Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,  S É A N C E D U 6 J U I L L E T 2 0 2 6

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 1

L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 26 juin.

Étaient présents : Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, M. Philippe TISSOT, Mme Aurélia GIRARD, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints

Mme Marie-Rose GALMES, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Brigitte HADDAD, M. Gilles DA COSTA, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Olivier TRAVERSIER, M. Gilles MAILLARD, M. Jean-Michel NOËL, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, Mme Virginie TOUPENET, Mme Anne MARCHAND, Mme Samah MRABET, M. Romain AJOUX, Mme Inès ZERRAR, M. Eric LANÇON, M. Gilles BORNOT, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Aurélie LOLLIER, M. Geoffroy LANG, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Alexandre GAUTHIER avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Annie VITALI avec pouvoir à M. Eddie STAMPONE

M. Patrick TAUSENDFREUND avec pouvoir à M. Romain AJOUX

M. Rémi PLUCHE avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT

M. Patrick CANTAT avec pouvoir à Mme Aurélie LOLLIER

Mme Maryse VUERLI avec pouvoir à M. Geoffroy LANG

Secrétaire de séance : Mme Inès ZERRAR

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – Mme Manon BOUHOT - M. Laurent LABYDOIRE – M. Youssef MJAMAProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 2

Madame le Maire

Bonsoir à tous. La séance du Conseil Municipal est ouverte.

Ont donné procuration : Alexandre GAUTHIER à moi-même, Patrick TAUSENDFREUND à Romain AJOUX, Rémi PLUCHE à Christine SCHMITT, Patrick CANTAT à Aurélie LOLLIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Éric LANÇON en attendant son arrivée, Maryse VUERLI à Geoffroy LANG et Annie VITALI à Eddie STAMPONE.

La secrétaire de séance sera Inès ZERRAR si elle en est d'accord.

Je vous demande d'approuver les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 21, 30 mars et 27 avril. Est-ce qu'il y a des remarques ? Non.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le 5 octobre à 18 heures.

Vous avez, sur vos pupitres, le guide du Conseiller Municipal qui vous donnera des indications sur vos droits, vos devoirs, comment fonctionne un Conseil Municipal, le budget, les marchés publics, etc. C'est une mine d'informations.

En fin de Conseil Municipal, nous aurons une délibération, qui vient d'être posée sur table, pour une subvention suite au tremblement de terre au Venezuela.

Notre première délibération concerne la reconversion du site du Château avec des changements dus, essentiellement, à des demandes venant des Musées de France, de la DRAC et du SDIS. Et c'est donc Monsieur MESZAROS qui va nous présenter le nouveau périmètre des travaux du Château. Il répondra à vos questions et ensuite on passera à la délibération à proprement parler.

Nous vous écoutons. Vous pouvez, peut-être, vous présenter.

Monsieur Daniel MESZAROS

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, je suis Daniel MESZAROS, architecte scénographe de l'atelier Projectiles. Nous sommes mandataires du groupement de maîtrise d'œuvre qui a à sa charge la conception et le suivi des travaux de la phase 2 du projet de reconversion du château-musée de Montbéliard.

Je vais vous présenter, dans le cadre de ce Conseil, pendant 20-25 minutes grand maximum, -je vais essayer d'être le plus synthétique, le plus court possible-, l'évolution du périmètre, certains des éléments évidemment du projet, les projets d'aménagement et vous donner les principales clés de compréhension du stade d'avancement, aujourd'hui, de l'opération. Je me permets juste un minuteur, histoire de ne pas déborder. C'est parti. Merci pour la lumière, merci beaucoup.

Je vais essayer d'aller très vite et d'être le plus succinct possible. Un petit rappel, d'abord, sur le périmètre initial de l'opération. Vous voyez, en rouge, identifiés les bâtiments et ouvrages concernés par la tranche ferme des travaux et en bleu, hachurés et sombres, des ouvrages ou des espaces en tranches optionnelles.

Cette tranche ferme et ces tranches optionnelles constituent la globalité de l'opération. Donc pour rappel, on retrouve le Château, évidemment, Châtel-Derrière, dont la reconversion doit permettre l'aménagement de trois parcours permanents : « Histoires de paysage », « Histoires de territoire », « Histoires d'artiste », nous y reviendrons, et, évidemment, l'accueil principal et la boutique librairie. Il y avait ensuite l'ex-bâtiment de la DDE. Alors, il y avait une petite subtilité, dans le programme, on était sur des réserves de collections, nous avions, nous, au stade du concours, proposé d'y implanter les bureaux du Musée. La Chancellerie ensuite, dédiée aux expositions temporaires. Et puis, il y avait, au niveau de Châtel-Devant, des petites zones à reconvertir, notamment cette partie en rouge par rapport aux Archives Municipales, l'atelier de taxidermie dans la Cour des Chèvres.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 3

Je reviens sur les budgets initiaux, la tranche ferme, donc tous les bâtiments et ouvrages identifiés en rouge totalisaient un coût d'objectif de 9 580 000 € HT et les tranches optionnelles pour un coût global de 6 600 000 € HT qui se décomposaient en plusieurs tranches optionnelles, notamment Châtel- Devant, pour une part importante de ces tranches optionnelles, les cafés-garages et également le retraitement de l'esplanade.

Alors, il y a eu, au démarrage des études de conception, tout un ensemble de diagnostics complémentaires qui ont été effectués et qui ont d'ailleurs été demandés à des organismes sur les toitures, sur la capacité portante des planchers, des diagnostics aussi amiantes, plombs, etc., qui sont arrivés petit à petit. On s'est notamment d'abord aperçu, qu'au niveau des toitures du bâtiment Chancellerie et de Châtel-Devant, il y avait davantage d'ouvrages à reprendre du fait de certaines instabilités structurelles et également de fuites encore actives. Donc cela a été une première découverte, en tout cas, un premier élément qui a été intégré dans le cadre des études de conception.

Il y a eu ensuite, à la suite du concours, un premier arbitrage de la DRAC et du CRMH (Centre de Ressources Multihandicap) visant à déplacer une de nos propositions qui consistait à implanter une chaudière biomasse au sous-sol du bâtiment Chancellerie. Cela n'a pas été accepté par la DRAC et notamment par le CRMH. Il a donc fallu trouver une solution, et notamment celle de déplacer le pôle énergétique du projet, c'est-à-dire la production de chaud et de froid, dans le bâtiment, ou en tout cas dans une petite partie du bâtiment « annexe 2 ».

Un autre arbitrage assez conséquent, toujours de la DRAC, et notamment dans le cadre de nos échanges avec le CRMH, concernait le bâtiment Chancellerie et le parti pris, notamment, de restauration de ce bâtiment qui, compte tenu du budget initialement affecté, ne permettait pas une restauration nous permettant de revenir à un état antérieur un peu idéal. Et donc, nous partions plutôt sur une réfection des façades, mais très légère, sans modifier les percements. Les façades aujourd'hui ont été fortement, j'allais dire altérées, en tout cas dans leur dessin, par rapport à un dessin d'origine, donc cela nous n'y touchions pas mais, au fil des discussions et des échanges, lors des premières phases, et notamment en phase d'avant-projet, c'est-à-dire entre janvier et mai-juin 2025, il a été convenu d'un parti pris de restauration beaucoup plus ambitieux sur ce bâtiment-là, qui a donc nécessité également des diagnostics complémentaires sur les structures, notamment sur la toiture et la charpente, mais également des reconnaissances au niveau des ouvrages de maçonnerie, des façades, nous permettant, et vous le verrez tout à l'heure en fin de présentation, de revenir vers un dernier état connu qui faisait consensus entre tous les intervenants, c'est-à-dire l'état oratoire.

Et une dernière chose, non des moindres, à la même période, pendant cette phase d'avant-projet, des échanges ont eu lieu avec le SDIS, ainsi qu'avec la MISSA (Mission Interministérielle relative à la Sécurité et à la Sûreté des biens et des personnes), concernant le bâtiment Châtel-Devant. Pour des raisons de résistance au feu, donc principalement de sécurité incendie, de résistance au feu des ouvrages, des façades, des planchers, des toitures, ils ne validaient pas le principe d'intervenir par travée, par portion, au niveau du bâtiment Châtel-Devant. Et donc leur arbitrage ou leur réponse a été très simple, c'était de dire « Soit vous faites tout, soit vous ne faites rien ». Il a donc été envisagé, dans le cadre des études d'avant-projet, de poursuivre les études et d'envisager a minima, sur cette phase d'avant-projet, d'étudier la globalité du bâtiment Châtel-Devant pour voir où cela nous emmène en termes techniques, en termes d'aménagement, de fonctionnalités, mais également en termes budgétaires.

Et donc quand on poursuit sur le périmètre, on voit, là, le périmètre tel qu'il était envisagé il y a une petite année, à savoir une augmentation évidemment de l'intervention sur Châtel-Devant, c'est-à-dire le bâtiment en totalité, toujours le bâtiment Chancellerie pour les expositions temporaires, le bâtiment de la DDE passait en tranche optionnelle, en sachant que les bureaux du Musée qui y étaient prévus réintégraient Châtel-Devant, puisque Châtel-Devant était censé être traité en tranche ferme, et puis, évidemment, Châtel-Derrière qui, lui, ne bougeait pas, et vous voyez le tout petit morceau, la toute petite portion du bâtiment des annexes, notamment « annexe 2 » pour y créer le pôle énergétique pour la production de chauffage et de froid.

En cours de route, et à la suite de cette évolution du périmètre, en tout cas de cette augmentation du périmètre, il y a également eu des résultats sur les sondages structurels, les sondages géotechniques à l'intérieur des bâtiments, des retours des diagnostics plomb et amiantes, qui ont été plus importants que prévus dans les travaux à réaliser, dans les renforcements de planchers à effectuer. Donc nousProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 4

avons intégré toutes ces données liées au site, liées au bâtiment, liées au patrimoine, liées à la sécurité incendie, ce qui nous a permis d'aboutir en fait à une estimation du coût des travaux en tranche ferme, qui réintégrait, en fait, des ouvrages et des bâtiments qui étaient prévus dans le cadre de l'opération, mais simplement identifiés en tranche optionnelle, pour un montant global de 15 675 000 € HT. Donc c'était vraiment cette logique, notamment celle de réintégrer Châtel-Devant dans la tranche ferme, et l'augmentation des travaux à prévoir sur le bâtiment Chancellerie du fait de ce nouveau parti pris de restauration beaucoup plus ambitieux, et de ces questions liées à la sécurité incendie, qui ont également eu une incidence sur des coûts de travaux un petit peu plus importants. L'arbitrage par rapport à cela a été le suivant, c'est finalement de décider de ne conserver que Châtel- Derrière, le bâtiment Chancellerie et le bâtiment « annexe 2 », dans le périmètre de la tranche ferme, afin de maintenir ce périmètre et le périmètre budgétaire de cette tranche légèrement inférieur à 10 millions d'euros, tel qu'il était prévu dans le contrat et dans la commande initiale et de maintenir, à ce moment-là, la globalité du bâtiment Châtel-Devant en tranche optionnelle, d'où le périmètre qui est à l'étude. Petite précision, les études de conception sont terminées, les appels d'offres travaux aujourd'hui ont été lancés, les entreprises doivent remettre leurs offres -je reviendrai en fin de présentation sur le planning- aux alentours du 14 août de cette année. Et donc, il reste, dans le périmètre d'études aujourd'hui, le bâtiment Châtel-Derrière, « annexe 2 » et Chancellerie.

Dernière précision concernant les réserves de collection, il y a quand même, dans le bâtiment Châtel- Derrière, des réserves existantes. Au premier étage de la tour en éperon, nous maintenons la réserve des tableaux et grands formats, ainsi qu'au troisième étage du corps de logis du Château, où il existe déjà actuellement des réserves de collection et que nous allons maintenir de manière transitoire suite à un accord du SDIS pour les conserver pendant quelques années. Donc des surfaces de réserve de collection existent quand même, quand bien même le bâtiment Châtel-Devant ne serait pas traité en tranche ferme.

Je vais vous faire une rapide présentation du projet. Je vais vraiment passer vite, je préfère ne pas m'étendre et plutôt répondre à vos questions par la suite. Vous avez, ici, le plan du rez-de-chaussée du Château, intéressons-nous d'abord à Châtel-Derrière. C'est le plan du rez-de-chaussée, on distingue bien l'arrivée, le perron qui est situé ici, le porche avec la grille Messagier qui vient le fermer. Je vais vous donner les grandes clés de positionnement des principales entités programmatiques. Au rez-de-chaussée de la tour en éperon sont implantés des espaces non accessibles au public. Il y a, évidemment, à l'angle, ici, un PC sécurité, qui a une position assez stratégique, et puis des espaces dédiés à l'équipe du Musée, comme une grande salle de repos, un bureau de régie des recettes et différentes fonctions support. Le public, lui, lorsqu'il arrive par la terrasse nord, accède, ici, par le perron et la porte, qui est, aujourd'hui, l'entrée du château-musée, arrive dans un premier espace de vestibule, il est accueilli par quatre vitrines avec quatre objets représentant les différents parcours et il arrive, ensuite, dans l'espace d'accueil, boutique, librairie, qui est positionné, ici, à l'angle, entre la façade sud, avec la perspective de l'esplanade, et la terrasse nord. Les aménagements des mobiliers sont assez souples, assez courbes, assez organiques, les visiteurs peuvent tourner autour. L'objectif, c'était, à la fois, d'avoir des déplacements et une fluidité dans les mouvements, et surtout faire en sorte que les visiteurs, à l'aller comme au retour, c'est-à-dire en entrée comme en sortie, traversent la boutique, traversent la librairie. On a des systèmes de portillons qui nous permettent, ici et ici, de délimiter les zones hors douane, sous douane. Une fois que les visiteurs ont dépassé les portillons, après l'achat des billets, après toutes les prises de renseignements, un premier espace, ici, de vestiaire, et tous les visiteurs arrivent au rez-de-chaussée du grand escalier à balustre, que vous connaissez toutes et tous.

Et à partir de là, la logique de distribution est la même aux trois niveaux. Une distribution par la droite, pour d'abord desservir au rez-de-chaussée, un premier parcours « Histoires de paysage », avec une présentation des différentes aires géologiques, un premier espace introductif avec une grande projection, et on traverse ensuite la forêt du carbonifère, la période du jurassique, où sera présenté le fossile de l'ichthyosaure, qui est actuellement en cours de restauration, que j'ai d'ailleurs pu voir il y a 20 minutes, cela m'intéressait par rapport au calage, justement, dans sa position. La période de l'oligocène, et le parcours se termine par une salle un peu plus grande, sur les aires glaciaires plus récentes de la période du quaternaire. Je vous montrerai quelques images.

Ce qui est important également, c'était, évidemment, de tenir compte, non seulement de la physionomie, de la morphologie du bâtiment, rendre accessibles tous les niveaux, il y a la création d'un ascenseur qui est ici, et qui jalonne tous les niveaux, y compris les niveaux des salles voûtées enProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 5

rez-de-terrasse sud mais une autre chose absolument fondamentale, c'était les liaisons et les passerelles entre les salles du parcours historique de la phase 1 et les nouveaux parcours d'exposition, à savoir « Histoires de paysage », les aires géologiques, « Histoires de territoire », un parcours plus archéologique, et « Histoires d'artiste ». Il y a une porosité des collections à tous les étages, dans le cadre de ce château-musée, et c'était quelque chose qui était absolument à intégrer dans notre réflexion, et qui façonne très fortement l'identité de ce lieu.

Je vais essayer de passer très vite ! Une petite vue sur l'entrée, avec ce premier vestibule, on voit, au loin, l'espace d'accueil, cette cimaise séparative avec de l'autre côté les vestiaires, et donc ces quatre vitrines, avec un objet dans chaque vitrine qui accueille les visiteurs, avec un petit zoom sur la banque d'accueil, mais qui sert également de présentoir sur une partie, et le grand présentoir, plus des présentoirs en périphérie dans les embrasures des fenêtres. Les visiteurs sont vraiment invités à tourner tout autour, et à traverser, et il n'y a pas d'autre moyen que de traverser la boutique et la librairie de ce lieu. Un petit zoom, ici, sur le parcours « Histoires de paysage », je vais passer très vite, un couloir introductif, l'espace introductif, je vais passer sur des axonométries, ce sera peut-être plus simple. L'accès se fait ici, le couloir introductif, un premier espace d'introduction où un film de 5-6 minutes sera projeté, les médiateurs pourront prendre la main sur ce film, l'arrêter, faire des commentaires, etc., ou alors c'est quelque chose qui tournera en boucle dans le cadre des visites libres.

Une séquence suivante avec des logiques de très grandes vitrines, des principes de très grandes vitrines, avec de l'accumulation de collections, et cela c'est quelque chose que l'on retrouve dans tous les parcours d'exposition pour présenter justement les collections. Je vais passer à l'autre, l'écran d'introduction et un principe également graphique ou numérique de grands paysages, de grands paysages qui permettent de recontextualiser les collections dans le cadre d'un paysage. Un paysage réel, photographique, un paysage très ancien qui sera une réinterprétation illustrative et graphique, par exemple une forêt du carbonifère qui a plus de 300 millions d'années, a priori, on n'a pas trop de sources, mais par contre toutes ces réinterprétations graphiques, numériques, seront validées par un comité scientifique qui, aujourd'hui, existe et qui travaille en fait avec l'équipe du Musée. L'ichtyosaure qui est ici, au premier plan, et puis on poursuit la visite jusqu'à l'ère de l’ichtyosaure. C'est un parcours volontairement assez sombre, assez immersif, c'est un grand voyage dans le temps, on parcourt des dizaines, des centaines de millions d'années, les fenêtres seront fortement filtrées, il nous paraît important de ne pas trop voir l'extérieur du site, c'est-à-dire de voir l'espace contemporain ou en tout cas la ville contemporaine, à contrario du parcours « Histoires d'artiste » qui est beaucoup plus ouvert sur la ville puisque beaucoup plus récent, puisque l'on est au 19ème et au 20ème siècle. Donc voilà, un parcours assez immersif.

Quelques exemples de traitements graphiques, illustratifs sur des cartels, positionnés comme cela sur ces podiums. Un exemple de traitement graphique, par exemple ici, de la forêt du carbonifère où on vient incruster une plaque fossile, peut-être un fossile de fougère qui sera un fossile qui pourra être touché par les visiteurs, noyé comme cela, inscrit au milieu de cette reconstitution du paysage. En sortant du parcours « Histoires de paysage », -je vais peut-être revenir sur le plan du rez-de- chaussée- il y a soit la possibilité d'accéder à la salle n°1 du parcours « Histoires de Château », qui a fait l'objet des travaux de la phase 1, soit d'emprunter l'ascenseur pour monter dans les niveaux supérieurs, soit de rejoindre le grand escalier à bas lustre et de monter. Cet escalier sera retraité de manière très simple, très sobre. On est en train de travailler sur un grand lustre qui sera inscrit dans le vide central.

Là, je vais vous présenter l'aboutissement lorsque l’on arrive au deuxième étage, où est présenté et où est implanté le parcours « Histoires de territoire », donc une approche plus récente, une collection principalement liée aux collections archéologiques du Musée. L'ancrage avec le territoire est toujours évident, c'est vivre dans la vallée et, à la fois, suivre les évolutions et les différentes occupations au sein de la vallée par le biais de présentation de collections archéologiques, mais également de collections d'animaux naturalisés et de sciences naturelles. On retrouve ces principes de grandes alcôves et de dioramas, et on va vous présenter un premier exemple. Donc cela, c'est le grand diorama qui est à mi-parcours, qui constitue, à un moment donné, un temps de pause dans l'avancement du parcours. C'est une image, c'est une visualisation, il y a des ajustements qui seront évidemment amenés. Là encore, on veut mettre l'accent sur les collections, donc il y aura un travail fin de traitement et d'éclairage scénographique. Toujours un grand paysage de recontextualisation en fond de ce diorama. Pour la petite anecdote, et ce qui est tout à fait intéressant, c’est qu'avec l'équipeProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 6

du Musée et avec l'atelier de taxidermie, ce qui est une chance absolue pour ce Musée, nous allons réussir à travailler également à des naturalisations d'animaux, spécifiquement pour la composition de ce grand diorama qui mesure un peu plus de 10 mètres de long, 3 mètres, 3,5 mètres de profondeur. Et donc, les postures des animaux pourront être choisies et réalisées dans le cadre de ces différentes naturalisations, justement pour aller dans le sens, dans la composition globale de ce diorama.

D'autres dispositifs sont à l'œuvre, comme une grande maquette introductive, assez étendue justement sur la vallée du Doubs, avec une projection et un mapping numérique qui pourra apporter tout un ensemble d'informations didactiques ou simplement projeter une photo satellite. Il faut vraiment imaginer une sorte de maquette très claire avec toute la topographie, tout le relief. Et puis, d'une certaine manière, c'est comme une carte relief animée. On a développé différents registres de manipulation également pour tous les publics, et notamment les enfants, les scolaires, mais pas simplement, avec des maquettes, avec des objets à manipuler, des facsimilés à manipuler. Toujours des retraitements graphiques qui sont un peu différents d'un parcours à l'autre, des approches illustratives également sur des personnages qui seront présentés à échelle 1, de manière à venir superposer certains des objets dans les vitrines, sur ces fonds de vitrine qui auront justement les silhouettes de ces personnages. Cela permet également d'avoir un rapport d'échelle assez immédiat, même avec la dimension du corps, et voir comment étaient portées les différentes parures, les bracelets, les ceintures et autres.

