initial du marché de 366 976,58 € HT à 387 573,04 € HT (toutes tranches incluses).
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
19 OCT. 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
dé Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231019-D2023-206-AR
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023