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Arrêté - Arrêté spectacle horizon 23.08.24
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté spectacle horizon 23.08.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation du « Spectacle Horizon », Parc du Château, allée du Président René Coty à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 23 août 2024.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation du « Spectacle Horizon », Parc du Château, allée du Président René Coty à MERIGNAC, nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 23 août 2024 est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 10h00 à 21h00
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 23 juillet 2024
Pour le Maire
Par Délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
N°24MERAJPT00100 du 23 Juillet 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
25/07/2024
n°033-213302813-20240
725-24MERAJPT00100-
AR
26/07/2024