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Déliberation - 115042026 delib convention triennale 2026 2028 a.v.e.c mission locale de cp
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 115042026 delib convention triennale 2026 2028 a.v.e.c mission locale de cp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE :
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 17/04/2026]
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026.
Le seize avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le
dix avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance.
ETAIENT PRESENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric
VINCENT, Mme Isabel RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent
CHARTIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, Mme Chritiane COUREL, Mme Marie-
Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, M. Florian MARGUERIE, Mme Valérie NEVEU, Mme Marie MUNCHOW,
Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves
CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael
MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Jean-Marc SEGURA à M. Jean Marc LECLERC
Mme Clémence CHAUVET à Mme Sophie DEMANGE
M. Farès CHABANI à M. Christophe CARRERA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Chloé GRIARD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
115.04.2026 ACTION SOCIALE — SERVICE EMPLOI
CONVENTION TRIENNALE 2026-2028 ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION AGIR POUR LA
VALORISATION PAR L'EMPLOI ET LES COMPETENCES (A.V.E.C)/ MISSION LOCALE DE CERGY
PONTOISE
Résumé
La convention triennale 2023-2025 entre la commune et l'association Agir pour la Valorisation par
l'Emploi et les Compétences (A.VE.C.) / Mission Locale, est arrivée à son terme. Une nouvelle
convention est proposée à la commune pour les années 2026 à 2028.
Enjeux et objectifs
Cette association regroupe, sous son appellation, la Maison de l'Information sur la Formation et
l'Emploi (MIFE) du Val d'Oise et la Mission Locale de Cergy-Pontoise.
Elle a pour objectif de permettre le développement des compétences professionnelles des personnes
jeunes ou adultes les moins qualifiées.
La Mission Locale s'inscrit dans cet objectif principal et s'adresse de façon spécifique aux jeunes de 16
à 25 ans révolus, sortis du système scolaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
95-219504768-20260416-115042026-DE) 2 Lee A ceteHei-Hne permanence est assurée par la Mission Locale sur rendez-vous, dans les locaux de
e_à l'hôtel de ville d'OSNY, tous les vendredis de 9H à 12H pour un premier niveau
nou de suivi.
Les jeunes osnyssois peuvent être également reçus le matin, sur rendez-vous, à l'antenne de Pontoise.
La Mission Locale met à la disposition des jeunes quatre types de prestations :
- Une information actualisée en matière de formation professionnelle, d'emploi, de logement,
de santé ;
- Des moyens matériels pour assurer une recherche d'emploi où de formation, un conseil personnalisé pour définir les priorités et mobiliser les ressources locales pour mettre en œuvre
le plan d'actions;
- Une orientation vers des prestations internes ou externes en appui à la dynamique d'insertion
professionnelle et sociale : Point santé, ateliers semi collectifs, actions de formation,
opérations de recrutement, parrainage...
Conformément à la délibération de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise du 5 octobre
2004 qui fixe la participation de la Commune en fonction du nombre de ses habitants, la commune
attribuera à la Mission Locale une cotisation d’un montant de 16 468 euros au titre de l’année 2026.
Le montant de la participation pour les années 2027 et 2028 sera déterminé au prorata de la
population en fonction des résultats du recensement de l'INSEE et après délibération des instances de l'association AVEC / Mission Locale.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention et le montant de la cotisation et d'autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et l'AVEC.
Impact financier
La dépense résultant de la signature de cette convention avec l'association AVEC est de 16.468€ pour
l'année 2026. Les deux années suivantes, ce montant pourra être modifié en fonction de la population.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire du 21 mars 2026,
VU la précédente convention 2023-2025 entre AVEC/ Mission Locale et la Commune,
VU le projet de protocole d'accord 2026-2028 entre l'AVEC/ Mission Locale et la Commune,
Considérant qu'il est opportun et favorable de poursuivre le partenariat avec l'association A.V.E.C /
Mission Locale dont les objectifs sont de permettre le développement des compétences professionnelles des personnes les moins qualifiées, jeunes ou adultes,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 8 avril 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver les termes de la convention entre la commune et l’AVEC et le versement d’une cotisation
dont le montant sera pour 2026 de 16.468 €.
