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Convocation - convocation cm 20260320 1ere seance cm 085460400
Procès Verbal - 20250515 pv de seance v0
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Faycelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250515 pv de seance v0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FAYCELLES
Jeudi 15 mai 2025
Par suite d'une convocation, les membres composant le conseil municipal de la commune de
Faycelles se sont réunis en date du 15 mai, à Faycelles à 18h30, sous la présidence de M. Jean-
Claude Laborie, maire de la commune.
La convocation a été envoyée par mail le 7 mai 2025.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
- Approbation du PV du conseil du 27/03/2025 ;
- Délibération : décision modificative pour amortissement de subvention ;
- Délibération : intégration de la commune de Teyssieu au syndicat du Limargue et
Ségala ;
- Délibération : décision modificative budget communal ;
- Délibération : achat terrain Combes ;
- Point Ulysse ;
- Point Marché Fermier ;
- Point Village ambassadeur de don d’organes ;
- Questions diverses.
Membres présents :
- Jean-Claude LABORIE, maire ;
- Mmes Évelyne CAVALERIE, Nadine LAFON, Maylis LAVAYSSIÈRE, Hélène MATHIEU,
Carine PRADELLE, Yveline POINSOT ;
- MM. Jérôme BESSE-DAYNAC, Samuel CONTE, Frédéric DARTOIS, Jean-François
HUGONENC, Jean-Claude IBANEZ, Jean-Christophe LABASCOULE, André RODRIGUES ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Éric FAGES.
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : -. 2/5
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme LAVAYSSIÈRE Maylis pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Les délibérations de la séance sont mentionnées ci-après.
Approbation du PV du 27 mars 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Proposition n° 1 de l'ordre du jour : Délibération : décision modificative pour amortissement
de subvention
Il s’agit d’un jeu d’écritures entre M14 et M57. Le Maire explique au Conseil Municipal que la
subvention perçue en 2024 par la FDEL pour l’enfouissement des réseaux n’a pas été imputée
au bon article. En effet cette dernière était imputée au compte 1318/13 – subvention
amortissable. Or la commune n’amortit pas le compte 21538. Afin de rectifier cela, il convient
de réimputer cette recette au compte 1328/041 comme suit :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.
Proposition n° 2 de l'ordre du jour : Délibération : intégration de la commune de Teyssieu au
syndicat du Limargue et Ségala pour l’assainissement
Vu la délibération n° DE_2025_032 de la commune de Teyssieu en date du 31 mars 2025
sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2026
de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau
distribution et assainissement collectif,
Vu la délibération n° 2025-008 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
en date du 09 avril 2025 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte 3/5
du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences
optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter
du 1er janvier 2026,
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal ou Comité
Syndical de se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,
• Charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.
Proposition n° 3 de l'ordre du jour : Délibération : décision modificative budget communal
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite du transfert de compétences
assainissement au Syndicat du Limargue et Ségala, il avait été délibéré le 13 juin 2024 de leur
transférer la totalité des résultats 2024. Ce dernier s’élève à 12 901.89 €. Cependant le
chapitre 10 n’étant pas ouvert au budget principal de la commune il convient de délibérer et
d’inscrire les crédits comme suit :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.
Proposition n° 4 de l'ordre du jour : Délibération : achat terrain Combes
Cette parcelle servira pour réaliser le chemin piéton entre le parking et le monument aux
morts. Le géomètre est passé et le terrain a été borné. Ce terrain est classé en zone naturelle
dans le PLU.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision d’achat d’une surface de 367 m²
au prix de 1 €/m². 4/5
Proposition n° 5 de l'ordre du jour : Point Ulysse
L’équipe d’Ulysse n’a pu être présente lors de la réunion du conseil municipal pour présenter
les avancées sur le sujet. Une réunion est néanmoins prévue avec tous les bénévoles
intéressés le lundi 19/5 à 19h30 à la Petit’Pause.
