Déliberation - crcm220124

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Déliberation - crcm220124 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Déliberation - crcm220124)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

OÙ 24 JANVIER 2022 A 20 H 15

Etaïent présents : M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC SyWie, M. ROME Cyril, Mme

QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme WERSCHUREN Sylvie, MM

POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mme PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent,

Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND

Guillaume.

Absentes excusées : Mmes LEVEQUE Dominique, JACQUET Marie-Christelle

Date de convocation : 18/01/2022

Secrétaire de séance : M. POTIER Serge

1= SUBVENTIONS SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2022

Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation de 2 % sur les montants de 2021 :

+ Fournitures scolaires {59 € x 102 %) 60 € x 79 enfants = 4 740€

+ Matériel pédagogique (2 084 € x 102 %) = 2 126 €

«Activités pédagogiques {67 € x 102 %) 68 € x 79 enfants = 5 372€

Après en avair délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

= D'INSCRIRE la somme de 6 866 € au BP de la commune au C/6067 fournitures scolaires :

- DE VERSER la somme de 5 372 € à l'OCCE.

2- CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement doit être calculée d’une part pour les élèves de l'école maternelle et d'autre part pour les élèves de l'école primaire.

Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat d'association n° 388-A a été conclu entre l'Etat et l'école

privée « St Thomas de Villeneuve » de Baguer Morvan, le 15 novembre 2006. En conséquence, la commune doit verser à l’école privée, pour san fonctionnement, un montant correspondant au coût d'un élève de l'école publique.

Ce montant caleulé sur la base du compte administratif de la commune de Baguer-Morvan de l'année N-2 3 été transmis en Préfecture le 8 septembre 2021. I| s'élève à 1376.04 € par élève de classe

maternelle et à 632.11 € par élève de classe élémentaire.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public calculé par la Préfecture et applicable à la rentrée 2021 a été fixé à 1 307 € en maternelle et 384 € en élémentaire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

= DE FIXER pour l'année scolaire 2021-2022 le montant de la participation de la commune de

Baguer-Morvan aux dépenses de fonctionnement des enfants inscrits à l'école « St Thomas de

Villeneuve » à :

+ 1376.04 € par élève de classe maternelle

+ 632.11 € par élève de classe élémentaire

-_ DE VERSER à l'OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de :

+ 1376.04 € x 27 élèves de classes maternelles : 37153.00€

+ 632.11 €x 51 élèves de classes élémentaires = 3223800 €

Soit un tatal de 69 391.00 €SUBVENTION À CARACTERE SOCIAL 2022 ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à caractère social à l'école

privée correspondant aux dépenses des frais de garderie de l'école publique calculées sur la base du

compte administratif de la commune de Baguer Morvan de l’année N-2

Le coût de la garderie pour les élèves de l'école publique s'élevant à 6 982.73 € pour l’année 2020 et

79 élèves, une subvention de 6 894 € pourrait être versée au titre de l'année scolaire 2021-2022 pour

les 78 élèves de l'école privée Saint Thomas-de-Villeneuve.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

= DE FIXER pour l'année scolaire 2021-2022 le montant de la participation de la commune de

Baguer-Morvan aux dépenses de garderie de l'école « Saint Thamas de Villeneuve » à 6 894 €

pour 78 élèves ;

= DE VERSER à l'OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de 6 894.00 €.

4 REPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE 2021 - PROGRAMME 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Baguer-Morvan peut bénéficier

de la répartition du produit des amendes de police.

ll propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police

pour les opérations suivantes

+ Installation d'un radar pédagogique solaire avec statistiques pour 1 460.00 € HT ;

+ Création d’un cheminement piétonnier et d'une piste cyclable partagés le long de la voie de

contournement reliant le chemin du Héron à la RD 8 estimée à 124 882.50 € HT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal

= AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de

la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées ;

S'ENGAGE à réaliser les travaux sur l'année 2022 ;

= DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

5 - 103*" CONGRÈS DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE COMMUNES — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS

Monsieur le Meire communique au Conseil municipal qu'il a assisté au 103/"* congrès des maires et

des présidents de communautés de communes organisé par l'association des maires de France (AMF)

du 15 au 38 novembre 2024, à Paris, accompagné de Cyril ROME, adjoint. 1! propose à l'assemblée de

prendre en charge les frais de participation dont le montant s'élève à 190,00 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

= ACCEPTE la prise en charge des frais d'inseription de M. le Maire et M. Cyril ROME, adjoint,

pour 190,00 € ;

= AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la prise en charge de ces frais.

