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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 63 Mise a jour de lautorisation AP Centre aquatique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-04-2022-063
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 avril 2022
Date de convocation 7 avril 2022
Date d’affichage 7 avril 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 13 avril à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Éric BARBIER, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, Mme Jeannine VENDÔME.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 47 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP CENTRE AQUATIQUE : MISE À JOUR DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-02-2019-016 en date du 25 février 2019 relative à la création de l’autorisation de
programme 19-04 Centre aquatique,
Vu la délibération n°17-12-2019-043 en date du 17 décembre 2019 relative à la mise à jour de
l’autorisation de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu la délibération n°15-12-2021-034 en date du 15 décembre 2021 relative à la mise à jour de
l’autorisation de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nécessité de mettre à jour cette autorisation de programme (AP) au regard des procédures de marché public en cours et des délais pour la mise en œuvre des travaux.
DECIDE en conséquence de mettre à jour l’AP correspondante en reportant une part importante des crédits prévus en 2022 sur les crédits de paiement en 2023 et en 2024 comme suit :
N° AP 19-04 CENTRE AQUATIQUE
4118 Libellé Construction d’un centre
aquatique Montant de l’AP 15 000 000 €
CP 2019 39 706 €
CP 2020 549 785 €
CP 2021 461 087 €
CP 2022 3 000 000 €
CP 2023 8 000 000 €
CP 2024 2 949 422 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 avril 2022
Pour extrait conforme
Le 14 avril 2022
Le Président
M. Didier REVEAU