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Conseil Municipal - CM 30 03 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 25
2017/25%..
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/18
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, Monsieur Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MARS 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
> ADOPTE le compte-rendu de la séance du 2 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Le Mai
e GAÉERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le M Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/19
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie
GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN,
M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: CONVENTION CANTONNEMENT SIDRU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017 ;
VU la délibération n° 2017/11 en date du 2 mars 2017 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire Ville 2017 ;
CONSIDERANT le projet de convention de cantonnement du SIDRU, Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 voix Pour et 2 Abstentions (Mme POYER, M. LUZI)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les éléments y afférents, concernant
les conditions de cantonnement pour la CASGBS des impacts financiers à la gestion active de la dette du SIDRU1.
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour
Le M
rait conforme, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
2017/.04Q.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/20
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres.en‘exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET RÉPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DÉBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD,: Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M: CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M: Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment son article L.2311-5 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération ;
VU l'avis de la Commission Finances, réunie le 18 mars 2017;
CONSIDERANT l'état de reprise anticipée du résultat visé par le receveur municipal ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1°) DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2016 suivants :
2047 Job
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
RESULTATS 2016
Réalisation Reste à réaliser
Fonctionnement Investissement Investissement
Recettes de l'exercice 7335351,89€) 1287 813,54€| 1240 405,80 €
Dépenses de l'exercice 5978 173,03 €| 1521210,59€ 806 033,80 €
Résultat de l'exercice 2016 = =
Excédent 1357 178,86 € 434 372,00 €
Déficit -233 397,05 €
Résultats antérieur 2015 + +
Excédent 484 000,00 €| 2 267 185,82 €
Déficit
Résultat global = = =
Excédent global 1 841 178,86 €| 2033 788,77 € 434 372,00 €
Déficit Global
Global
Excédent 4 309 339,63 €
Déficit
2°) DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2016 comme suit :
RESULTATS 2016
a | Solde de fonctionnement 2016 1 841 178,86 €
b | Solde d'investissement 2016 (chp R00!1) 2 033 788,77 €
c | Solde des restes à réaliser 2016 434 372,00 €
d |Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement (soit besoin à couvrir entre b et c) (article 1068) 0,00 €
Solde maximum disponible (soit a - d) 1 841 178,86 €
1 341 178,86 €
500 000,00 €
1 341 178,86 €
e | Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068)
Report en section de fonctionnement (chp R002)
Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068)
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
ne ®
o
Z
5 o D, = Q O æ |+ O= 3 D
Sergé CASERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2017/.06À.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/21
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVAEIER Mmé Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT. à M: MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M; Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame L'aurence HAFEMEISTER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017/11 du 2 mars 2017 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire Ville 2017
VU l'avis de la commission finances du 18 mars 2017 ;
CONSIDERANT les propositions présentées en dépenses et en recettes pour le budget 2017 ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix Pour et 2 Abstentions (Mme POYER, M. LUZ)
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2017 s'établissant en recettes et en dépenses comme suit :
- Pour la section de fonctionnement (en euros)
Opérations de Restes à Résultat reporté Cumul section l'exercice réaliser
Dépenses 7 334 977,00 - - 7 334 977,00 Recettes 6 834 977,00 - 500 000,00 7 334 977,00 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Pour la section d'investissement (en euros)
Opérations de Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section l'exercice
Dépenses 4 871 006,16 806 033,80 5 677 039,96
Recettes 2 383 205,86 1 240 405,80 2 053 428,30 5 677 039,96
Pour extrait conforme,
Le M
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour gxtrait conforme,
Le :
Sér CASERIS Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI 2017/06h..
