Procès Verbal - pvregistre20240219

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Procès Verbal - pvregistre20240219 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20240219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

Le dix-neuf février deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent, Mmes KREMBSER Cindy, PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : Mme LEVEQUE Dominique, M. MOUTON Vincent.

Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Maud

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Approbation Compte de gestion

- Approbation du Compte Administratif – Budget principal 2023

- Approbation du Compte Administratif – Budget assainissement 2023

- Approbation du Compte Administratif – Budget lotissement des Rosiers-Lilas-Sports 2023 - Approbation du Compte Administratif – Budget lotissement de la Hirlais 2023 - Affectation des résultats – Budget principal

- Affectation des résultats – Budget assainissement

- Subvention scolaires école publique année 2023

- Contrat d’association – Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée 2023

- Subvention à caractère social 2023 école privée

- Syndicat des Eaux de Beaufort – Convention de participation financière à la présence d’un

représentant du concessionnaire du service public de distribution d’eau potable lors du

contrôle des hydrants

- Travaux réseau d’assainissement collectif – Achat de terrain Halouze

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2024-02-08 : APPROBATION COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par Monsieur Mickaël LE MAGOUROU receveur municipal.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2024-02-09 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL 2023

Entendu la présentation du compte administratif 2023 pour le budget principal,

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Monsieur Bernard HAMELIN, doyen d’âge, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2023 du budget principal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 du budget principal.

N° 2024-02-10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Entendu la présentation du compte administratif 2023 pour le budget assainissement,

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023

LIBELLES INVESTISSEMENT EXPLOITATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

88 193.91

199 209.86

94 022.52

57 929.01

25 322.15

Totaux 88 193.91 293 232.38 57 929.01 25 322.15

Résultats de clôture 205 038.47 32 606.86

RESULTATS DEFINITIFS EXCEDENT DE 172 431.61 €

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Monsieur Bernard HAMELIN, doyen d’âge, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2023 du budget assainissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 du budget assainissement.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2023

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

633 040.03

490 728.32

711 151.71

938 597.04

1 309 504.15

Totaux 633 040.03 1 201 880.03 938 597.04 1 309 504.15

Résultats de clôture 568 840.00 370 907.11

RESULTATS DEFINITIFS EXCEDENT DE 939 747.11 €N° 2024-02-11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET LOTISSEMENT DES ROSIERS-

LILAS-SPORTS 2023

Entendu la présentation du compte administratif 2023 pour le budget lotissement des Rosiers-Lilas-Sports,

COMPTE ADMINISTRATIF LOT DES ROSIERS-LILAS-SPORTS 2023

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

0.00

0.00

58 847.34

94 867.50

153 715.62

Totaux 0.00 0.00 153 714.84 153 715.62

Résultats de clôture 0 0.78

RESULTATS DEFINITIFS EXCEDENT DE 0.78 €

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Monsieur Bernard HAMELIN, doyen d’âge, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2023 du budget lotissement des Rosiers-Lilas-Sports.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 du budget lotissement des Rosiers-Lilas-Sports.

N° 2024-02-12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS 2023

Entendu la présentation du compte administratif 2023 pour le budget lotissement de la Hirlais,

COMPTE ADMINISTRATIF LOT DE LA HIRLAIS 2023

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

185 655.21

185 655.21

185 655.21

185 655.21

Totaux 185 655.21 185 655.21 185 655.21 185 655.21

Résultats de clôture 0 0

RESULTATS DEFINITIFS 0

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Monsieur Bernard HAMELIN, doyen d’âge, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2023 du budget lotissement de la Hirlais.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 du budget lotissement de la Hirlais.

N° 2024-02-13 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir approuvé le compte administratif 2023, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal.

Il constate :

- un excédent de fonctionnement de 370 907,11 € ;

- un excédent d’investissement de 568 840,00 € ;

- des restes à réaliser en investissement pour 26 212,65 € en dépenses.

