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Déliberation - 25 Grange a musique convention de partenariat avec le college Havez atelier artistique
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Grange a musique convention de partenariat avec le college Havez atelier artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
a
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
« Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
8
novembre
2012
25
Grange
à
musique
- convention
de
partenariat
avec
le
collège
Gabriel
Havez
-
atelier
artistique
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
11
DEC,
209
æ
Maïires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM6BQUADI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&®
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
SOUS-PRÉFECT
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
&Æ
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
Dans
le
cadre
des
activités
régulières
et
des
projets
d'actions
pédagogiques,
jeunes
publics
et
scolaires
de
la
grange
à
musique,
la
ville
de
Creil
et
le
collège
Gabriel
Havez
ont
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat,
lié
au
projet
pédagogique
appelé
«
atelier
artistique
- culture
hip-hop
2012-2013
».
Pour
rappel,
les
ateliers
artistiques
font
partie
des
activités
facultatives
dans
les
collèges,
les
lycées
d'enseignement
général
et
technologique
et
les
lycées
professionnels.
Ils
sont
construits
autour
d'un
projet
annuel
élaboré
par
une
équipe
d'enseignants,
de
partenaires
extérieurs
et
d'élèves.
1/2
ENT
4
PICARDIEConseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! Cette convention
définit
les
modalités
de
partenariat
intégrant
ce
projet
pédagogique
sur
2012-2013.
Elle
intègre
pleinement
la
labellisation
SMAC
(Scène
Musiques
ACtuelles)
de
l'équipement
municipal
creillois
dont
un
axe
correspond
au
travail
auprès
des
scolaires
et
jeunes
publics.
La
convention
proposée
précise
les
modalités
d'entente
entre
les
deux
partenaires
ainsi
que
les
modalités
financières
d'intervention
et
de
prise
en
charge
de
chacune
des
parties.
Ces
actions,
entre
autres,
contribueront
au
développement
des
pratiques
artistiques
et
culturelles
liées
aux
musiques
amplifiées
et
aux
esthétiques
associées
(ici
les
cultures
urbaines),
comme
outil
d'éducation
et
de
cohésion
sociale
sur
le territoire.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à
2
224
euros
avec
une
participation
totale
de
la
ville
à
hauteur
de
484
euros.
II
vous
est
proposé
d'approuver
ce
projet
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
y afférente.
Vous
êtes
appelés
à voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
» en
date
8
novembre
2012,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Creil
et
le collège
Gabriel
Havez
concernant
l'atelier
artistique
« culture
hip-hop
2012-2013
».
Article
2
:
d'accepter
le
versement
par
le
collège
Gabriel
Havez
d'un
montant
de
640
€
au
titre
de
ladite
convention, Article
3
: d'imputer
les
dépenses
et
recettes
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la ville,
compte
611/314/GM.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
Q
5
DEC.
202
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
Î
DEC.
201?
mobifiée
le AU Az JAL
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil, le AU/12/12
Signapüre Le Maire. r délégation
des
Services
Jean-Claude
VILLEMAIN
ENS ORAN
US