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Conseil Municipal - 26 03 067 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 03 067 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
+ Publié le 24/03/2026
4 ID : 073-217303064-20260320-26 03 _067-DE
VALLOIRE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-067
Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de la Régie d'électricité
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d'affichage : 17 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - EBURDERY Aurélie - RAMBAUD
Xavier - RETORNAZ Lénaïck - GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle -
DELANNOY Pascal - BERQUEZ Sophie - GIRAUD Nicolas - JOFFRE Aurélie - CONTARDO Yves - LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 0
Absents : 0
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur:
Corine FALCOZ, maire
Délibération n° 26-03-067 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire (CES Ne DA ECRoRRE
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire COR AE TE Elles Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 067-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal « procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Ce Conseil d'Administration est composé de cinq conseillers municipaux et de quatre membres extérieurs non élus, dites personnes qualifiées, nommés par arrêtés du Maire.
Les membres du conseil d'administration peuvent être choisis parmi les électeurs de la Commune ayant acquis une compétence spéciale en matière d'industrie, de commerce, ou d'artisanat, cette compétence pouvant résulter notamment de l'expérience des affaires ou de l'administration, de la profession exercée ou des études faites.
La représentation de la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de la Régie d'Electricité de Valloire est ainsi assurée par cinq conseillers municipaux.
Je vous propose de désigner les membres suivants :
- Madame Corine FALCOZ
-_ Monsieur Xavier RAMBAUD
-__ Monsieur Nicolas GIRAUD
-__ Monsieur Pascal DELANNOY
-__ Monsieur Johann KWIATKOWSKI
Délibération n°26-03-067 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 ET
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 _067-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (2 abstentions : Jean-Pierre ROUGEAUX et Carine MAGNIN),
DÉCIDE
> d'élire pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la Régie d'Electricité de Valloire les membres suivants :
- Madame Corine FALCOZ
-_ Monsieur Xavier RAMBAUD
- Monsieur Nicolas GIRAUD
- Monsieur Pascal DELANNOY
-__ Monsieur Johann KWIATKOWSKI
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire,
Corine FALCOZ. Hblstions
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-03-067 - Page 3 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire NAN AE En Elo lt AE
24/03/2026
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