De son côté, la commune a envoyé les arrêtés mi-juin à la Sous-Préfecture et a déjà demandé
le compteur électrique. Le dossier a été transféré à ENEDIS.
Proposition n° 6 de l'ordre du jour : Point Marché Fermier le 14 juin
Les affiches pour la publicité vont être commandées prochainement.
Pour le concours des maisons fleuries : la visite des maisons de Faycelles est prévue le lundi
26 mai à 14h.
Proposition n° 7 de l'ordre du jour : Point Village ambassadeur de don d’organes
Horaire pour la cérémonie le 14 juin : 18h, en même temps que le Marché Fermier.
L’inauguration se fera autour d’un « panneau témoin » installé sur la place.
Points divers :
- Le nouvel employé municipal va être prolongé de 6 mois pour 24H/semaine.
- Pas de nouvelle des subventions pour les travaux concernant le parking (même pas la
DETR). M. le Maire va appeler la Sous-Préfète pour s’assurer d’avoir au moins 30% du
montant total des travaux.
- À la suite du décès de M. Rascouailles, il faut trouver un correspondant de la Dépêche pour
la commune.
- Demande pour acheter un bout de terrain au Battut : Mlle Cavarroc voudrait acheter la
pointe sous le parking pour agrandir son jardin. Le conseil municipal doit statuer, mais doit
savoir auparavant la superficie qui l’intéresse.
- Rendez-vous communal : le président du Grand-Figeac avec la DGS vient à Faycelles à 16h
le 16/05, jusqu’à 17h30.
- Souhait de faire installer la climatisation dans la boulangerie installée au multi-services.
Des devis vont être demandés.
- Mail de la Petit Pause : départ d’incendie sous le bar à la suite de problème de multiprises
superposées qui avaient fondu. L’électricien d’Aynac est venu et va faire un devis.
- Le juré d’assises doit être organisé par Faycelles avec les 10 communes concernées avant
le 15 juillet. 5/5
- Il va y avoir une équipe de foot Béduer-Faycelles : Jean-Claude Laborie et Jean-François
Hugonenc ont reçu les deux responsables lundi 12/5. L’équipe jouerait à Béduer le
dimanche mais s’entrainerait à Faycelles. Ils ont fait les démarches pour les statuts, et le
siège de l’association sera à Béduer. Ils vont commencer en D4. Ils voulaient voir si la
commune de Faycelles pouvait leur prêter le vestiaire et le terrain.
- Il faut que la commune signe la nouvelle charte graphique du nouveau site web : les
adjoints vont se retrouver le 26/5 à 10h pour en discuter.
- Commission à définir pour prévoir le futur conseil municipal de Faycelles (les élections sont
dans 10 mois). Il faut la parité. Il faut 13 personnes au minimum. Il faut définir une
stratégie : une réunion est fixée à 18h30 le mercredi 4 juin.
- Le programme voirie a été chiffré :
• Route de Toirac : du stade au chemin de la pierre levée jusqu’au carrefour, au point
de vue : 21 k€
• Mas de Pompet à route de Toirac : 18 k€
• Vallade : chemin du laboureur (95 m) : 7 k€
• Route du causse A330 A331 (1430 m) : 40 k€
• Impasse du causse : 4 k€
Soit en tout 91 085 € HT, ce qui correspond à 109 302 € avec la TVA. La commune dispose
en caisse de 93 k€ sur l’investissement, mais en fonctionnement elle a 40 937 €. M. le
Maire propose de faire un transfert de 14 k€ vers l’investissement pour faire tout le
programme voirie.
Il y a aussi des fossés à refaire, comme la route du pas du Rieu, la route du causse ou de la
Cassagnole, la commune peut louer la minipelle (et facturer au Grand Figeac) et effectuer
les travaux elle-même dans le cadre de la voirie.
Fin de séance : 20h34
Fait à Faycelles, le 15 mai 2025
Maylis LAVAYSSIÈRE, Jean-Claude LABORIE,
La Secrétaire Le Maire