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Arrêté - n°228 2026 Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Rue Saint Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°228 2026 Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Rue Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à
ÉPERNON #.vile-eperron.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°228/2026
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
dans Le cadre de la Saint-Fiacre
Rue Saint-Jean
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L. 2212-2 et suivants et L.2213-1
à 5:
Vu l'article R.610-5 du Code pénal : Vu Le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code de la route : Vu le Code de la voirie routière ; Vu le règlement sanitaire départemental d'Eure et Loir, arrêté préfectoral n°2050 du 18
juillet 1979
modifié par les arrêtés préfectoraux n°2026 du 4 novembre 1985 et n°2050-0303 du 15 avril 20085 : Considérant que La commune d'Épernon organise, dans Le cadre de La manifestation de la Saint- Fiacre, une animation musicale assurée par l'Orchestre d'Harmonie d'Épernon, installée au droit du n° 2, rue Saint-Jean, Le dimanche 20 septembre 2026, de 14 h 30 à 15 h 30; Considérant qu'il convient,
pour des raisons de sécurité, de salubrité,
de tranquillité publique et
de bon déroulement de la manifestation, de réglementer l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans le cadre de la manifestation de la Saint-Fiacre organisée par la commune d'Épernon, une animation musicale assurée par l'Orchestre d'Harmonie d'Épernon sera installée sur Les deux emplacements de stationnement situés au 2, rue Saint-Jean, Le dimanche 20 septembre 2026, de 14 h 30 à
15 h 30.
ARTICLE 2
:
Pendant
toute
la
durée
de
l'évènement,
l'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
prescriptions suivantes :
-
Respecter les normes de sécurité applicables à l'installation des équipements ;
-
Maintenir en permanence la libre circulation des piétons ;
-
Procéder à
l'installation
et au démontage
des équipements
uniquement pendant
les
créneaux horaires autorisés :
-
Remettre Les lieux en parfait état à l'issue de la manifestation
;
-
Veiller à ce que les émissions sonores demeurent raisonnables et ne constituent pas une nuisance pour le voisinage.
A
VILLE D'ÉPERNON
—
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de
02 37 83 40 67 — www.ville-epernon.fra
+
à
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La signalisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Elle
sera
fournie
par
les
services
techniques municipaux et installée par l'organisateur, à ses frais, sous son entière responsabilité. ARTICLE 4
:
Le stationnement des véhicules est interdit sur Les deux emplacements de stationnement au 2 rue Saint-Jean
le dimanche 20 septembre 2026 de 3 h 00 à 22 h 00.
ARTICLE
5
:
L'organisateur
demeure
entièrement
responsable
des
dommages,
dégradations
ou
accidents
susceptibles de
résulter de
l'installation des équipements,
de l'occupation du domaine
public ou
du déroulement de la manifestation. Il devra
être titulaire
d'une assurance
couvrant sa
responsabilité civile
ainsi
que
l'ensemble des
risques liés à l'organisation de La manifestation et à l'occupation temporaire du domaine public. La commune d'Épernon ne pourra être tenue responsable des accidents, vols, détériorations ou dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
pouvant
affecter
Les
personnes,
les
véhicules,
les
matériels ou les biens présents sur Le site pendant La durée de La manifestation. ARTICLE 6
:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage. Tout véhicule
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
considéré
comme
étant
en
stationnement
gênant.
Les
contrevenants
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
de
leur véhicule,
dans
les
conditions prévues aux articles L. 325-1
et L. 825-2 du Code de La route. Les frais d'enlèvement et
de garde en fourrière seront à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 7
:
Conformément à
l'article
R421-1
et suivants du
Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
VILLE D'ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
nl
023783 40 67 -wmvillé-esernanirEu
Él
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 8
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur le Maire.
e
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux.
e
Monsieur Le Responsable de la police municipale.
Fait à Épernon, le 24 août 2026. Le Maire Loïc
BOUR
Date de publication en ligne : 31
août 2026.
Auteur : Loïc BOUR -
Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Monsieur l'Adjoint à
la culture, à l'animation et à l'évènementiel.
Monsieur l'Adjoint aux sports et à la vie associative. Madame l'Adjointe à
l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et au développement durable.
Madame la Conseillère déléguée aux commerces, à l'artisanat et à l'attractivité locale. Monsieur l'Adjoint à La démocratie locale, à La citoyenneté, aux démarches participatives et à La communication. Monsieur Le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
sn
VILLE D'ÉPERNON
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Les
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
FOUR
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