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/22
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, Monsieur Julien AYACHE,
M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER,M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
| OBJET: COMMUNE — TAUX DES TAXES LOCALES 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les articles 1636 B sexies et 1639 A relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition : VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017 ;
VU la délibération n° 2017/11 en date du 2 mars 2017 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire Ville 2017;
CONSIDERANT le produit attendu dans le budget primitif 2017 ;
Entendu l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique pour 2017 soit :
- Taxe d'habitation 15 62%
- Foncier bâti 13,40%
- Foncier non bâti 41,95%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibérafion a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour it conforme,
Le M
Ser e GASERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2017067
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL TT
Délibération N° 2017/23
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, Monsieur Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN,
M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 2017/11 du 2 mars 2017 relative au rapport d'orientation budgétaire ville 2017 ;
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017 ;
CONSIDERANT la proposition de subvention pour le C.C.A.S. de 145.735 € pour 2017 ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE la subvention à allouer au C.C.ASS. pour l’année 2017 à 145.735 €.
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal — chapitre 65 — article 657362.
Pour extrait conforme,
Le M
Serge SERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour
Le Ma
trait conforme,
SAÉRSERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI 2017/06S.
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/24
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à ta Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mmé AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN,
M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER:Mmé Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT. à M. MONTFERME, Mme-Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS: M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis de la commission des finances du 18 mars 2017 :
CONSIDERANT les propositions de subventions :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales pour l’année 2017 comme suit :
SOCIAL
- ASCAM 850 €
(huit cent cinquante euros)
- AVENIR - APEI 400 €
(quatre cents euros)
- ARGOS 150 €
{cent cinquante euros)
- MISSION LOCALE 2.480 €
(deux mille quatre cent quatre-vingt euros)
- AMI SERVICES 400 €
(quatre cents euros)
- AMICALE du personnel communal 23.000 €
(vingt-trois mille euros)
Activités diverses 3.000 €
ÿ CNAS 20.000 € Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- BIBLIOTHEQUE des malades du CHI de Poissy 100 € (cent euros)
- LA CROIX D'OR 500 €
(cinq cents euros
- L'ILE AUX PITCHOUNES 350 €
(trois cent cinquante euros)
- DONNER RECEVOIR 200 €
(deux cents euros)
CULTUREL
- COMITE DES FETES 7.000 €
(sept mille euros)
- BALLON BLEU 1.350 €
(mille trois cent cinquante euros)
- BIENVENUE MAISONS MESNIL 150 €
(cent cinquante euros)
- CHORALE ARC EN CIEL 270 €
(deux cent soixante-dix euros)
- LES COMPAGNONS DE ST VINCENT 700 €
(sept cents euros)
- _ SCOUTS DE France 400 €
(quatre cents euros)
SPORTS
- _ ASMR. 23.000 €
(vingt-trois mille euros)
- ACM.LR. 3.000 €
(trois mille euros)
- AS.CO. 400 €
(quatre cents euros)
- TENNIS ( convention) 30.000 € (trente mille euros)
PATRIOTIQUES
- LE SOUVENIR FRANÇAIS 210€
(deux cent dix euros)
U.N.C.-U.N.C.A.F.N. 300 €
(trois cents euros)
DIVERS
- LES JARDINS FAMILIAUX 700 €
(sept cents euros)
- _ SOCIETE DE CHASSE 100 €
(cent euros)
- LA SALAMANDRE VERTE 5.000 €
(cinq mille euros)
DIT que la dépense en découlant est inscrite au budget — chapitre 65.
Ser SERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour e it conforme,
Le Mai
Serge"CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
2017/0£S$.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/25
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, Monsieur Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS,
M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
Obiet : SUBVENTION AUX ECOLES PRIVÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017,
CONSIDERANT la proposition de maintenir la participation aux écoles privées, par enfant du Mesnil-le- Roi scolarisé en classe élémentaire à 275 €;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix Pour et 2 Contre (Mme POYER, M. LUZI)
DECIDE de maintenir la participation à 275 € par enfant mesnilois scolarisé en classe élémentaire, à
chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en fait la demande au titre de l’année scolaire 2016/2017
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal — chapitre 65.
