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Déliberation - 21 Grange a musique convention de partenariat
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Grange a musique convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27 juin
2011
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
13
mai
2011
21
Grange
à musique
— convention
de
partenariat
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
i.
34
M
Rapport
de
présentation
:
Juil.
;
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
|
60:
Dans
le cadre
des
activités
régulières
et du
développement
de
la grange
à
musique, TE
TE
Creil
souhaite
mettre
en
place
une
convention
avec
la société
BPCE,
la Caisse
d'Epargne
de
Picardie
et
la FNAC.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir,
sur
la
période
juillet
2011
—
juillet
2012,
des
modalités
de
partenariat
visant
à
accompagner
la
grange
à
musique,
« scène
de
musique
actuelle
»
(SMAC),
dans
son
rayonnement
comme
acteur
fédérateur
sur
son
territoire
d'une
part,
à
participer
à
l'émergence
de
nouveaux
talents
d'autre
part.
cr
(PAUIRRE
1/3 Conseil
municipal
du
27 juin
2011
maintenant
!
A
cet
effet,
des
outils
de
communication
digitales
spécifiques
et
des
supports
d’information
seront
développés
par
l'ensemble
des
partenaires
afin
de
promouvoir
la
grange
à
musique
et
sa
programmation.
Ce
dispositif
permettra
d'alimenter
un
site
internet
comprenant
une
plateforme
de
billetterie
pour
les
concerts
de
la
grange
à
musique,
des
contenus
audio
et
vidéo
desdits
concerts
et
des
possibilités
de
vote
en
ligne
pour
la
sélection
de
jeunes
talents
présentés
à
Creil.
L'ensemble
des
supports
d'information
et
de
communication
de
la
grange
à
musique
sera
dès
lors
renforcé
et
multiplié,
facilitant
ainsi
la promotion
de
la scène
creilloise
et de
ses
concerts.
En
outre,
la
Caisse
d'Epargne
de
Picardie,
via
la
société
BPCE,
apportera
une
aide
financière
au
développement
de
la
grange
à
musique.
Ainsi,
elle
s'engage
à
verser
à
la
ville
de
Creil
un
droit
d'entrée
annuel
au
titre
de
ce
partenariat.
Elle
participera
également
au
budget
d'achat
d'espaces
publicitaires
pour
la
promotion
des
concerts
de
la
grange
à
musique.
En
contre
partie,
la
ville
mettra
à
disposition
de
la
Caisse
d'Epargne
un
quota
de
billets
à
prix
réduits
et
un
quota
de
billets
gratuits.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la ville
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
13
mai
2011,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 32
Pour:
32
Contre
: O
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Articleler
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
société
BPCE,
la
caisse
d'Epargne
de
Picardie,
la
FNAC
et
la
ville
de
Creil
pour
la
promotion
et
le développement
de
la
grange
à
musique. Article
2:
d'accepter
le
versement
de
subventions
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Picardie,
via
la
société
BPCE,
dans
le cadre
de
ladite
convention.
LA
VILLE PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Article
3
: d'autoriser
la
mise
à
disposition
d'un
quota
de
billets
gratuits
et
d'un
quota
de
billets
à
prix
réduits
er
faveur
de
la Caisse
d'Epargne
de
Picardie
dans
le cadre
de
ladite
convention.
Article
4
: d'inscrire
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
aux
comptes
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
de
la Ville. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
4
JU!
Date
d'affichage :
(
nr iL
20f
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude VILLEMAIN
0 5
JUIL.
28
+
ment
_—.
résent
oEUré
Certifié exécutoire
Je
PRÉ
Le Mare.
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$ OX.U
Signature
©
Greil,
le.
025
Ë
Maire
di
I
o
Conseilläc
£épéral
de
l'Oise
EY
LA
VILLE PICARDIE
3/3