Arrêté - cms autorisant le fonctionnement de l Espace Petite Enfance du Peloux

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Arrêté - cms autorisant le fonctionnement de l Espace Petite Enfance du Peloux Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms autorisant le fonctionnement de l Espace Petite Enfance du Peloux)Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20231113-63372-AR

Accusé certifié exécutoire

Vite di Réception par le préfet : 13/11/2023 Æ Publication : 16/11/2023 A “BOURG

9 7 BRÉSSE

w. 63312 Du: A 3 À AA | 13

ARRETE DU MAIRE

AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE PETITE ENFANCE DU PELOUX

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les

communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

VU les Articles L2324-1 et suivants du code de la Santé Publique ;

VU les décrets n°2000-762, n°2007-230, n°2010-613, n°2021-1131 relatifs aux établissements et services d'accueil des

enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil

du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ;

VU l'avis favorable du Président du Département de l'Ain au titre de la Protection Maternelle et Infantile en date du ter

septembre 2023 ;

Considérant la gestion de l'Espace Petite Enfance par la Ville de Bourg-en-Bresse depuis le 10 septembre 1990 ;

ARRETE

ARTICLE 1% : L'Espace Petite Enfance du Peloux situé 19 bis rue Comte de la Teyssonnière 01000 BOURG-EN-

BRESSE est un service municipal d'accueil collectif du jeune enfant.

ARTICLE 2 : L'Espace Petite Enfance du Peloux est autorisé à fonctionner selon les caractéristiques suivantes :

- Catégorie : crèche

- Date de début de gestion de l'établissement : 10 septembre 1990

- Date d'ouverture initiale de l'établissement : 10 septembre 1990

- Horaires et jours d'ouverture : 7h00 à 18h30 du lundi au vendredi

- Capacité d'accueil et âge des enfants : 30 places pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - Établissement sous la responsabilité d'une directrice titulaire du diplôme d'infirmière puéricultrice.

ARTICLE 3 : La structure dispose, tant en qualité qu'en qualification, des moyens humains nécessaires à son fonctionnement au quotidien tels qu'ils sont déterminés par la législation en vigueur.

BOURG-EN-BRESSE, le

Pour le Maire,

Le Maire-Adjoint délégué à

ministration Générale, aux Finances

ssources humaines

Je lu (ts

Thierry DOSCH

Notifié ou publié conformément à la réglementation le

Pour le Maire

et par délégation,

Ville de BOURG EN BRESSE