Procès Verbal - 20251113 pv de seance v1

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Procès Verbal - 20251113 pv de seance v1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faycelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251113 pv de seance v1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Mairie de Faycelles

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FAYCELLES

Jeudi 13 novembre 2025

Par suite d'une convocation, les membres composant le conseil municipal de la commune de

Faycelles se sont réunis en date du 13 novembre, à Faycelles à 18h30, sous la présidence de

M. Jean-Claude Laborie, maire de la commune.

La convocation a été envoyée par mail le 6 novembre 2025.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Délibération pour nomination du secrétaire de séance ;

- Délibération pour approbation du PV du 9/10/25 ;

- Délibération pour fixer la rémunération des agents recenseurs vacataires ;

- Délibération décision modificative n°5 : apurement de l’actif à la suite du don d’un

ordinateur au SIVU ;

- Projet Passolunghi 1454 et 447 / Van Der Weide 1426 ;

- PLUi recours au tribunal administratif ;

- Participation voyage scolaire en Angleterre ;

- Choix menuiseries mairie ;

- Questions diverses.

Membres présents :

- Jean-Claude LABORIE, maire ;

- Mmes Évelyne CAVALERIE, Nadine LAFON, Maylis LAVAYSSIÈRE, Hélène MATHIEU,

Yveline POINSOT, Carine PRADELLE ;

- MM. Jérôme BESSE-DAYNAC, Samuel CONTE, Frédéric DARTOIS, Éric FAGES, Jean-

François HUGONENC, Jean-Claude IBANEZ, Jean-Christophe LABASCOULE, André

RODRIGUES ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : -.

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : -.Mairie de Faycelles

2/6

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du conseil.

Le Conseil Municipal a désigné Mme LAVAYSSIÈRE Maylis pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Présentation de l’association « Bouger autrement et verdir la mobilité »

Boris Wahl le président et Tom Petit le trésorier de l’association « Bouger autrement et verdir

la mobilité » sont venus présenter leur projet. L’association existe depuis 2022. Elle vient

présenter ce qui a été fait à Figeac et proposer des idées d’essaimage dans les villages aux

alentours. Elle a bénéficié d’un fond FDVA de 9 k€ pour favoriser ces actions dans

l’agglomération figeacoise.

Raison d’être de l’association : lutter contre le changement climatique en limitant l’utilisation

des voitures individuelles pour limiter le stock de carbone dans l’atmosphère.

En France, la génération de carbone est de 10t de CO2/an/pers. Pour stabiliser le climat, il

faudrait diminuer à 2t d’ici 2050, et arriver à mettre en place un comportement de sobriété.

5 leviers pour décarboner les transports :

- Demande de transports ;

- Report modal (autre chose que la voiture individuelle) ;

- Remplissage des véhicules ;

- Consommation énergétique des véhicules ;

- Intensité carbone de l’énergie.

Trois axes développés sur Figeac :

- Location de vélo à assistance électrique (82 vélos et dérivés (vélos cargo)).

L’association a gagné l’appel d’offre et est devenue l’opérateur du service public sur

Figeac sur cette thématique ;

- Location de véhicules léger intermédiaires « autoplume » : 5 véhicules ~ 500 kg dont 3

sans permis ;

- Test autopartage : mettre à disposition son véhicule à ses voisins pour les trajets du

quotidien. 25 usagers utilisent 7 voitures depuis 1 an.

Propositions d’actions pour la commune de Faycelles (et également proposé sur Béduer) :

- Prêt de vélos électriques entre particuliers pour permettre à tous d’essayer sur le trajet

Figeac-Faycelles ; « l’expérimenter, c’est l’adopter » ;

- Convoi vélo le 30 mai vers la Véloparade à Figeac : partager, s’amuser, apprécier ;

- Création d’un groupe WhatsApp « petite course » pour éviter des trajets peu utiles ;

- Création d’un groupe d’autopartage ; diminuer le nombre de véhicules stationnés ;Mairie de Faycelles

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- Utilisation de l’appli de covoiturage Karos ;

- Création d’une ligne de covoiturage spontané (identifié entre Faycelles et Figeac).

Demande de l’association : que le conseil municipal de Faycelles relaie les infos aux habitants

de la commune. Les collectivités ont un rôle essentiel pour la diffusion de ces messages.

Une réunion est organisée le 26 novembre à 18h à la salle des associations. Les personnes

intéressées peuvent contacter Boris Wahl qui habite à La Graville au 06.63.49.25.64.

Les délibérations de la séance sont mentionnées ci-après.

Proposition n° 1 de l'ordre du jour : Délibération pour nomination du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début

de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux

délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité NOMME Maylis LAVAYSSIERE

secrétaire de séance.

Proposition n° 2 de l'ordre du jour : Délibération pour approbation du PV du 9/10/25

Exposé des motifs :

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement et des

décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs

groupements.

Les séances publiques du Conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement

d'un procès-verbal de l'intégralité des débats.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou la secrétaire de séance.

Il est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte

éventuelle de leurs remarques.

, il est proposé d'adopter la suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Article/Chap. Désignation Sect. | S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté

204411/041 [Subv. nature org. publics - Biens Invest | D 0.00 € 828.00 € 828.00 €

2183/041 Matériel informatique Invest.| R 0.00 € 828.00 € 828.00 €

*S.-B. : Semi-buddgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; |. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 000 € 828.00 € 828.00 €

Recettes 0.00 € 828.00 € 828.00 €

Différence (D-R) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Mairie de Faycelles

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Considérant que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance

précédente,

Le Conseil Municipal, compte-tenu de ces éléments d'informations, décide d’approuver le

procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 octobre 2025

Proposition n° 3 de l'ordre du jour : Délibération pour fixer la rémunération des agents

recenseurs vacataires du 15 janvier au 14 février 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2026, comme agent vacataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents une rémunération de 1600€ brut pour cette mission.

