Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 06 069 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 26 03 075 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 26 05 078 modification de la representation du con
Conseil Municipal - 22 01 006 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 22 01 005 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 072 representation du conseil municipal au c
Déliberation - 26 03 021 dissolution du budget annexe du centre c
Déliberation - deliberation 20 07 078 conseil d administration du
Conseil Municipal - 24 06 070 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 21 01 002 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 22 01 007 representation du conseil municipal au conseil d administration du centre communal d action sociale ccas
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 01 007 representation du conseil municipal au conseil d administration du centre communal d action sociale ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ID : 073-217303064-20220127-22_01_007-DE
jerger EE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloir €
; | D 23 GALIBIF]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE RACRURER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 19 janvier 2022
Date d’affichage : 19 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck -
GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) -GRANGE
Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-01-007
Objet: Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre
communal d’action sociale (CCAS)
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions des articles R
123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Ce centre est géré par un conseil d'administration qui est composé du Maire, qui en est le
président de droit, et en nombre égal :
° de membres élus en son sein par le conseil municipal,
. de membres nommés par le maire parmi les personnes les extérieures au conseil
municipal participant à des actions de prévention, d'animation de développement social
menée dans la commune.
Les membres du CCAS représentant le conseil municipal sont actuellement les suivants
(en plus du Maire, Président de droit) :
- Béatrice BAILLY
- Marie POIROT
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Carine MAGNIN Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ID : 073-217303064-20220127-22_01_007-DE
- Corine FALCOZ
Suite à la démission de Béatrice BAILLY, conseillère municipale, le 29 décembre 2020, il
convient de pourvoir à son remplacement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 janvier 2022,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration du
CCAS de Valloire le membre suivant en remplacement de Madame Béatrice BAILLY:
- Monsieur Michel GRANGE
> les membres sont donc les suivants :
- Marie POIROT
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Carine MAGNIN
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire sn). Copie conforme
Transmission en Préfecture : ©2 (ce (at
Le Maire, Affichage: OZ (ST (LR2. Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le C2 lt | Le T2.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.