Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 29 09 2014 01 rapport
Conseil Municipal - 29 09 2014 09 rapport
Conseil Municipal - 29 09 2014 07
Conseil Municipal - 29 09 2014 04
Procès Verbal - PV 29 09 2014
Conseil Municipal - 29 09 2014 03
Conseil Municipal - 29 09 2014 05
Conseil Municipal - 29 09 2014 09
Conseil Municipal - 29 09 2014 06
Conseil Municipal - 29 09 2014 13
Conseil Municipal - 29 09 2014 01
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
= LE TOU COMMUNE DU TOUVET V E T Département de l'Isère
D A N Arrondissement de
Grenoble
E l U
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mil quatorze, le 29 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence
THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 23 septembre 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet), LARGE Sylvie (pouvoir donné à
Laurence Théry)
trrbretti
13 OCT. 2014
SERVICE DU COURRIER
Absents : MOUSSY Aude, LEJEUNE Gilles
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Obiet : Instauration d’une tarification pour louer des salles communales n°1 : 29/09/2014
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel Nolly, 3ème adjoint en charge des associations de la commune du Touvet,
Considérant les demandes ponctuelles de location de salles par des entreprises Considérant l’absence de délibération fixant les conditions d’utilisation des salles communales dans ce cas
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer un tarif horaire de 20€ pour l’utilisation des salles à des fins commerciales :
- du conseil municipal à la Mairie
- de la Maison des Associations
- de la Mezzanine du Bresson
DECIDE QUE l’encaissement devra se faire à l'avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
Pour : 19
Contre : 2 (Corinne Feltz, Vincent Charpentier)
Pour extrait conforme TOUVET, le Î û C T. 2014
Le Maire, "
Laurence THERY
TRANSMIS au représentant de l’Etat le : 0 g OCT. 2014
PUBLIE le: {7 QCT, 2014
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com