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Compte-Rendu - cm 30 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 30 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-2017
COMMUNE DE LARNAGE
L’an deux mil dix sept et le 30 Mars à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max maire.
Etaient présents : Mrs Osternaud M, Chirouze H, Delhome JC, Belle JC, Revol C, Reist Picard J, Roudier R, Coldepin P
Mmes Gautier S, Girard P, Prot MT, Delhome V, Buit C, Montagnon G
Etait excusée : Poulenard MT a donné pouvoir à Mme Prot MT
Secrétaire de séance : Roudier R
Date de convocation : 24-03-2017
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de Votants : 15
I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1°-Vote des taux d’imposition
Les taux d’imposition restent inchangés, à savoir 9% pour la taxe d’habitation, 15% pour la taxe fonciére bâtie et 67% pour la taxe fonciére non bâtie.
2°-Approbation du compte administratif commune 2016
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 435 548.52€, et les recettes à 540 457.82€ d’où un excédent de l’année 2016 pour 104 909.30€ avec reprise de l’excédent de clôture 2015 de 162044.46€, et reprise des opérations d’intégration de dissolution du simcta, on constate un excédent de clôture 2016 de 267 221.49.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 751 042.70€ et les recettes à 508 943.71€ d’où un déficit de l’année 2016 à 242 098.99€ avec reprise du déficit 2015 de 17 231.10€ avec reprise des opérations d’intégration de dissolution du simcta, on constate un déficit de clôture de l’année 2016 de 259 095.65€.
3°-Affectation du résultat
Une partie du résultat de fonctionnement est affectée en 1068 pour la somme de 259095.60€ et le solde est affecté à l’article 002 en recettes de fonctionnement pour 8125.89€.
4°-Vote du Budget primitif commune 2017
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour 525508.89€ et en investissement pour 816 322.60€, avec prévision de la construction d’un local technique
5°-Approbation du compte administratif assainissement 2016
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 66336.27€ et les recettes de fonctionnement à 88268.99€ d’où un excédent de clôture 2016 de 21932.72€. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 41871.01€ et les recettes d’investissement s’élèvent à 188700.85€ d’où un excédent 2016 de 146829.84€ avec reprise du déficit 2015 on constate un excédent de clôture net de 20547.42€.
6°-Affectation du résultat
En recettes de fonctionnement à l’article 002 le résultat de 21932.72€ est inscrit et en recettes d’investissement est inscrit au 001 le résultat de 20547,42€ 7°-Vote du Budget primitif assainissement 2017
En fonctionnement le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour 102 964.66€ et en investissement pour 88969.83€.
8°-Indemnités des élus
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au décret 2017-85 du 26-01-2017 l’indice brut terminal est porté à 1022 au lieu de 1015, il est donc nécessaire de prendre une délibération pour modifier cet indice.
9°-Demande de subvention réaménagement paysager
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le département pour obtenir une subvention au titre de l’aménagement de l’accés de la salle d’animation. Le montant du devis s’élève à 4069.40€ HT.
10°-Une demande de subvention amendes de police sera déposée concernant des marquages au sol liés à la sécurité.
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
-Rapport des commissions
-Questions diverses
Le Maire
Max Osternaud