Article 2 :
Dit que les montants pour 2027 et 2028 seront déterminés au prorata de la population en fonction des
résultats de recensement de l'INSEE et après délibération des instances de l'association AVEC/ Mission
Locale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE
Accusé certifié exécutoire
Article 4 :
La dépense afférente sera inscrite au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 5 :
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 16 AVRIL 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet /47/ Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B À A CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX Mission Locale Tel : 01.34.41.70.70 Site Internet: www.associationavec.fr
” #1 Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413 z
PROTOCOLE D'ACCORD
2026 — 2028
A.V.E.C./MISSION LOCALE - COMMUNE D'OSNY
ENTRE
La MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE CERGY-PONTOISE, dont le support juridique est l'association A.V.E.C. (Agir pour la Valorisation par l'Emploi et les Compétences), représentée par Madame Keltoum ROCHDI - Présidente,
Et
La Ville d'Osny, représentée par Monsieur Laurent ACHITE HENNI - Maire de la
Commune.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir la coopération entre la Ville d'Osny et
l'association A.V.E.C. / MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE CERGY-
PONTOISE.
ARTICLE 2 - RAPPEL DES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION :
L'association A.V.E.C. regroupe sous son appellation la Mission locale de Cergy Pontoise et une plate-forme de services RH à destination des entreprises et des associations. La Mission locale a pour objectif de permettre le développement des compétences professionnelles des personnes les moins qualifiées, jeunes ou adultes.
La Mission locale s'inscrit dans cet objectif principal et s'adresse de façon spécifique aux
jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire. Elle leur propose une offre
de services différenciés avec une priorité pour les publics les plus en difficulté.
- l'Europe 7 CERGY.
058 *::a99 j x Région iledeFrance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE
Accusé certifié exécutoire
FC AVE G Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B
CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX
G Tel: 01.34.41.70.70 Site Internet: www.associationavec.fr
Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413 z
Les missions d'une mission locale
Des offres de service à destination des jeunes de 16 à 25 ans
e Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes en élaborant avec chacun un parcours personnalisé vers l'emploi.
° Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux. * Soutenir les jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches
d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité.
e Préparer les jeunes candidats à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur) et accompagnement post emploi. ° Au cours des entretiens, un conseiller aide le jeune à s'orienter et examine avec lui les moyens à mobiliser pour lever les freins à l'emploi.
ARTICLE 3 - COMPETENCES GEOGRAPHIQUES :
La Mission Locale a pour compétence le territoire de l'Agglomération de Cergy-Pontoise et le Vexin Français. À ce titre, elle intervient sur chacune des 13 communes de
l'agglomération de Cergy-Pontoise, en concertation avec chacune d'entre elles.
Cependant à la demande de l'Etat, la Mission Locale accueille sur ses différentes
antennes les jeunes des communes suivantes :
Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers sur Oise,
Avernes, Banthelu, Bellay en Vexin, Berville, Boisemont, Boissy l’Aillerie, Bray et Lu,
Breancon, Brignacourt, Buhy, Chapelle en Vexin, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence,
Cléry en Vexin, Commény, Condécourt, Cormeilles en Vexin, Courcelles en Viosne,
Ennery, Epiais Rhus, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Genécourt,
Gouzangrez, Grizy les Plâtres, Guiry en Vexin, Haraviliers, Haute Isle, Heaulme,
Hérouville, Hodent, Livilliers, Longuesse, Magny en Vexin, Marines, Maudétour en Vexin,
Ménouville, Montgeroult, Montrueil sur Epte, Moussy, Neuilly en Vexin, Nucourt,
Omerville, Perchay, La Roche Guyon, Sagy, Saint Clair sur Epte, Saint Cyr en Arthies,
Saint Gervais, Santeuil, Séraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vetheuil, Vienne en
Arthies, Vigny, Villiers en Arthies, Wy Dit Joli Village.