Et en redescendant d'un niveau, au premier étage du corps de logis, est implanté le parcours « Histoires de Château ». Il est implanté à ce niveau-là parce que c'est le niveau qui offre la plus grande et la plus belle hauteur sous plafond, mais également pour une autre raison, c'est qu'au premier étage de la tour en éperon existe, actuellement, et nous la conservons ici, la réserve des tableaux et grands formats. Il nous fallait absolument maintenir cette proximité aujourd'hui entre ces deux salles de réserve avec des grilles à tableaux et du mobilier qui sera renouvelé, et les grandes salles et espaces de ce parcours. L'accès s'effectue toujours depuis le grand escalier. Il y a une sorte de corridor introductif. On arrive sur une sorte de diorama. C'est toujours cette logique de diorama, comme nous avons pu la voir et la développer pour les autres parcours.

Là, c'est l'idée de l'évocation de l'atelier d'artistes, comme on peut la voir ici, en choisissant et en puisant dans les collections, tableaux, objets ayant appartenu à différents artistes de Montbéliard. Là, ici, l'atmosphère intérieure est tout autre, c'est une atmosphère qui est beaucoup plus claire pour aller dans le sens de la présentation des œuvres et de la collection. Le parcours se découpe en deux boucles distinctes. À partir de ce diorama évoquant l'atelier d'artistes, on part à gauche et il y a un parcours que nous appelons un parcours plutôt historique sur les grandes figures montbéliardaises entre le milieu du 19ème et le milieu du 20ème, avec un retour vers cette zone introductive devant l'évocation de l'atelier d'artistes. Et puis, de l'autre côté, différentes salles et différents espaces dédiés à Jean Messagier, avec une première salle présentant plutôt un accrochage permanent, c'est-à-dire, c'est tout l'univers de Jean Messagier, la richesse de son approche et de son œuvre. Et, une deuxième salle qui présentera de manière semi-permanente ou longuement temporaire, en tout cas avec une temporalité d'un an, pour l'instant, c’est ce qui est retenu, des thématiques très différentes. Par exemple, une année sera dédiée aux estampes, une année sera dédiée à l'œuvre de jeunesse de Jean Messagier, une année au contraire au grand format chez Jean Messagier. Donc il y aura quelque chose également d'assez dynamique dans le cadre de cette présentation.

Je vais rapidement passer sur les axonométries. Elles sont peut-être un peu claires, désolé. Mais voilà, on a une profusion d'œuvres, de grandes salles, des cimaises créées. Ce qui est très intéressant, c'est que nous varions les formats également dans le cadre de ce parcours, « Histoires d'artiste ». Et donc on a évidemment travaillé d'arrache-pied avec l'équipe du musée pour le déploiement et la présentation de cette collection. Toujours un travail graphique. Là, pour le coup, il y a des sources photographiques, c'est intéressant, sur comment réutiliser des photos anciennes de salons. Évidemment, les grandes figures des peintres et des artistes qui seront présentées dans le cadre du parcours, notamment au niveau de la cimaise introductive. À nouveau, des manips, à nouveau quelques possibilités pour le public justement d'utiliser, de s'entraîner, de manipuler des objets, des facsimilés.

Et puis là, je vais passer très rapidement sur les améliorations thermiques et d'étanchéité qui sont absolument nécessaires dans le cadre du programme de travaux, à la fois sur Châtel-Derrière, à la fois sur Chancellerie notamment, des réparations. Alors, des interventions partielles sur les toitures deProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 7

Châtel-Derrière, parce qu'aujourd'hui, la refonte ou la réflexion globale de la toiture de Châtel-Derrière n'est pas à l'ordre du jour mais, par contre, des réparations, des reprises ponctuelles sont absolument prévues, à la différence du bâtiment Chancellerie qui, dans le cadre du parti pris de restauration, verra sa toiture complètement refaite et complètement reprise. Nous venons améliorer également la qualité thermique à l'intérieur des façades, pas par l'extérieur, en rajoutant des châssis vitrés intérieurs, double vitrage derrière les châssis existants qui, eux, seront révisés. Des isolants projetés en chaud- chambre à l'intérieur notamment du corps de logis et du bâtiment Chancellerie. C'est une technique qui permet de respecter la constitution en pierre des façades et donc de laisser respirer les façades, contrairement à ce qui existe aujourd'hui dans les espaces où, en fait, on a quatre centimètres d'enduit ciment qui viennent encapsuler finalement l'humidité, donc cela peut amener à des désordres. En fait, tout cela sera repris dans le cadre des travaux.

Un rapide rappel également par rapport aux espaces qui sont en infrastructures, au -1, où en rez-de- terrasse, où on aura deux grands espaces, un atelier pédagogique et une salle événementielle qui permettra des petits débats, conférences, des petites projections. L'ascenseur desserre, y compris ce niveau-là, donc il y a une mise en accessibilité de ce niveau. Et rapidement sur le bâtiment Chancellerie, la grande question aura été, et cela, nous aura occupé quelques semaines, voire quelques mois, à la suite de nos échanges avec la DRAC et le CRMH, à quel état de la Chancellerie revenir ? En tout cas, quel est l'état qui serait le plus cohérent par rapport à toute son évolution, toute son histoire ? Une étude historique a été menée, a été renforcée, donc comme je vous le disais tout à l'heure, des diagnostics structurels d'andrologie au niveau des bois de charpente ont été menés. Finalement, ce qui a été retenu, c'est de se rapprocher de l'état oratoire du dépôt de mendicité, donc vraiment tout début 19ème siècle, avec une logique de percement en façade, présentant des baies cintrées, de très grands volumes à l'intérieur, finalement un rez-de-chaussée avec une double hauteur et le volume des combles, contrairement à ce qui existe aujourd'hui avec ce plancher entresolé qui a été rajouté bien plus récemment. Et c'est à partir de ces études historiques et de cet état-là, et donc validées par la DRAC et le CRMH, que nous avons abordé le projet de restauration, de restructuration et de restauration du bâtiment Chancellerie. Ce qui apparaît ici à gauche, donc les percements existants, est que les baies originelles, qui étaient des baies cintrées assez hautes, assez imposantes, ont été complètement recoupées, en raison de la création de ce plancher entresolé. On retrouve donc cette nouvelle composition à chaque fois à droite, en couleur, des façades, donc on remettra à nu certaines des maçonneries et des encadrements de fenêtres originelles, comme cela, en baies cintrées, que nous avons retrouvées en fait dans le cadre de sondages.

Surtout la logique était de faire bénéficier les espaces intérieurs de la Chancellerie, et notamment un rez-de-chaussée, de ces nouvelles grandes baies cintrées, en dégageant complètement les volumes intérieurs. Alors évidemment, des renforts en tête de mur, des reprises de charpente, des renforcements de charpente, sont nécessaires et toute la couverture va être complètement reprise. On fera en sorte que tous les exutoires de désenfumage en toiture soient le plus discrets possibles. Il y a des systèmes et des dispositifs qui existent, où on peut y compris les revêtir de tuiles en fer de lance. Voilà en termes d'insertion, les reprises de façades.

De l'autre côté, côté esplanade. Avec une entrée à l'intérieur de la Chancellerie, plutôt depuis le pignon Est, les visiteurs rentrent dans un espace assez restreint mais qui sera l'espace d'accueil, avec une petite banque d'accueil et un petit espace librairie, un espace en double hauteur. On est ici sur le pignon Est, un petit espace d'accueil, mais sur double hauteur. Nous venons créer tout un ensemble de circulation verticale, ascenseur pour la mise en accessibilité, un nouvel escalier sanitaire et autres, autour desquels les visiteurs tournent, à droite, à gauche, pour ensuite arriver dans un grand espace dégagé, pas de plancher intermédiaire, de 160 m², 5 mètres de hauteur libre. Sur le plan, on accède sur la droite, au niveau de l'espace d'accueil, ce bloc central avec toutes les fonctions supports, et puis on peut accéder à droite, à gauche, dans ce grand espace qui bénéficiera des nouveaux percements et donc des nouvelles grandes ouvertures. Je n'ai même pas envie de parler de création car on restitue, finalement, des percements qui ont existé à l'origine, au début du 19ème siècle, dans le cadre de cet état oratoire, avec un contrepoint de vue. Voilà à peu près les proportions. Il y a un choix délibéré d'œuvres mais je plaide coupable, c'était simplement pour illustrer et donner un peu un ensemble de proportions, un rapport d'échelle par rapport aux visiteurs.

Et puis on retrouvera également dans le comble, dans le volume de la toiture, malheureusement je n'ai pas d'image à vous présenter, mais c'est à peu près la même surface au sol, et là on aura une ambiance qui sera totalement différente, une ambiance au contraire sous les toits, au milieu de laProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 8

charpente, pour des présentations beaucoup plus intimistes d'œuvres graphiques, par exemple nécessitant une luminosité très très faible.

Et je terminerai par deux dernières slides. Concernant l'état d'avancement actuel, nous sommes en période d'appel d'offres travaux pour les entreprises. Une remise d'offres est prévue le 14 août, puis l’ensemble d'analyses de ces offres s’effectuera fin août et tout au long du mois de septembre. Des questions seront posées aux entreprises. Il y a la possibilité pour certaines d'entre elles, pour certains lots, de recevoir à nouveau des offres recalées. L'objectif absolu étant une validation de la proposition d'attribution en CAO au mois de novembre pour une notification définitive avant la fin de l'année, qui est une condition absolument sine qua non pour l'obtention des subventions de la Région, notamment. Et puis, en termes de travaux, une fois que les marchés de travaux seront notifiés aux différentes entreprises, c'est-à-dire avant la fin de l'année 2026, un démarrage des travaux sur une première phase pour le bâtiment Chancellerie et « l’annexe 2 », avec un timing à fin 2026, tout début janvier 2027 pour le lancement des travaux. Première livraison « annexe 2 » pour le pôle énergétique. Il faut qu'il soit opérationnel au début de l'automne 2027 pour pouvoir raccorder, à terme, le bâtiment Chancellerie et à nouveau le bâtiment Château. Une livraison et une ouverture de la Chancellerie pour les Journées Européennes du Patrimoine 2028. Et une fois que le Chancellerie a ouvert, avec l'inauguration d'une première exposition, le lancement et le démarrage des travaux au niveau du Château, donc de Châtel-Derrière, pour une inauguration, on va dire fin novembre ou dans le courant novembre 2030 pour les Lumières de Noël.

Je vous remercie de votre attention. Et désolé si j'ai un peu débordé, pardon.

Madame le Maire

Très bien, merci beaucoup pour ces explications fort intéressantes. Avez-vous des questions ? Monsieur LANÇON

Monsieur Eric LANÇON

Merci. Je faisais partie du jury et j'ai repris un petit peu les notes qui retraçaient pourquoi vous aviez été choisi. Vous aviez gagné avec 11 voix (répartition 11-6-5 par rapport aux autres candidats). Alors, quelques sujets d'étonnement. Sur le périmètre, c'est plus l'aspect politique que vraiment architectural, dont je vais débattre mais je pense qu'il y aura un deuxième temps qui sera plus politique lorsque vous aurez quitté notre assemblée.

En fait, vous aviez été retenu, entre autres, pour certains motifs. Les travées, par exemple, cela avait été un point assez important qui n’avait pas fait basculer, mais qui avait été un argument assez important. La DDE était aussi un point important, elle est notée dans les cinq points que nous avions retenus pour vous choisir. Et puis un troisième point sur l'esplanade. Alors, ces trois points ne sont plus en tranche ferme, on est d'accord, ils ne sont pas précisés en tranche optionnelle, puisque dans la tranche optionnelle, dans cette deuxième tranche, il n'y a pas de précision réelle sur, on sait ce qu'il reste à faire, mais le chiffrage est déjà là, trop bas à mon avis, mais peu importe. Ce n'est pas gênant, vous avez été choisis, mais ces trois arguments sur cinq qui ont fait aussi un peu basculer le vote, finalement, ils n'existent plus guère. Et à l'inverse, ou en complément, il y avait un autre projet sur lequel nous avions discuté. Par exemple, ce projet, le candidat prend toutes les précautions en phase d'étude en démarrant la phase d'avant-projet seulement après le diag. Donc là, vous avez commencé, on voit qu'il a été modifié obligatoirement, et puis Châtel-Devant était en phase optionnelle. Ce n’est pas une critique, mais on se rend compte que maintenant, Châtel-Devant ne sera pas dans cette tranche ferme, peut-être en optionnelle. Donc, vous avez bien compris, tout cela, ce n'est qu'un constat. Vous faites avec les contraintes, les obligations du SDIS, les Musées, la DRAC, l'expert.

Moi, je voulais savoir, au niveau des honoraires, est-ce qu’il va y avoir une modification, par rapport à ce changement aujourd'hui ? Parce que l'on vous demandait également de préciser les honoraires, je pense à un travail long, obligatoirement, sur la précision des honoraires qui apparaissent dans le plan financier. Est-ce qu'il va y avoir une modification ? J'ai quand même été étonné, suis-je peut-être un peu naïf, il y a eu, par exemple, la charpente de la Chancellerie, j'ai été, relativement, étonné que l'on se rende compte, à cette période, qu'il faut complètement la refaire ! Autant sur certains aspects, on va peut-être être indulgent, la DRAC qui demande de ne pas mettre la chaufferie à tel endroit, etc. mais j'ai quand même été étonné qu'à cette période, presque deux ans après le choix de votreProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 9

cabinet, arrivent ces contraintes qui modifient vraiment le périmètre et, de fait, l'engagement financier, même si vous respectez l'engagement financier qui vous a été donné.

C'est obligatoire, ce n'est pas un chantier simple ! Mais quand on voit, je dirais, en deuxième temps, les modifications du périmètre et des financements, assez simplement, on s'interroge sur les diagnostics, le SDIS qui revient sur les travées. Il y a quand même quatre points qui sont assez lourds, qui vous ont obligés, de fait, à vraiment tout remodifier. Alors, vous avez bien compris que, derrière cette question, comment cela se fait que cela n'a pas été un petit peu, sur certains points, prévu. Alors, je ne sais pas, voilà. Et puis, sur le montant des honoraires aussi, mais là, je pense que vous avez des réponses assez faciles. Merci.

Monsieur Daniel MESZAROS

Je vous en prie. Alors, simplement pour le préciser, un grand nombre de bâtiments et d'éléments du périmètre ont toujours été prévus en tranche optionnelle. L'esplanade, par exemple, a toujours été prévue en tranche optionnelle. Les garages, la salle Duparc a toujours été prévue en tranche optionnelle, on va dire 80% du bâtiment Châtel-Devant a été prévu en tranche optionnelle. Suite à une réunion qui a été assez particulière, notamment avec le SDIS et la MISSA, donc Sûreté et Sécurité, Biens, Œuvres, Personnes, ils nous ont dit que cela a été un non catégorique. C'est-à-dire qu'on leur a présenté, justement, le principe de la logique de travée, intervenir par travée successive sur le bâtiment Châtel-Devant qui nous paraissait, au stade du concours, quelque chose de totalement cohérent, vu la physionomie du bâtiment. On se disait, tiens, c'est un point fort, on a ces escaliers, cet ascenseur, etc., on va pouvoir intervenir comme cela de manière ponctuelle et découpée de manière très nette. On leur a présenté cela, on a insisté, on les a revus, ils nous ont dit, « Ecoutez, c'est très simple, soit vous intervenez sur la totalité, soit vous n'intervenez sur rien, parce qu'en fait, on pourrait, si vous décidez d'intervenir comme cela, on pourrait même exiger que le bâtiment Châtel-Devant soit vidé dans sa totalité, c'est-à-dire tous les bureaux, toutes les réserves, etc. En revanche, on est prêt à accepter le statu quo, mais si vous intervenez sur la moindre des choses, vous intervenez sur la totalité de Châtel-Devant ». Cela, c'était au mois d'avril, mai.

En parallèle, on avait les discussions avec la DRAC et avec le CRMH, notamment, vous le rappeliez, sur la question de la chaudière biomasse, on l'a déplacée, on a changé de type d'énergie, on est passé dans « annexe 2 », mais cela, par exemple, passer dans « annexe 2 », cela a été une augmentation du coût des travaux, parce qu'au sous-sol de la Chancellerie, on installait des installations techniques, la coque existait, là, il faut restructurer des choses dans « annexe 2 ». Le parti pris de restauration de la Chancellerie, tel que discuté avec le CRMH, notamment, et la DRAC, c'est 500 000 € HT de plus parce qu'il faut retoucher à toute la couverture, ce qui n'était pas prévu dans le programme de travaux initial. Qui dit toucher à la couverture, dit une réfection de la charpente beaucoup plus importante, dit donc des diagnostics complémentaires sur la charpente. Alors, c'est aussi au fil des discussions et des échanges avec les partenaires et les services instructeurs, en fait, que l'on est amené, pas devant le fait accompli, mais en tout cas, à faire évoluer le projet et donc, naturellement, le périmètre.

Je vous dis très sincèrement, en tant qu'architecte et en tant que maître d'œuvre, j'aurais bien aimé que le bâtiment Châtel-Devant se traite là, dans le cadre de la tranche ferme. Mais il y a aussi des engagements financiers. On a beaucoup échangé avec la Ville, avec Territoires 25, avec tous les interlocuteurs. À un moment donné, on ne peut pas prendre des éléments qui sont en tranche optionnelle, les remettre en tranche ferme... Alors, cela aurait été formidable, évidemment. Je vous le dis, en tant que maître d'œuvre, j'aurais bien aimé, parce qu'il y avait une logique de chantier derrière, une logique opérationnelle. Mais en même temps, la tranche ferme, elle a toujours été calibrée légèrement inférieure à 10 millions d'euros et il faut s'y tenir. Donc, naturellement, on a sorti des choses, on les a rebasculées. Et par rapport aux diagnostics, les diagnostics complémentaires aussi en démarrage d'études, ont montré qu'il y avait des renforcements structurels plus importants à prévoir au niveau du corps de logis du Château. On a parlé, effectivement, du parti pris de restauration dans la Chancellerie. En fait, le programme de travaux a un peu augmenté et vous avez l'impression, peut-être, que le périmètre s'est restreint mais le périmètre s'est restreint pour respecter, de toute manière, le montant global de la tranche ferme.

Et cela, c'était un impératif, parce que sinon, de toute façon, le projet ne peut pas se faire. Il y a eu des arbitrages, on les a suivis et on a calibré nos études. Maintenant, le lancement de l'appel d'offresProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 10

se fait dans ce cadre-là. Mais je peux vous garantir que j'aurais bien aimé que l'esplanade se fasse en tranche ferme, parce que c'est accueillir le public et les visiteurs tout de suite, dans de meilleures conditions, avec un projet définitif. Enfin, voilà. Cela a été toute une série d'arbitrages, de discussions, je dois le dire, deux, trois coups de pression de la part du SDIS, de la part de la MISA, notamment du CRMH, sur ces différents aspects patrimoniaux, sécurité incendie. On n'a pas pu faire autrement. Voilà. Donc, on a essayé de retourner, on a examiné les scénarios, on s'est dit « Tiens, on va essayer quand même d'y arriver » mais, à un moment donné, le juge de paix a été le budget et c'est un juge de paix, on va dire, absolument fondamental, pour une opération de cette envergure.

Madame le Maire

Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur DA COSTA.

Monsieur Gilles DA COSTA

Oui. C'est donc la première fois que j'ai la chance de voir le contenu de ce projet, étant nouvel élu. Je mesure la complexité de ce projet, qui est le projet phare pour notre ville et donc, je comprends qu'il y ait dû y avoir des adaptations successives. Pour répondre à notre collègue, le concours qui est réalisé sous la base d'anonymat, il consiste à choisir le parti d'un aménagement et si tout pouvait être appréhendé dès le début, cela serait un coût préalable en tant que rémunération des candidats au concours qui serait bien supérieur. Donc, dans le domaine des monuments historiques, il faut, je pense, et par expérience, je peux dire qu'il faut accepter les suggestions particulières qui surviennent au fur et à mesure de la conduite des projets. Moi, ce que je retiens, c'est la qualité du projet qui nous est présenté, ce que je retiens, c'est effectivement, les arbitrages nécessaires pour maintenir ce projet, certes reformaté, mais dans une enveloppe financière qui a été définie et qui est compatible avec les choix budgétaires qui ont été élaborés et puis, surtout, des éléments de délai qui permettent de respecter une mise en service partielle, certes, mais dans des délais raisonnables puisque la politique touristique de la Ville repose, pour une part, non négligeable sur ce site et son attractivité majeure et il convient de pouvoir en avoir une mise en œuvre dans des conditions de rapidité, si on peut appeler rapidité, quand on traite de sujets à la fois aussi complexes et avec des enjeux patrimoniaux aussi sérieux. Merci, en tout cas, de cette présentation.

Madame le Maire

D'autres interventions ? Je n'en vois pas. Ecoutez, merci beaucoup. Le travail n'est pas fini, on l'a bien compris et donc, nous nous reverrons.

- Départ de Monsieur Daniel MESZAROS -

Madame le Maire

Nous allons maintenant parler de la délibération en elle-même.

1. RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG - PHASE 2 – AVENANTS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Je vous rappelle le périmètre de démarrage avec le montant des sommes qui étaient prévues pour la tranche ferme, c'était 9 580 000 €. Je ne sais pas qui allume la lumière, mais c'est très bien ! Les tranches optionnelles, 6 600 000 €. Le délai des coûts qui vous ont été donnés sont des coûts de février 2024 que l'on réactualisera avec l'inflation en juin 2026. Donc, on vous a donné toutes les raisons de modification du périmètre de la tranche ferme. Je vous les rappelle.

Avec l'avancement des études, le toit de la Chancellerie doit être refait en totalité. La DRAC a conditionné la restauration des façades de la Chancellerie en reprenant le projet de l'oratoire. Ces seules restaurations, en elles-mêmes, coûtent 510 000 €. Deuxième chose, l'intégration du bâtiment des annexes avec la prévision de la chaufferie bois dans le sous-sol de la Chancellerie qui n'a pas été acceptée par les Monuments Historiques et donc nous mettrons cette chaufferie dans le bâtiment des annexes avec un coût supplémentaire non négligeable. Nous avons également dû faire évoluer tout ce qui touche au maintien d'un climat stable dans la Chancellerie et le Châtel-Derrière pour sécuriserProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 11

la conservation de nos différentes collections. Pour cela, au démarrage, tout ce qui était tuyauterie et réseau était prévu à l'intérieur des bâtiments mais, pour sécuriser les collections, il a fallu sortir ces réseaux à l'extérieur des bâtiments, c'est-à-dire sur l'esplanade, ce qui veut dire, bien évidemment, des fouilles obligatoires et ensuite, les travaux qui suivent. Donc, à la suite de toute... Alors, j'oublie bien évidemment le plus important, le SDIS, qui, comme on vient de vous le dire, n'a pas accepté ce travail en deux tranches sur deux travées, mais a exigé que la totalité du bâtiment soit traitée en même temps, ce qui voulait dire déménager tous les services, déménager toutes les collections en même temps, alors qu'autrement, on aurait pu faire une opération tiroir, cela n'a pas été possible. Et donc, ce qui, au démarrage, devait représenter un coût d'environ 5 millions d'euros est passé à 15 millions d'euros que nous ne pouvons pas payer. Et j'avais dit depuis des années qu'à partir du moment où les coûts deviendraient prohibitifs pour la capacité financière de la Ville qui était à peu près, pour le Château, de 1 500 000 €, les projets que l'on ne pouvait pas payer, on ne les ferait pas, on les différerait et c'est donc ce qu’il se passe aujourd'hui et sur lequel je vous demande de voter.

Alors, je vais vous rappeler quand même le planning des travaux. Il y aura deux phases dans ces travaux dont on vient de parler. La phase 1 concerne la Chancellerie et les annexes, avec des travaux de VRD sur l'esplanade. Les travaux commencent début 2026, à la fin de l'année, ils s'achèveront en septembre 2028 avec l'inauguration pour les Journées du Patrimoine. La phase 2 porte sur le bâtiment du Château ainsi que sur l'autre partie des travaux de VRD. Les travaux prévus vont démarrer en octobre 2028 avec une fin de travaux en 2030 pour l'inauguration au moment des Lumières de Noël.

Tous ces travaux, bien sûr, sont prévus dans le cadre du mandat de Territoire 25 hormis ce qui touche à une partie d'éclairage et de billetterie et de contrôle d'accès qui seront pris directement par la Ville en travaux.

Donc, le montant total des travaux sur tous ces changements, depuis le démarrage des travaux en 2024 jusqu'en 2031, s'élève à 19 317 000 €. On verra après les subventions attendues par les différents organismes. Vous voyez que les travaux à proprement parler s'élèvent à 10 millions d'euros et tout le reste, ce sont les fouilles archéologiques, l'assurance des chantiers, la base-vie, les fouilles archéologiques. Les fouilles archéologiques s'élèvent à 1 400 000 €, par exemple, sur la totalité des travaux. Les loyers, également, pour les collections qui doivent déménager à certains moments, les honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre et la rémunération de Territoire 25. Voilà, je pense vous avoir tout dit. Avez-vous d'autres questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Quand on regarde les deux schémas, 2024 et 2026, ce qui est en rouge, c’est la tranche ferme, sur l'image de gauche, Châtel-Devant, DDE et sur l’image de droite, on voit bien la restriction du périmètre pour un coût qui n'est pas inférieur, mais qui est supérieur. Évidemment, Monuments Historiques… J'ai fait un calcul assez rapide, je vous le livrerai si nécessaire. Avec Territoire 25, c'est 9 000 000 €, ils vont signer pour 9 000 000 € la tranche optionnelle. Les chiffres que vous avez donné plus les 9 000 000 € de tranche optionnelle dans laquelle n'apparaît pas le logis des Gentilshommes estimé à 10 000 000 €. A ce jour, nous sommes déjà largement, si le Château se termine, au-delà des 40 millions d'euros. Bien au-delà. On est autour de 45 millions. En plus, c'est le niveau très bas puisqu’il y aura obligatoirement des surprises dans le logis des Gentilshommes etc. Je me souviens, un collègue qui était ici dans le précédent mandat avait dit qu'il y en aurait pour plus de 40 millions et, oui, nous y serons, facilement. J'ai les chiffres.

Maintenant que monsieur l'architecte est parti, vous avez bien compris que je ne le mettais pas en cause, mais entre le projet qui nous était présenté et celui que l'on voit aujourd'hui, on referait un jury, je ne suis pas sûr que ce soit le même cabinet qui serait là. On ne veut pas faire de l’uchronie, mais enfin… Cela nous interroge, surtout que ce ne sont quand même pas des petites modifications. Le SDIS, la DRAC, qui était d’ailleurs présente au jury d'architectes, les Musées de France, présents au jury d'architectes, je n'ai pas tellement entendu de... Les experts qui ont expertisé les charpentes n’appartenaient pas au jury et ne pas se rendre compte, ce n'est pas un détail, que le toit, il faut le refaire. Je trouve que c’est un petit peu fort ! Nous, sur ce projet que nous soutenons, nous nous abstiendrons et, peut-être, que nous vous demanderons une commission d'études, quelque chose.

Je n'ai pas eu de réponse sur le montant des indemnités de l'architecte. Il y avait eu d’ailleurs dans le compte-rendu du jury…Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 12

Madame le Maire

C’est écrit ! C’est écrit dans la deuxième délibération.

Monsieur Eric LANÇON

D’accord. Donc, il n'y a pas de modification ? C'est exactement le chiffre ?

Madame le Maire

Il y a une modification à partir du moment où il y a des avenants, comme chaque fois qu’il y a un changement.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, mais on lui avait demandé, vous vous souvenez, de retravailler son budget. C'était en 2024, dans les préconisations qu'on leur avait données. Voilà.

Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit précédemment, mais c'est plus qu'une modification. Je vous pose la question, est-ce que par rapport à la DDE, au logis des Gentilhommes, par rapport aux perspectives financières des collectivités de l'Etat, est-ce qu'il ne faut pas, peut-être, revoir autrement le projet ? Ce qui est déjà partit est partit mais on avait d'autres cabinets d'architectes qui nous proposaient, peut-être, des adaptations qui étaient moins lourdes et, peut-être, ce bâtiment de la DDE qui est utilisable très rapidement, ne faudrait-il pas lui trouver une destination pendant les presque dix ans dans lequel il n'y aura pas de travaux ? Parce qu'avant 2031, pas de travaux à l'ex-bâtiment de la DDE qui est plutôt en bon état, puisqu'il accueillait encore le Conservatoire dans des conditions correctes. Et cette proposition de revoir, peut-être, ces deux endroits, le bar et les garages, est-ce qu'il n'est pas nécessaire de reproposer autre chose pour que cela coûte moins cher et que le Château vive toute l'année ? Parce qu'il vit l'été, il vit évidemment uniquement sur le Musée, sauf l'été avec les animations qui sont faites mais peut-être, c'est un petit peu notre demande, qu'il vive toute l'année. Je pense que c'est possible, à coût raisonnable ! Avant de le terminer, parce que le logis des Gentilhommes, vous le savez comme moi, je pense que cela va être très difficile, financièrement, techniquement, etc.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, merci pour toutes ces interventions. Comme cela vient d'être dit précédemment par Gilles DA COSTA, quand on commence à -un jour, j'avais dit- taper dans l'ancien, on sait où on commence à travailler, mais on ne sait jamais les surprises qui nous attendent. Elles sont rarement bonnes, les surprises ! Vous avez bien compris qu'il y a deux choses. Au démarrage, quand on a commencé le projet, il y avait l'obligation d'aller relativement vite pour pouvoir capter les subventions de la Région qui s'élèvent à 7 000 000 €. Il y avait une date limite qui était décembre 2025 et la Région a accepté de reporter d'un an donc en décembre 2026. Ce qui est, au vu de la complexité du dossier, extrêmement appréciable. Donc on ne pouvait pas prétendre à avoir encore une année ou deux années supplémentaires, ce qui explique que certains diagnostics ont été faits rapidement, peut- être trop rapidement. Néanmoins, avec la Chancellerie, c'est un faux débat le problème du toit de la Chancellerie parce que si on s'était rendu compte qu'il fallait tout changer, on l'aurait quand même fait puisque l’on avait décidé de travailler sur ce bâtiment. Donc on l'aurait fait ! Ce qui nous remet gravement en cause l'économie du projet, ce sont les demandes de la DRAC, des Musées de France et du SDIS. Et quand on a vu le montant des plus-values qui sont demandées et que j'ai dit « C’est fini, on arrête ! », je peux vous dire que le SDIS et la MISSA n'y croyaient pas tellement. J'ai dit « On arrête, on ne peut pas payer ! ». Moi je n’ai jamais eu l'habitude d'acheter des choses que je ne pouvais pas m'offrir et c’est pareil pour la Ville de Montbéliard ! Et à ce moment-là, la DRAC a sollicité -c'est en cours de discussion- la MISSA, cette fameuse mission de sécurité interministérielle, pour revenir à ce que l'on avait demandé au démarrage. Alors, il y a problème de sécurité ou il n'y a pas problème de sécurité ? Donc de toute façon, les choses sont calées aujourd'hui, on ne reviendra pas sur ce qui a été décidé et que l'on va voter ce soir. On fera les travaux que l'on peut faire et que l'on sait payer aujourd'hui. Et puis le Château, vous savez, il a plus de mille ans, le site est encore plus ancien, les prochaines générations, elles auront encore du travail sur ce Château et je trouve que c'est un projet très mobilisateur -je vois les petits jeunes qui regardent là-, qui est extrêmement mobilisateur. Voilà.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 13

Le logis des Gentilhommes, au démarrage, on pensait commencer les travaux par le logis des Gentilhommes mais, en fait, à lui tout seul, ce bâtiment aurait mobilisé la totalité des sommes que l'on va investir sur le Château. Alors, cela aurait été dommage de commencer par ce bâtiment-là. Après, on peut se poser la question, pourquoi le Château de Montbéliard ne deviendrait pas un site communautaire, voire départemental, comme le Château de Joux, par exemple, ce qui permettrait d'avoir une force d'intervention financière beaucoup plus importante. Mais quand vous connaissez l'état des finances des différentes collectivités, quelle que soit la collectivité d'ailleurs, je pense que personne ne voudra de notre beau Château aussi intéressant soit-il. Par contre, on attend bien sûr les subventions des différentes collectivités. Voilà.

Je vais vous proposer de voter cette délibération. Alors, une petite remarque quand même. Vous dites que vous soutenez le projet, mais vous vous abstenez. Alors, vous ne le soutenez pas !

Monsieur Eric LANÇON

Ce n’est pas un vote contre, on s’abstient !

Madame le Maire

Oui, mais vous ne le soutenez pas ! S'abstenir, c'est ne pas soutenir ! C'est botter en touche ! C'est ne pas s'investir, ne pas trouver que ce projet est pertinent. Voilà.

Monsieur Eric LANÇON

Si je peux me permettre, sur la proposition, parce que l'on a quand même fait une proposition, sur ce bâtiment de la DDE, pour faire vivre au moins pendant les 6-8 ans où il n'y aura pas de travaux, sans faire de gros travaux, est-ce que vous ne pensez pas qu'il serait possible de faire quelque chose ?

Madame le Maire

On peut regarder, mais je vais vous dire, ce n'est pas le moment d'ajouter des travaux !

Monsieur Eric LANÇON

Non, surtout pas !

Madame le Maire

Parce que, dès que vous allez commencer à faire des choses, là, tout le monde vous tombe dessus...

Monsieur Eric LANÇON

Le faire vivre, je ne sais pas ! L'ASCAP, les arts de l'ASCAP, par exemple, est-ce qu'ils ne pourraient pas, parce qu’ils sont dans des locaux qui sont encore moins bien que ceux-là, est-ce qu'ils ne pourraient pas être hébergés, faire des activités toute l'année, en complément du Château ? Il pourrait peut-être y avoir une buvette ou quelque chose comme cela pour boire un coup, dans les périodes automne et printemps. Je ne pense pas que cela serait déraisonnable, et puis en étant à côté, en sachant que dans 8 ou 10 ans, ils ne seraient plus là parce que les travaux continueraient. Pour que vive le Château.

Madame le Maire

De toute façon, vous ne pouvez pas accueillir des associations avec du public dans les locaux actuels, il y aura forcément des travaux à faire, forcément que la DRAC va mettre son nez, forcément le SDIS va arriver, ils vont vouloir ça, et encore ça. Donc, aujourd'hui, ces bâtiments, même s'ils sont inoccupés, ils sont relativement en bon état. Et puis le site, il n'a jamais aussi bien vécu, ce site, avec le circuit historique, avec les travaux prévus, avec la buvette et le restaurant en été, un peu en automne et en hiver. Je trouve que l'on a d'ailleurs très bien travaillé sur ce sujet-là. Je veux, encore une fois, remercier les services culturels de la Ville et les différents cabinets qui ont travaillé. Et moi, je retiendrai, ce soir, que vous soutenez ce projet mais que vous ne votez pas pour donc ce n'est pas un vrai soutien. C'est comme l’expression « La corde qui soutient le pendu ! ».

Madame CHIAPPA KIGER.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 14

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Moi, je vais intervenir très brièvement parce que je suis arrivée en retard, d'ailleurs, je vous prie de m'excuser. Notre abstention, elle est sur la méthode. Voilà. Parallèlement, je pourrais vous dire, Madame BIGUINET, vous ne votez jamais le budget de la Région alors que l'on a 7 000 000 € pour le projet, etc. Je veux dire que ce ne sont pas ces ambiguïtés-là qu'il faut relever ! Il y a eu un débat entre vous sur la méthode, sur des choses que l'on aurait pu, peut-être, appréhender différemment. On s'abstient sur cette méthode, pas sur le projet du site du Château.

Madame le Maire

Très bien. Alors, on va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Sept abstentions. Très bien. Cette délibération est adoptée.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 7

Madame le Maire

Question n°2 « Reconversion du site du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Autorisation de dépôts de dossiers de demande de subventions ».

2. RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG – PHASE 2 – AUTORISATION DE DEPOTS DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Il s’agit de l'autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention pour la reconversion du Château et c'est là où le sujet financier est intéressant, en termes de subvention, puisque sur les 19 000 000 € dont je viens de parler, nous sollicitons différentes collectivités, le FEDER sur le volet urbain, le FEDER sur les friches de projets touristiques et culturels, la DRAC de Bourgogne-Franche- Comté, le Fonds National d'Archéologie Préventive, la Région Bourgogne-Franche-Comté sur le volet métropolitain, le Département du Doubs, l'Agglomération, le mécénat et la Ville. Et, sur les 19 000 000 € dont je viens de vous parler, il y a un reste financier à charge de la Ville à hauteur de 6 000 000 €. Tout le reste attendu est donc en subvention ce qui représente quand même une somme de 13 000 000 €. On a déjà eu les sommes de l'Agglomération, la Région, il n'y a pas de problème, pas plus qu'avec le Département, on attend bien sûr le FEDER et puis l'Etat et vous voyez que ces 6 000 000 € que nous aurons à charge entre 2024 et 2031 représentent à peu près 1 000 000 € par an à charge pour la Ville. C'est ce que l'on est aujourd'hui en mesure de payer pour la Ville et c'est ce que nous ne voulons pas dépasser. Voilà.

Des interventions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Nous allons voter pour et nous espérons, qu'à la Région, vous voterez pour le budget également puisque le Château rentre dedans. Nous comptons sur vous pour persuader vos collègues du groupe !

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°3 « Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts GIGON – GRZYWACZ - Retrait de la délibération n°2023-16.10-3 »Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 15

3. CESSION 4 RUE DES HALLES / 17 PLACE DE LA LIZAINE – CONSORTS GIGON – GRZYWACZ - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-16.10-3

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Il s’agit de la cession du bâtiment du 4 rue des Halles avec le retrait de la délibération que nous avons votée il y a maintenant trois ans. Donc je vous rappelle que Monsieur GIGON et Madame GRZYWACZ avaient sollicité la Ville pour se porter acquéreur de l'immeuble traversant au 4 rue des Halles / 17 place de la Lizaine, d'une superficie de 205 m². La collectivité avait délégué son droit de préemption à l'EPF et avait décidé de mettre fin à la convention de portage en avril 2023. Le projet de Monsieur GIGON, qui est architecte, répondait parfaitement à la volonté de la Ville de redynamiser le centre-ville. Il avait un projet, un double projet, un projet professionnel d'installer son cabinet d'architecte en rez-de-chaussée et d'installer sa famille au 2ème et 3ème étage du bâtiment. Compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés afférentes pour l'obtention du prêt et les obligations pour la collectivité de se conformer à l'avis des domaines, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur le prix de la maison. Bien que nous ayons déjà fait un effort, je vous rappelle que nous avions acheté ce bâtiment pour la somme de 210 000 €, comme la loi nous l'autorise, il y a une marge de manœuvre de 10% et nous l'avions proposé à la vente à hauteur de 183 000 €. Et donc cela fait trois ans que cette opération dure et donc nous souhaitons mettre un terme à ce projet qui n'arrive pas à avancer pour pouvoir récupérer le bien et reproposer quelque chose dans l'avenir. Voilà, vous avez une photo du bâtiment.

Des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Nous avons reçu une lettre de Monsieur GIGON et de Madame GRZYWACZ par rapport à ce dossier donc je vous le redonne à peu près intégralement. Ils souhaitent, ils demandent et cela sera ce que nous demandons également, que « le motif annoncé des difficultés financières -c'est ce qui est marqué dans le rapport de l'acquéreur-, est inexact cette formulation porte atteinte à mon honorabilité professionnelle d'architecte en exercice ». Ils rappellent les faits qui aboutissent à ce processus ici, à ce rapport. « Le bien est classé F, très bas. Il est imposé au vendeur la remise d'un audit énergétique réglementaire -ils citent les articles je vous en fais l'économie-, demandé par écrit le 9 juillet 2024 et 18 novembre 2025 et confirmé comme dû par la Ville. Cet audit ne m'a jamais été remis, sans lui le prêt à taux zéro éco ne pouvait être mobilisé. Le 28 août 2024, j'ai signalé par écrit à Madame la Maire la dégradation de la façade sud de l'immeuble, -on la voit bien d'ailleurs-, et demandé un sondage. Cette demande est restée sans réponse à ce jour et c'est par la presse du 30 juin 2026 que j'apprends que des réunions d'experts et une étude sont aujourd'hui engagées rue des Halles, sans que je n’aie jamais été informé. Cet état du bâti, cette absence d'information ne permet pas de poursuivre sereinement une acquisition. Près de quatre années se sont écoulées entre l'engagement du projet avec la Ville et la signature du compromis par la Ville en décembre 2025. Dans l'intervalle, les taux d’emprunt sont passés de 1 à 4,5%, fondés sur un avis de France Domaine qui n'a jamais été réactualisé. Je ne conteste pas la volonté de la Ville de retrouver la libre disposition de son bien, je demande seulement que la délibération retienne un mot exact, l'absence de réitération de la vente dans les délais pour des causes indépendantes de la solvabilité de l'acquéreur, plutôt qu'une formation inexacte et préjudiciable ».

Nous nous faisons l'écho de ces acquéreurs. La proposition c'est que ce soit un amendement, c'est-à- dire que l’on retienne plutôt la formulation qu'ils proposent. Il y a toutes les pièces jointes. Vous avez remarqué, je n'ai fait que lire le courrier qui nous a été envoyé et qu'ils souhaitaient mettre à connaissance au Conseil Municipal.

Madame le Maire

Il nous a envoyé le même courrier, Monsieur LANÇON. Si vous relisez la délibération, il n'y a pas écrit qu'il a des problèmes financiers, il est écrit « Compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés afférentes pour l'obtention d'un prêt. » Il n'est pas le seul. Aujourd'hui, il y en a, et Christophe pourrait en être témoin, une flopée plus X qui n'arrive pas à obtenir de prêt parce que la conjoncture est ce qu'elle est et puis les gens ne sont pas tranquilles et puis les banques non plus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 16

Donc, on restera en l'état. On a beaucoup travaillé avec Monsieur GIGON, on l'a vu, revu, discuté. Bon, voilà, les choses n'avancent pas et, à un moment, il faut regarder les choses avec lucidité.

Donc on va rester sur la délibération proposée ce soir parce qu’elle n'atteint pas à l'honneur de Monsieur GIGON qui reste un bon professionnel et on lui souhaite de continuer sa vie professionnelle avec succès. Voilà.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°4 « ZAC de la Petite-Hollande – Programme d’habitat Néolia - Dénomination d’une allée piétonne – Allée des Hexagones ».

