Déliberation - 3 3 protocole mission locale

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Déliberation - 3 3 protocole mission locale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 3 3 protocole mission locale)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ref,

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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

3.3/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026

Nombre de conseillers en exercice : 32 |

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 31

Le quorum (17/33) est atteint

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026

L'an deux mille vingt-six, le O4 février à vingt heures,

le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël

LANTERI, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 29 janvier 2026

Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone

DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre

FAUQUEUR, M.Daniel VIZIEÈRES, Mme Gaëlle

SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel

JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,

M. Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine

SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.Philibpe

SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel

ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal

PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie

COUCHOT, M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ,

M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE,

Mme Patricia FIDI.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières

M. Lachas donne procuration à Mme Foursane

M. Boultame donne procuration à Mme José à

compter du débat sur le ROB {note 2.3)

Conseillers municipaux absents

Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir

Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée

secrétaire de séance.1,

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Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260204-3-3-02-2026-DE

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture :05/02/2026

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 3.3/02/2026

| NOMENCLATURE ACTES : 8.2 Aide Sociale/Santé |

OBJET: A.V.E.C/MISSION LOCALE - RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ACCORD 2026-2029

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la jeunesse,

VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

VU la circulaire DGEFP n° 2004/024 du 18 août 2004 relative au financement du

réseau des missions locales,

CONSIDERANT que l'action d'insertion des jeunes constitue Une des priorités municipales,

CONSIDERANT que la Mission Locale s'inscrit dans cet objectif et s'adresse de façon spécifique aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire. Elle leur propose une offre de services différenciée avec une priorité pour les publics les plus en difficulté,

CONSIDERANT que l'accompagnement renforcé de la Mission Locale en matière d'accueil, d'orientation, d'information en faveur des jeunes les plus fragilisés et les plus éloignés de l'emploi est un élément essentiel dans la lutte contre l'exclusion,

APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRES EN AVOIR DELIBERE

DÉCIDE À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : DE VALIDER le contenu du protocole d'accord 2026-2029 ainsi que son renouvellement,

ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer le protocole d'accord 2026-2029 avec l'association A.V.E.C./Mission Locale de Cergy- Pontoise,ARTICLE 3 : D'IMPUTER les dépenses d'un montant de 7 903 € au budget 2026, chapitre 11 du service Développement Social.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Monsieur le Maire de Vauréal

Raphaël LANTERI

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Date exécutoire : ES

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours Contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.SEE Mission Locale nnint Qu Plateforme d'appui RH sociationavec.fr

CERGY-PONTOISE VEXIN VAL D'OISE

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Tel : 01.34.41.70.70 Site Internet : www.associationavec.fr

Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413 z

PROTOCOLE D'ACCORD

2026 – 2028

A.V.E.C./MISSION LOCALE - COMMUNE DE VAUREAL

ENTRE

La MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE CERGY-PONTOISE, dont le support juridique est l’association A.V.E.C. (Agir pour la Valorisation par l’Emploi et les Compétences), représentée par Madame Keltoum ROCHDI - Présidente,

Et

La Ville de Vauréal, représentée par Monsieur Raphaël LANTERI - Maire de la Commune, agissant en sa qualité de maire.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJECTIFS :

La présente convention a pour objet de définir la coopération entre la ville de Vauréal et l’association A.V.E.C. / MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE CERGY-PONTOISE.

ARTICLE 2 - RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION :

L’association A.V.E.C. regroupe sous son appellation la Mission locale de Cergy Pontoise et une plate-forme de services RH à destination des entreprises et des associations. La Mission locale a pour objectif de permettre le développement des compétences professionnelles des personnes les moins qualifiées, jeunes ou adultes.

La Mission locale s’inscrit dans cet objectif principal et s’adresse de façon spécifique aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire. Elle leur propose une offre de services différenciés avec une priorité pour les publics les plus en difficulté.AVEC QG Mission Locale d Plateforme d'appui RH CERGY-PONTOISE VEXIN VAL D'OISE sociationavec.fr

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Les missions d’une Mission locale :

Des offres de service à destination des jeunes de 16 à 25 ans • Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes en élaborant avec chacun un parcours personnalisé vers l’emploi.

• Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux.

• Soutenir les jeunes dans leur recherche d’emploi ainsi que dans leurs démarches

d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité.

• Préparer les jeunes candidats à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi

(soutien matériel, médiation jeune-employeur) et accompagnement post emploi. • Au cours des entretiens, un conseiller aide le jeune à s’orienter et examine avec lui les moyens à mobiliser pour lever les freins à l’emploi.

ARTICLE 3 - COMPETENCES GEOGRAPHIQUES :

La Mission Locale a pour compétence le territoire de l’Agglomération de Cergy-Pontoise et le Vexin Français. A ce titre, elle intervient sur chacune des 13 communes de l’agglomération de Cergy-pontoise, en concertation avec chacune d'entre elles.

Cependant à la demande de l’Etat, la Mission Locale accueille sur ses différentes antennes les jeunes des communes suivantes :

Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers sur Oise, Avernes, Banthelu, Bellay en Vexin, Berville, Boisemont, Boissy l’Aillerie, Bray et Lu, Breancon, Brignacourt, Buhy, Chapelle en Vexin, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry en Vexin, Commény, Condécourt, Cormeilles en Vexin, Courcelles en Viosne, Ennery, Epiais Rhus, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Genécourt, Gouzangrez, Grizy les Plâtres, Guiry en Vexin, Haraviliers, Haute Isle, Heaulme, Hérouville, Hodent, Livilliers, Longuesse, Magny en Vexin, Marines, Maudétour en Vexin, Ménouville, Montgeroult, Montrueil sur Epte, Moussy, Neuilly en Vexin, Nucourt, Omerville, Perchay, La Roche Guyon, Sagy, Saint Clair sur Epte, Saint Cyr en Arthies, Saint Gervais, Santeuil, Séraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vetheuil, Vienne en Arthies, Vigny, Villiers en Arthies, Wy Dit Joli Village.AVEC QG Mission Locale d Plateforme d'appui RH

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ARTICLE 4 - ORGANISATION DE LA MISSION LOCALE :

Afin de répondre aux besoins des jeunes de chacune des communes, la Mission Locale de CERGY-PONTOISE décentralise son action en s'appuyant sur trois antennes : - Antenne de PONTOISE : (Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône, Vexin)

- Antenne de CERGY ST CHRISTOPHE : (Cergy, Courdimanche, Eragny, Neuville, Puiseux,) - Antenne de l'HAUTIL : (Boisemont , Jouy le Moutier , Menucourt , Vauréal )

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Elle sera reconduite tacitement chaque année et ce jusqu’au terme du protocole le 31/12/2028 à défaut de dénonciation par les parties.

ARTICLE 6 - ACTIVITES DE LA MISSION LOCALE :

L'activité de la Mission Locale pour l'Insertion des Jeunes de CERGY-PONTOISE sur la commune de VAUREAL, s'organise en deux types de prestations :

1) ACCUEI L, OR I EN TATI ON ET I N SER TI ON DES JEUN ES R ECUS résidant sur la com m une de Vauréal

Les jeunes de la commune de Vauréal bénéficient de l’ensemble des ressources et dispositifs dont dispose la structure pour mener à bien sa mission d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ces moyens sont susceptibles d’évoluer au regard des programmes nationaux, régionaux, départementaux ou locaux le cas échéant.

La mission locale s’engage à en faciliter l’accès aux jeunes de son territoire au regard de l’analyse conjointe de la situation et des besoins exprimés. Elle s’attache à travailler en complémentarité avec les intervenants de la ville de Vauréal qui assurent des missions connexes aux siennes.

L’antenne est ouverte aux jeunes des villes qu’elle couvre (Boisemont, Jouy le Moutier, Menucourt, Vauréal) et met à leur disposition :

Le matin sans rendez-vous :

- un accès à la ressource documentaire actualisée en matière de formation professionnelle, d’emploi, de logement, de santé.

