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unknown - Communauté de communes - Perche - 34 ap Centre Aquatique Revision n°9 de lautorisation de programme Centre aquatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 34 ap Centre Aquatique Revision n°9 de lautorisation de programme Centre aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-2025121 7-D_1 7_12_2025_34-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025 Up. 2 .
Publication- 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-034 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
—— .—_— | — —
Date de convocation : 11 décembre 2025 | Membres en exercice 55
| Date d'affichage 11 décembre 2025 | | Membres présents 33
1 a = ] |
| Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
AP CENTRE AQUATIQUE : REVISION N°9 DE L’AUTORISATION
DE PROGRAMME CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-02-2019-016 en date du 25 février 2019 relative à la création de l’autorisation de
programme 19-04 Centre aquatique,
Vu les délibérations n°17-12-2019-043, n°27-01-2021-008, n°15-12-2021-034, n°13-04-2022-063, n°06-07-
2022-024, n°30-01-2022-016, n°15-04-2024-019 et n°27-01-2025-016 relatives aux différentes mises à jour
de l’autorisation de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nécessité de mettre à jour cette autorisation de programme (AP) au regard de l'exécution budgétaire 2025.
DECIDE en conséquence de mettre à jour l’AP correspondante en reportant les crédits non consommés en 2025 sur le nouveau crédit de paiement 2026 comme suit :
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : O
N° AP 19-04 CENTRE AQUATIQUE 4118
Libellé Construction d'un centre aquatique
Montant de l’AP 19 950 000 € =
CP 2019 39 706 €
| CP 2020 549 785 €
| cP2021 | 461087€
CP 2022 743 958 €
CP 2023 | 4991072€
CP 2024 10488337€
CP 2025 2 007 195 €
CP 2026 668 860 €
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance
M. Thierry RENVOIZÉ
CE
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Le Présiden
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M. Didier REEAU
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