4. ZAC DE LA PETITE-HOLLANDE – PROGRAMME D’HABITAT NEOLIA - DENOMINATION D’UNE ALLEE PIETONNE – ALLEE DES HEXAGONES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Cela va aller très vite. On doit donner le nom d'une allée piétonne entre la rue Mozart où il y a le Crédit Agricole et la rue Becker où il y a le Norma et on vous propose, ce soir, de l'appeler allée des Hexagones.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions. Non. Merci.

Madame Aurélie LOLLIER

Moi, j'ai juste une petite remarque.

Madame le Maire

Oui Aurélie LOLLIER.

Madame Aurélie LOLLIER

Alors, il n'y a pas de problème sur cette délibération en tant que telle, mais j'en profite juste pour vous rappeler que la Ville de Montbéliard a toujours rendu hommage aux anciens Maires, qui ont pu être décédés, au travers d'une rue, d'une place, d'une école donc, si vous pouviez penser à Jacques HELIAS à l'occasion.

Madame le Maire

Alors, pour le moment, on restera sur allée des Hexagones et puis on verra ultérieurement.

Madame Aurélie LOLLIER

Oui, oui, le but n'était pas de changer l’allée aujourd'hui.

Madame le Maire

Voilà. Très bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 17

Madame le Maire

Question n°5 « Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) FCSM – Augmentation de capital -- Participation de la Ville de Montbéliard ».

5. SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) FCSM – AUGMENTATION DE CAPITAL -- PARTICIPATION DE LA VILLE DE MONTBELIARD

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Je ne vous refais pas l'histoire du FCSM et de ses difficultés à partir du moment où le club a été acheté par les Chinois. La période a été très compliquée pour le club. La nouvelle gouvernance a pris une situation financière extrêmement difficile avec un déficit conséquent et, au cours des deux premières années, ce déficit a pu être en partie comblé, enfin, en tout cas, en partie.

Il y a eu, en 2024, la création d'une SCIC qui est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif à laquelle les différentes collectivités ont été appelées pour participer au capital et ont participé un certain nombre de collectivités dont PMA, le Département du Doubs, le Territoire de Belfort, le Département du Territoire de Belfort, etc. Le but de cette SCIC, c'était de sécuriser la situation financière du club, de poursuivre le projet sportif, de pérenniser le centre de formation, de maintenir le rôle structurant du FCSM pour le territoire.

En 2024, dans cette même enceinte, nous avions voté une intégration de la Ville au capital à hauteur de 50 000 €. Aujourd'hui, et même si le club est passé en Ligue 2, et même si le déficit a été largement épongé, la situation financière reste quand même fragile et donc la SCIC fait un nouvel appel aux collectivités pour renforcer le capital de la SCIC. Les partenaires privés donc entreprises, etc., voire particuliers, se sont engagés pour une augmentation de capital et vont participer à hauteur de 4 500 000 € et les collectivités sont appelées à une participation de 2 000 000 € et nous vous proposons, ce soir, de donner un avis favorable à la demande du FCSM avec un nouvel apport à la SCIC de 50 000 €. Voilà.

Avez-vous des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

C’est bien le FC Sochaux-Montbéliard, donc ce serait difficile de refuser, ne serait-ce déjà que pour cela. En plus, aujourd'hui, on vient d'apprendre que le centre de formation est évidemment le meilleur du niveau national et dans les 12 premiers, si on reprend Ligue 1 et Ligue 2.

La SCIC est fortement orientée vers le centre de formation qui est d'ailleurs le réservoir financier de ce club. On ne peut pas être obligatoirement à côté ou contre ou quoi que ce soit. Il y a aussi une modification de la gouvernance de Stellantis qui revient sur le maillot, qui fait de la R&D et de l'usine Peugeot un des axes majeurs de la politique Peugeot, évidemment, c'est aussi un grand bienfait sociétal, cela dépasse largement le sport, tout ce qu'il y a derrière le FCSM. Il semblerait que ce soit la dernière augmentation de capital, la deuxième et la dernière, parce que les finances devraient s'assainir. Vous avez entendu d'ailleurs la rentrée financière qu'il pourrait avoir suite à la vente d'un joueur. Evidemment, on est favorables pour ces 50 000 € et de soutenir le FCSM.

Ils jouent toujours au stade de Léon Blum, ils ne vont pas y jouer encore longtemps car il se dégrade pas mal…

Madame le Maire

C'est prévu cela ! Les travaux sont prévus !

Monsieur Eric LANÇON

Nous, de notre côté, l'Agglomération, la Région, le Département, nous sommes en train de les aider pour qu'ils construisent, au centre de formation, un terrain synthétique en capacité d'accueillir leurs jeunes, leurs filles surtout, et puis l'équipe réserve. Si les travaux sont prévus, c'est très bien.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 18

Madame le Maire

On fera cela en plusieurs fois mais certains travaux sont prévus. Peut-être pas tout ce qui est demandé parce que c'est conséquent mais la question est en cours d'étude.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°6 « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation de représentants ».

6. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

C'est la Commission Locale d'Evaluation des Charges avec la désignation de représentant. C'est cette commission qui est chargée, quand il y a un transfert de compétences entre la Ville ou les communes et l'Agglomération, de calculer combien cela coûte et de le voter dans cette commission.

Il y a plusieurs représentants de l'Agglomération qui sont Xavier BARTOLO, Martial BOURQUIN, Georges HABERSTICH et moi-même. Il s'agit de voter pour un représentant de la Ville de Montbéliard. Je vous propose, ce soir, Eddie STAMPONE en titulaire et Alexandre GAUTHIER en suppléant.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Geoffroy LANG momentanément absent -

Question n°7 « Relations Internationales – Participation de la Ville de Montbéliard à la réception organisée à Ludwigsburg par le Consulat de France à Stuttgart – Accord de partenariat – Versement d’une participation financière ».

7. RELATIONS INTERNATIONALES – PARTICIPATION DE LA VILLE DE MONTBELIARD A LA RECEPTION ORGANISEE A LUDWIGSBURG PAR LE CONSULAT DE FRANCE A STUTTGART – ACCORD DE PARTENARIAT – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Très rapidement. Nous avons été sollicités par le Consul qui organise une réception délocalisée au Château de Ludwigsburg, le Residenzschloss de Ludwigsburg, et compte tenu du caractère historique de notre jumelage, nous sommes invités à participer également financièrement à cet événement à hauteur de 1 000 €, et pour cela, il faut signer une lettre d'intention.

Se rendront à cette fête française en Allemagne Philippe TISSOT et Marie-Rose GALMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 19

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°8 « Relations Internationales – Jumelage entre la Ville de Montbéliard et la Ville de Saint- Charles (Missouri – Etats-Unis).

8. RELATIONS INTERNATIONALES – JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET LA VILLE DE SAINT-CHARLES (MISSOURI – ETATS-UNIS)

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Il s’agit d’un jumelage entre la Ville de Montbéliard et la Ville de Saint-Charles dans le Missouri. Saint- Charles, c'est une ville de 73 000 habitants qui est située dans l'état du Missouri aux Etats-Unis. Elle est jumelée avec Ludwigsburg depuis 1996, c'est-à-dire que nous allons fêter le 30ème anniversaire cette année.

Cette ville a été fondée par un explorateur français expatrié au Canada qui s'appelait Louis BLANCHETTE en 1769, et Saint-Charles est l'une des plus anciennes villes situées à l'ouest du Mississippi. Elle a accueilli, dans les années 1830, une importante immigration allemande. Elle a un quartier historique qui s'appelle le Frenchtown qui illustre de manière emblématique les liens entre les Etats-Unis, la France et l'Allemagne. Elle a une architecture franco-allemande qui est inscrite au classement du National Trust et une association participe activement à sa rénovation et sa revitalisation.

En s'appuyant sur le jumelage entre Ludwigsburg et Montbéliard, la Ville de Saint-Charles a exprimé le souhait d'engager un jumelage avec Montbéliard. Nous avions d'ailleurs signé, en septembre 2022, une lettre d'intention à cet effet qui avait pour but de favoriser des échanges économiques et commerciaux, de développer une coopération comme dans tous les jumelages d'ailleurs, l'éducation, la jeunesse, la culture et le tourisme de racines puisque vous savez que nous avons, assez régulièrement, des Américains ou des Canadiens qui viennent aux Archives à Montbéliard pour découvrir leur généalogie, leurs ancêtres et qui font donc le voyage et peuvent ensuite parler de Montbéliard, ce qu'il ne manque pas de faire. Donc il est désormais possible, proposé de formaliser ce partenariat par la signature d'un acte de jumelage entre Montbéliard et Saint-Charles. La signature pourrait intervenir début septembre avec la présence à Montbéliard d'une délégation américaine et puis à la fin du mois de septembre, dans le cadre des célébrations du 30ème anniversaire du jumelage germano-américain, en présence d'une délégation française et allemande.

Donc il vous est demandé ce soir d'approuver le principe du jumelage avec Saint-Charles.

Madame Aurélie LOLLIER

Je suis un peu surprise, moi, que l'on vote, aujourd'hui, une délibération sur un nouveau jumelage avec une ville américaine alors que l'on sait qu'il y a quand même des problèmes avec l'administration de TRUMP qui remet en cause le droit international, fragilise les alliances historiques et bouscule les principes démocratiques auxquels nous sommes, normalement, tous ici attachés. Je ne suis pas vraiment certaine que ce soit le bon timing en tout cas pour officialiser ce jumelage. En plus, il me semble que l'on est déjà jumelé avec une ville aux Etats-Unis, Greensboro…

Madame le Maire

Absolument.

Madame Aurélie LOLLIER

Et ce jumelage, il vit aujourd'hui ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 20

Madame le Maire

Pas du tout ! Il ne vit pas depuis au moins 40 ans. En tout cas 35. Et pas de nouvelles. Non, non. Là, c'est une demande forte… Et puis TRUMP, il ne sera pas toujours là !

Madame Aurélie LOLLIER

Non mais je sais mais, les symboles ont du sens. En tout cas, nous, on votera contre cette délibération.

Madame le Maire

Très bien. Alors, nous allons voter sur cette question. Y-a-t-il des oppositions ? Cinq. Des abstentions ?

Monsieur Geoffroy LANG

Oui, deux.

Madame le Maire

Donc deux abstentions et cinq oppositions. Donc, le jumelage est acté.

Pour : 28

Contre : 5

Abstentions : 2

Madame le Maire

En l'absence d'Alexandre GAUTHIER, je vais vous présenter la délibération n°9 « Subventions aux associations – Année 2026 ».

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2026

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

1. ASCAP – Demande de subvention exceptionnelle

Nous avons une demande de l'ASCAP pour une subvention exceptionnelle dans le cadre d'un événement de randonnée cyclotouriste « Sur les traces du Lion ». C'est 750 cyclistes qui étaient passés dans tout le Pays de Montbéliard, au Château, aux Halles, au Prés-la-Rose. Et il est proposé de leur attribuer une subvention de 750 €.

2. Les Lions de Montbéliard – Demande de subvention exceptionnelle

Il s’agit d’une demande de subvention des Lions de Montbéliard qui ont organisé des championnats de Bourgogne-Franche-Comté de fleuret individuel et par équipe en mars 2026. On propose de leur attribuer une subvention de 1 000 €.

3. Vélo Club de Montbéliard – Modification subvention

Il s’agit d’une modification de subvention concernant le Vélo Club de Montbéliard. On leur avait accordé une subvention pour le Trophée des jeunes cyclistes les 4 et 5 juillet 2026, mais ce critérium a été annulé. Et donc il est proposé de transférer la subvention sur le Trophée des jeunes cyclistes à Sarrebourg pour la somme de 700 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 21

4. Association des Parents d’Elèves de la Citadelle – Demande de subvention exceptionnelle

Et puis, nous avons une demande financière par une subvention pour l'Association des Parents d'Elèves de la Citadelle qui se sont créés en association. Le but de l'association est d'organiser un certain nombre d'actions, de développer les relations entre les familles de l'école, les parents, les enseignants, de participer au financement d'activités scolaires. Et on propose de leur attribuer 500 €.

Et puis les deux autres subventions, c'est Eddie STAMPONE et Christine SCHMITT.

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

5. Association du personnel communal - Demande de subvention exceptionnelle

Merci Madame le Maire. Donc effectivement la demande suivante c'est une subvention pour l'Amicale du Personnel de la Ville de Montbéliard puisque nous avions, dans une délibération de 2025, accordé une subvention pour projet de 8 573 € pour participer aux frais de licenciement de la secrétaire qui est intervenue en décembre 2024. Il n'avait été possible de verser 3 290,64 € au regard des pièces qui nous avaient été transmises à ce moment-là. L'Amicale nous a transmis des pièces complémentaires et donc il est, aujourd'hui, possible de verser une subvention complémentaire de 3 000 € ce qui portera donc le montant total de la subvention à 6 290,64 € au regard des pièges justificatifs qui nous ont été fournis.

Madame Christine SCHMITT présente la question :

6. Comité des Fêtes de Montbéliard – Changement de dénomination

Oui alors là il n'y a pas de subvention supplémentaire c'est juste un changement de dénomination puisque M’Ani&Fest reprend la dénomination de Comité des Fêtes donc ce sont exactement les mêmes subventions que ce qui avait déjà été voté c'est juste M’Ani&Fest qui devient Comité des Fêtes ce qui est beaucoup plus logique et beaucoup plus lisible dans toutes les animations qu'il nous propose.

Madame le Maire

Gilles DA COSTA.

Monsieur Gilles DA COSTA

Vous savez certainement combien j'apprécie le travail fait par le Vélo Club de Montbéliard qui a une action historique en faveur de la jeunesse, de la détection et récemment du savoir rouler à vélo. Pour autant, et ayant des responsabilités au sein de la Fédération Française de Cyclisme, je signale ce qui pourrait être considéré comme un conflit d'intérêt et je propose de ne pas participer au vote.

Madame le Maire

Très bien c'est noté. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

C'est assez rare d'avoir trois points sur du sport, je vais en profiter pour parler de la politique sportive parce qu’il ne faudrait pas que ce soit l'arbre qui cache la forêt. Le sport, depuis que vous avez pris les commandes en 2014, c'est une variable d'ajustement financière, vous n'êtes pas la seule il y a d'autres collectivités qui agissent de la même manière. Les exemples sont nombreux, le stade d'athlétisme ne peut plus accueillir de compétition nationale ne serait-ce qu'un interclub national car il n'est plus homologué par la Fédération Française d'Athlétisme. Le bassin de 50 mètres n'est pas olympique, ne peut pas accueillir de compétitions sportives ne serait-ce que départementales, je parle du bassin extérieur. Le dojo du Coteau Jouvent, sûrement destiné à être démoli, il vaut mieux qu'ilProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 22

fasse beau puisqu'il y a des fuites d'eau qui obligent les compétiteurs, les sportifs et le sport de loisirs à mettre des seaux pour faire une pratique correcte.

Les subventions de fonctionnement aux clubs, je le répète régulièrement, elles sont de moins de 5% du budget total des subventions. Je me souviens, il y a à peu près quatre ou cinq ans, j'avais fait la même remarque et vous m'aviez répondu que le sport c'est la compétence de l'Agglomération mais, non, le sport n'est pas compétence d'Agglomération. Il y a des points très précis pour que le sport puisse être aidé au niveau de l'Agglomération mais ce n’est pas la compétence de l'Agglomération. L'OMS n'a plus de projet fédérateur et pourtant il y a des bénévoles qui ont envie, qui veulent. Le dernier projet fédérateur de l'OMS, l'Office Municipal des Sports, fut l'achat de minibus, c'est en 2012 je pense. Depuis, et nous le regrettons, l'OMS vivote. Le niveau sportif, dans une ville, dans une agglomération, c'est souvent le révélateur de la bonne santé globalement, même économique, je ne vais pas vous citer des grandes villes ou des villes plus petites mais, d'un point de vue sportif, sur le niveau, il y a une relation malgré tout. Alors, attention, je ne vous demande pas de mettre votre short et puis d'aller… ce n’est surtout pas cela ! Le sujet, c'est que les bénévoles, dans le milieu sportif de compétition, tiennent la société, comme les bénévoles dans le milieu culturel et, à ce titre-là, il faut absolument les reconnaître, les aider, les valoriser. Maintenant, ils ont la gratuité, je pense, des barrières et des grilles caddies mais faut-il encore qu'ils aillent les chercher aux services techniques. Cela a été long d'ailleurs ! Mais c'est quand même une charge pour eux. On sait que le bénévolat souffre beaucoup donc faut être très attentif à cela. Le niveau, vous le savez, il a fortement baissé. La sélection tennis de haut niveau qui était quand même de l'ASCAP est partie à Belfort, il n'y a plus de matchs seniors de l’EMBAR à Montbéliard, il n'y a plus que les jeunes puisque Belfort a tout fait pour les accueillir avec un nouveau club, un nouveau Club House, de nouveaux vestiaires etc. L'ASCAP Handball féminine descend d’une division. L'ASCAP étant le plus gros club multisports de Bourgogne- Franche-Comté.

Vous vous êtes engagés à soutenir une athlète de haut niveau, nous sommes entièrement d'accord, c'est très bien de le faire, on a un petit peu regretté que ce soit un argument politique qui apparaissait sur votre deuxième tract, je pense qu'il faut laisser de côté les sportifs, avant toute chose, il faut qu'ils fassent du sport, cela ne peut pas être un argument politique. Nous soutenons cette démarche évidemment, mais il faut qu'il y ait des critères objectifs qui n'existent pas d'ailleurs. Les subventions attribuées aux clubs que nous allons voter, à ces trois clubs qui font un très beau travail, ne reposent sur aucune règle et je pense que dans la transparence nécessaire, surtout dans un milieu sportif qui est de plus en plus en difficulté, il faut être le plus clair possible. Je crois que c'est le premier club qui a organisé le championnat de région, il y a beaucoup de clubs de Montbéliard qui organisent un championnat régional. Alors, on va vous faire quelques propositions : des critères objectifs pour aider les clubs lorsqu'ils organisent des compétitions de niveau régional, un championnat régional attention, un championnat régional, cela permettrait aussi d'engager les clubs à organiser. On connait les organisateurs, les quelques organisateurs sur Montbéliard, cela pourrait peut-être les engager à « On sait que la municipalité est derrière nous, on aura 500 ou 1 000 € pour organiser tel ou tel championnat ». Le soutien financier aux sportifs, moi, je m'étais engagé, Christophe FROPPIER avait poursuivi de la même manière l'Agglomération, on avait des critères qui étaient objectifs et qui étaient faits, justement, pour permettre aux sportifs de savoir où ils allaient et puis, comme dans tous les sports vous le savez, il y a une règle qui s'installe donc nous demanderons qu’il existe des critères objectifs. Vous avez vu, récemment, vous allez sûrement l'aider, cette fille qui a fortement réussi dans la Diamond League, c'est le plus haut niveau mondial en athlétisme, qui est Championne d’Europe, qui sera peut-être au JO dans deux ans. Alors, le seul petit souci c'est qu'elle n'habite pas Montbéliard voilà et je me dis comment cela se fait. Je pense que l'Office Municipal des Sports pourrait se charger de faire des propositions sur ces critères. Je connais des villes, pas très loin de nous, qui ont confié, à l'Office Municipal des Sports, ce travail qui est de définir des critères, de regarder même les subventions et de proposer au Conseil Municipal telle et telle chose. On s'appuie sur du collectif, c'est transparent, on essaye de mettre de côté les aspects qui pourraient apparaître comme clientélistes parce que l'on est tous ensemble et on veut développer le sport, j'entends bien le sport de compétition, je ne parle pas du sport de loisirs, le sport santé, même s’ils s’y apparentent quelques fois.

Nous votons pour, mais nous avons ces propositions que nous transmettons et qui, financièrement, ne sont pas très lourdes, comparativement à d'autres secteurs, et qui pourraient, dans un premier temps, redynamiser et puis dire « Oui, le sport à Montbéliard, compte aussi ! ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 23

Madame le Maire

Bien, alors, le sport à Montbéliard, il compte ! Vous parlez de championnat et vous parlez de compétition, moi, j'aimerais aussi parler du sport populaire que tout le monde est capable de faire tous les jours chez soi, en club ou en association et qui touche énormément de monde. Le tennis, vous savez parfaitement, que c'est au niveau de l'Agglomération que cette section tennis de haut niveau est partie. Les trois subventions de sport dont vous nous parlez ici, en disant que ce n'est pas clair, alors, ce n'est pas clair effectivement parce que ces demandes viennent de nous arriver, on a été sollicités parce que, ceux qui s'étaient engagés à financer, se sont désengagés de ce qu'ils avaient prévu de donner comme argent à ces associations. Et on vient chercher la Ville de Montbéliard qui accepte de donner à la place de ceux qui se sont désengagés. Ce n'est pas écrit, par soucis d'élégance, vous voyez, mais je souhaite le dire ce soir ! Concernant les critères clairs, bon cela, on peut toujours retravailler dessus et être plus précis, c'est vrai, et voir effectivement avec l'OMS et on verra avec Alexandre GAUTHIER. Faites-nous vos propositions par écrit.

Monsieur DA COSTA.