l'Europel
129810 BELoose KT Trance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le prétet : 47/W/R0pp De Î fi Ï Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B CS 88291- CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX Pate Tel: 01.34.41.70.70 Site Internet: www.associationavec.fr Se Siret: 309 755 346 000 41- APE: 8413z
ARTICLE 4 - ORGANISATION DE LA MISSION LOCALE :
Afin de répondre aux besoins des jeunes de chacune des communes, la Mission Locale
de CERGY-PONTOISE décentralise son action en s'appuyant sur trois antennes :
- Antenne de PONTOISE : (Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône, Vexin)
- Antenne de CERGY ST CHRISTOPHE : (Cergy, Courdimanche, Eragny, Neuville, Puiseux,)
- Antenne de l'HAUTIL : (Boisemont, Jouy le Moutier, Menucourt, Vauréal)
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Elle sera
reconduite tacitement chaque année et ce jusqu'au terme du protocole le 31/12/2028
à défaut de dénonciation par les parties.
ARTICLE 6 - ACTIVITES DE LA MISSION LOCALE :
L'activité de la Mission Locale pour l'Insertion des Jeunes de CERGY-PONTOISE sur la commune d'Osny, s'organise en trois types de prestations :
1) ACCUEIL, ORIENTATION ET INSERTION DES JEUNES REÇUS résidant sur la commune d'Osny
Les jeunes accueillis sur la ville d'Osny dépendent de l'antenne de Pontoise, Ils
bénéficient d’un double accès aux services de la Mission Locale :
La permanence de la ville :
1. L'intervention du conseiller sur là permanence d'Osny consiste à apporter un service de proximité et un premier niveau d'information.
2. Les jeunes de la commune d'Osny peuvent à tout moment être accueillis sur l'antenne de Pontoise le matin sur rendez-vous pour : rencontrer un conseiller afin de bénéficier d'un appui ponctuel dans leurs recherches d'emploi ou de formation et faire le point sur leur situation sociale ou professionnelle.
Ils se voient attribuer un conseiller référent qui est le garant de leur parcours d'insertion au sein de la mission locale. Celui-ci est amené à les rencontrer pour des entretiens plus approfondis en cas de besoins sur l'antenne où sur la permanence. En principe, le conseiller référent désigné sera le conseiller assurant la permanence sur la commune.
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à l'Europe 2. CER
Ré
CRE 50510 Khan Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE
Accusé certifié exécutoire
PO CTE C Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B A V CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX Mission Locale Tel : 01.34.41.70.70 Site Internet : www.associationavec.fr
ERRERNCEU Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413 z
Les jeunes de la commune d'Osny bénéficient de l'ensemble des ressources et dispositifs
dont dispose la structure pour mener à bien sa mission d'insertion sociale et
professionnelle des jeunes. Ces moyens sont susceptibles d'évoluer au regard des
programmes nationaux, régionaux, départementaux ou locaux le cas échéant.
La mission locale s'engage à en faciliter l'accès aux jeunes de son territoire au regard
de l'analyse conjointe de la situation et des besoins exprimés. Elle s'attache à travailler
en complémentarité avec les intervenants de la ville d'Osny qui assurent des missions
connexes aux siennes.
La Mission locale propose aux jeunes :
La ville d'Osny participe au financement global des actions déployées en direction du
public jeune par la Mission Locale sur le territoire de l'agglomération. Les missions de
base assurées par la structure au niveau de chaque antenne et/ou permanences sont :
- Accueillir les jeunes déscolarisés, âgés de 16 à 25 ans.
- Faciliter l'accès à l'information dans les domaines liés à l'insertion : La Mission Locale propose un accès accompagné à la ressource Emploi-Formation du territoire.
- À partir de l'analyse de ses besoins, chaque jeune peut bénéficier de l'offre de service
de la mission locale. Les jeunes sont accompagnés de manière individualisée. Ils sont
aidés dans l'élaboration de leurs projets et la définition des étapes à mettre en œuvre
dans le cadre de leur parcours d'insertion, et sont orientés dans leurs démarches
sociales et professionnelles.
Des mesures ou dispositifs locaux, régionaux où nationaux sont mobilisés afin de
faciliter leur parcours d'insertion professionnelle :
e Ateliers « Connaissances de soi et appui à la définition du projet professionnel »
e Mise en relation sur des actions de formation (Accès à la Qualification, Parcours
d'Entrée dans l'Emploi, E2C, EPIDE, chantiers d'insertion..).