Les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2026. La formation des agents recenseur sera fera à Faycelles pour Cajarc, Lunan et 2 autres communes.

Proposition n° 4 de l'ordre du jour : Délibération décision modificative n°5 : apurement de

l’actif à la suite du don d’un ordinateur au SIVU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un don d’ordinateur a été fait auprès du SIVU, délibération prise le 17/07/2025 par la délibération N°32_2025. Afin de mettre à jour l’actif de la commune des écritures d’ordre non budgétaire doivent être effectuée. Cependant les crédits n’étant pas prévu au budget il convient de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, la décision

modificative.Mairie de Faycelles

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Proposition n° 5 de l'ordre du jour : Projet Passolunghi / Van Der Weide - demande

d’administrés pour acheter du terrain communal afin de créer une servitude

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par M. et Mme

Passolunghi, et M. et Mme Van Der Weide, d’acquérir une partie de la parcelle communale D

1453 en vue de créer une servitude pour accéder à leurs domiciles à partir de la

départementale D 21, en date du 20 octobre 2025.

Cette parcelle communale, telle qu’elle est existante aujourd’hui, permet d’y organiser des

projets socio-culturels et autres animations. De plus, plusieurs autres projets sont en cours

d’étude concernant cet espace, ce qui ne permet donc pas de le diviser.

Le Conseil Municipal, refuse à l’unanimité des membres présents, la vente d’une partie de

cette parcelle.

Proposition n° 6 de l'ordre du jour : PLUi recours au tribunal administratif

Dix communes (dont Faycelles) ont contacté un bureau d’avocat de Lyon. Le coût partagé

reviendrait à 1k€ par commune et pourrait être pris en charge par l’assurance de la commune.

Les 10 maires vont se voir le 14/11 à 18h30. Comme ça ne coûte pas d’argent à la commune,

ça vaut le coût de poursuivre l’étude. Le conseil municipal est pour aller au recours sauf 2

abstentions.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un défaut de procédure lors de l’enquête publique préalable au vote du PLUi du Grand-Figeac prévu en juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à former un recours juridique auprès du tribunal administratif contre le vote du PLUi du Grand-Figeac adopté en séance communautaire le 24 juin 2025 pour non-respect des exigences règlementaires de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, et à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 1

Proposition n° 7 de l'ordre du jour : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association

du FSE des collèges Masbou de Figeac et les Castors de Bagnac sur Célé pour un voyage

scolaire en Angleterre

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’une demande de soutien financier émise

par le groupement scolaire des collèges Masbou de Figeac et Les Castors de Bagnac-sur-Célé,

afin de financer un voyage éducatif en Angleterre pour les classes de 3ème en mai 2026.Mairie de Faycelles

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Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association du Fond

Social Educatif qui porte ce projet, d’un montant de 200,00 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, l’octroi de cette

subvention exceptionnelle.

Proposition n° 8 de l'ordre du jour : Choix menuiseries mairie (remplacement en double

vitrage en montant en bois)

Deux entreprises ont répondu : V2M (11 918 € HT) et la Boutique du Menuisier (9094,86 €

HT). La Boutique du Menuisier a fait un geste commercial, le devis est passé à 8750,56 €, elle

a été retenue pour les travaux. A noter que peut-être la commune pourra bénéficier d’une

aide financière d’Enedis.

Points divers :

- Concert organisé par la Soubirane : elles ont eu l’autorisation du Père Soury pour faire un

concert le vendredi 12/12 à 18h.

- Le coffret pour les cloches va être changé sera pilotable avec une télécommande (coût :

1200 €).

- La Petite Pause veut refaire les peintures de la grande salle et a demandé l’autorisation à

la commune qui lui a donnée.

- Programme voirie fait : en attente du devis final.

- Date pour le pot de fin d’année avec le personnel communal : jeudi 18/12 à 17h30.

- Réunion du CCAS : 17/11 à 16h.

- Réunion pour révision des listes électorales le 24/11 à 15h.

- Elections 2026 : dépôt de liste entre le 9 et le 26/2/2026 à la sous-préfecture. La campagne

électorale démarre le 2/3/2026.

- Le SDAIL est venu pour la grange citoyenne : la commune a demandé de recruter un

architecte pour travailler aussi sur la transformation de l’école de Faycelles en T1 et T2.

Une convention sera signée pour avoir un AVP pour demander une subvention sur les deux

projets.

- Téléthon le 6/12 : reconduit sur Faycelles et Béduer (Laurent Cavaille, Samu trésorier) ;

pain à Béduer, tripoux le matin à Faycelles, repas le soir – limité à 100 personnes à la salle

des fêtes (organisé par les associations chasse et comité des fêtes). Réunion le 17/11 à

18h30. L’opération civet sera aussi reconduite par Bernard Cavarroc (1,5 chevreuil ; 12 €

la barquette). La commune fera 10 grandes affiches. Une tombola sera organisée par les

Cousettes.

- Le samedi 6/12 invitation par les pompiers de Figeac pour la Sainte Barbe.

- Invitation le 25/11 à 17h au lycée Champollion à Figeac pour récupérer le panneau « ville

et villages étoilés ». Répondre avant le 20/11 si Faycelles sera représentée.Mairie de Faycelles

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Fin de séance : 20h40

Fait à Faycelles, le 13 novembre 2025

Maylis LAVAYSSIÈRE, Jean-Claude LABORIE,

La Secrétaire Le Maire