Monsieur Gilles DA COSTA

Oui, je me permets de reprendre la parole suite à l'intervention de Monsieur LANÇON. Son intérêt pour le sport est connu de longue date, je ne doute pas qu'il saura, dans son mandat régional, s'opposer aux prévisions de 2027 qui verra, semble-t-il, la Région supprimer son soutien au sport individuel pour maintenir un soutien au sport collectif. On peut imaginer que la cohérence, souvent réclamée dans la position entre les différents mandats, pourra s'exercer à cet effet. En tout état de cause, dans la discipline pour laquelle j'ai évoqué mon engagement tout à l'heure, cela provoque un émoi assez considérable et c'est l'ensemble des plus grands clubs de la région qui seront mis en grande difficulté si cette décision qui a été annoncée est maintenue.

Madame le Maire

Voilà une réponse qui me paraît plutôt cohérente et qui montrera si, vous, vous êtes cohérent dans vos demandes, Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Cela me fait sourire parce qu’il y a une légère transformation, puisque je vois que l'on revient sur le niveau régional. Monsieur DA COSTA, je ne sais pas si c'est l'élu ou le… je pense que ce n'est pas trop l'élu, là, un peu des deux ! En toute clarté, vous l'avez également voté, Madame BIGUINET, vous ne vous êtes pas opposée du tout, sur les nouveaux critères que nous avons mis en place à la Région, sur l'aide aux clubs sportifs. Nous avons longuement discuté pour savoir si le cyclisme était un sport individuel ou collectif, les avis étaient très divergents, il y a eu une majorité qui était plutôt pour dire que c'était un sport individuel et, à ce titre-là, dans nos règlements d'intervention connus par toutes les ligues Bourgogne-Franche-Comté, nous avons décidé cela, c'est clair, c'est net. Il n'empêche que les sportifs individuels ont des aides qui sont adossées à leurs classements nationaux. Les clubs cyclistes puisque l’on parle de vélo là, j'ai bien compris, ont également des aides lorsqu’ils… Le Tour de France, par exemple, va être un investissement assez lourd. D’autres manifestations, je ne vais pas toutes vous les citer. Sur le cyclisme on n'a pas du tout mis le cyclisme de côté, on n'a pas repris le cyclisme parce que la majorité de la Région estimait que le cyclisme n'était pas un sport collectif, c'est clair c'est transparent. Je comprends que cela puisse ne pas faire plaisir et en aucune manière, cela vient s'opposer à ce que j’ai dit précédemment. Je pense qu'il y a un petit écart, là. Je vais redire ce que j'ai dit, des critères lorsque les clubs organisent, je ne reviens pas là-dessus je peux comprendre, mais je dis cela parce que cela peut inciter les clubs à organiser et puis, sur l'aide aux sportifs individuels, je pense que c'est bien qu'il y ait des critères lisibles tout simplement.

Madame le Maire

Nous en avons ! Ils sont parfaitement clair !Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 24

Monsieur Eric LANÇON

J'aurais pu vous citer Madame MOREL en ski nautique, ne pourrait-elle pas également bénéficier d'une aide parce qu'elle a quand même de très hauts niveaux, par exemple. Je pourrais en citer d'autres aussi.

Madame le Maire

Nous sommes d'accord et, justement, on revient aux critères, Mélitine MOREL, quand elle aura l'âge, et je crois qu'elle va bientôt y arriver, pourra, l'an prochain, bénéficier d'une aide de la Ville. On est parfaitement conscient de ses grandes performances mais les critères, là, ils sont clairs, c'est 16 ans. Elle a, aujourd'hui, 15 ans. C'est cela Christine ?

Madame le Maire

Elle aura 16 ans.

Madame le Maire

Donc, là, elle fera partie des critères de la Ville. Vous voyez, vous demandez de la clarté, elle est là, la clarté et quand c'est clair, vous dites que cela ne va pas !

Nous allons voter sur cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Point n°1, 2, 4, 5 et 6

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Point n°3

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 1

Madame le Maire

Question n°10 « Comité des Fêtes de Montbéliard - Convention d’objectifs et de moyens – Renouvellement ». Je laisse la parole à Christine SCHMITT.

10. COMITE DES FETES DE MONTBELIARD – CONVENTION D’OBJECTIFS ETDE MOYENS - RENOUVELLEMENT

Madame Chrtistine SCHMITT présente la question :

Vous connaissez tous l'investissement du Comité des Fêtes dans toutes les animations qui sont organisées par la Ville de Montbéliard. La convention d'objectifs et de moyens qui lie la Ville de Montbéliard et le Comité des Fêtes arrive à son terme donc nous proposons de la reconduire. Il n’y a pas de gros changements si ce n'est ce que je vous ai dit tout à l'heure, le changement de dénomination, des petites choses mises à jour au niveau de la valorisation, de l'organisation des Journées Gourmandes. Voilà, c'est une convention que l'on signe pour un an et reconductible, avec les mêmes subventions.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 25

Madame le Maire

Pour les questions n°11 à n°14, Philippe TISSOT.

Question n°11 « 18ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Moloco, le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté Marie et Louis Pasteur, l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « GACO SPHERE ALPHA ».

11. 18EME NOCTURNE ETUDIANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, LA VILLE DE MONTBELIARD, LE « 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN », LE MOLOCO, LE PAVILLON DES SCIENCES, L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MARIE ET LOUIS PASTEUR, L’UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE BELFORT-MONTBELIARD, LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET LES ASSOCIATIONS ETUDIANTES « AE UTBM » ET « GACO SPHERE ALPHA »

Monsieur Philippe TISSOT présente la question :

Merci. Je vous parle de la Nocturne Etudiante, je fais un petit rappel pour ceux qui ne la connaissent pas complètement. C'est une manifestation culturelle et festive qui est entièrement dédiée aux nouveaux étudiants du Pays de Montbéliard, elle a lieu, chaque année, au mois d'octobre et a pour objectif de faciliter l'intégration de ceux-ci par la découverte du patrimoine montbéliardais sous un angle nouveau.

Cette année, ce sera la 18ème édition de cette Nocturne et elle aura lieu vendredi 9 octobre de 18h à 22h, en tous cas pour ce qui est de la découverte des différentes structures du Pays de Montbéliard.

J'en rappelle les grands objectifs : faire découvrir aux nouveaux étudiants la Ville de Montbéliard et ses lieux culturels de façon originale et conviviale, mettre en relation les étudiants avec les interlocuteurs culturels, associatifs, loisirs, vie pratique, proposer aux étudiants l'accès gratuit à certains établissements publics, favoriser les rencontres entre étudiants de différentes filières et puis faire de cet événement l'opération étudiante de la rentrée.

Seront associés, comme chaque année, le Pavillon des Sciences qui proposera une découverte de sa nouvelle exposition « Jour sur la nuit », le 19 CRAC qui proposera une exposition « La femme au bras de poisson », je rappelle que cette exposition a été imaginée à partir du blason de la Ville de Montbéliard, on voit cette fameuse femme au bras de poisson. Le bureau Info Jeunes va proposer un jeu de connaissances sur l'information jeunesse et la découverte du patrimoine culinaire franc- comtois. La Médiathèque sera également associée, comme chaque année, autour du thème « Culture clash : Pixels, Pions et Questions » avec jeux de société, quiz et immersion dans l'univers de l'imaginaire et puis bien sûr le service des Musées avec un accès au circuit historique à travers un parcours d'énigmes conçu par le service des publics.

Je rappelle que, lorsque les étudiants seront passés dans toutes les structures que je viens de citer, ils auront la possibilité, à partir de 22h, d'accéder à une soirée terminale au Moloco qui se déroulera de 22h à 1h.

Pour la mise en œuvre de cette Nocturne, il convient de signer notre traditionnelle convention qui permettra sa mise en œuvre et donc d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Mme Aurélie LOLLIER momentanément absents -Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 26

Madame le Maire

Question n°12 « Musées de Montbéliard - Exposition Pôle Position – Du 11 octobre 2026 au 3 janvier 2027 – Convention entre le réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard – Signature ». Philippe TISSOT.

12. MUSEES DE MONTBELIARD - EXPOSITION POLE POSITION – DU 11 OCTOBRE 2026 AU 3 JANVIER 2027 – CONVENTION ENTRE LE RESEAU SEIZE MILLE, LE 19 CRAC ET LA VILLE DE MONTBELIARD – SIGNATURE

Monsieur Philippe TISSOT présente la question :

Il s'agit d'accueillir une exposition au Musée Beurnier Rossel, exposition « Pôle position » qui sera installée du 11 octobre 2026 au 3 janvier 2027.

Je rappelle, qu'en 2025, pour la première fois, la Ville de Montbéliard accueillait, sur proposition de la Directrice du Centre Régional d'Art Contemporain, un certain nombre d'artistes du réseau Seize Mille qui sont venus présenter leurs travaux. Le bilan de cette première exposition, proposée en 2025, a été très positif en termes de chiffre de fréquentation puisque nous avons accueilli 304 visiteurs pour 6 semaines d'exposition. Donc ce partenariat avec le réseau Seize Mille, réseau d'art contemporain, donne l'occasion d'accueillir l'exposition « Pôle position » à Montbéliard pour sa cinquième édition régionale, de permettre à des visiteurs, qui sont plutôt portés sur l'art contemporain, de découvrir notre musée d'art et d'histoire et de faire rayonner Montbéliard à l'échelle régionale puisque les artistes sont proposés à cette échelle.

Les quatre lauréats qui participeront cette année sont Chloé FERRER, Mathilde NOIR, Armand LOUET, Jérôme WIEDER et tous les quatre sont diplômés des écoles supérieures d'art et de design de Bourgogne-Franche-Comté.

Les œuvres qui seront présentées à Montbéliard sont des œuvres qui seront réalisées dans le cadre essentiellement des résidences de création régionales qui se dérouleront entre le 21 mars et le 18 avril 2026. Donc ces œuvres, créées pendant ce temps de résidence, pourraient être exposées, si tout le monde en est d’accord, à Montbéliard du samedi 10 octobre au dimanche 3 janvier 2027 avec un vernissage de cette exposition qui aurait lieu le samedi 10 octobre.

Donc pour que cette exposition puisse être mise en œuvre, il convient également de signer la convention afférente avec le réseau Seize Mille et le CRAC.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Aurélie LOLLIER momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°13 « Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche- Comté ». Toujours Philippe TISSOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 27

13. MEDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTE

Monsieur Philippe TISSOT présente la question :

Je vous parle, une fois encore, du coupon avantage bibliothèque. Je rappelle que ce coupon s'inscrit dans le cadre de la carte Avantage Jeunes et que, pour ce qui est du coupon bibliothèque, puisque vous savez que l'accès à la bibliothèque et les abonnements sont gratuits jusqu'à l'âge de 18 ans, jusqu'à la majorité, et ce coupon s'adresse aux jeunes Montbéliardais, du Pays de Montbéliard et même de la Région, compris entre 19 et 30 ans. Ce coupon a pour objectif de maintenir la fréquentation des bibliothèques par le public des jeunes adultes qui, pour des raisons financières parfois, peuvent ne plus venir à la Médiathèque à partir du moment où l'abonnement n'est plus gratuit.

Pour cela, il convient, comme chaque année, de signer une convention avec le Conseil Régional. Je rappelle les engagements de chacun. L'engagement du Conseil Régional consiste à rembourser à la Ville de Montbéliard la somme de 5 € par coupon avantage bibliothèque délivré. L'engagement du CRIJ est de transmettre au Conseil Régional deux fois par an les montants qu'il convient de rembourser aux communes donc en l'occurrence à la Ville de Montbéliard et puis la Ville s'engage, évidemment, à appliquer la gratuité aux 18-29 ans sur présentation du coupon avantage bibliothèque.

Pour la mise en œuvre annuelle de ce dispositif, il convient également de signer la convention afférente.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Archives Municipales – Portail FRANCEARCHIVES – Convention de partenariat ». Philippe TISSOT.

14. ARCHIVES MUNICIPALES – PORTAIL FRANCEARCHIVES – CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur Philippe TISSOT présente la question :

Les Archives Municipales disposent d'un site qui est mis à disposition des personnes qui sont en quête de recherches historiques, généalogiques et autres depuis l'année 2011. Ce site a bien évolué depuis 2011 puisque, pour l'année 2011, on a eu 5 380 visiteurs et on constate, qu'en 2025, on a atteint 31 479 visiteurs.

Comme le site proposé par la Ville, les chiffres montrent son succès, nous avons souhaité lui donner une plus grande visibilité en souscrivant au portail FRANCEARCHIVES, donc l'adresse france- archives.gouv.fr, comme toutes les adresses associées au Gouvernement. Ce service bénéficiera, en particulier, dans un paysage archivistique complexe, aux publics les moins avertis qui ignorent l'existence de certaines ressources ou ne connaissent pas la localisation des informations et documents qu'ils recherchent.

Donc, il est proposé de souscrire à cette démarche en sachant qu'elle ne nécessite absolument aucune contrepartie financière. C’est simplement un réseautage qui permettra aux personnes qui lisent notre site d'avoir évidemment accès à des documents beaucoup plus larges.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 28

Après validation de la commission compétente, il convient, encore une fois, de signer une convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et le portail FRANCEARCHIVES pour que cela puisse être mis en œuvre de manière effective.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Maintenant, pour les questions n°15 à n°22, Christophe FROPPIER.

Question n°15 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 54 logements sis 1 à 11 rue Claude Debussy à Montbéliard ».

15. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS SIS 1 A 11 RUE CLAUDE DEBUSSY A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Merci Madame le Maire, il s'agit donc de la garantie d'emprunts à la société Néolia pour la réhabilitation de 54 logements. Deux bâtiments construits en 1974 de type R4 qui se composent de 54 logements et de 6 entrées avec 2 batteries composées de 42 garages.

Vous avez pris connaissance des différents travaux du programme. C'est un projet qui s'inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de la Petite-Hollande.

Le coût total de l'opération s'élève à 3 221 906 € et la société Néolia sollicite, pour ce dernier, la garantie du Conseil Départemental du Doubs à hauteur de 60% et de la Ville de Montbéliard à hauteur de 40%, soit 737 170,80 €.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des abstentions ? Non. Des oppositions ? Non.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Résidentialisation de 54 logements sis 1 à 11 rue Claude Debussy à Montbéliard ». Christophe FROPPIER.

16. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – RESIDENTIALISATION DE 54 LOGEMENTS SIS 1 A 11 RUE CLAUDE DEBUSSY A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Il s’agit de la garantie d'emprunt à la société Néolia pour la résidentialisation de 54 logements du 1 au 11 rue Claude Debussy.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 29

Pareil, vous avez le descriptif des différents travaux. Toujours un projet qui s'inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de la Petite-Hollande avec un coût total de l'opération qui s'élève à 638 985 €. La société Néolia sollicite, pour ce dernier, la garantie du Conseil Départemental du Doubs à hauteur de 60% et de la Ville de Montbéliard à hauteur de 40% pour un montant de 195 195,60 €.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°17 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Construction de 16 logements 8 rue Maurice Ravel à Montbéliard ». Christophe FROPPIER.

17. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS 8 RUE MAURICE RAVEL A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

C’est une garantie d'emprunt, toujours à la société Néolia mais cette fois-ci, pour la construction de 16 logements rue Maurice Ravel à Montbéliard. Toujours une opération qui s'inscrit dans le NPNRU avec un coût total de l'opération de 3 800 068 €.

Dans le détail, il s'agit d'un prêt global qui reprend à la fois un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), à la fois un PLS (Prêt Locatif Social), à la fois un PLUS foncier et un PLS foncier. La société Néolia sollicite la garantie d'emprunt du Conseil Départemental à hauteur de 60% et de la Ville de Montbéliard à hauteur de 40% pour un montant de 1 145 341,60 €.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°18 « Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs Habitat 25 – Amélioration de 78 logements sis 1 à 13 rue du Mont-Christ à Montbéliard ». Christophe FROPPIER.

18. GARANTIE D’EMPRUNTS A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 – AMELIORATION DE 78 LOGEMENTS SIS 1 A 13 RUE DU MONT- CHRIST A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Cette fois-ci, c’est une garantie d'emprunt à Habitat 25 pour l'amélioration de 78 logements rue du Mont-Christ.

Des travaux envisagés afin d'améliorer l'attractivité des logements et assurer la maîtrise des charges de chauffage par une amélioration de la performance énergétique. Un gros projet pour un coût total deProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 30

7 226 540 €. Habitat 25 sollicite la garantie du Conseil Départemental à hauteur de 60% et de la Ville de Montbéliard à hauteur de 40%, soit 1 999 600 €.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°19 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

19. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Il s’agit du projet de dynamisation du centre-ville avec le fond d'aide à la requalification des enseignes et façades pour deux dossiers : la SAS Les Bougies de Charroux et Montawan installés au 9 rue Georges Cuvier et au 33 rue Georges Clémenceau. La nature des travaux concerne des enseignes et la mise en peinture de la façade commerciale pour Les Bougies de Charroux pour un total de travaux de 10 373 € et un montant de subvention estimée à 2 074,60 €. Pour Montawan, ils ont eu un changement d'enseigne pour un montant total de 880 € et une subvention sollicitée à hauteur de 176 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°20 « Projet de dynamisation du centre-ville – Aide à l’acquisition du mobilier de terrasse – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

20. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – AIDE A L’ACQUISITION DU MOBILIER DE TERRASSE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

C’est le projet de dynamisation du centre-ville avec l'aide à l'acquisition du mobilier de terrasse. On est sollicité par Madame JOBARD Sophie de l’EURL Bar Les Marronniers au 16 rue Clémenceau pour un montant total de 3 656 € et une subvention estimée à 731,20 €.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 31

Madame le Maire

Question n°21 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

21. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Là, c’est pour la mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale de l'association des commerçants. Vous retrouvez, dans le tableau, les différentes dates des actions, les intitulés, « Points doublés », « Shopping gagnant », la « Foire-expo » et « La course des garçons de café » avec un montant total des dépenses, pour ces quatre opérations, de 17 071 € et une subvention sollicitée à la Ville de 50%, soit 8 535 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Aurélie LOLLIER.

Madame Aurélie LOLLIER

Cette délibération ne pose pas de difficultés en soi. Les animations elles sont utiles, elles font vivre notre centre-ville, elles créent de la convivialité, elles contribuent à l'attractivité, c'est très bien. Mais, moi, j'ai une question à vous poser qui dépasse cette délibération. L'attractivité du centre-ville ne peut pas reposer uniquement sur l'événementiel. Les animations créent l'envie de venir en ville, les aménagements donnent envie d'y rester. Dernièrement, on a traversé des épisodes de canicule qui nous rappellent que le changement climatique n'est plus un sujet de demain, c'est notre quotidien et, dans la rue piétonne, à partir de la gare jusqu'à la place Denfert, il fait vraiment très très chaud. Dans les années qui viennent, les habitants choisiront aussi une ville parce qu'elle sera agréable à vivre lorsqu'il fera 38 ou 40 degrés. Préparer l'avenir, c'est planter, aujourd'hui, les arbres qui apporteront de l'ombre dans 20 ou 30 ans, c'est créer de véritables îlots de fraîcheur, c'est désimperméabiliser les sols et c'est remettre de la nature au cœur de ville et c'est, peut-être, aussi avoir de l'audace de regarder notre histoire. Notre centre-ville était, autrefois, traversé par plusieurs cours d'eau et canaux qui ont progressivement disparu sous les aménagements successifs. Pourquoi ne pas avoir l'ambition d'étudier comment l'eau pourrait retrouver une place dans notre ville ? Non pas pour revenir en arrière, mais pour répondre aux défis de demain, rafraîchir le centre-ville, embellir les espaces publics, renforcer l'attractivité. D'ailleurs, il me semble que Jean-Marc BECKER, à l'époque, avait déjà cette ambition. Je vais même pousser l'image un peu plus loin. Est-ce que l'on peut s'imaginer rejoindre le pied du Château ou la place Saint-Martin au fil de l'eau ? Montbéliard, future petite Venise ! Bien sûr, c'est une image, mais cette image pose une vraie question. Avons-nous encore l'audace d'imaginer ce que pourrait être Montbéliard dans 20 ou 30 ans ? Aujourd'hui, je peine à percevoir cette vision. Il n'y a pas d'Adjoint à l'urbanisme, alors c'est peut-être un détail dans l'organisation municipale, mais il me semble que c'est aussi un symbole. L'urbanisme, ce n'est pas seulement délivrer des permis de construire, c'est aussi penser la ville de demain et dessiner un cap.

Alors moi, j'aimerais simplement vous poser une question, quelle vision pour le centre-ville, à l'horizon 2020, 2030, 2040 ? Quels sont les grands projets que vous préparez aujourd'hui pour adapter notre ville au changement climatique pour la rendre plus fraîche, plus verte, plus agréable à vivre et plus attractive ?

Madame le Maire

Bien, alors je vais répondre en partie. Christophe, tu auras peut-être des choses à dire. Alors je me demande Aurélie, si tu vis à Montbéliard, parce qu'au cours des dernières années, au centre-ville, nous avons planté 60 arbres en plein centre-ville, donc dans la rue piétonne, la rue Clémenceau, la rue de l'Hôtel de Ville. 60 arbres dans une ville, où toutes les maisons sont mitoyennes, sont serrées avec tous les réseaux qui passent en dessous, c'est quand même une prouesse technique qui a étéProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 32

réalisée par nos espaces verts, donc je suis quand même étonnée que tu ne l'aies pas vue, parce que tu es bien la seule à ne pas l’avoir vu !

