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Convocation - convocation cm 20260320 1ere seance cm 085460400
Procès Verbal - 202401212 pv de seance v0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Faycelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202401212 pv de seance v0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FAYCELLES
Jeudi 12 décembre 2024
Par suite d'une convocation, les membres composant le conseil municipal de la commune de
Faycelles se sont réunis en date du 12 décembre, à Faycelles à 18h30, sous la présidence de
M. Jean-Claude Laborie, maire de la commune.
La convocation a été envoyée par mail le 5 décembre 2024.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
- Approbation du PV du conseil du 14/11/2024 ;
- Délibération subventions aménagement parking DETR/FAST/REGION ;
- Délibération avenant Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parking ;
- Délibération versement acompte SIVU avant vote du budget ;
- Délibération révision des loyers particuliers et commerciaux ;
- Vœux 2025 ;
- Questions diverses.
Membres présents :
- Jean-Claude LABORIE, maire ;
- Mmes Nadine LAFON, Maylis LAVAYSSIÈRE, Hélène MATHIEU, Yveline POINSOT, Carine
PRADELLE ;
- MM. Samuel CONTE, Jean-François HUGONENC, André RODRIGUES ;
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : - .
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Jérôme BESSE-DAYNAC,
Évelyne CAVALERIE, Frédéric DARTOIS, Éric FAGES, Jean-Claude IBANEZ, Jean-Christophe
LABASCOULE. 2/4
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme LAVAYSSIÈRE Maylis pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Les délibérations de la séance sont mentionnées ci-après.
Approbation du PV du 14 novembre 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Proposition n° 1 de l'ordre du jour : Délibération subventions pour l’aménagement du parking
(DETR / FAST / REGION)
Le plan de financement pour les subventions demandées, sur la base d’un montant total de
220 k€ HT correspondant au devis final du maître d’œuvre du projet d’aménagement, est le
suivant :
- DETR : subvention 40 % (critères adaptés pour avoir 30 % + 10 % supplémentaire). Dossier
en cours de montage – retour prévu autour de mai - juin 2025, ce qui permettra de lancer
dans la foulée la consultation des entreprises ;
- FAST : subvention de 15 % soit 36 630 € ;
- REGION : subvention de 15 % (possiblement 18 %) - instruction dossier au printemps 2025.
Il reste 73 260 € en autofinancement pour la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de demande de subventions.
Proposition n° 2 de l'ordre du jour : Délibération avenant Maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement du parking
Le marché signé initialement entre le maître d’œuvre et la commune avait été passé pour un
montant des travaux évalué en première estimation à 80 k€. Comme le devis final pour
l’aménagement du parking est supérieur, à 220 k€ HT, M. le Maire propose de signer un
avenant adapté en cohérence avec le devis final.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de l’avenant pour le marché
concernant les travaux d’aménagement du parking. 3/4
Proposition n° 3 de l'ordre du jour : Délibération versement acompte SIVU avant vote du
budget
M. le Maire propose de faire un versement anticipé au SIVU pour payer le personnel et
permettre des achats à hauteur de 60 k€ en avance de phase de l’établissement du budget de
la commune qui sera voté en 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce versement.
Proposition n° 4 de l'ordre du jour : Délibération révision des loyers particuliers et
commerciaux
La recette supplémentaire que la commune pourrait faire en augmentant en 2025 l’indice des
loyers particuliers à 2,47 serait de + 1012 €. Etant donné que les loyers ont été augmentés en
2024, et pour faciliter la facturation, M. le Maire propose de ne pas augmenter l’indice.
Idem pour le bail commercial.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la non augmentation des tarifs des loyers
particuliers et commerciaux.
Questions diverses :
- Pot de fin d’année des employés communaux : vendredi 20/12 vers 16h30.
- Terrain de Marcouly : la signature de l’acte est prévue le 18/12 à 11h.
- Future école de Béduer : la 1ère réunion de chantier s’est passée le lundi 9/12. Il n’y aura
pas de compteur d’eau de chantier, un compteur définitif sera mis en place rapidement.
- Travaux autour de la commune : le pont de la Madeleine est fermé pour travaux du 16 au
19 décembre.
- Don d’organe : rencontre de Jean-Claude Laborie et André Rodrigues avec Frédéric Escala
pour l’association des donneurs d’organe. Le devis des panneaux pour la commune est
estimé à 368 €. Il faudra trouver une date autour de la journée nationale du 22/6 pour
organiser une cérémonie officielle autour de la participation de la commune.
- Employé communal : consultation début janvier 2025 pour embauche.
- 4/4
- APEAI : la commune est invitée le 23/1 à 17h45 pour les vœux de l’APEAI à Figeac.
- Vœux 2025 : date prévue le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30. La liste des invités sera
revue en début d’année prochaine.
- Stade : poteau Orange tombé, doit être réparé, mais aucune date d’intervention n’est
encore définie.
- Téléthon : réunion le 19/12 à 18h30. Belle mobilisation sur ce cru 2024, notamment les
jeunes de Faycelles. Il s’est vendu 55 tripoux le matin, l’ajout de la soupe a plu. Les
organisateurs étaient ravis. Les Cousettes avec l’aide de Bernard ont cuisiné du civet de
chevreuil (25 barquettes). L’après-midi, une marche organisée en début d’après-midi par
la gym de Béduer et des jeux de sociétés ont été proposés à la salle des fêtes. Le goûter a
réuni tout le monde à 16h. Fabrication de pains et de pompe à Béduer. Recette totale :
4614 € sur les évènements + 639 € issus des boîtes à don (répartis en 347€ à Faycelles et
292 € à Béduer).
Fin de séance : 20h30
Fait à Faycelles, le 12 décembre 2024