Pour ex conforme,
Le Mair
Ser CAÉERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pougextrait conforme,
Le e,
Sem D AGERIE DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2017/0614.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/26
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER, Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ECOLAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017,
CONSIDERANT la proposition de maintien des modalités de participation aux frais de scolarité des écoles publiques ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de maintenir la participation à 488 € en élémentaire et à 973 € en maternelle
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée à l'article prévu à cet effet au budget communal
Pour it conforme,
Le Ma
Se e PAERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
A Serge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
2017/07€
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/27
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, Monsieur Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme Marie ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER,M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
| | . OBJET: SUBVENTION A L'APPRENTISSAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer pour l'année 2016/2017 le montant de la participation à 65 € par apprenti mesnilois à l'AFIPE (Association de formation interprofessionnelle de Poissy et environs — deux apprentis 65 € x 2) soit un montant de 130 € et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines (un apprenti) soit un montant de 65 €.
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal.
Pour ait conforme,
Le M4
Seyge ERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
PourÆæxtrait conforme,
7
A Ser SERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/28
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER, Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
Objet : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE 2016 / 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission de finances du 18 mars 2017 ;
CONSIDERANT la proposition de maintenir à 50 € la participation de la commune pour les élèves
mineurs mesnilois inscrits au conservatoire de Maisons-Laffitte :
CONSIDERANT la participation attribuée pour 2016 et non versée ;
Entendu l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer la participation à 50 € par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-
Laffitte ; soit pour l’année scolaire 2016/2017 un montant de 1.050 €:
DIT que la contribution pour 2015/2016 d'un montant de 1.200 € sera versée en même temps.
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal.
Mairie.
PougBxtrait conforme,
Le :
SÊrde CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/29
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PROPOSE de préciser les termes de la délibération n° 2017/08 en date du 2 février 2017 en indiquant que la valeur d'indemnité mensuelle brute des élus est calculée depuis le 1” février 2017 sur la base de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Pour extrait conforme,
Le Mair
Sgfge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Mairk,
sus DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/30
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres:ën.exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à
M. MONTFERME, Mme CARUSO à M: CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF, |
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 :
VU les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération ;
VU l'avis de la commission des finances, réunie le 18 mars 2017 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1°) DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2016 suivants :
RESULTATS 2016
REALISATION RESTES A REALISER
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 126 961,60 € 298 328,26 € 10 732,50 €
Dépenses de l'exercice 56 397,58 € 109 857,40 € 13 728,00 €
Résultat de l'exercice 2016
Excédent 68 564,02 € 188 470,86 €
Déficit -2 995,50 €
Résultat antérieur 2015
Excédent 26 760,76 €
Déficit -40 469,37
Résultat global pour 2016
Excédent global 95 324,78 € 148 001,49 € 0,00 €|
Déficit global
Global
Excédent 243 326,21 €
Déficit
2°} DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2016 comme suit :
RESULTAT 2016
a [Solde de fonctionnement 2016 95 324,78 €
b |Solde d'investissement 2016 |chp ROO1) 148 001,49 €
c (Solde des restes 4 réaliser 2016 -2 995,50 €
d Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement 2995,50 €
{soit besoin à couvrir entre b et c - article 1068)
Solde maximun dissanible{soit a-d) 92329,28€
E Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068) 52 329,28 €
Report en section de fonctionnement [chp RO02) 40 000,00 €
Soit affectation totale en investissement (d+e) {article 1068} 55 324,78 €
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibér.
Mairie.
Pour e jt conforme,
Le Mai
Serge Len
ion a été affichée pour extrait à la porte de la Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
2017076.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/31
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE,
M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017/12 du 2 mars 2017 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire Assainissement 2017,
VU l'avis de la commission des finances du 18 mars 2017,
CONSIDERANT le projet de budget primitif assainissement présenté pour 2017,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif Assainissement pour l'exercice 2017 s’établissant en recettes et en dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de 186.800,00 € - Pour la section d'investissement à la somme de 376.249 27 €.
Pour exYait conforme,
Le Mair
Serg ERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour exfait conforme,
Le Mai
Seri CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
20170 %.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/32
L’an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS,
M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES - PRODUITS D'ENTRETIEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
des produits d'entretien ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat des produits
d'entretien entre les communes de Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Saint Germain-en-Laye et les Centres Communaux d'Action Sociale de l'Etang-la-Ville et de Marly-le-Roi qui, annexée à la présente délibération, précise le rôle de
chacune des parties dans la procédure d'attribution de l’accord-cadre.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DESIGNE
- M. Philippe DUGARD membre titulaire
- Mme Claudette DOS SANTOS membre suppléant
à la commission d'appel d'offres du groupement des produi
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été afficfée pour extrait à la porte de la
Mairie.