Madame Aurélie LOLLIER

Je n’ai pas dit qu'il n'y avait pas d'arbres !

Madame le Maire

C’est très difficile d'en planter beaucoup plus et 60, c'est déjà très bien. Et puis, par exemple, nous avons planté, au cours du dernier mandat, plus de 2000 arbres dans la ville, que ça soit à la Petite- Hollande, que ça soit au Mont-Chevis, que ça soit dans d'autres quartiers. C'est, là aussi, un chiffre extrêmement important. Quant à retrouver les réseaux d'eau qui passent sous les voiries, il faut regarder un petit peu les livres d'histoire de la Ville de Montbéliard et regarder le débit des différents cours d'eau, parce que c'est un bien grand mot, c'est plutôt des rigoles, mais néanmoins qui peuvent devenir grosses au moment d'inondations et qui, pour beaucoup, sont des égouts, en fait. D'ailleurs, dans la rue de la Schliffe, le très beau canal qui passe là s'appelait le « Rio Merdo », on comprend bien ce que cela veut dire, même si aujourd'hui, les eaux sont traitées, etc.

Alors, il est vrai que Jean-Marc BECKER avait imaginé ce projet-là, mais quand Jean-Marc BECKER était élu il y a 30 ans, les finances de la Ville n'étaient pas celles d'aujourd'hui. Et je n'ose pas imaginer le coût que cela représenterait d'essayer de retrouver une rigole qui passe sous la voie, sous les différentes voies, et qui, oui, cela peut avoir un côté sympathique, mais alors là, je n'ose pas imaginer les avenants, cela serait autre chose que le montant du Château. J'aime autant que nous restions concentrés sur le Château ! Et puis, nous avons quand même le Prés-la-Rose, entre canal et Allan, où on peut se promener de manière très agréable, on a la promenade André LANG également. Il y a quand même de l'eau à Montbéliard, certes pas en cœur de ville, mais ce n'est pas la seule ville à être comme cela.

Et puis je te renverrai à notre programme pour le mandat qui s'ouvre là, 2026-2032, où nous avons des projets en matière environnementale qui sont très intéressants. Voilà. Christophe, tu veux ajouter quelque chose ?

Monsieur Christophe FROPPIER

Oui, rapidement. Tu as dit beaucoup de choses « plus verte », « plus fraîche », « plus belle et plus agréable à vivre ». « Plus verte », « plus fraîche », on vient d'en parler, on a un poumon vert qui est quand même à côté du centre-ville, où on peut aller se balader, prendre un peu de fraîcheur, et puis finalement aller faire un peu ses courses en ville et se promener aussi un petit peu en centre-ville. Et puis après, « plus belle et plus agréable à vivre », c'est subjectif. Ce n’est peut-être pas « plus belle » qui a été dit mais « plus agréable à vivre ». Je crois que c'est une façon de voir les choses, moi, je trouve que notre ville est agréable à vivre et puis on a la chance d'avoir une belle ville. Je ne serai pas plus long, j'ai eu l'occasion de le dire, Aurélie, et on l'a vu encore aujourd'hui, il y a des tas de sujets sur lesquels on peut s'opposer politiquement et intervenir, et je crois que sur le commerce, l'heure est grave, et qu'à un moment donné, si vous comme nous, on a envie que notre ville, en tout cas elle soit belle et qu'elle soit agréable à vivre, et que l'on prenne du plaisir à venir en centre-ville, il faut, qu'à un moment donné, on arrête de se tirer dans les pattes au niveau du commerce. Je vous rappelle, quand même, que derrière chaque commerce, il y a des familles, il y a des gens qui se battent au quotidien, qui ont des engagements aussi à titre personnel, et qui commencent à en avoir marre que les élus, d'un côté fassent des choses, que de l'autre, on vienne les démonter, et je crois qu'ils ont tous envie que sur ce sujet-là, on s'entende et que l'on monte notre ville vers le haut.

D'ailleurs, moi, je suis assez positif sur le commerce au centre-ville, malgré ce que l'on peut, des fois entendre ou lire, on a une association des commerçants, et on vient de voter l'accompagnement à l'association des commerçants. On a une quinzaine de commerçants au bureau qui travaillent tous ensemble. Il n'y a pas que de l'animation au centre-ville, il y a aussi cette carte signée Montbé, il y a 16 000 porteurs, cela génère pratiquement 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans nos boutiques par an. Il y a des boutiques qui s'en sortent très bien. Récemment, on a vu une boutique qui vient de se vendre, et qui, après 20 ans d'activité, la commerçante veut encore rester un petit peu dans sa boutique, en accompagnement et je pense que l’on n'a pas à rougir sur le prix de vente de saProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 33

boutique. Notre ville est attrayante, elle est attractive, pour autant, c'est vrai que l'on souffre, un peu, de l'image qui a pu être donnée pendant quelques mois, pendant la campagne, qui des fois est un petit peu dramatisée par la presse, mais on peut encore en discuter avec la presse, et c'est vrai que des fois on n'a pas forcément toujours des articles à charge. Je crois que l’on a une démarche de prospection, parce que l'on parlait tout à l'heure de prospection, mais en tout cas on a une démarche de prospection avec notre manager de centre-ville, et il va falloir nous aider, à un moment donné, à pouvoir aller voir des marques qui veulent s'installer dans des villes moyennes, puisque c'est aussi la dynamique qui est prise en ce moment. Je crois que s'il y a un sujet sur lequel il faudrait que l'on soit un peu tous d'accord et que l'on s'accompagne, c'est bien celui-ci, parce que je le répète, on a une association des commerçants qui est super dynamique et notre ville elle est belle et elle est agréable à vivre.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Moi, ce que j'ai entendu d'Aurélie c'est qu’elle ne met surtout pas en cause les commerçants, l'association des commerçants.

Moi, je respecte les recommandations de Madame le Maire, j'achète dans ma zone, au centre-ville de Montbéliard et je ne commande pas sur internet. J'espère que nous tous, ici, faisons la même chose. Je sais que, dans notre groupe, de ce côté-là, il n'y a pas de soucis. Donc cela, c'est le premier pas à faire pour que le commerce vive bien, c'est d'acheter au centre-ville, ce que l'on peut acheter au centre-ville.

Tu as raison Christophe, les commerçants sont dynamiques, ils n'ont pas envie de mourir, il n'y a aucun souci là-dessus. Un petit détail, c'est très personnel cela, « Ma ville en terrasse », je ne sais pas qui est responsable mais j’ai été mal à l'aise pour les brésiliennes. Je vous le dis comme cela. C'est très personnel, j'étais mal à l'aise pour elles. Alors, c'est peut-être un truc de…, je ne sais pas quoi… Cela serait bien de changer. Je n'ai rien mis sur les réseaux, j'en parle ici, je pense que cela donne une drôle d'image à la Ville, ce char avec des Brésiliennes ! On peut faire des animations, très intéressantes, pour reprendre les propos que j'ai entendus au Conseil d’Agglomération, faire dans la modernité. Voilà. Il n'y a, peut-être, que moi qui ai cet avis, je le mets en avant parce que je l'ai entendu aussi de commerçants, je ne vais pas en faire plus. Mais, par contre, il faut continuer, évidemment, il faut continuer.

Monsieur Christophe FROPPIER

Oui, mais c'est typiquement... Vas-y termine !

Monsieur Eric LANÇON

C’est une demande qui est, peut-être, très personnelle, je n’en ai même pas parlé avec mon groupe, voilà. C'est aussi l'image que l’on donne d'une ville.

Ce qu'Aurélie veut dire et que j'acquiesce complètement, c'est que je pense que l'on a un tournant très important du commerce, du centre-ville, de la vie en général, et qu'il n'y a que par des changements structurants dans notre centre-ville, que l'on pourra réenchanter. Je prends votre article de 2017, Madame le Maire, vous aviez des priorités et vous parliez de réenchanter le centre-ville, par exemple. L’eau, oui, ce sont des coûts, mais… Certaines villes ont réussi, par des changements structurants à apaiser la ville. Moi, quand je suis rue de Belfort à pied, je vous assure que la ville n'est pas apaisée, parce qu'entre le 20 km heure et la vitesse à laquelle on passe ! C'est aussi de l'attractivité, cela se dit ! Il y a aussi la rue de l'Ecole Française, le ring là, quand je passe à une heure ou deux heures du matin le samedi soir… Je pense que samedi soir, il y en a qui vont avoir du travail, là, malheureusement ! Je pense qu'il y a des changements structurants qui vont coûter sûrement un certain prix mais qui peuvent, globalement, au-delà de nos petites disputes gauche-droite, etc., redonner l’envie de venir en ville.

Ensuite, concernant la communication, Vesoul avait fait de la communication sur les commerces, il la faisait à l'extérieur, il avait mis des affiches. Le commerce à Vesoul, je ne sais pas s'il va bien ou pasProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 34

bien, mais je pense que cela aiderait les commerçants. 214 000 € pour mettre en avant le Château, mais mettre en avant, aussi, les commerces de notre ville à l'extérieur de la ville, cela donnerait une autre image, « Ah bah oui, c'est une ville qui a envie que l'on vienne chez eux ». Voilà. Et ces quelques mois où on a eu quelques mots, peut-être, ils étaient avant toute chose pour cela : quels changements structurants pouvons-nous faire dans notre ville pour la rendre plus attractive, au-delà du Château ? Voilà.

Madame le Maire

Bien, on va vous proposer des choses dans les semaines qui viennent, là, justement, pour opérer ces changements structurels dont vous venez de parler, mais il faut le temps que cela se mette en place. Mais, maintenant, c'est bien avancé. Voilà.

On va voter sur cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Aurélia GIRARD momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°22 « Banque des Territoires – Convention de cofinancement poste de Manager de commerce – Signature ».

22. BANQUE DES TERRITOIRES – CONVENTION DE COFINANCEMENT POSTE DE MANAGER DE COMMERCE - SIGNATURE

Monsieur Christophe FROPPIER présente la question :

Il s’agit de la convention de cofinancement pour le poste de manager de centre-ville. La Banque des Territoires a mis en place un dispositif de cofinancement des postes de manager de commerce. Une enveloppe de 200 millions d'euros est mobilisée pour la période 2026-2028.

La Ville de Montbéliard est éligible à ce cofinancement à hauteur de 50% du coût total du poste dans la limite de 20 000 € par an. Les conditions de versement de la subvention sont les suivantes : établissement d'une convention de cofinancement entre la Ville et la Banque des Territoires, appel de fonds à la diligence du bénéficiaire, versement d'un an à la signature de la convention et présentation d'un bilan annuel d'activité. Voilà.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Aurélia GIRARD momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°23 « Décision Modificative n°1 – Budget Principal ». Maintenant, c’est Eddie STAMPONE.

23. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Merci Madame le Maire. C’est une première Décision Modificative au budget que nous avions voté au mois de février. Habituellement, les Décisions Modificatives sont des décisions relatives à des changements à la marge de notre budget. Cette année, pour cette Décision Modificative, lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 35

changements sont quand même beaucoup plus importants. En effet, cette Décision Modificative s'inscrit dans une tendance beaucoup plus profonde.

Depuis 2025, l'adoption de deux lois de finance successives et les promulgations de ces lois tardives font que nous avons subi, que notre collectivité subit une accumulation de mesures qui fragilisent durablement son équilibre budgétaire. Au mois de février, nous n'avions pas connaissance encore des différents dispositifs de la loi de finances -en 2025, c'était la même chose- et il faut que l'on modifie quand même notre budget en prenant en compte ces modifications, ces changements assez importants. Donc, celles et ceux qui vous diront que la loi de finances, si elle n'est pas votée dans les délais, ce n’est pas très grave, c'est faux ! Pour les collectivités, il y a un impact direct, c'est le fait de ne pas avoir l'information financière au moment de l'élaboration du budget et donc de devoir ensuite revenir de manière importante sur ce budget.

Vous aurez remarqué dans cette Décision Modificative un point important qui est la suppression de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), c'est aussi la réduction de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) qui avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2025 et c'est aussi la diminution des allocations compensatives relatives aux bâtiments industriels qui a été prévu par la loi de finances pour 2026, qui représente, à elle seule, 827 470 €. Nous avions, lors du budget, gardé en réserve, alors je n'aime pas trop ce terme, mais au moins c'est parlant, nous avions gardé en réserve 400 000 € pour la diminution de la dotation de l'allocation compensatrice de la taxe foncière sur les bâtiments industriels. Elle se confirme avec, donc, une diminution de 348 910 €, soit une diminution de 19,3% de cette allocation qui passe donc de 1 790 000 € à 1 463 000 €. Cette baisse est compensée très légèrement, à hauteur de 85 000 €, par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La suppression également de la DGF, comme je l'ai dit, est importante, puisque 295 000 €, on pourrait se dire que pour un budget de quasiment 76 000 000 €, ce n'est pas très grave, sauf que cela s'inscrit vraiment dans une succession de baisses de la DGF qui, depuis maintenant 2013-2014, s'est vue amputée de 25 000 000 €. Ce sont 25 000 000 € en cumulés que la Ville de Montbéliard a perdu. Vous imaginez les projets structurants que nous aurions pu mener avec cette somme.

Et puis, parallèlement, l'Etat augmente des charges à destination des collectivités locales et, malheureusement, en fonctionnement, c'est notamment le cas avec la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), qui a été décidée au niveau national et qui, jusqu'en 2029, feront perdre à la Ville de Montbéliard en tout 1 200 000 €. Nous avons contribué à hauteur de 300 000 € l'an passé, 300 000 € supplémentaires cette année, c'est-à-dire 600 000 €, 900 000 € l'année suivante, et en 2028, nous serons à 1 000 000 €. Nous avons également d'autres dépenses pour lesquelles, ma foi, nous devons également contribuer, et c'est notamment la prise en charge des déchets de voirie qui ne sont plus prises en charge par l'Agglomération et que nous devons prendre en charge par la Ville, alors même que cette dépense était prise en charge par l'Agglomération depuis plus de 20 ans. Et donc, quand on prend en compte tous ces éléments-là, ce sont 1 370 000 € qui impactent, chaque année, notre budget. C'est l'équivalent de deux projets structurants dans l'année que nous perdons avec ces contributions soit à la caisse de retraite, soit alors à l'effort en faveur du rétablissement des comptes publics. J'observe quand même que le rétablissement des comptes publics est quand même bien, comment dire, sujet à caution, dans la mesure où demain aura lieu un nouveau comité d'alerte des finances publiques, donc au niveau de l'État, et on devra, très certainement, avoir des annonces encore difficiles et qui, peut-être, impacteront notre collectivité. Cette situation est une situation qui est de plus en plus difficilement acceptable. Les collectivités sont appelées à répondre à toujours plus d'attentes, à investir pour la transition écologique, pour la sécurité, pour la culture, à soutenir le tissu associatif, à renforcer la cohésion sociale, à maintenir la qualité des services publics, alors que nos ressources diminuent et que nos charges augmentent.

Cette Décision Modificative est donc bien plus qu'un ajustement technique, elle est la traduction concrète d'un affaiblissement progressif de l'autonomie financière des communes pourtant inscrite dans la Constitution. Et malgré ces contraintes, nous continuerons à défendre les intérêts de notre territoire, à préserver la qualité des services publics et apporter les investissements nécessaires au développement de notre ville.

Rentrons, maintenant, dans le détail de notre Décision Modificative, si vous le voulez bien. Tout d'abord, comme d'habitude, en commençant par la section de fonctionnement, je ne vous étonnerai pas, avec une diminution des dépenses de fonctionnement de 35 000 €, des charges générales qui sont augmentées de 78 500 €, principalement pour deux raisons. La première raison, c'est uneProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 36

imputation comptable qui était autrefois faite en investissement et qui, maintenant, doit être faite en fonctionnement et donc on a ces 41 000 € qui viennent impacter la section de fonctionnement, mais qui du coup, auront un effet bénéfique pour la section d'investissement. Et la deuxième raison, ce sont 17 000 € qui sont destinés, premièrement, à une exposition temporaire « Ensemble Trésor Précieux de 750 ans de rencontres franco-allemandes » qui se tiendra à Stuttgart du 16 avril au 24 juillet et qui sera ensuite donnée au Musée du Château en octobre 2026. Et on en a parlé tout à l'heure, dans le cadre du futur jumelage avec la Ville de Saint-Charles, un déplacement aux Etats-Unis pour la somme de 7 000 €.

Nous avons travaillé sur les dépenses de personnel et nous pouvons donc diminuer les dépenses suite à une actualisation des prévisions à hauteur de 50 000 € et puis les autres charges de gestion courante sont également diminuées, vous avez le montant pour quasiment 5 600 € avec divers ajustements, vous avez les détails.

Et puis, nous jouons également sur la dette et sur les intérêts de la dette puisque nous contracterons l'emprunt d'équilibre à la fin de l'année, au mois de décembre, de manière à ne pas impacter notre budget au titre de 2025 et donc les intérêts d'emprunt, les intérêts courus non échus sont diminués de 74 000 €. Voilà pour les dépenses de fonctionnement.

Pour les recettes, quand on fait les plus et les moins de ce que j'ai évoqué, on arrive à des recettes de fonctionnement qui diminuent de 252 000 € avec des produits des services du domaine qui augmentent de 62 000 € notamment avec l'actualisation des baux et des redevances mais aussi avec une modification, là encore, d'application comptable qui, autrefois, concernait notamment les baux commerciaux.

Nous avons également la fiscalité locale qui augmente de 60 000 € principalement due aux DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui augmentent de 40 000 €.

Nous avons également diverses dotations et participations qui sont diminuées, comme je l'ai dit tout à l'heure, de 418 000 €, je ne vais pas revenir sur les 650 000 € de DGF et puis d'allocations compensatrices de taxe foncière sur le bâti industriel. Nous avons également quelques plus, j'en ai parlé tout à l'heure.

Vous avez également dans le projet de délibération les différentes notifications dans le cadre du Contrat de Ville Unique avec les différentes participations, notamment celle de la CAF, de PMA de l'Etat, de la Région et du Département.

Les autres produits de gestion courante sont augmentés de quasiment 83 000 € et qui correspondent principalement au revenu des immeubles suite à l'application des indices de révision du loyer et à l'ajustement des recettes d'amendes administratives pour les dépôts sauvages de déchets et puis des atténuations de charges qui augmentent de 20 000 €.

Pour la section d'investissement, elle augmente de 82 000 €. On retrouve, dans ces 80 000 €, les 50 000 € au titre de l'augmentation du capital de la SCIC FCSM et puis des immobilisations en cours qui correspondent à l'ajustement des dépenses de génie civil lié à la vidéoprotection.

Les recettes augmentent également de 283 000 €, elles correspondent principalement à des cessions qui vont se concrétiser au cours de l'exercice 2026, diverses subventions et notamment une subvention importante de la DRAC pour 120 000 €. Voilà, principalement, les dépenses et les recettes d'investissement que l'on vous propose d'inscrire dans cette Décision Modificative.

En conclusion, cette Décision Modificative est équilibrée avec une diminution de l'autofinancement, donc du transfert prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 217 000 €, avec également un emprunt d'équilibre qui est augmenté de 16 000 €, une épargne brute qui diminue puisque nous avons des dépenses qui augmentent et des recettes qui diminuent et donc nous avons une épargne brute qui diminue à hauteur de 217 000 € qui correspond donc à notre autofinancement, une épargne nette qui diminue également dans les mêmes proportions et une capacité désendettement qui augmente à 9,81 ans. Et, comme je vous l'ai expliqué, les 400 000 € que nous avions mis en réserve au moment du vote du budget n'impactaient pas les ratios et donc, là, maintenant, ils les impactent dans la mesure où on mobilise ces 400 000 € de réserve.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°1.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 37

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas Y-a-t-il des oppositions ? Oui, sept oppositions. Des abstentions ? Non. La Décision Modificative est adoptée.

Pour : 28

Contre : 7

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 ». Eddie STAMPONE.

24. INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Merci Madame le Maire. C'est l'institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation à compter du 1er janvier 2027. Il y a eu une modification législative qui fusionne deux anciennes taxes : la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants et la Taxe sur les Logements Vacants qui fusionnent et qui feront, à partir du 1er janvier 2027, une seule taxe, la Taxe sur la Vacance des Logements d'Habitation.

Cette taxe concernera les logements vacants de plus de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition. Il y a plusieurs situations d'exonération ou de non-imposition qui sont prévues dans les textes, ils sont rappelés dans le projet de délibération qui vous est proposé.

Pour pouvoir appliquer cette taxe sur le territoire de la commune, il est nécessaire de délibérer avant le mois d'octobre pour une application à partir du 1er janvier 2027.

Voilà ce que je voulais dire sur cette nouvelle taxe qui remplace les deux anciennes taxes dans le cadre d'une modification législative.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°25 « Taxe de séjour – Modalités de déclaration et collecte ». Eddie STAMPONE.