- des moyens matériels pour assurer une recherche d’emploi ou formation.AVEC CS Mission Locale d Plateforme d'appui RH CERGY-PONTOISE VEXIN VAL D'OISE sociationavec.fr

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Sur rendez-vous pris à l’antenne :

- un conseiller référent pour définir les priorités et mobiliser les ressources locales pour mettre en œuvre le plan d’actions.

Les jeunes se voient attribuer un conseiller référent qui est le garant de leur parcours d’insertion au sein de la mission locale. Celui-ci est amené à les rencontrer pour des entretiens plus approfondis en cas de besoins sur l’antenne.

La Mission locale propose aux jeunes :

La ville de Vauréal participe au financement global des actions déployées en direction du public jeune par la Mission Locale sur le territoire de l’agglomération. Les missions de base assurées par la structure au niveau de chaque antenne et/ou permanences sont :

- Accueillir les jeunes déscolarisés, âgés de 16 à 25 ans.

- Faciliter l’accès à l’information dans les domaines liés à l’insertion : La Mission Locale propose un accès accompagné à la ressource Emploi-Formation du territoire. - A partir de l’analyse de ses besoins, chaque jeune peut bénéficier de l’offre de service de la mission locale. Les jeunes sont accompagnés de manière individualisée. Ils sont aidés dans l’élaboration de leurs projets et la définition des étapes à mettre en œuvre dans le cadre de leur parcours d’insertion, et sont orientés dans leurs démarches sociales et professionnelles.

Des mesures ou dispositifs locaux, régionaux ou nationaux sont mobilisés afin de faciliter leur parcours d’insertion professionnelle :

• Ateliers « Connaissances de soi et appui à la définition du projet professionnel »

• Mise en relation sur des actions de formation (Accès à la Qualification, Parcours

d’Entrée dans l’Emploi, E2C, EPIDE, chantiers d’insertion...).

• Participation de la Mission Locale aux actions inter-partenariales en faveur de

l’emploi et de la formation à l’échelle des communes, de l’agglomération de Cergy- Pontoise, du département du Val d’Oise ou de la région IDF (Forum emploi de

l’agglomération, Bus de l’initiative etc…),

• Participation aux diagnostics territoriaux visant à orienter les politiques locales pour l’emploi et la formation

• Développement d’ateliers sur des thématiques liées à la santé, la citoyenneté, le logement

• Ateliers de préparation des candidatures, ciblage des offres, simulations d’entretiens etc…AVEC Mission Locale nnint Qu Plateforme d'appui RH sociationavec.fr CERGY-PONTOISE VEXIN VAL D'OISE

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• Appui au recrutement des entreprises du territoire, mise en relation

jeunes/entreprises

• Parrainage

• CEJ Contrat d’engagement jeunes : Il s’agit d’une mobilisation encadrée des

jeunes sur les ateliers facilitant la mise en œuvre des parcours et leur orientation

vers des étapes de parcours structurantes telles que PEE, E2C, etc. Ce nouveau

dispositif permettra une meilleure appropriation des jeunes des attendus du

monde du professionnel grâce aux ateliers thématiques et une meilleure adhésion

à la notion de parcours.

En parallèle de l’accompagnement classique de la mission locale, plusieurs actions

seront déployées sur les communes de Vauréal et de Jouy le Moutier, en direction des

jeunes résidant dans le quartier prioritaire des Toupets :

L’O2R – L’Offre de Repérage et de Remobilisation

Depuis Janvier 2025, la démarche d’aller vers de l’association AVEC répond au cahier des charges de l’O2R. La continuité des actions de repérage et de mobilisations permise par cette nouvelle convention nous a donné l’opportunité de capitaliser sur les bonnes pratiques développées dans le cadre du PIC puis du PRIJ avant celle-ci.

Au niveau local, notre démarche d’aller vers est fidèle au modèle développé depuis plusieurs années sur l’agglomération de Cergy Pontoise. Les changements qu’impliquent cette convention sont peu perceptibles pour nos partenaires et n’impactent pas les riches coopérations développées jusqu’alors avec les associations et services municipaux.

