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Arrêté - A 225 2025 Avenue CHAMP BACON COGY
Déliberation - 256
Déliberation - 225
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
ville de~--le-bel Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n° j ;t_ l /2024 Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de« A ciel ouvert» Le Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M . Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU l'arrêté n°297 /2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à M . BALOSSA Christian . DECIDE Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec l'association Les Douzes Etoiles représentée par Monsieur Christian Riad BOUYAHIA- en sa qualité de président, domicilié au 106 rue Edouard Vaillant 93100 Montreuil pour 1 représentation du spectacle« A ciel ouvert» le lundi 15 juillet 2024 à 19h00 au parvis de la maison des services au 32 bis avenue Alexis Varagne 95400 Villiers-le-Bel. Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 2110 €TIC (cession du spectacle). Article 3- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles. A Villiers le Bel, le ) } / C if-" /2024