25. TAXE DE SEJOUR – MODALITES DE DECLARATION ET COLLECTE

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Le projet de délibération suivant concerne les modalités de déclaration et de collecte de la taxe de séjour. Nous avons institué, depuis 1997, une taxe de séjour sur le territoire municipal. Cette taxe a été harmonisée avec les tarifs de la taxe de séjour qui sont appliqués sur le reste du territoire communautaire au mois de juin 2023 et, en 2024, le Département du Doubs a instauré une taxe additionnelle à cette taxe de séjour de 10%.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 38

Jusqu'à présent, les hébergeurs, quels qu'ils soient, soit les plateformes, soit les personnes physiques devaient déclarer et collecter la taxe de séjour deux fois par an donc c'était une déclaration et une collecte semestrielle au 15 juillet pour le premier semestre et avant le 15 janvier pour le second semestre. Plusieurs hébergeurs ont souhaité procéder à des déclarations et à des reversements mensuels pour faciliter la gestion de leur trésorerie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser les hébergeurs à opter pour la périodicité de déclaration et de reversement de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle soit par une périodicité mensuelle soit par une périodicité semestrielle.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°26 « Responsabilité civile – Indemnisation sinistre M. Rodolphe OUDART ». Eddie STAMPONE.

26. RESPONSABILITE CIVILE – INDEMNISATION SINISTRE M. RODOLPHE OUDART

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

C'est un projet de délibération qui revient, enfin le principe revient assez régulièrement au Conseil Municipal. Il y a eu un accident entre un Fenwick et puis un véhicule qui était stationné rue de la Schliffe. Le Fenwick était conduit par un agent de la Ville et appartenait à la Ville et a abîmé un véhicule qui était stationné rue de la Schliffe.

Plutôt que de faire fonctionner l'assurance qui augmenterait notre sinistralité, nous avons fait une transaction avec la personne concernée et, au vu du devis produit par le garage Nedey à Valentigney, d’un montant de 2 837 €, il est proposé d'indemniser la personne concernée en lui versant la somme de 2 837 € pour le véhicule qui a été sinistré.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°27 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE.

27. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMLPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

C'est le tableau des emplois, c'est traditionnel, à chaque Conseil Municipal. Vous avez donc la modification du tableau des emplois qui vous est proposée dans le projet de délibération soit parce qu’il concerne des changements intervenus au sein de la collectivité avec les recrutements par exemple, soit dans le cadre des promotions, puisqu'il y a un complément de promotion pour l'exercice 2026.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 39

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n° 28 « Personnel communal – Complémentaire prévoyance – Mandatement du Centre de Gestion du Doubs (CDG 25) ». Eddie STAMPONE.

28. PERSONNEL COMMUNAL – COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DU DOUBS (CDG 25)

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

La délibération suivante concerne le mandatement du Centre de Gestion du Doubs pour négocier la complémentaire prévoyance. La complémentaire prévoyance permet à l'agent de compenser la perte de salaire qu'il subit lorsqu'il est en arrêt de travail. Elle permet de maintenir jusqu'à 90% du salaire habituel, elle intervient notamment en cas de maladie ordinaire, de longue maladie ou en cas d'invalidité. Ce sont les règles de la Fonction Publique, sans cette complémentaire prévoyance, les agents perdent la moitié de leur traitement après trois mois d'arrêt maladie.

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics ont l'obligation de participer financièrement à la complémentaire prévoyance de leurs agents. Je précise que la Ville de Montbéliard n'a pas attendu cette obligation pour le faire puisqu'elle participe à hauteur de 10 € par agent sur le principe d'un contrat de labellisation. Je rappelle que la réglementation nous oblige à une participation de 7 € donc on participe plus et on a participé avant pour nos agents.

A partir du 1er janvier 2029, il y a deux modifications dans le système actuel. Tout d'abord la suppression du recours à la procédure de labellisation et l'obligation de recourir à des contrats collectifs avec une adhésion obligatoire, c’est le même principe que ce qu’il se passe sur la mutuelle santé. Et puis, l'augmentation de la participation des employeurs à hauteur de 50% minimum du montant de cette cotisation.

Ce sont des contrats plutôt compliqués, on n'a pas forcément la ressource en interne et puis même si on a la ressource en interne, on est tout seul si on négocie avec des assurances donc le Centre de Gestion s'est proposé pour accompagner les collectivités pour négocier ces contrats donc un contrat de prévoyance, de protection sociale complémentaire prévoyance. Même si, aujourd'hui, nous n'adhérons pas encore à ce contrat, nous proposons au Conseil Municipal de mandater le Centre de Gestion pour négocier ce contrat. Cela ne veut pas dire que pour autant, nous serons dans l'obligation d'y adhérer puisque nous garderons toute liberté d'y adhérer ou pas ou d'y adhérer à compter du 1er janvier 2029 par exemple.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°29 « Mandats et emplois ouvrant droit à la possibilité d’effectuer les trajets domicile-travail avec le véhicule de service – Actualisation ». Toujours Eddie STAMPONE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 40

29. MANDATS ET EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA POSSIBILITE D’EFFECTUER LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL AVEC LE VEHICULE DE SERVICE - ACTUALISATION

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

C'est une délibération annuelle je crois, si je ne dis pas de bêtise Marie-Laurence…

Madame Marie-Laurence BART

Oui.

Monsieur Eddie STAMPONE

Voilà, c'est une délibération annuelle pour laquelle le Conseil Municipal donne l'autorisation d'utiliser les véhicules de service soit par le Maire, soit par les élus, soit par les agents de la Ville ou les associations qui auraient souscrit une convention avec la collectivité.

Vous avez la liste des personnes qui sont autorisées à utiliser le véhicule administratif pour les trajets domicile-travail. Pour les élus, il n'y a que le Maire. Pour les agents, vous avez les postes avec contrainte de service qui intègrent les périodes d'astreinte, les postes avec contrainte de service seulement et puis également les postes pour lesquels l'utilisation du véhicule avec remisage à la maison est autorisée dans le cadre des astreintes uniquement.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Avant de laisser la parole à Olivier TRAVERSIER, je voulais saluer Manon BOUHOT qui travaille chez nous, au service Finances, et qui va nous quitter pour d'autres cieux, que l’on va bien regretter mais voilà, c'est la vie professionnelle. Merci beaucoup.

Olivier TRAVERSIER pour la question n°30 « Réseau de chauffage urbain – Avenant n°2 ».

30. RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN – AVENANT N°2

Monsieur Olivier TRAVERSIER présente la question :

Merci Madame le Maire. C'est pour le réseau de chauffage urbain, un avenant n°2 qui concerne quatre critères :

- la surconsommation de gaz naturel dû au retard sur l'usine d'incinération. - le système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne. Ce sont des taxes suite à des seuils mis en place par rapport aux chaudières biomasses.

- la loi de climat de résilience. C'est une taxe du transport.

- la mise en application du réseau tarifaire d'acheminement du gaz. Pareil, c'est une taxe liée au transport.

Ce qui donne, sur le tableau plus bas, l'impact tarifaire suivant : le tarif R1, avant avenant n°2, est de 48,36 € le MWh et le tarif R1, après avenant n°2, est de 50,21 € le MWh.

Il vous est donc demandé d'approuver les présentes dispositions et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 avec la société DALKIA.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 41

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANG.

Monsieur Geoffroy LANG

Concernant cette situation, nous, on est quand même très surpris de voir que c’est la population qui va devoir assumer les pertes d'une entreprise privée, quand bien même délégataire d'un service public, alors que lorsqu'elle sera bénéficiaire, il ne sera, certainement pas, question de reverser ses propres bénéfices.

La question est aussi d'une impréparation à ces crasses de cette entreprise puisque les lois, qui éditent ces changements de tarifs, sont des lois connues de longue date et, aujourd'hui, on fait part de cet événement comme étant d'un accident mais en fait non, cela ne sort pas de nulle part.

Et pour la question de la surconsommation de gaz due aux délais de travaux de l'UIOM, c'est, finalement, une problématique qui devrait simplement concerner l'UIOM et DALKIA, dans une forme de discussion, de négociation entre eux du fait de la raison de cette surconsommation qui est due au retard des travaux à l'UIOM. Je ne comprends pas et je n'accepte pas que l'on puisse impacter ceci aux citoyens.

Madame le Maire

Alors, la question, bon, elle peut être légitime pour être posée néanmoins si vous voulez, quand il y a eu les travaux à l'usine d'incinération, il y a eu, entre VALINEA qui s'occupe de l'usine d'incinération et DALKIA qui s'occupe du chauffage, des accords qui ont été signés pour tel montant de dédommagement, tel montant de pénalité et on arrive au maximum. Alors, il est certain que ces deux entreprises auraient dû, peut-être, monter le montant des pénalités, ce qu'elles n'ont pas fait parce que, je pense, que pas une seconde, elles n'ont imaginé que cela allait poser tant de problèmes. Donc, toute la totalité des pénalités, la totalité des remboursements que DALKIA pouvait demander à VALINEA a été fait et on arrive, aujourd'hui, à un différentiel d'environ 200 000 €, 190 000 €, qui représente, certes, un coût pour la population mais il est toutefois, même si c'est toujours trop, très limité. C'est-à-dire que toutes choses confondues dont vient de parler Olivier TRAVERISER, le tarif montera de 48,36 € à 50,31 €, c'est-à-dire que cela fait une augmentation de 3,8%, sachant que cette énergie est extrêmement compétitive par rapport au gaz, par rapport au fuel et par rapport à l'électricité. Néanmoins, c'est sur le principe que vous discutez et je ne suis pas loin d'être d'accord avec vous, mais néanmoins, ces travaux ont été d'une grande complexité, il n'y avait pas grand-chose qui marchait pendant des mois et des mois. Il faut que vous sachiez également que le tarif, que je viens de vous citer, redescendra en 2029, toutes choses étant égales par ailleurs, il ne faudrait pas qu'il fasse très froid ou bon, etc., mais redescendra malgré tout en 2029. Alors, c'est un point, je comprends le principe, que vous dénoncez mais, malheureusement, on ne peut pas revenir dessus puisqu'il y a des accords qui ont été signés entre les deux entreprises qui n'étaient pas suffisants mais qui sont ceux qu'ils sont et on vous propose ce soir d'adopter cette délibération.

J'ai bien compris que vous allez voter contre.

Madame Aurélie LOLLIER

Moi, j'ai juste une petite question par rapport à cette délibération.

Madame le Maire

Aurélie LOLLIER.

Madame Aurélie LOLLIER

Monsieur TRAVERSIER, en Commission, parce que j'avais aussi exprimé des réserves par rapport à cette délibération, nous avait dit que DALKIA s'assurerait de faire revenir les tarifs à un montant actuel une fois le surcoût épongé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 42

Madame le Maire

Enfin, sauf si les choses changent !

Madame Aurélie LOLLIER

Moi, j'ai toujours un doute, quand même, à partir du moment où un tarif commence à augmenter, j'ai toujours un doute qu’il revienne un peu plus bas. On votera aussi contre cette délibération, sur le principe, parce que ce n'est pas aux habitants de payer, mais est-ce que vous pouvez au moins vous assurer qu’il y ait une ligne en dessous de la facture qui rappelle bien de date à date et que cette augmentation se termine en 2029 ?

Madame le Maire

Oui, c'est prévu dans le contrat actuel avec DALKIA.

Madame Aurélie LOLLIER

Et que ce soit bien une régularisation propre avec une date de fin !

Madame le Maire

Oui, c'est prévu. On le vérifiera mais c’est prévu ! Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui. Avec les DSP, il faut être très vigilant. Vous le savez ! On a l'expérience de VEOLIA où on a été très vigilant et cela nous a permis, quand même, d'avoir 2 millions, pas de dividendes, mais 2 millions que VEOLIA a versé à l'Agglomération pour installer 55 000 compteurs « intelligents ». Autant sur les augmentations, voilà, elles sont là mais les DSP sont très fortes là-dessus pour mettre un coefficient, je ne sais pas comment il est celui-là, où ils ne prennent que très peu de risques en fait. Ils ont des dividendes qu'ils doivent reverser à leurs actionnaires. Et la question était, est-ce que DALKIA a une société dédiée ou c'est le grand groupe DALKIA ?

Madame le Maire

C'est une société dédiée pour notre réseau de chauffage qui s'appelle, je ne sais plus comment d'ailleurs...

Madame Marie-Laurence BART

Montbéliard Energies.

Monsieur Eric LANÇON

D'accord. Donc on connaîtra les dividendes, les bénéfices obligatoirement pour chaque année ?

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Eric LANÇON

On peut s'attendre, qu'entre 2026 et 2029, ces dividendes soient fortement réduites obligatoirement puisqu'ils font porter l'effort aux habitants.

Madame le Maire

On verra cela. On suit ce dossier de très près, on travaille vraiment de manière très régulière et très sérieuse avec eux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 43

Bien, y-a-t-il des oppositions ? Sept. Des abstentions ? Je n'en vois pas. Adopté donc à la majorité.

Pour : 28

Contre : 7

Abstentions : 0

Madame le Maire

Maintenant, c’est Gilles MAILLARD pour la question n°31 « Concession de service pour l’exploitation du mobilier urbain d’information de la Ville de Montbéliard – Aménagement de la facturation – Avenant au contrat de concession ».

31. CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN D’INFORMATION DE LA VILLE DE MONTBELIARD – AMENAGEMENT DE LA FACTURATION – AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION

Monsieur Gilles MAILLARD présente la question :

Oui Madame le Maire, merci beaucoup. La délibération n°31 concerne la concession de services pour l'exploitation du mobilier urbain d'information de la Ville de Montbéliard.

Vous avez certainement lu la délibération. C'est simplement un avenant pour la période restant à courir de cette délégation sur laquelle le paiement, au lieu d'être réalisé annuellement pour une somme initiale de 70 000 €, sera mensualisé avec une somme de 5 833,33 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 lissant cette redevance due par le concessionnaire au concédant.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question dont on est en train de vous distribuer les documents. Avant que nous la votions, je vous propose de vous demander votre accord pour ajouter cette délibération aux délibérations du Conseil de ce soir, puisqu'elle vient d'être déposée sur table. Y-a-t-il des oppositions pour l'étude de cette question concernant la subvention ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Cette fois-ci, je vous lis la proposition de subvention.

32. SEISMES AU VENEZUELA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF

Madame le Maire présente la question :

Le 24 juin, deux puissants séismes de magnitude 7,5 et 7,2 et des centaines de répliques ont frappé le Venezuela, engendrant un très lourd bilan humain et matériel. L'UNICEF estime que 660 000 enfants ont besoin d'une aide humanitaire urgente.

A la suite de cette catastrophe, certains enfants ont perdu leurs proches ou ont été séparés d'eux dans le chaos des secousses. Pour eux, les besoins sont immenses : un abri sûr, des soins, un soutien psychologique.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 44

Les équipes de l'UNICEF, présentes depuis 1957 au Venezuela, sont sur place pour évaluer les besoins, distribuer des produits vitaux, de l'eau, en particulier pour les nourrissons, les jeunes enfants, des aliments prêts à être consommés, des fournitures de santé. Elles installent également des abris temporaires pour accueillir les familles. Un premier renvoi de 47 tonnes de fournitures humanitaires a déjà été acheminé vers le Venezuela, et un second de 48 tonnes est attendu dans les prochains jours pour soutenir plus de 100 000 personnes. En tout, l'UNICEF prévoit de venir en aide à 650 000 personnes, dont 234 000 enfants.

Donc, conformément au Code Général des Collectivités Locales, qui prévoit que dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale, annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.

Il vous est donc proposé, ce soir, de voter une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l'UNICEF destinée aux victimes de ce terrible séisme.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Sauf à ce qu'il y ait des questions diverses, notre Conseil Municipal est terminé. Je n'en vois pas.

Je vous souhaite à tous d'excellentes vacances. Reposez-vous, profitez de vos familles, vos amis et revenez en forme au mois de septembre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 45

DECISION N° 2026-045 DU 24 AVRIL 2026 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SORTIES FAMILLES, POUR L’ACTIVITE PROGRAMMEE LE 27 JUIN 2026

Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important. Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n° 2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 5,00 € à 20,00 € par personne habitant Montbéliard et de 10,00 € à 30,00 € par personne hors Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 10,00 € par personne habitant Montbéliard et à 20,00 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour la sortie familiale le samedi 27 juin 2026 au Parc du Petit Prince à Ungersheim.

DECISION N° 2026-046 DU 16 AVRIL 2026 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIFS DE L’ACTIVITE REPAS ET SPECTACLE A LA MAISON DU PEUPLE LE JEUDI 23 AVRIL 2026.

Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important. Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n° 2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 30,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 13,00 € par personne le tarif applicable l’activité repas et spectacle de Meryem Benoua à la Maison du Peuple, à Belfort, le jeudi 23 avril 2026.

DECISION N° 2026-047 DU 4 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

ESTIVALES DU PRES-LA-ROSE 2026 : PRESTATIONS ARTISTIQUES ET TECHNIQUES POUR L’ORGANISATION DES CONCERTS DU PRES-LA-ROSE LES SAMEDIS 18/07, 01/08, 08/08, ET 15/08 – MARCHÉ SUR PROCÉDURE ADAPTÉE

Dans le cadre des Estivales du Près-la-Rose, la Ville met en place des concerts les samedis de 18h30 à 22h30 au cours de l’été 2026 et elle souhaite faire appel à un prestataire pour en assurer la gestion artistique et technique.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) avec une remise des offres fixée au 20 mars 2026.

Considérant les trois offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre de la société TERRA PROD est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestations artistiques et techniques pour l’organisation des concerts des Estivales du Près-la-Rose pour l’été 2026 avec la société TERRA PROD, 8 rue du Tissage 25400 EXINCOURT pour un montant de 24 863,29 euros HT.

DECISION N° 2026-048 DU 3 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

OPTIMISATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA CITADELLE – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES – ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

Dans le cadre de l’optimisation énergétique de l’école élémentaire de la Citadelle, il est nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 46

Une procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique a été engagée.

Considérant les 6 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec l’entreprise CONCEPTS FERMETURES (25400 AUDINCOURT) pour un montant maximum de 125 000,00 € HT, pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois.

DECISION N° 2026-049 DU 4 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR DOSSO ADAMA

Le 27 mars 2026, Monsieur DOSSO Adama circulait avec son véhicule Renault Clio III dans la rue Jean-Baptiste Lamarck, lorsqu’un un agent de la Ville en débroussaillant a projeté des cailloux dans la vitre avant droite qui doit être remplacée.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur DOSSO Adama accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Auto & Co – 60 rue Pierre Marti – 25460 ETUPES.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur DOSSO Adama par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,

- de procéder au règlement de la facture garage Auto & Co – 60 rue Pierre Marti 25460 ETUPES, pour la somme de 508,60 €.

DECISION N° 2026-050 DU 6 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation de travaux pour le projet suivant doit faire l’objet de demandes d’autorisation d’urbanisme :

Ecole élémentaire de la Citadelle

Mise en place d’une antenne radio

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.

DECISION N° 2026-051 DU 13 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 5)

CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – OCCUPATION DU BATIMENT RESTAURATION- BUVETTE – ÉTE 2026

Un appel à candidatures a été lancé le 13 mars 2026 en vue de l’exploitation de l’espace restauration- buvette (snack-bar) au centre aquatique René Donzé pour la saison estivale 2026.

Madame Diakité FODIÉ a présenté sa candidature le 18 mars 2026 pour exploiter le lieu.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 47

Considérant les garanties professionnelles communiquées, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Madame Diakité FODIÉ aux conditions suivantes :

- activité autorisée : petite restauration – buvette

- caractère « intuitu personae » de l’occupation et incessibilité du droit d’occuper - durée : du 17 juin au 31 août 2026

- redevance fixée à 700 € (sept cent euros) pour l’ensemble de la période.

DECISION N° 2026-052 DU 11 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 02 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME PONTALBA MAEVA

Madame PONTALBA Maéva a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.

Le garage n°2 situé rue Diderot est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Madame PONTALBA Maéva de louer ledit garage à partir du 7 mai 2026, en versant un loyer trimestriel de 126,00 €.

Madame PONTALBA Maéva a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame PONTALBA Maéva aux conditions suivantes :

- date d’effet : 7 mai 2026

- durée : 12 ans

- loyer trimestriel : 126,00 euros TVA incluse

DECISION N° 2026-053 DU 11 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE, LIVRAISON, MISE EN SERVICE, MAINTENANCE DE MOYENS D’IMPRESSION ET DE NUMERISATION 2026

La Ville a des besoins en matières de fournitures, de livraison, de mise en service, de maintenance de moyens d’impression et de numérisation.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 31 mars 2026.

Considérant qu’une seule offre a été déposée, considérant l’absence de concurrence effective et que le prix de l’offre s’avère très supérieur aux estimations de la collectivité et pour ces motifs d’insuffisance de concurrence et d’ordre financiers et conformément à l’article R.2185-1 du Code de la Commande Publique le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer sans suite la consultation pour la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance de moyens d’impression et de numérisation 2026.

DECISION N° 2026-054 DU 12 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS LOCATI E., WYGODA A., MADAME RIVA A. ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR GARNIER FREDERIC

Le 15 décembre 2025, trois policiers municipaux ont subi des faits d’outrages et de rébellion alors qu’ils procédaient à l’interpellation d’un individu. Ce dernier les a insultés et a montré de la résistance.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 48

Messieurs LOCATI E., WYGODA A. et Madame RIVA A., policiers municipaux, ont été victimes de faits de violences dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville. Des plaintes ont été déposées.

La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L'auteur présumé des faits, Monsieur GARNIER Frédéric, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 14 septembre 2026.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la Commune dans cette action, - de défendre les intérêts de la Commune et de Messieurs LOCATI E., WYGODA A., Madame RIVA A., agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes, - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.