QUESTIONS DIVERSES

= ACHATS DE TERRAINS

M.le Maire avise le Conseil municipal des signatures chez les notaires :

* le 23 décembre 2021 pour l'achat du terrain près de la Zone artisanale aux consorts Ogier ;

«le 22 janvier 2022 pour la vente du terrain boisé près de Montsorel à M. TEMPIER.Concernant l'achat des terrains derrière l'EHPAD, après l'obtention de références cadastrales pour la

partie qui sera vendue à un particulier, un rendez-vous est fixé pour la pose des bornes en limite des

diverses propriétés. M. le Maire précise que la vente par la congrégation doit être validée lors de leur

prochain conseil d'administration.

= ASSAINISSEMENT

M. le Maire annonce au Conseil municipal que les tests à la fumée, réalisés dans le cadre du schéma

directeur d'assainissement, ont révélé une trentaine d'anomalies qui sont principalement :

+ des gouttières mal reliées chez des particuliers ;

+ des grilles sur voirie donc des eaux pluviales qui sont évacuées par le réseau d'assainissement.

Le cabinet d'étude doit maintenant procéder au passage de caméra dans les sections du réseau

d'assainissement retenues.

= EAU

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une exposition intitulée « L'eau H2O » et proposée par le

syndicat des Eaux de Beaufort sera présentée en salle des associations du mardi 1“ février au samedi 5 février 2022 {10 h à 12 h tous les matins, 14 h à 16 h le mercredi et le jeudi et 16 h à 18h le mardi et

le vendredi}. L'objectif est de sensibiliser la population à l'eau potable de façon ludique.

M.le Maire précise qu'un calendrier a été conçu pour cette exposition avec la participation des élèves

de CE2-CM1 de l'école privée de Baguer-Morvan

= BLE NOIR

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la somme rapportée par la récotte de blé noir sur le ter

communal. 1 171 € ont été versés à l'association Un pied devant l'autre

Ce terrain sera maintenant mis à disposition du syndicat agricole pour son entretien.

% EGLISE

Mme QUEMERAIS présente au Conseil municipal les principaux éléments présentés par le cabinet

d'étude Proux en charge du diagnostic de travaux à l'église. Une rénovation totale du bâtiment

couterait près de 1 649 000 €. Dans un premier temps, les travaux d'urgence seront à répertorier.

= SPORT

M. le Maire avise le Conseil municipal qu'il a convié les présidents des associations sportives pour

recenser leurs besoins au sein de la salle de sport avant de solliciter un maître d'œuvre.

+ BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire rend compte au Conseil municipal de la vishe réalisée par la commission bâtiments

communaux à la cantine municipale d'Epiniac créée il y à près de 10 ans pour 120 à 130 couverts

journaliers.

æ CCAS

Mme COMMEREUC fait part au Conseil municipal de {a tenue d'une conférence « Equilibr'Age » ce

jour, à la salle des loisirs, en collaboration avec l'Ageclic et Kiné Ouest Prévention, à destination des

personnes de 60 ans et plus. L'étape suivante est la participation à 12 ateliers, limités à 15 personnes,

sur la prévention des chutes qui se dérouleront salle de réunion de la salle du Grand Verger les lundis

après-midi du 31 janvier au 2 mai 2022.

Dans le cadre de l’organisation de 5 ateliers à destination des aidants par le CDAS de Dol et l’Ageclic, Mme COMMEREUC annonce que celui accueilli par Baguer-Morvan est fixé le 1°" février 2022.

Concernant les colis de fin d'année, Mme COMMEREUC précise que 100 paniers ant été distribués aux personnes de 75 ans et plus.= CAMION PIZZA

M. le Maire avise le Conseil municipal qu'un second camion pizza sera présent à Baguer-Morvan, sur

le parking du complexe sportif, le vendredi soir.

æ VOIRIE

M. ROME informe le Conseil municipal que, suite aux bornages des terrains, les travaux de sécurisation des virages de La Touche vont commencer avec le déplacement du poteau électrique. Avec le changement de priorité, lobjectif est de ralentir la circulation pour les véhicules venant du centre bourg.

= ORDURES MENAGERES

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la réflexion des élus habitant en campagne sur les

modifications à venir en matière d'ordure ménagère.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge POTIER Qlivier BOURDAIS

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