Suite à la dissolution du SIVU pour la construction du centre de secours du secteur de Dol-de-Bretagne, les éléments d’actif et de passif du syndicat doivent être intégrés au résultat du budget principal soit : - un excédent de fonctionnement de 9 517,99 € ;

- un déficit d’investissement de 7 721,73 €.Il est constaté un résultat de clôture de l’exercice 2023 comme suit :

- un excédent de fonctionnement de 380 425,10 € ;

- un excédent d’investissement de 561 118,27 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 « autres réserves », soit : 380 425,10 €.

N° 2024-02-14 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir approuvé le compte administratif 2023, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget assainissement.

Il constate :

- un déficit de fonctionnement de 32 606,86 ;

- un excédent d’investissement de 205 038,47 € ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement au compte D002 « Résultat de fonctionnement reporté », soit : 32 606,86 €.

N° 2024-02-15 : SUBVENTIONS SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2024

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 2 % sur les montants de 2023 :

• Fournitures scolaires (61 € x 102 %) 62 € x 76 enfants = 4 712 €

• Matériel pédagogique (2 169 € x 102 %) = 2 212 €

• Activités pédagogiques (69 € x 102 %) 70 € x 76 enfants = 5 320 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’INSCRIRE la somme de 6 924 € au BP de la commune au C/6067 fournitures scolaires ; - DE VERSER la somme de 5 320 € à l’OCCE.

N° 2024-02-16 : CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement doit être calculée d’une part pour les élèves de l’école maternelle et d’autre part pour les élèves de l’école primaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’association n° 388-A a été conclu entre l’Etat et l’école privée « St Thomas de Villeneuve » de Baguer Morvan, le 15 novembre 2006. En conséquence, la commune doit verser à l’école privée, pour son fonctionnement, un montant correspondant au coût d’un élève de l’école publique.

Ce montant calculé sur la base du compte administratif de la commune de Baguer-Morvan de l’année N- 2 a été transmis en Préfecture le 4 août 2023. Il s’élève à 1 607.44 € par élève de classe maternelle et à 795.02 € par élève de classe élémentaire.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public calculé par la Préfecture et applicable à la rentrée 2023 a été fixé à 1 466 € en maternelle et 424 € en élémentaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE pour l’année scolaire 2023-2024 le montant de la participation de la commune de Baguer- Morvan aux dépenses de fonctionnement des enfants inscrits à l’école « St Thomas de Villeneuve » à :

• 1 607.44 € par élève de classe maternelle

• 795.02 € par élève de classe élémentaire- DECIDE DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de : • 1 607.44 € x 27 élèves de classes maternelles = 43 401.00 €

• 795.02 € x 52 élèves de classes élémentaires = 41 341.00 €

Soit un total de 84 742.00 €

N° 2024-02-17 : SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL 2024 ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention à caractère social à l’école privée correspondant aux dépenses des frais de garderie de l’école publique calculées sur la base du compte administratif de la commune de Baguer Morvan de l’année N-2.

Le coût de la garderie pour les élèves de l’école publique s’élevant à 8 651.42 € pour l’année 2022 et 79 élèves, une subvention de 8 651 € pourrait être versée au titre de l’année scolaire 2023-2024 pour les 79 élèves de l’école privée Saint Thomas-de-Villeneuve.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE pour l’année scolaire 2023-2024 le montant de la participation de la commune de Baguer- Morvan aux dépenses de garderie de l’école « Saint Thomas de Villeneuve » à 8 651 € pour 79 élèves ;

- DECIDE DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de 8 651,00 €.

N° 2024-02-18 : SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA PRESENCE D’UN REPRESENTANT DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE LORS DU CONTROLE DES HYDRANTS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention définissant les missions des deux collectivités : la commune effectue les opérations de maintenance des équipements et elle convoque l’exploitant du Syndicat au contrôle débit/pression des hydrants.

