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Conseil Municipal - 26 03 075 representation du conseil municipal au conseil d administration du centre communal d action sociale ccas
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 03 075 representation du conseil municipal au conseil d administration du centre communal d action sociale ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
3 Publié le 31/03/2026 EM
ID : 073-217303064-20260327-26 03 075-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
DELIBERATION N° 26G-03-075
Représentation du conseil municipal au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 23 mars 2026
Date d'affichage : 23 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO
Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - PENINON
Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - LAURENT
Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 2
GILLOT Patrick (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur :
Corine FALCOZ, Maire.
Délibération n° 26-03-075 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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& Reçu en préfecture le 31/03/2026
V Publié le 31/03/2026 EM
ID : 073-217303064-20260327-26 03 _075-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Ce centre est géré par un conseil d'administration qui est composé du Maire, qui en est le président de droit, et en nombre égal (au maximum 8 membres par collèges) : ° de membres élus en son sein par le conseil municipal,
+ de membres nommés par le maire parmi les personnes les extérieures au conseil
municipal participant à des actions de prévention, d'animation de développement social menée dans la commune.
Par conséquent, je vous propose de fixer à 5 le nombre de membres par collège en plus du Président.
Puis, je vous propose d'élire comme membres représentant le conseil municipal les membres suivants :
-_ Madame Aurélie JOFFRE
- Madame Marion LAURENT
- __ Monsieur Pascal DELANNOY
-_ Monsieur Yves CONTARDO
-_ Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur
cette affaire communale.
Délibération n°26-03-075 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 0311
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire WwW.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 EM
ID : 073-217303064-20260327-26 03 _075-DE Ÿ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de fixer à 5 le nombre de membres par collège en plus du Président,
> d'élire pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration du CCAS de Valloire les membres suivants :
- Madame Aurélie JOFFRE
- Madame Marion LAURENT
- Monsieur Pascal DELANNOY
- Monsieur Yves CONTARDO
-_ Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Corine FALCOZ. Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Délibération n°26-03-075 - Page 3 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire wWww.mairie-valloire.fr
31/03/2026
31/03/2026
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