Procès Verbal - PV 29 09 2014

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Procès Verbal - PV 29 09 2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 09 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DU TOUVET

Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

L’an deux mil quatorze, le 29 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 23 septembre 2014

Présents : BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, ROBERT Christian

Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet), LARGE Sylvie (pouvoir donné à Laurence Théry)

Absents : MOUSSY Aude, LEJEUNE Gilles

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

I Adoption du Procès Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2014 (18h34, avant l’arrivée de E. ANSANAY, C. MICHELONI et S. GEORGES)

Mme FELTZ précise qu’elle ne s’est pas abstenue mais a voté contre le procès verbal

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Conclusions adoptées à la majorité

Pour : 17

Contre : 3 (Corinne Feltz, Vincent

Charpentier, Christian Robert

II Rapport annuel ERDF

André GONNET présente le compte-rendu ERDF pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Conclusions adoptées à l’unanimitéIII Délibérations

Objet : Instauration d’une tarification pour louer des salles communales à des fins commerciales

n°1 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel Nolly, 3ème adjoint en charge des associations de la commune du Touvet,

Considérant les demandes ponctuelles de location de salles par des entreprises

Considérant l’absence de délibération fixant les conditions d’utilisation des salles communales dans ce cas

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer un tarif horaire de 20€ pour l’utilisation des salles à des fins commerciales : - du conseil municipal à la Mairie

- de la Maison des Associations

- de la Mezzanine du Bresson

DECIDE QUE l’encaissement devra se faire à l’avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Adoptée à la majorité

Pour : 19

Contre : 2 (Corinne Feltz, Vincent Charpentier)

Objet : Suppression et création d’un poste au service administratif

n°2 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet ,

Considérant la mutation du directeur général des services, attaché territorial

Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services ayant le grade d’attaché territorial

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de supprimer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 13 octobre 2014 et de créer un poste d’attaché territorial principal à temps complet au 2 octobre 2014.

Adoptée à la majorité

Pour : 17

Contre : 3 (Corinne Feltz, Christian Robert,

Vincent Charpentier)

Abstention : 1 (Emmanuelle Ansanay)Objet : Création d’un poste fonctionnel de Directeur général des services de commune de la tranche 2000 – 10 000 habitants

n°3 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Considérant l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1984 relatif aux positions de détachement,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Considérant que la strate démographique dans laquelle se situe la commune permet la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

Considérant la nécessité pour la commune de s’adjoindre les compétences d’un directeur général des services,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2000 à 10 000 habitants à compter du 2 octobre 2014 et autorise le maire à y pourvoir dans les conditions statutaires,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits si nécessaire au budget de l’exercice en cours.

Adoptée à la majorité

Pour : 17

Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,

Vincent Charpentier, Christian Robert)

Objet : Affectation de l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture au grade d’attaché principal

n°4 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Considérant la délibération votée le 1er octobre 2013 pour le grade d’adjoint administratif 1ère classe, Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

MODIFIE la délibération du 01/10/2013

AFFECTE l’IEMP au grade d’attaché principal.

Adoptée à la majorité

Pour : 17Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,

Vincent Charpentier, Christian Robert)

Objet : Affectation de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires au grade d’attaché principal

n°5 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Considérant la délibération votée le 3 décembre 2013 pour le cadre d’emploi des assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ayant le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe et étant chargé de la direction de la bibliothèque ,

Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

MODIFIE la délibération du 3 décembre 2013

AFFECTE l’IFTS au grade d’attaché principal

Adoptée à la majorité

Pour : 17

Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,

Vincent Charpentier, Christian Robert)

Objet : Modification de la Prime de Fonction et de résultat affectée au poste de Directeur général des services

n° 6: 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Vu le code général des collectivités

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 83 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctionnement et de résultat

Considérant l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services et la mise en place d’un régime indemnitaire spécifique,

Considérant le départ de l’actuel Directeur général des services

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de supprimer la Prime de fonction et de résultat affecté au poste de Directeur général des services

Adoptée à l’unanimité

Objet : Mise en place d’une prime de responsabilitén° 7 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AFFECTE la prime de responsabilité au grade d’attaché principal

Adoptée à la majorité

Pour : 17

Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,

Vincent Charpentier, Christian Robert)

Objet : Décision modificative n°1 du budget général, section investissement

n°8: 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Considérant l’erreur d’imputation des crédits nécessaires à l’achat d’un logiciel

Conformément à la règle comptable en vigueur, il convient donc de remédier à cette erreur d’imputation de 13 000 €,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder au transfert de crédit à l’intérieur d’une même section d’investissement pour désinscrire un montant de 13000 € de l’article 2315 chapitre 23 et le ré imputer à hauteur de 13000 € à l’article 20151 chapitre 20.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Admission en non valeur

n°9 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,

Considérant que le comptable du trésor n’a pu procéder au recouvrement de diverses créances.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder à la modification du budget suivante :

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 6542 Perte sur avance non recouvrable

1081.33 €

Adoptée à l’unanimitéObjet : Demande de subvention pour la création d’un pôle artistique

n°10 à 16 : 29/09/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, adjointe à la culture et au patrimoine de la commune du Touvet,

CONSIDERANT la mise en place de nombreux événements depuis plus de 6 ans ayant les arts plastiques pour domaine d’intervention, la mise en place d’activités dans le cadre du péri éducatif, la fédération d’artistes amateurs et professionnels dans la commune, l’existence d’associations et l’émergence d’une politique culturelle spécifique thématique par commune à l’échelle de la Communauté de Communes du Grésivaudan concourent à structurer un lieu d’expression des arts plastiques.

CONSIDERANT le projet de réhabilitation de l’actuel lieu du multi accueil pour le transformer en pôle artistique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le maire à demander une subvention à tout organisme public et privé susceptible de subventionner le projet de création d’un pôle artistique.

Adoptée à la majorité

Pour : 18

Contre : 3 (Emmanuelle Ansanay,

Corinne Feltz, Vincent Charpentier)