Un rapport comportant les résultats sera fourni chaque année au Syndicat des Eaux de Beaufort. En contrepartie, le Syndicat participe financièrement dans la limite par an, du tiers des hydrants totaux existants + 1.

Le montant de cette participation s’élève à 65 € HT par hydrant contrôlé auquel s’ajoute l’actualisation des prix et la TVA.

La convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 et pour les sept ans du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention de participation financière à la présence d’un représentant du concessionnaire de service public de distribution d’eau potable lors du contrôle des hydrants avec le Syndicat des Eaux de Beaufort telle que présentée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 2024-02-19 : TRAVAUX RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ACHAT DE TERRAIN HALOUZE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif avec l’objectif de réduire les eaux parasites entrant dans la station d’épuration. A cet effet, il est envisagé d’installer une nouvelle canalisation entre la vallée et la station le long du ruisseau de la Hirlais.

Afin d’éviter la création d’une servitude, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’achat des parcelles cadastrées AX n° 130, 131 et 134, pour une surface totale de 3 ha 20 a 90 ca. Suite à un rendez- vous chez le notaire dans le cadre de la succession liée à ces terrains, le prix de vente est fixé par les vendeurs à 16 000,00 € pour l’ensemble. Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’une deuxième possibilité consisterait à passer par la route départementale en continuité de la rue d’Halouze. Une étude permettrait d’analyser la faisabilité et les coûts de chaque hypothèse.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la réalisation d’une étude permettant de déterminer le tracé de la future canalisation rejoignant la station d’épuration ;

- APPROUVE l’achat des parcelles AX n° 130, 131 et 134 au prix fixé par les vendeurs, soit 16 000 € pour 3 ha 20 a 90 ca ;

- DECIDE que cet accord ne sera transmis qu’une fois les résultats de l’étude communiqués.

QUESTIONS DIVERSES

➥ COMMISSION FINANCES

M. le Maire transmet au Conseil municipal la modification de la date de la commission finances, avancée au lundi 11 mars 2024 en raison des obligations préalables au vote du budget pour les collectivités appliquant la M57 (le projet de budget doit être communiqué aux membres de l’assemblée douze jours avant la réunion).

➥ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE BRETAGNE

Dans le cadre d’une étude au 1 rue du Général de Gaulle, M. le Maire fait part au Conseil municipal de sa demande à l’EPF pour une présentation de leur action lors d’une réunion. Cette intervention n’étant possible qu’en journée, une commission urbanisme élargie à l’ensemble du Conseil municipal est fixée le lundi 26 février 2024 à 14 h 00.

➥ PROGRAMME BOCAGER PLANTATION LIBRE

Suite à la convention signée avec la Communauté de communes, M. le Maire annonce au Conseil municipal que 200 arbres ont été plantés à La Lande Martin avec les élèves de l’école St Thomas de Villeneuve.

En complément du reboisement par les agents du service technique, une journée plantation est organisée avec les membres de l’Association de Chasse le samedi 2 mars 2024.

➥ ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

M. le Maire avise le Conseil municipal que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contient des dispositifs de planification territoriale pour favoriser l’implantation de ces projets. Ainsi, des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables doivent être délimitées pour contribuer à atteindre les objectifs prévus par la programmation annuelle de l’énergie. A cet effet, une consultation publique est lancée avant la délibération en conseil municipal. Différentes cartographies sont disponibles sur le portail cartographique EnR : geoservices.ign.fr/portail- cartographique-enr

➥ FIBRE OPTIQUE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’Orange tiendra une permanence sur la place de l’église le vendredi 8 mars 2024 afin de communiquer sur la fibre optique.

➥ ECOLE PUBLIQUE

Mme COMMEREUC transmet au Conseil municipal les remerciements des enseignants de l’école publique pour l’organisation et l’installation du cirque.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00

La secrétaire de séance Le Maire

Maud MARTIN Olivier BOURDAIS