° Participation de la Mission Locale aux actions inter-partenariales en faveur de
l'emploi et de la formation à l'échelle des communes, de l'agglomération de Cergy-
Pontoise, du département du Val d'Oise ou de la région IDF (Forum emploi de
l'agglomération, Bus de l'initiative etc...),
° Participation aux diagnostics territoriaux visant à orienter les politiques locales pour l'emploi et la formation
l'Europe 7 . == si FONTOisE er Région
ec: 54990 Et" KilekFrance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - immeuble Le Cervier B
& ù CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX
Ce dIission Locale Tel : 01.34.41.70.70 Site Internet : www.associationavec.fr
BÉRRSEEN Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413 z
+ Développement d'ateliers sur des thématiques liées à la santé, la citoyenneté, le logement
e Ateliers de préparation des candidatures, ciblage des offres, simulations d'entretiens etc.
e Appui au recrutement des entreprises du territoire, mise en relation jeunes/entreprises
e Parrainage
e CEJ Contrat d'engagement jeunes : Il s'agit d'une mobilisation encadrée des jeunes sur les ateliers facilitant la mise en œuvre des parcours et leur orientation
vers des étapes de parcours structurantes telles que PEE, E2C, etc. Ce nouveau
dispositif permettra une meilleure appropriation des jeunes des attendus du monde professionnel grâce aux ateliers thématiques et une meilleure adhésion à la notion de parcours.
En parallèle de l'accompagnement classique de la Mission locale, nos actions d'aller vers
seront déployées sur l'agglomération de Cergy Pontoise.
L'O2R -— L'Offre de Repérage et de Remobilisation
Depuis Janvier 2025, la démarche d'aller vers de l'association AVEC répond au cahier des charges de l'O2R. La continuité des actions de repérage et de mobilisations permise par cette nouvelle convention nous a donné l'opportunité de capitaliser sur les bonnes pratiques développées dans le cadre du PIC puis du PRIJ avant celle-ci.
Au niveau local, notre démarche d'aller vers est fidèle au modèle développé depuis plusieurs années sur l'agglomération de Cergy Pontoise. Les changements qu'impliquent cette convention sont peu perceptibles pour nos partenaires et n'impactent pas les riches coopérations développées jusqu'alors avec les associations et services municipaux.
Dans le cadre de notre dispositif O2R, nous poursuivons donc le repérage et la remobilisation des publics éloignés de l'emploi.
L'action locale est réalisée par des professionnels :
e Un coordinateur est chargé de l'articulation avec les partenaires institutionnels et
associatifs, la participation aux instances territoriales, transmission des informations
utiles à l'orientation et au suivi du public.
e Des référentes de parcours intervenant au sein des différents quartiers prioritaires
en lien étroit avec la Sauvegarde 95 et répondant aux objectifs suivants :
d l'Europe 2 CERGY. us 2
CRE6510 M anoe ses au . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE]
Accusé certifié exécutoire
AQE C Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B
CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX
Came da han af Tel: 01.34.41.70.70 Site Internet: www.associationavec.fr SRE Siret: 309 755 346 000 41 - APE: 8413z
o Repérage : maraudes, déambulations et tout autre mode de
présence active sur l'espace public permettant d'identifier les publics dits «
invisibles » ;
o Remobilisation : disponibilité renforcée, interventions de proximité, interactions
individualisées, actions collectives de remobilisation sociale et professionnelle
Le public ciblé :
- Les jeunes de 16-30 ans
- Les habitants des quartiers politique de la ville (QPV), en zone rural et périphérique
- Les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion, déscolarisés, en rupture, sans solution, sans diplôme, sans qualification, en recherche de formation ou d'emploi,
jeunes sous mains de justice, personnes à accompagner vers la reconnaissance de handicap ou étant déjà reconnus comme travailleurs handicapés.
Un référent est dédié à cette démarche « d'aller vers » pour la commune d'Osny.