Pou
Le
rait conforme,
Sergé CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
2017/0777.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/33
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane
LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS,
M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES -— MOBILIER DE BUREAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de mobilier de bureau ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de mobilier de bureau entre les communes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le- Roi, Le Pecq, Saint Germain-en-Laye, qui, annexée à la présente délibération précise le rôle de chacune des parties dans la procédure d'attribution de l’accord-cadre.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DESIGNE :
- M. Philippe DUGARD membre titulaire
- Mme Claudette DOS SANTOS membre suppléant
à la commission d'appel d'offres du groupement du mobilier de bureau.
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affi Mairie.
ée pour extrait à la porte de la
Pour
Le M
ait conforme,
S rge LASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/34 L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M .Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat des fournitures administratives :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures
administratives entre les communes de Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang- la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Marly-le-Roi, Saint Germain-en-Laye, Sartrouville et le Centre Communal d'Action Sociale de l'Etang-la-Ville, qui, annexée à la présente délibération précise le rôle de chacune
des parties dans la procédure d'attribution de l’accord-cadre.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DESIGNE :
- M. Philippe DUGARD membre titulaire
- Mme Claudette DOS SANTOS membre suppléant
à la commission d'appel d'offres du groupement des fourni ares-de bureau.
Ur Pour exfjait conforme,
Le Mai
Serge QASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour
Le M
rait conforme,
3
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/35
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
Objet : SUBVENTION : DEMANDE AUPRES DE LA REGION AU TITRE DE L'AIDE A L’EQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la possibilité de subvention de la Région au titre de l’aide à l'équipement des polices municipales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la Région pour l'achat d'un scooter 3 roues dont le montant s'élève à 6.971,84 € HT.
Mairie. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/36 L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
Objet : SUBVENTION : DEMANDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA
PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 18 JUIN 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015/49 du 18 juin 2015 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la première tranche des travaux de restauration de l’église Saint Vincent, CONSIDERANT le dispositif du Conseil Départemental 78 « Restauration des patrimoines historiques 2017/2019 » :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE du département une subvention pour l'opération de la première tranche de travaux de
restauration de l'église Saint Vincent ;
ATTESTE du non-démarrage de l'opération :
S'ENGAGE à :
- Assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits correspondants aux budgets 2017 et suivants de la commune ;
> Ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département définissant les modalités
pratiques de l'opération ou tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour ait conforme,
Le M
Se/gAÇASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la
Mairie.
Pourfftrait conforme,
Le e,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/37 L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE,
M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
| Objet : EMPLOIS SAISONNIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer au tableau des effectifs 10 emplois saisonniers pour les mois d'été 2017.
FIXE la rémunération mensuelle sur la base de l'indice majoré 325.
Pour extrait conforme,
Le Mair
Serge ERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le e ,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/38 L’an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Monique.CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M..Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF, ‘
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
LE CONSEIL MUNICIPAL;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37 :
VU l'ordonnance n° 2015-899 du:23 juillet:2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars:2016 relatif aux marchés publics ;
VU l'acte constitutif du groupement de commandes approuvé par le comité du SEY le 7 mars 2017, pour la fourniture, l'installation, la maintenance, la supervision et l'exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeabies ;
CONSIDERANT que le SEY se propose d'être le coordonnateur du groupement ;
CONSIDERANT que la collectivité du Mesnil-le-Roi souhaite participer au déploiement de bornes de recharge électrique sur son territoire ;
CONSIDERANT l'intérêt de la collectivité du Mesnil-le-Roi d'adhérer à un groupement de commandes pour mutualiser les besoins, coordonner les implantations, constituer des marchés attractifs et obtenir des prix optimisés ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, l'installation, la maintenance, la
Supervision et l'exploitation d'installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, coordonné par le SEY,
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes susvisé,
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
k Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
APPROUVE la participation financière (calculée suivant les modalités définies dans l'act@ 4 susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et impute cette dé budget de l'exercice correspondant,
DONNE mandat au président du SEY pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres auxquels la
collectivité du Mesnil-le-Roi sera partie prenante,
DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres, ou marchés subséquents dont la collectivité du Mesnil-le-Roi sera partie prenante et régler les sommes dues au titre des marchés.