Dans le cadre de notre dispositif O2R, nous poursuivons donc le repérage et la remobilisation des publics éloignés de l’emploi.

L’action locale est réalisée par des professionnels :

● Un coordinateur est chargé de l'articulation avec les partenaires institutionnels et associatifs, la participation aux instances territoriales, transmission des informations utiles à l’orientation et au suivi du public.

● Des référentes de parcours intervenant au sein des différents quartiers prioritaires en lien étroit avec la Sauvegarde 95 et répondant aux objectifs suivants : ○ Repérage : maraudes, déambulations et tout autre mode de présence active sur l’espace public permettant d’identifier les publics dits « invisibles » ;

○ Remobilisation : disponibilité renforcée, interventions de proximité, interactions

individualisées, actions collectives de remobilisation sociale et professionnelleAVEC QG Mission Locale d Plateforme d'appui RH CERGY-PONTOISE VEXIN VAL D'OISE

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Le public ciblé :

- Les jeunes de 16-30 ans

- Les habitants des quartiers politique de la ville (QPV), en zone rural et

périphérique

- Les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion, déscolarisés, en rupture, sans solution, sans diplôme, sans qualification, en recherche de formation ou d’emploi, jeunes sous mains de justice, personnes à accompagner vers la reconnaissance de handicap ou étant déjà reconnus comme travailleurs handicapés.

Un référent est dédié à cette démarche « d’aller vers » pour la commune de Vauréal.

2) LES ACTI ON S I N TER COM M UN ALES

La Mission Locale associera la commune de Vauréal, ou les partenaires désignés par elle, aux actions intercommunales qu’elle mène : groupes de projet, manifestations publiques, ... tels que définis dans le cadre de la convention entre la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et l'association AVEC au titre de la Mission Locale.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DE LA MISSION LOCALE :

L’antenne de la Mission Locale est implantée dans les locaux mis à disposition par la Mairie de Vauréal située à l’Agora – 36 Mail Mendès France 95490 Vauréal depuis 2009 : - un espace d’accueil et standard permettant aux jeunes de patienter et de se documenter ; espace disposant d’une ligne téléphonique et d’un accès internet - deux bureaux attenants à l’espace d’accueil pour la tenue des RDV individuels.

L'accueil des jeunes a lieu tous les matins de 9 h à 13 h. Les après-midi étant réservées au suivi sur rendez-vous des jeunes rencontrant un niveau de difficulté le nécessitant.

ARTICLE 8 – EVALUATION DES RESULTATS :

Pour mesurer les résultats des actions entreprises par la Mission Locale en direction des jeunes résidant sur la commune de Vauréal, il est convenu qu’un rapport d’activité qualitatif et quantitatif annuel sera établi par la Mission Locale et servira de support au comité de pilotage, qui se réunit annuellement à la demande de la ville.

Des actions complémentaires à mettre en œuvre en partenariat avec la commune, ainsi que les moyens qui s’y rapportent pourront être définis lors de ce comité de pilotage.Mission Locale nnint Qu Plateforme d'appui RH sociationavec.fr

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Ces actions feront l’objet d’un avenant annuel à la convention. Il sera établi en fonction des besoins de la commune et des moyens de la Mission Locale.

ARTICLE 9 ELEMENT FINANCIER :

Conformément à la délibération en date du 5 octobre 2004, de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, la Mairie de Vauréal s'engage à verser en 2023 à la Mission Locale une subvention d'un montant de 19 271 €. De celle-ci est déduit le montant annuel de la valorisation des locaux au 36 mail Mendès-France, soit 11 368 €. Le versement effectif pour 2026 est de 7903 €.

Le montant de la participation de l'année 2027 et 2028 sera déterminé au prorata de la population en fonction des résultats de recensement de l'INSEE et après délibération des instances de l’association AVEC / Mission Locale.

ARTICLE 10 - ASSURANCES :

La Mission Locale s'engage à assurer sous forme d'une responsabilité civile son activité et assurer individuellement les biens propres de l'antenne de l’HAUTIL.

Fait à Cergy, le

Raphaël LANTERI Mme Keltoum ROCHDI

Maire Présidente