2) ACTIONS ET INTERVENTIONS À LA DEMANDE DE LA COMMUNE
Dans un souci de coordination des actions menées en direction des jeunes, il est
convenu entre la Mission Locale et les services de la commune que :
- dans le cadre du partenariat, un temps d'échange mensuel est organisé avec la Mission
Locale, afin d'effectuer un suivi concerté d'une partie des jeunes.
- en fonction des demandes et des périodes de l’année (recherche d'alternance à la
rentrée par exemple), des ateliers thématiques pourront être mis en place, co-
animés par la mission locale et l'équipe municipale.
- le travail de suivi et de relance des jeunes est assuré par la Mission Locale sur la
base d'un diagnostic et des préconisations établies lors du premier accueil.
3) LES ACTIONS INTERCOMMUNALES
La Mission Locale associera la ville d'Osny, ou les partenaires désignés par elle, aux
actions intercommunales qu'elle mène : groupes de projet, manifestations publiques, … tels que définis dans le cadre de la convention entre la Communauté d'Agglomération
de Cergy Pontoise et l'association A.V.E.C. au titre de la Mission Locale.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DE LA MISSION LOCALE :
> l'Europe] …
SE: Fragglo PRÉ ose MT nce Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/94/2026 par le Réception par le préfet : 17/94/2026 104/20
AV Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX da CU Tel : 01.34.41.70.70 Site Internet : www.associationavec.fr Siret : 309 755 346 000 41 - APE : 8413z
La permanence de la Mission Locale est implantée dans les locaux mis
à disposition par la Mairie d'Osny à savoir « Mairie Château de Grouchy — bâtiment de l'orangerie ».
Elle accueille les jeunes le vendredi de 9 h à 12 h, pour un premier accueil où du suivi. Le jeune peut à tout moment rencontrer un conseiller de la Mission Locale à l'antenne de Pontoise dont il dépend, tous les matins de 9 h à 13 h sans rendez-vous.
Le local mis à disposition pour la permanence permettra à la fois une identification
satisfaisante du service par les jeunes et la possibilité d'un travail concerté avec l'équipe municipale.
Un lieu de rangement sera mis à disposition, l'accès à la photocopie sera facilité, ainsi
un accès internet pour les appels téléphoniques dématérialisés.
ARTICLE 8 — EVALUATION DES RESULTATS :
Pour mesurer les résultats des actions entreprises par la Mission Locale en direction des
jeunes résidant sur la commune, il est convenu qu'un rapport d'activité qualitatif et
quantitatif annuel sera établi par la Mission Locale et servira de support au comité de
pilotage, qui se réunit annuellement à la demande de la commune.
Des actions complémentaires à mettre en œuvre en partenariat avec la commune, ainsi
que les moyens qui s'y rapportent pourront être définis lors de ce comité de pilotage.
Ces actions feront l'objet d'un avenant annuel à la convention. Il sera établi en fonction des besoins de la commune et des moyens de la Mission Locale.
ARTICLE 9 ELEMENT FINANCIER :
Conformément à la délibération en date du 5 octobre 2004, de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, la Ville d'Osny s'engage à verser en 2026 à la Mission Locale une subvention d'un montant de 16 468 euros.
em l'Eurepel ss sl * PONTOISE Régi
CE HKrance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-115042026-DE
Accusé certifié exécutoire
KE C Association AVEC - 12, Avenue des Béguines - Immeuble Le Cervier B
CS 88291 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - 95802 CERGY PONTOISE CEDEX
À ns ha Tel: 01.34.41.70.70 Site Internet: www.associationavec.fr
EE Siret: 309 755 346 000 41 - APE: 8413 z
Le montant de la participation de l'année 2027 et 2028 sera déterminé
au prorata de la population en fonction des résultats de recensement de l'INSEE et
après délibération des instances de l'association AVEC / Mission Locale.
ARTICLE 10 - ASSURANCES :
Dans le cas des permanences la Ville d'Osny fera, pour sa part, parvenir une
renonciation à recours pour les locaux mis à disposition.
Fait à Cergy, le
Laurent ACHITE-HENNI Mme Keltoum ROCHDI
Maire Présidente
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