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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 76 sejour ski visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20251201-2025_76-AR Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andeile
DECISION N°2024-76
Relative à la signature d’une convention concernant l’organisation d’un séjour à la montagne au profit des
jeunes fréquentant les structures jeunesse communautaires
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la volonté pour la Communauté de communes de promouvoir la pratique sportive ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis avec :
Les pupilles de l'Enseignement Public de la Mayenne dont le siège est, 41 rue Crossardière — 53000 LAVAL,
représenté par M. Julien PICOLO agissant en qualité de directeur général des PEP53.
N° de SIRET : 78625528100085
Article 2 : dit que le devis n° 53C est conclu pour un montant de 15 307,20 € TTC.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget général de la Communauté de communes.
Article 4 : En application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 1° décembre 2025
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
_même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.”