Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22462&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22461&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22465&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21289&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22459&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17423&path=Arrete reglement
unknown - cms viewFile.php?idtf=41785&path=Reglement de fonc
unknown - cms viewFile.php?idtf=31963&path=Reglement de fonc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22463&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22458&path=Arrete autorisant
Arrêté - cms autorisant le fonctionnement de l Espace Petite Enfance des DIMES
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms autorisant le fonctionnement de l Espace Petite Enfance des DIMES)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20231113-63370-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2023
/ Vite “BOURG Publication : 16/11/2023
de BRÉSSE
ÉAëte
pu: AS(AM [23
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE PETITE ENFANCE DES DIMES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loin°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU les Articles L2324-1 et suivants du code de la Santé Publique ;
VU les décrets n°2000-762, n°2007-230, n°2010-613, n°2021-1131 relatifs aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil
du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ;
VU l'avis favorable du Président du Département de l'Ain au titre de la Protection Maternelle et Infantile en date du 1er
septembre 2023 ;
Considérant la gestion de l'Espace Petite Enfance par la Ville de Bourg-en-Bresse depuis le 1er février 1989 ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'Espace Petite Enfance des Dimes situé 14 rue du Revermont 01000 BOURG-EN-BRESSE est un
service municipal d'accueil collectif du jeune enfant.
ARTICLE 2 : L'Espace Petite Enfance des Dimes est autorisé à fonctionner selon les caractéristiques suivantes :
- Catégorie : petite crèche
- Date de début de gestion de l'établissement : 1er février 1989
- Date d'ouverture initiale de l'établissement : 1er février 1989
- Horaires et jours d'ouverture : 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi
- Capacité d'accueil et âge des enfants : 23 places pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
- Établissement sous la responsabilité d'une directrice titulaire du diplôme d'éducatrice de jeunes enfants.
ARTICLE 3 : La structure dispose, tant en qualité qu'en qualification, des moyens humains nécessaires à son
fonctionnement au quotidien tels qu'ils sont déterminés par la législation en vigueur.
BOURG-EN-BRESSE, | 9
° /Ae [aa [2 Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint délégué à
l'Administration Générale, aux Finances
t aux Ressources humaines
Thierry DOSCH
Notifié ou publié conformément à la réglementation le
Pour le Maire
et par délégation,
Ville de BOURG EN BRESSE