DECISION N° 2026-055 DU 12 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MONSIEUR PONCATO S. ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR JACQUEMIN LILIAN

Le 22 avril 2026, un policier municipal a subi des faits de violences et de rébellion alors qu’il procédait à l’interpellation d’un individu. Ce dernier a craché volontairement au visage du brigadier.

Monsieur Sulivan PONCATO, policier municipal, a été victime de faits de violence dans le cadre de l'exercice de ses fonctions à la Ville. Une plainte a été déposée.

La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L'auteur présumé des faits, Monsieur JACQUEMIN Lilian, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 7 septembre 2026.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action, - de défendre les intérêts de la Commune et de Monsieur Sulivan PONCATO, agent victime, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes,

- qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.

DECISION N° 2026-056 DU 17 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

SOLUTION D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET DES COURRIERS – COLLECTIVITES MARCHE RESAH 2023 – R045 LOT 6

La centrale d’achat RESAH met à disposition un accord-cadre pour une « Solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et des courriers – COLLECTIVITES MARCHE RESAH 2023 – R045 », Lot 6 : Solution globale d’impression y compris de numérisation et de gestion électronique des documents et des courriers avec la société Ricoh pour ses membres moyennant une cotisation annuelle de 1000.00 € HT.

Le marché regroupe l’offre de services suivants :

- les systèmes d'impression (photocopieurs et/ou imprimantes A4/A3), - les solutions d'authentification et de gestion de parc d'impression, - l'audit des systèmes d'impression de la collectivité,Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 49

- les presses numériques de production pour les ateliers de reprographie /Imprimerie, - les scanners "Individuel" et/ou de "Production" pour la reprise d'archivage, - les solutions de dématérialisation du courrier : Entrant - Circulant - Sortant (G.E.C.), - le parapheur électronique (RGS),

- les solutions de Gestion Electronique du Document - G.E.D.

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

L’exécution du contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 et L. 2125-1, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la centrale d’achat RESAH sise 47 rue de Charonne - 75011 PARIS, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre pour une cotisation annuelle de 1000.00 € HT, - de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la centrale d’achat pour un montant maximum de 170 000 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 15/07/2031, sauf résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

DECISION N° 2026-057 DU 20 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

PISCINE DE PLEIN AIR – MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre de la modernisation des installations de traitement d’eau de la piscine de plein air, il est nécessaire de désigner un contrôleur technique.

Une procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique a été engagée.

Considérant les cinq offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation pour la mission de Contrôle Technique, considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de mission de Contrôle Technique, selon la procédure adaptée, avec la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France sise 6 rue du Rhône 90 000 BELFORT, pour un montant de 6 900 € HT.

DECISION N° 2026-058 DU 20 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

ECOLE ELEMENTAIRE DE LA CITADELLE – OPTIMISATION ENERGETIQUE – RENOVATION DE LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX DE CHAUFFAGE – MARCHE DE TRAVAUX

Il est nécessaire, dans le cadre de l’optimisation énergétique de l’école élémentaire de la Citadelle, de réaliser la rénovation de la chaufferie et des travaux de chauffage.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 4 mai 2026.

Considérant les trois offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’entreprise SARL RIBOULET MICHEL (25 400 AUDINCOURT) pour un montant de 78 368,50 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 50

DECISION N° 2026-059 DU 21 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

GROUPEMENT DE COMMANDE CONCLU ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET LA VILLE DE MONTBELIARD – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES VISITES ANNUELLES ET LES INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES D’ART

Sur la base de la délibération n°2025-07.07-24 du 7 juillet 2025, Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville de Montbéliard ont conclu une convention, datée du 17 février 2026, constituant un groupement de commande permanent dans le but de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Parmi la liste des familles d’achat détaillée dans la convention figure la construction, l’entretien et la réparation d’ouvrages d’art.

Un accord-cadre a été conclu entre Pays de Montbéliard Agglomération et la société SOCOTEC Infrastructure, dans le cadre de la convention de groupement de commande pour les « visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération ».

La Ville de Montbéliard a la volonté d’avoir recours à cet accord-cadre groupé.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de souscrire à l’accord-cadre pour les « visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération » conclu par Pays de Montbéliard Agglomération et d’émettre des bons de commande afférents.

DECISION N° 2026-060 DU 27 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – ETE 2026 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du mercredi 24 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.

COMPAGNIE C AND J représentée par Jérôme LABOURAYRE en qualité de président propose le spectacle de KARO le 24 juin 2026 dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

AHI NO MAS représentée par Olivier MERLIN en qualité de président, propose le spectacle de BLIZZARD CONCEPT le 25 juin et 26 juin 2026 dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de KARO « No limit», présenté par COMPAGNIE C AND J pour un montant de 1 500€ TTC, voyage compris,

- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de BLIZZARD CONCEPT « Jazz Magic », présenté par l’association AHI NO MAS pour un montant de 4 730,20€ TTC, voyage compris.

DECISION N° 2026-061 DU 23 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRATS DE MAINTENANCE POUR L’ENTRETIEN DE PORTES AUTOMATIQUES 2026 A 2028

La collectivité a des besoins en matière d’entretien des portes automatiques pour les ateliers municipaux, l’Etat Civil, la Roselière, la gendarmerie et le Théâtre.

Considérant les offres de la société KDB, considérant que les contrats proposés conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les contrats de maintenance, avec la société KDB, pour une durée de 3 ans, sans reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2026.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 51

Le montant annuel hors révision des contrats est défini comme suit :

- Pour les ateliers municipaux et la Roselière : 2 484,42 € TTC

- Pour l’Etat Civil : 231,34 € TTC

- Pour la gendarmerie : 231,34 € TTC

- Pour le Théâtre : 190,94 € TTC

DECISION N° 2026-062 DU 23 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

CREATION D’UNE AIRE MULTISPORTS AUX BATTERIES DU PARC – DECLARATION SANS SUITE

Une consultation ayant pour objet la conclusion d’un marché pour la création d’une aire multisports aux Batteries du Parc a été engagée en procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée le 16 février 2026.

Le projet, tel que présenté dans les pièces de la consultation, n’est pas adapté aux besoins de la collectivité.

Une redéfinition du besoin et en conséquence des pièces techniques et financières implique de lancer une nouvelle consultation afin de garantir la transparence de la procédure.

Pour ces motifs d’intérêt général et notamment de mauvaise définition du besoin et conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer sans suite la consultation « création d’une aire multisports aux Batteries du Parc ».

DECISION N° 2026-063 DU 29 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 2)

FIXATION DES TARIFS DU BAR POUR LA PLAGE DU JULES VERNE EN JUILLET ET AOUT 2026

La Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers souhaitant consommer une boisson ou une glace lors de certaines activités mises en place au Jules Verne du 6 juillet au 31 juillet 2026 et du 24 au 28 août 2026.

Le coût de ces prestations ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2025-15.12-12, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire des boissons et/ou denrées vendues au bar de l’équipement culturel polyvalent du Jules Verne, par décision, dans une fourchette allant de 0,10 à 10 € HT par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de fixer le prix d’une grande glace type cône à 0,90 € HT (1 € TTC) l’unité, - de fixer le prix d’une grande glace à l’eau à 0,45 € HT (0,50 € TTC) l’unité, - de fixer le prix des petites glaces à l’eau à 0,45 € HT (0,50 € TTC) le lot de 2 unités, - de fixer le prix d’un verre de 25 centilitres de diabolo (cocktail sans alcool à base de limonade, complétée de sirop) à 0,45 € HT (0,50 € TTC) l’unité.

DECISION N° 2026-064 DU 29 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – SONDAGES GEOTECHNIQUES – HYDROGEOTECHNIQUE – AVENANT 1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).

Par décision n°2025-158, Territoire 25 a été autorisé à signer un marché avec l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE (90170 ANJOUTEY), pour un montant de 39 950 € HT, pour la réalisation de sondages géotechniques (mission G2AVP).

Il est nécessaire de réaliser une mission G2PRO, faisant suite à la mission G2AVP, dans le cadre de l’avancée des études de maîtrise d’œuvre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 52

Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE (90170 ANJOUTEY) afin de procéder à la réalisation de la mission G2PRO, pour un montant de 3 500 € HT.

DECISION N° 2026-065 DU 27 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – MONSIEUR DAN LAURENT

Un sinistre a eu lieu le 5 mai 2026, au cours duquel le véhicule Peugeot 207 de Monsieur DAN Laurent a percuté une barrière Croix de Saint André rue du Champ du Cerf à Montbéliard et elle doit être remplacée.

La responsabilité de l’incident incombe à Monsieur DAN Laurent qui accepte de signer un protocole d’accord transactionnel et de procéder à un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur DAN Laurent par lequel la Ville de Montbéliard déclare être entièrement indemnisée à titre définitif et à forfait et renonce à toute instance ou toute action devant quelque juridiction que ce soit, et ce pour un montant de 379,94 € TTC.

DECISION N° 2026-066 DU 28 MAI 2026 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – MADAME LAURA BOUCHEZ

Un sinistre a eu lieu le 26 mai 2026 au cours duquel Madame Laura BOUCHEZ a stationné son véhicule Peugeot 108 sur la route d’Audincourt à Montbéliard, lorsqu’un agent de la Ville en débroussaillant a projeté des cailloux dans la lunette arrière et elle doit être remplacée.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Madame Laura BOUCHEZ accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Carglass – 4 avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Laura BOUCHEZ par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,

- de procéder au règlement de la facture garage Carglass – 4 avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT, pour la somme de 912,29 €.

DECISION N° 2026-067 DU 9 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRATS PRISE EN CHARGE DES MISES A JOUR DES CORRECTIFS ET DES VERSIONS ASTRE RH ET ASTRE GF ET DES MODULES ASSOCIES

La Ville de MONTBÉLIARD a souscrit au contrat de maintenance auprès de la société NEXPUBLICA France pour les logiciels Astre Ressources Humaines et Gestion Financière.

La société NEXPUBLICA France propose un contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des versions d’Astre RH et des modules associés à partir du 01/10/2026 pour une durée d’un an et il est compatible avec les crédits disponibles de la Ville.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des versions Astre RH et Astre GF et des modules associés pour la période duProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 53

01/10/2026 au 30/09/2027 pour un montant de 3 275,00 € HT pour Astre RH et de 2 560,00 € HT pour Astre GF avec la société NEXPUBLICA France – 10 Rue Mozart - 92110 CLICHY.

DECISION N° 2026-069 DU 17 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

ECOLE ELEMENTAIRE DE LA CITADELLE – OPTIMISATION ENERGETIQUE – REAMENAGEMENT DE LOCAUX – MARCHES DE TRAVAUX

Dans le cadre de l’optimisation énergétique de l’école élémentaire de la Citadelle, il est nécessaire de procéder au réaménagement des locaux.

Une procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique a été engagée.

Les lots n°6 à n°9 sont passés selon une procédure distincte de la susdite consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.

Des bons de commande ont été émis au bénéfice des entreprises selon la procédure des « petits lots » :

- FB DEMOLITION, pour la somme de 26 900,00 € HT pour le lot n° 6 : Démolition,

- PERSONNENI Hugues, pour la somme de 17 995,00 € HT pour le lot n° 7 : Maçonnerie,

- ESPACE HABITAT, pour la somme de 20 704,72 € HT pour le lot n° 8 : Revêtement de sol,

- SEEB, pour la somme de 21 745,44 € HT pour le lot n° 9 : Electricité.

Considérant les 23 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont économiquement les plus avantageuses, conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :

- lot n° 1 : Plâtrerie Peinture, avec l’entreprise POLE BATIMENT (25600 BROGNARD), pour un montant de 33 134,22 € HT,

- lot n° 2 : Menuiserie intérieure, avec l’entreprise MIGLIERINA BELFILS (25400 AUDINCOURT), pour un montant de 30 018,00 € HT,

- lot n° 3 : Serrurerie, avec l’entreprise MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE (70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE), pour un montant de 8 395,14 € HT, - lot n° 4 : Plomberie Sanitaire, avec l’entreprise EIMI (25461 ETUPES), pour un montant de 13 751,85 € HT,

- lot n° 5 : Faux plafond, avec l’entreprise PERRIN (25600 VIEUX-CHARMONT), pour un montant de 7 733,12 € HT.

DECISION N° 2026-070 DU 17 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 4)

EXTENSION DES LOGES DES GARDIENS DU PARKING VELOTTE – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Dans le cadre du projet d’extension des loges des gardiens du parking Velotte, il est nécessaire de désigner un contrôleur technique.

Une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique a été engagée.

L’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de contrôle technique avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION (78280 GUYANCOURT) pour le montant de 4 920,00 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 54

DECISION N° 2026-071 DU 19 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 27)

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME – 1 AU 11 RUE CLAUDE DEBUSSY - NEOLIA

Il existe un projet de résidentialisation des immeubles sis du 1 au 11 rue Claude Debussy à Montbéliard par la société Néolia et qui porte également sur les aménagements des abords situés sur des propriétés communales conformes aux objectifs de renouvellement du quartier urbain de la Petite Hollande.

Il y a la réhabilitation des auvents des entrées des bâtiments A et B sur la parcelle communale CL 176.

Des travaux portent sur les allées piétonnes du bâtiment B ainsi que les murets d’entrées dudit bâtiment sur le domaine public non cadastré communal.

Il y a également des travaux d’implantation des conteneurs enterrés sur les parcelles communales CL 201 et CL 203.

La société Néolia, pour pouvoir procéder au dépôt de l’autorisation d’urbanisme lui permettant de lancer le projet, doit recueillir au préalable l’autorisation du propriétaire du tènement municipal ci-avant décrit.

Cette décision ne vaut pas cession de foncier.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser la société Néolia à procéder au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur les parcelles susvisées et le domaine public non cadastré à Montbéliard, dont la Ville est propriétaire et conformément au plan annexé.

DECISION N° 2026-072 DU 22 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIFS DES ACTIVITES REGULIERES ET PONCTUELLES AU CCSV SAISON 2026/2027

Vu la délibération n°2025-15.12-12 du 12 décembre 2025 portant tarification pour l’année 2026 et fixant les fourchettes tarifaires pour les activités au CCSV, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des activités municipales du Centre Culturel Simone Veil en centre-ville, présentées dans le cadre de la saison 2026-2027, comme suit :Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 55

ACTIVITES Titre de l’activité /

Niveau

TARIFS 2026

Activités ponctuelles

TARIFS 2026

Activités

régulières

POTERIE Atelier découverte de la

terre en famille (=

1 parent + 1 enfant de 6

à 12 ans)

50 €/personne/Atelier

POTERIE Initiation à la céramique 10 0€/Trimestre 300 €/An

COUTURE Couture enfants / ados

de 10 à 15 ans

8, 10, 12, 15, 18, 20 €

selon le thème et le

nombre de séances

nécessaires à la

réalisation de l’objet.

Etui portable

16 septembre : 10 €

Etui tablette 23 et

30 septembre : 20 €

Sac banane 7 et

14 octobre : 15 €

Botte de Noël 4 novembre

: 10 €

Boite cœur 18 et

25 novembre : 15 €

Sapin mural 2, 9 et

16 décembre : 18 €

Sac de sport 6 et

13 janvier : 15 €

Sac chaussures de sport

20 janvier : 12 €

Etui bouteille 27 janvier et

3, 10 février : 18 €

Mini lapin de Pâques 3 et

10 mars : 12 €

Panière à œufs de

Pâques 17 mars : 10 €

Boite à secrets 24,

31 mars et 7 avril : 20 €

Chouchou 28 avril : 8 €

Sac polochon 5, 12 et

19 maiI : 18 €

Sac de plage 26 mai et

2 juin : 15 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 56

Tunique printanière 9, 16

et 23 juin : 20 €

Etui à lunettes de soleil 30

juin : 10 €

COUTURE Adultes 160 €/An

TRICOT ET

CROCHET

Adultes / Adolescents 100 €/An

ART FLORAL Adultes / Adolescents 35 €/Personne

DECISION N° 2026-073 DU 22 JUIN 2026 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIFS DES ACTIVITES AU CCSV (MONTBEL’ETE : PERIODE ESTIVALE JUILLET / AOUT 2026)

Vu la délibération n° 2025-15.12-12 du 12 décembre 2025 portant tarification pour l’année 2026 et fixant les fourchettes tarifaires pour les activités au CCSV, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des activités municipales du Centre Culturel Simone Veil en centre-ville, présentées dans le cadre des animations proposées pendant la période estivale (juillet/août 2026), comme suit :

ACTIVITES PERIODE TARIFS 2026

Activités ponctuelles

TARIFS 2026

Stages

Cartonnage Du 6 au 10 juillet

(Séances de 3h)

2 €/enfant/heure

Du 6 au 10 juillet

Soit 30 €

Cirque en intérieur Du 20 au 26 juillet

(Séances de 2h)

8 €/enfant 2 €/enfant/heure

Du 20 au 26 juillet

Soit 28 €

Stage magie Du 19 au 22 août

(Séances de 3h)

Le 23 août

(Séance de 2h)

2 €/enfant/heure

Du 19 au 23 août

Soit 28 €

Cirque en extérieur Du 20 au 26 juillet

(Séances de 1h15)

7 €/enfant 2 €/enfant/heure

Du 20 au 26 juillet

Soit 17,5€Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 57

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages Délibération

- A -

2026-06.07-14 Archives Municipales – Portail FRANCEARCHIVES – Convention 27 de partenariat

- B -

2026-06.07-22 Banque des Territoires – Convention de cofinancement poste de 34 Manager de commerce - Signature

- C -

2026-06.07-3 Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts 15 GIGON – GRZYWACZ - Retrait de la délibération n°2023-16.10-3

2026-06.07-6 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 18 (CLECT) – Désignation de représentants

2026-06.07-10 Comité des Fêtes de Montbéliard - Convention d’objectifs et de 24 moyens – Renouvellement

2026-06.07-31 Concession de service pour l’exploitation du mobilier urbain 43 d’information de la Ville de Montbéliard – Aménagement de la

facturation – Avenant au contrat de concession

- D -

2026-06.07-23 Décision Modificative n°1 – Budget Principal 34

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 45

- G -

2026-06.07-15 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 28 Réhabilitation de 54 logements sis 1 à 11 rue Claude Debussy à

Montbéliard

2026-06.07-16 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 28 Résidentialisation de 54 logements sis 1 à 11 rue Claude

Debussy à Montbéliard

2026-06.07-17 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 29 Construction de 16 logements 8 rue Maurice Ravel à Montbéliard

2026-06.07-18 Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du 29 Doubs Habitat 25 – Amélioration de 78 logements sis 1 à 13 rue

du Mont-Christ à MontbéliardProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 58

- I -

2026-06.07-24 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation 37 (TVLH) à compter du 1er janvier 2027

- M -

2026-06.07-12 Musées de Montbéliard - Exposition Pôle Position – Du 11 octobre 26 2026 au 3 janvier 2027 – Convention entre le réseau Seize Mille, le

19 CRAC et la Ville de Montbéliard – Signature

2026-06.07-13 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec 27 le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre

Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté

2026-06.07-29 Mandats et emplois ouvrant droit à la possibilité d’effectuer 40 les trajets domicile-travail avec le véhicule de service - Actualisation

- N -

2026-06.07-11 18ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre 25 Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le

« 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Moloco, le

Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté Marie et Louis Pasteur, l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le Centre

Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de

Bourgogne Franche-Comté et les associations étudiantes

« AE UTBM » et « GACO SPHERE ALPHA »

- P -

2026-06.07-19 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 30 requalification des enseignes et façades commerciales –

Versement des subventions

2026-06.07-20 Projet de dynamisation du centre-ville – Aide à l’acquisition du 30 mobilier de terrasse – Versement des subventions

2026-06.07-21 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 31 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement

des subventions

2026-06.07-27 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 38

2026-06.07-28 Personnel communal – Complémentaire prévoyance – 39 Mandatement du Centre de Gestion du Doubs (CDG 25)

- R -

2026-06.07-1 Reconversion du site du Château Montbéliard Wurtemberg – 10 Phase 2 – AvenantsProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 59

2026-06.07-2 Reconversion du site du Château Montbéliard Wurtemberg – 14 Phase 2 – Autorisation de dépôts de dossiers de demande de

subventions

2026-06.07-7 Relations Internationales – Participation de la Ville de Montbéliard 18 à la réception organisée à Ludwigsburg par le Consulat de France

à Stuttgart – Accord de partenariat – Versement d’une participation

financière

2026-06.07-8 Relations Internationales – Jumelage entre la Ville de Montbéliard 19 et la Ville de Saint-Charles (Missouri – Etats-Unis)

2026-06.07-26 Responsabilité civile – Indemnisation sinistre M. Rodolphe OUDART 38

2026-06.07-30 Réseau de chauffage urbain – Avenant n°2 40

- S -

2026-06.07-5 Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) FCSM – 17 Augmentation de capital -- Participation de la Ville de Montbéliard

2026-06.07-9 Subventions aux associations – Année 2026 20

2026-06.07-32 Séismes au Venezuela – Subvention exceptionnelle à l’UNICEF 43

- T -

2026-06.07-25 Taxe de séjour – Modalités de déclaration et collecte 37

- Z -

2026-06.07-4 ZAC de la Petite-Hollande – Programme d’habitat Néolia – 16 Dénomination d’une allée piétonne – Allée des Hexagones