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Déliberation - 20240925 dag marchelectrictegaz delib p15
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag marchelectrictegaz delib p15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag marchelectrictegaz delib p15)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Guerre en Ukraine,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
.
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEE
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HÜTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEE
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Pauül-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p15-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 15ème
QUESTION
Autorisation
de
signer
un
marché
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
et
en
gaz
naturel
et
services
associés
(zones
ELD)
(DELIBERATION
n°
2024-138)
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
institué
par
délibération
du 23
janvier
2020
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
certaines
de
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
d'énergie,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
Une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
sur
le
périmètre
des
entreprises
locales
de
distribution.
Le
marché
public
correspondant
est
conclu
pour
une
période
de
vingt-quatre
mois
à
compter
du
1° janvier
2025
et
il a
été
décomposé
en
deux
lots :
223
Sites
HTA
- BT
<36
KVa
&
236
KVa
- Tous
segments
- Zone
Priméo/Hunelec
LOT
2
GAZ
NATUREL
38
Sites
T1/T2/T3
- Zone
VEOLIA
LOT
1
ELECTRICITE
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
24
septembre
2024
a
retenu
les
attributaires
suivants :
-_
Lot]:Electricité: PRIMEO
ENERGIE
GRANDS
COMPTES
(offre
variante
ARENH
2025
/
100%
Marché
2026
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
Garantie
d'origine)
pour
un
prix
moyen
sur
2025/2026
de
179,72
€
HTVA/
MWh
(molécule
et
taxes
comprises
hors
TVA):
-
Lot
2:Gaz
naturel:
REGIONGAZ
pour
un
prix
moyen
sur
2025/2026
de
85,14
€
HTVA/
MWh
(molécule
et
taxes
comprises
hors
TVA).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
en
sa
qualité
d'exécutif
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
fourniture
d'énergie
et
tous
les
actes
contractuels
y afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la
CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
30
tembre
2024
La
SecrétMite
de
séance,
Le
Président,
Pascal
MIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p15-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024