Pour extrait conforme,
Le Maire
À Serge CASERIS Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie. Pour extrait conforme,
Le Maire,
l Serge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D'AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/39
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD
de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROÛŸERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN, M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme Christèle COLOMBIER:à Mme BRARD, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme Mürique CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame Laurencé HAFEMEISTER.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 portant sur les infrastructures de recharge nécessaires à l'Usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables :
VU le dispositif de l'ADEME d'aide au déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques, notamment l'annexe 5 portant sur les recommandations pour la conception et l'aménagement d'infrastructures de recharge ;
VU la délibération n° CR14-14 du 13 février 2014 de la Région Ile-de-France (la REGION) portant sur sa politique en faveur du développement et des nouveaux véhicules urbains ;
CONSIDERANT le groupement de commandes coordonné par le SEY pour la fourniture, l'installation, la maintenance, la supervision et l'exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
CONSIDERANT la possibilité de financement de 50% par l'ADEME pour les stations, plafonné à 3.000 €/point suivant les modalités d'attribution (le projet du coordonnateur doit comporter au moins 20 points de recharge avec un minimum de 4 points de recharge par station) ;
CONSIDERANT la possibilité de financement de 40% par la REGION (bonifiée de 25% si l'électricité fournie est d'origine renouvelable) plafonnée à 10.000 € H.T. de dépense subventionnable par borne, suivant les modalités d’attribution ;
CONSIDERANT les seuils minima pour assurer l'éligibilité des opérations présentées, Entendu l'exposé du rapporteur, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE une subvention auprès de l'ADEME et de la REGION pour la réalisation de deux installations de recharge des véhicules électriques
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant les notifications de la subvention de l'ADEME et de la subvention préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France :
S'ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien des aménagements concernés :
S'ENGAGE à tenir l'ADEME et la REGION informées de l'avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantiers avec le logo de la REGION) :
S’ENGAGE à supporter au moins 30% du financement sur ses fonds propres du montant H.T. des travaux ;
S’ENGAGE à autoriser le stationnement gratuit des véhicules électriques durant un minimum de 2 heures hors du temps de recharge pendant une période de 2 ans.
Pour extrait conforme,
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À Serge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/40
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie
GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DEBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN,
M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à
M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à
Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
_OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN 45
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le propriétaire, de mise à disposition à
titre gratuit de la parcelle référencée AN45 au cadastre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sefde CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Mai
y
rge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
24/03/2017
DATE D’AFFICHAGE
24/03/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
06/04/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/41
L'an deux mil dix-sept
Le trente mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24mars 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. DÉBUE à M. ROBERT, Mme ROUYERE à M. DUGARD, M. BOUTIGNY à Mme JADIN.
M. GUEHENNEC à M. CHEVALIER Mme COLOMBIER à Mme BRARD, Mme HATIER à
M. AYACHE, Mme HALOT à M. MONTFERME, Mme CARUSO à M. CASERIS, M. LUZI à
Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : M. Romain FISHER, M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence HAFEMEISTER.
_OBJET: ACHAT DU TERRAIN DENANIOT — PARCELLES 42/43/44
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition amiable des parcelles AN 42, 43 et 44 d'une superficie totale de 4.699 m° sis chemin du Clos de la Salle au Mesnil-le-Roi, pour un montant de 18.796 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, et notamment l'avant contrat ainsi que l'acte authentique de vente à recevoir par Maître LELIEVRE, Notaire à Maisons-Laffitte.
Pour extrait conforme,
Le M ,
S CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS