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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Environnement,
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 1
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 17 février 2023.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT (à partir de la question n°2), Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENFREUND, M. Mehdi MONNIER, M. Bernard LACHAMBRE (à partir de la question n°2), M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER (à partir de la question n°2), Mme Sidonie MARCHAL, M. Gilles BORNOT, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Gisèle CUCHET avec pouvoir à Mme Ghénia BENSAOU Mme Alixia BEAUTÉ avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER
Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Alain PONCET (pour la question n°1)
Étaient absents : M. Philippe TISSOT (pour la question n°1)
Mme Anne POCHOUNY
Mme Priscilla BORGERHOFF
Mme Sophie GUILLAUME
M. Bernard LACHAMBRE (pour la question n°1)
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Marie-Pierre CALONNE - Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. David HERMET – Mme Ilhame AOUAD - Mme Véronique MARIZIER – Mme Enola TOILLON - Mme Justine GAUCI – Mme Caroline FAIVRE - M. Quentin WAWER Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 2
Madame le Maire
Bonsoir à toutes et à tous. La séance du Conseil Municipal est ouverte.
Ont donné procuration : Alixia BEAUTÉ à Christophe FROPPIER, Gisèle CUCHET à Ghénia BENSAOU et Myriam CHIAPPA KIGER à Alain PONCET en attendant son arrivée.
Alixia BEAUTÉ n’étant pas là, cela sera Alexandre GAUTHIER, qui est le plus jeune de l’Assemblée, qui sera secrétaire.
Je vous demande d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023. Y-a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas.
Je vous annonce que la date du prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le lundi 3 avril à 18 heures.
Avant que nous ne commencions le Conseil Municipal, je voulais vous présenter Justine GAUCI, qui se présentera ensuite, qui est notre nouvelle responsable des relations publiques. Donc, qui s’occupe, comme son nom l’indique de toutes les relations publiques. Justine présentez-vous rapidement.
Madame Justine GAUCI
Bonjour à tous. Je me présente : Justine GAUCI, la nouvelle responsable des relations publiques à la Ville de Montbéliard. Mon travail va être d’organiser les réceptions en grande majorité et puis aussi, de valoriser l’image de la Ville, de la collectivité. Merci.
Madame le Maire
Très bien. Merci Justine. Nous passons à la première question qui est l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal en la présence d’Éric MARCOT.
1. CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC MARCOT - CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire expose :
Suite à la démission de Madame Martine CHENUS-MARTHEY en décembre 2022, c’est donc le candidat immédiatement le suivant sur la liste « Montbéliard Au Cœur » qui est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Bienvenu, Monsieur MARCOT, à Montbéliard en espérant un travail constructif de la part de votre équipe. Je vous écoute.
Monsieur Éric MARCOT
J’aimerais me présenter déjà. Je suis Montbéliardais de toujours, puisque j’ai intégré le CES Pergaud en 1970. J’habite aujourd'hui un appartement Faubourg de Besançon. J’ai été Conseiller Municipal de 2001 à 2020 à Nommay...
Madame le Maire
Excusez-moi ! S’il vous plait, les personnes présentes dans le public, si vous pouviez parler moins fort car on vous entend plus que nous ! Merci.
Monsieur Éric MARCOT
J’ai été Adjoint au Maire, toujours dans cette commune de Nommay et Conseiller Communautaire pour la mandature 2008/2014 et je suis actuellement le Vice-Président des membres de l’Ordre National du Mérite du Doubs. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 3
Madame le Maire
Très bien.
Monsieur Éric MARCOT
Si vous le permettez, je garde la parole. Récemment, on a sali mon nom sur les réseaux sociaux. Je n’avais pas, ce soir, l’intention de polémiquer ni de tenir des propos déplaisants en participant à cette réunion du Conseil, mais puisque l’Adjoint en charge du commerce m’insulte sur les réseaux, je suis dans l’obligation de lui répondre.
Madame le Maire
Attendez, Monsieur MARCOT...
Monsieur Éric MARCOT
Ne me coupez pas Madame !
Madame le Maire
Ici, la parole, c’est moi qui la donne, personne d’autre.
Monsieur Éric MARCOT
Laissez-moi terminer, Madame.
Madame le Maire
Non, je ne vous laisse pas terminer. Je ne sais pas du tout de quoi vous parlez, nous n’allons pas commencer de cette manière-là à travailler. Vous êtes à peine arrivé, nous en parlerons plus tard. Pour le moment...
Monsieur Éric MARCOT
Mais je souhaite, Madame, continuer. J’ai encore un paragraphe à distiller.
Madame le Maire
Non, Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Laissez-moi parler, Madame.
Madame le Maire
Non.
Monsieur Éric MARCOT
Laissez-moi parler.
Madame le Maire
Non. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 4
Monsieur Éric MARCOT
Je vous demande la parole.
Madame le Maire
Non. Vous savez ce que cela veut dire « non » ?
Monsieur Éric MARCOT
Je vais continuer.
Madame le Maire
Nous allons maintenant diffuser...
Monsieur Éric MARCOT
Je vais continuer. Monsieur FROPPIER...
Madame le Maire
Non, ça suffit ! Monsieur MARCOT, vous êtes à peine arrivé ici que vous commencez à faire...
Monsieur Éric MARCOT
Mais non, gentiment.
Madame le Maire
Gentiment ? Je ne suis pas sûre que cela soit gentil déjà.
Monsieur Éric MARCOT
Je passerai mon document à la presse et puis voilà.
Madame le Maire
On s’expliquera tout à l'heure.
Monsieur Éric MARCOT
Pourquoi pas maintenant Madame ?
Madame le Maire
Parce que nous commençons le Conseil Municipal, on ne va pas commencer par des histoires.
Monsieur Éric MARCOT
Mais ce ne sont pas des histoires, Madame.
Madame le Maire
Il y en a peut-être qui sont friands d’histoires...
Monsieur Éric MARCOT
Mais ce ne sont pas des histoires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 5
Madame le Maire
Ça suffit. Ça suffit. Vous direz tout à l'heure, ce que vous avez à dire. Ici, c’est moi qui donne la parole, il faut que vous le compreniez dès le début, comme cela, les choses commenceront bien.
Monsieur Éric MARCOT
Vous me redonnerez la parole lors des questions diverses.
Madame le Maire
Je demande que le film commence. Ça commence mal Monsieur MARCOT !
Le film est une rétrospective de l’année 2022.
- Diffusion du film -
Madame le Maire
Je crois que l’on peut remercier et féliciter le service Communication qui a réalisé, comme d’habitude, un très beau film qui nous montre ce qui a été fait l’année précédente. Et on voit que beaucoup de choses ont été faites.
Je vous propose maintenant de passer la question n°3 en question n°2, pour, dans la logique de l’installation de Monsieur MARCOT, parler de la composition des commissions municipales.
- Arrivées de M. Philippe TISSOT, M. Bernard LACHAMBRE et Mme Myriam CHIAPPA KIGER -
2. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE A L’INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC MARCOT
Madame le Maire expose :
Suite aux démissions de Mesdames CONAT et CHENUS-MARTHEY et à l’installation de Monsieur MARCOT, il s’agit bien sûr de désigner un Conseiller Municipal de la liste « Montbéliard Au Cœur » au sein des commissions qui ont été laissées, en raison de ces démissions, à savoir :
- La Commission n°3 : Enfance - Jeunesse – Affaires Scolaires - Enseignement supérieur – Emploi – Formation – Vie des Quartiers – Affaires Sociales
- La Commission n 4 : Aménagement Urbain – Urbanisme – Voirie - Réseaux – Propreté – Environnement – Espaces verts – Développement Durable – Prévention – Sécurité – Logement
Je vous propose, Monsieur MARCOT, de venir à ces commissions-là. Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Juste un petit mot pour Martine CHENUS-MARTHEY, figure bien connue des Montbéliardais et du monde politique local, qui a toujours œuvré dans l’intérêt général et pour les Montbéliardais.
Madame le Maire
Très bien. Pour procéder à cette nomination, je vous demande l’autorisation de procéder à un vote à main levée. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Non plus.
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 6
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, on parlait des commissions, ce n’est pas tout à fait dans le sujet, mais quasiment, on s’était interrogé sur la patinoire comme activité à l’automne dernier et nous avions proposé qu’il puisse y avoir, et j’avais cru comprendre qu’il y avait une volonté d’essayer d’y réfléchir, qu’il puisse y avoir une commission qui se mette en place, pour voir ce que l’on pourrait faire dans le cadre des restrictions énergétiques que l’on a et surtout, de la crise énergétique que l’on vit en ce moment, de voir, pas nécessairement pour faire des économies d’énergie, parce que oui, bien sûr, on peut en faire, mais c’est aussi d’un point de vue symbolique, pour savoir ce que l’on pourrait mettre comme activité qui soit motivante pour des jeunes, disons pour les gens qui viennent à la patinoire. On avait dit que l’on pouvait y réfléchir dès le début de l’année 2023. Donc, je repose la question et je remets le sujet sur le tapis.
Madame le Maire
Je vais vous répondre, et cela va clore le débat, cela ne va pas nécessairement aller dans le sens que vous espériez, mais c’est comme cela. On a effectivement parlé entre nous, c’est-à-dire au niveau des élus de la Majorité, de cette fameuse patinoire et nous avons même envisagé une patinoire artificielle, en synthétique, à l’essai. Or, il s’avère que ces patinoires ont un bilan carbone désastreux et, en plus, utilisent des produits pour refaire la glace, pour qu’elle soit lisse etc, qui sont très polluants. Donc, quand on a entendu cela, on a dit que ce n’était vraiment pas la peine de s’orienter vers cette solution de patinoire artificielle. Donc, nous garderons notre patinoire traditionnelle, classique. En aménageant les places de stationnement, comme nous l’avions fait cette année, puisque cela a parfaitement répondu à l’attente des commerçants et des visiteurs. Il est vrai, vous l’avez dit, c’est symbolique, on fait de gros efforts déjà au niveau de la consommation, une patinoire dépense -c’est toi qui me disais cela Christine- trois fois moins en un mois qu’un seul match à Bonal un soir de match. Donc, la comparaison est nettement en faveur de notre patinoire et cela fait plaisir à 12 000 personnes : enfants, jeunes qui viennent se défouler à cet endroit. Donc, voilà la réponse, Monsieur LACHAMBRE.
Maintenant, Monsieur MARCOT, vous intégrerez, si vous en êtes d’accord, mais je ne vois pas d’autres possibilités : la commission n°3 et la commission n°4.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 3 « Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôts de demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté ».
Pourquoi les questions n°2 et n°3 ont-elles été inversées ? C’est parce que normalement, nous aurions dû avoir, ce soir, la présentation du projet du Château et notamment, du parcours historique, du parcours immersif au Château.
Le Cabinet qui a été choisi, il y avait plusieurs cabinets en concurrence, au final, nous avons retenu trois candidats pour n’en sélectionner qu’un à la fin. Ce Cabinet qui s’appelle GFTK est un Cabinet parisien et quand nous avons organisé sa venue ce soir, nous n’avions pas réalisé que c’était les vacances scolaires à Paris et du coup, il était extrêmement difficile pour eux, d’être présents. Ils auraient pu être en visio, mais c’est assez frustrant par rapport à une vraie présentation d’un projet. Donc, ils viendront au prochain Conseil Municipal, nous présenter le projet immersif, qui, en plus, aura eu l’avantage d’avoir été travaillé un mois de plus. Et d’être beaucoup plus concret. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 7
3. PROJET D’EVOLUTION DU SITE DU CHATEAU – AUTORISATION DE DEPOTS DE DEMANDES DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Ce soir, il s’agit de voter les demandes de subventions qui vont être faites au niveau de certaines collectivités. Et ces subventions, vous voyez les sommes qui apparaissent qui sont importantes, vont concerner les deux phases des travaux.
La phase n°1 : 2022/2025 pour un montant de 7 M€, avec 7 dossiers qui vont émarger sur le volet métropolitain et 3 dossiers sur le volet territorial.
La phase n°2 : 2026/2030 qui, elle, s’élève à 23 M€ qui concerne uniquement le volet métropolitain.
Toutes ces demandes de subventions, ces opérations dans les deux volets du dispositif « Territoire en action », doivent être déposées avant la fin de l’année 2025 pour être certaines d’être subventionnées.
Pour le volet territorial sur les sommes que je viens de vous annoncer, nous demandons 500 000 € de subventions sur un total de 1 670 000 €, soit 30 % de subventions.
Pour le volet métropolitain, nous sollicitons 7,5 M€ sur les 29 M€ dont je vous ai parlé, soit 26 % du montant hors taxe.
Les opérations qui nécessitent une autorisation de démarrage anticipé sont les suivantes : - la maîtrise d’œuvre de conception du parcours immersif historique, ce dont je viens de vous parler - les travaux d’aménagement du boulevard Wilson qui permettent une meilleure visibilité sur le Château
- la maîtrise d’œuvre de restauration des menuiseries du parcours historique du Château qui doivent être changées dans un souci de rénovation thermique quand on peut le faire dans un bâtiment ancien.
Y-a-t-il des questions ? Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Vous vous doutez bien que j’ai lu avec attention le projet de développement du Château. Mais vous avez d’ores et déjà répondu à la question qui était celle qui avait été posée lors du dernier Conseil Municipal qui était l’élaboration du Projet Scientifique et Culturel. Ce sont des discussions que l’on a déjà eues par ailleurs, avec Monsieur GAUTHIER, dans d’autres instances et nous entendons la contrainte des délais que vous évoquez, mais nous sommes toujours impatients de découvrir le Projet Scientifique et Culturel du Château qui reste, contrairement à ce qui avait été dit la dernière fois, quand même un projet politique, pas dans le sens politicien, comme on peut l’entendre, mais qui présente une vue globale avec une certaine vision. Le fait, par exemple, de valoriser le même type de collections est déjà, en soi, un choix qui est porté. Et donc voilà, pour vous dire notre attachement et notre impatience de découvrir.
Madame le Maire
Ne serait-ce que de valoriser nos collections.
Madame Sidonie MARCHAL
C’est déjà un choix. Avec le regret peut-être de devoir voter les crédits avant même de n’avoir pu voir le projet, mais nous sommes impatients.
Madame le Maire
Il faudra attendre encore au moins un mois pour le circuit historique et puis cela va être un déroulé sur plusieurs mois et plusieurs années. Vous l’avez vu, au vu de l’importance du projet qui va se dérouler petit à petit. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 8
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Maintenant, je vais laisser la parole à Eddie STAMPONE, mais auparavant, je dois vous informer que nous vous présenterons et demanderons de voter pour une motion concernant la sectorisation des collèges en fin de Conseil Municipal. Nous allons vous la distribuer.
4. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2023
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci, Madame le Maire.
Il me revient, cette année encore de vous présenter les orientations qui seront données pour l’élaboration du budget 2023. Nous répondons ainsi à l’obligation réglementaire qui institue un Débat d’Orientations Budgétaires au plus tard 30 jours avant le vote de l’examen du budget par le Conseil Municipal. Et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Débat d’Orientations Budgétaires a pour objectif d’exposer au Conseil Municipal, le contexte législatif, réglementaire et local qui permet d’éclairer les hypothèses et les contraintes qui seront prises en compte pour l’élaboration du budget.
Les premières orientations budgétaires que j’ai eu l’honneur de présenter au Conseil Municipal datent de 2021. Déjà, je parlais de contraintes et d’incertitudes fortes, nées de la pandémie du Covid 19, qui allaient peser sur le budget. L’an passé, à la crise sanitaire est venu s’ajouter le début de la guerre en Ukraine et avec elle son lot d’incertitudes. Que ce soit en 2021 ou en 2022, j’ai parlé d’un contexte atypique. Cette année encore, les orientations qui vous sont présentées sont les conséquences d’un contexte international très incertain, d’une situation politique nationale agitée, mais d’une tenue saine de nos finances.
Le contexte international a engendré une déstabilisation des approvisionnements, tout particulièrement du gaz et du pétrole qui a pour conséquence, une augmentation générale des prix, autrement dit, une inflation forte qui a bondi de 6 % en janvier 2023. De ce fait, il est nécessaire d’intégrer l’inflation pour l’ensemble de nos dépenses courantes et d’investissement, pour l’achat des matières premières, des matériaux, du matériel. C’est particulièrement vrai pour ce qui concerne les dépenses d’énergie.
Également les taux d’intérêt sont dans une tendance haussière. En effet, la banque centrale européenne a annoncé le 2 février 2023 qu’elle relevait son taux d’intérêt sur les opérations principales de refinancement. Et c’est la 5 e augmentation de la sorte, depuis juillet 2022. Ces relèvements successifs participent à la volatilité des taux. Nous estimons que nous emprunterons à un taux situé entre 3,5 et 4,2 % sur quinze ans.
Sur le plan national, l’année 2022 a vu la réélection du Président de la République. Néanmoins, celui- ci ne dispose pas d’une majorité franche à l’Assemblée Nationale. Cette situation a amené le Gouvernement à faire adopter la loi de finances sous le couvert de l’article 49 al 3 de la Constitution. La conséquence a été que les dispositions ont été stabilisées tardivement et donc, les scenarii d’élaboration du budget ont été connus également tardivement.
Nous verrons toutefois que la situation financière de la Ville de Montbéliard reste saine, que la Loi de Finances 2023 introduit des dispositions qui impactent directement notre budget, que nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 9
apporterons une attention toute particulière à la section de fonctionnement pour continuer à investir fortement et d’une manière générale, le BP 2023 reflétera les axes politiques pour le bien-vivre de tous les Montbéliardais.
La situation financière de Montbéliard reste saine malgré les impacts de la crise sanitaire et énergétique et d’une importante inflation. La maîtrise de la section de fonctionnement est le préalable à une gestion saine des finances des collectivités locales. Je le dirai toujours, je pense qu’année après année, vous m’entendrez le dire jusqu’en 2045 ou 2049, je ne sais pas, mais je le dirai systématiquement.
Depuis 2015, les dépenses de fonctionnement ont diminué ainsi que les recettes. Néanmoins les dépenses ont diminué plus vite que les recettes, ce qui explique l’évolution du taux d’épargne brute ces dernières années, l’épargne brute étant la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. C’est le résultat d’une gestion attentive de la section de fonctionnement, car c’est bien cette section qui doit être particulièrement surveillée et c’est en dégageant des marges de manœuvre en fonctionnement, que la Ville de Montbéliard a retrouvé sa capacité à investir. En 2021, exercice du dernier Compte Administratif voté, l’épargne brute est positive de 6 M€, l’épargne nette est également positive, ce qui signifie que nous remboursons bien l’annuité d’emprunt en capital sur des ressources propres.
Concernant l’endettement, en 2022, nous avons emprunté 5,15 M€ sur 15 ans, au taux fixe de 1,52 % et de 1,76 %. Le capital des emprunts restant dû s’élève à 30,1 M€ au 31/12/22.
Les charges financières ont également diminué, la gestion pragmatique de l’endettement a permis de diminuer par deux, la charge financière depuis 2014. Les éléments issus du dernier CA voté et les résultats de l’exercice 2022 seront pris en compte pour l’élaboration du BP 2023.
Les dispositions de la Loi de Finances impactent également le budget de la Ville. La Loi de Finances prolonge et renforce les boucliers contre la hausse des prix de l’énergie pour les ménages, les collectivités et les entreprises. Les collectivités peuvent bénéficier du filet de sécurité, de l’amortisseur électricité. Les critères d’éligibilité du filet de sécurité ne sont pas remplis par la Ville de Montbéliard, notre situation étant jugée saine et correcte. En revanche, nous devrions être éligibles à l’amortisseur électricité et le bénéfice sera estimé dans les prochaines semaines.
La Loi de Finances donne la priorité à la transition écologique. Un fonds vert est institué qui a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté d’une enveloppe de 2 Md€, le fonds vert financera la performance environnementale dans les territoires et, à ce titre, des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et du renouvellement de l’éclairage public pourraient être financés, en partie par ce fonds. Le fonds vert a vocation à soutenir les territoires dans leur adaptation au changement climatique telle que la prévention des incendies de forêt et la renaturation des villes. Enfin, l’amélioration du cadre de vie sera également soutenue par le fonds vert. Autant que faire se peut, nous soumettrons des projets éligibles à ce fonds. La Loi de Finances pour 2023 réaffirme la politique appliquée depuis plusieurs années en ce qui concerne la DGF. Celle- ci ne devrait pas augmenter pour Montbéliard, nous devrions élaborer le budget avec un niveau de DGF identique à celui de 2022, soit 652 000 €.
En revanche, la DSU devrait augmenter entre 94 000 € à 100 000 €.
La Dotation au Soutien à l’Investissement Locatif est maintenue au niveau national, à 577 M€, à laquelle une enveloppe exceptionnelle de 215 M€ a été ajoutée pour les projets suite à la reprise post- Covid. Et comme les années précédentes, certains de nos projets seront proposés pour une participation au titre de la DSIL et nous le verrons dans la délibération qui suivra le Débat d’Orientations Budgétaires.
Enfin, la Loi de Finances poursuit les réformes fiscales de l’État avec, entre autres, la fin du reversement obligatoire aux EPCI, de la taxe d’aménagement, donc, pour nous, à Pays de Montbéliard Agglomération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 10
La section de fonctionnement retrace les moyens mis en place pour le bon fonctionnement des services au profit des Montbéliardais et les dépenses de fonctionnement seront encore fortement marquées cette année par la hausse des fluides : électricité, gaz, fuel... La hausse du prix de certaines matières premières impactera également la section de fonctionnement, et il en sera de même avec l’inflation. Les dépenses de personnel augmenteront de 245 000 € consécutivement au Glissement Vieillesse Technicité et à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Les effectifs devraient rester stables à 457 agents.
Les subventions aux associations et au CCAS devraient se maintenir dans la fourchette de 4 à 4,2 M€ pour 2023.
En matière de recettes de fonctionnement, depuis la réforme de la fiscalité directe locale, les communes perçoivent le produit des taxes foncières, des taxes d’habitation sur les locaux vacants, des taxes d’habitation sur les résidences secondaires. La Loi de Finances prévoit chaque année une augmentation des bases fiscales indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisés. Cela signifie que sans que le taux d’imposition n’augmente, l’impôt, lui, augmente mécaniquement. Cette année, l’indice publié par l’INSEE augmente de 7,1 %. En d’autres termes, toutes choses égales par ailleurs, les contribuables verront leurs impôts locaux augmenter de 7,1 %. Afin de ne pas pénaliser les Montbéliardais qui subissent déjà une forte inflation qui pour certains est particulièrement dure à supporter, nous ferons le choix d’élaborer le budget sans augmentation des taux d’imposition. Je précise qu’un amendement prévoyait de limiter cette hausse à 5,5 %, mais cette disposition n’a pas été reprise par le Gouvernement. Dans l’attente de la notification des bases fiscales, nous prendrons en compte, une augmentation intermédiaire des bases, de 5,4 % puisque nous ne connaissons pas l’évolution des bases. Il faut donc tenir compte des éventuelles démolitions et de la modification des bases. Donc, par prudence, nous augmenterons, nous proposerons en budget, une augmentation intermédiaire de 5,4 %. On reviendra vers vous, si nécessaire, lors d’une Décision Modificative.
Je vous ai parlé précédemment de la DGF et de la DSU, on ne revient pas dessus.
L’attribution de compensation de PMA est inchangée.
Nous vous proposons d’inscrire un niveau de recettes, au titre des produits, des services et du domaine, identique à celui de 2019.
Les marges dégagées d’une gestion saine de la Ville sont confrontées aux incertitudes liées à la crise au contexte international et à une forte inflation. Néanmoins, nous vous proposerons cette année encore un budget ambitieux, qui a pour objectif d’inscrire l’action municipale dans la transition énergétique, de favoriser l’attractivité et l’amélioration du cadre de vie, de conforter la qualité de nos équipements et d’assurer la pertinence et la diversité des services à la population. C’est ainsi que 12 à 14 M€ d’investissements sont envisagés, dont 8 M€ pour des opérations structurantes. Pour 2023, la Ville souhaite poursuivre son soutien à l’économie locale et renforcer l’enveloppe budgétaire en investissements. Ainsi, nous consacrerons de l’ordre de 8 M€ aux investissements structurants qui augmenteront ainsi fortement et nous inscrirons entre 4 et 6 M€ pour les dépenses d’équipement courant. En tout, ce sont entre 12 et 14 M€ d’investissements envisagés en 2023.
Le Programme Pluriannuel d’Investissements sera adapté pour le vote du budget et intégrera les nouvelles opérations démontrant ainsi, notre volonté de mener nos projets à bonne échéance. Ceci porte notamment sur :
- la réalisation du parcours historique du Château
- le Centre culturel Simone Veil à la Maison Hirsch
- l’optimisation du patrimoine scolaire
- la redynamisation du centre-ville
- la réfection du grand bassin de la piscine d’été
- la participation à la construction du Conservatoire
- l’îlot des Hexagones avec la déconstruction du Centre les Hexagones
Un emprunt d’équilibre de 7,5 M€ sera inscrit, mais comme nous l’avons toujours fait, nous n’emprunterons que le montant nécessaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 11
En 2023, nous poursuivrons notre objectif d’inscrire l’action municipale dans la transition énergétique. Nous réaliserons un état des lieux et une analyse énergétique des bâtiments communaux. Nous définirons une feuille de route pour les actions à courts, moyens et longs termes pour améliorer les performances énergétiques du patrimoine montbéliardais et répondre aux dispositions du décret tertiaire. Nous vous proposerons de créer une Autorisation de Programme spécifique dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements pour le patrimoine scolaire. Nous poursuivrons le verdissement de la Ville, avec notamment, la déminéralisation d’espace. Nous vous proposerons de modifier le Plan Local d’Urbanisme pour accueillir des installations de production d’énergie renouvelable en zone naturelle, telles que les barrages hydroélectriques. Nous réaffirmerons les objectifs de préservation de l’environnement, avec pour chaque projet municipal ou privé, des impératifs en termes de consommation d’énergie, de qualité de construction, de développement des modes de déplacements doux et de plantation de nouveaux arbres. Nous poursuivrons notre objectif de renforcer l’attractivité de la ville par la mise en valeur du patrimoine et nous en avons parlé tout à l'heure avec le Château et la reconversion du site du Château et la définition d’une nouvelle muséographie pour le parcours historique. La réalisation d’un plateau au croisement de l’avenue Wilson et de la rue de Belfort, destiné à sécuriser les traversées devant le Conservatoire. Et cet aménagement sera la première pierre d’un réaménagement plus large des abords du Château qui incluront la rue des Tours, la rue du Château, le square du Souvenir et le square Vittini.
La poursuite des études pour la restauration des murailles et la poursuite du diagnostic des études sur le bâtiment du Logis des Gentilshommes participeront également à tout ce travail sur la reconversion du site du Château.
L’attractivité sera également renforcée par le travail engagé pour redynamiser le cœur de ville de Montbéliard avec la rénovation de logements à travers l’OPAH, la mobilisation des fonciers mutables et le soutien aux commerces, avec la mise en place du droit de préemption des baux et fonds commerciaux et la poursuite des animations destinées à dynamiser le centre-ville en lien avec l’association « Signé Montbé ». Le premier point concernant la mise en place d’un droit de préemption sera vu lors d’une délibération, à la suite de ce Conseil Municipal. Et enfin une offre de logement sur l’ensemble du territoire communal que nous souhaitons proposer au Montbéliardais.
Nous poursuivrons notre objectif d’améliorer le cadre de vie, par la rénovation urbaine du quartier de la Petite-Hollande avec la démolition, la déconstruction de l’ancien Centre Commercial des Hexagones et la poursuite de l’aménagement des espaces publics dans cette partie du quartier, avec une étude sur la tranche 2, de la liaison entre le collège Lou Blazer et les Hexagones appelée méandre vert, et la réhabilitation de logements anciens et la construction de nouveaux logements notamment rue Mozart. En intervenant également sur l’espace public avec la restructuration du faubourg de Besançon pour améliorer la sécurité et développer la pratique des modes doux et la requalification de l’avenue Joffre et de la rue Jean Bauhin, avec en 2023, une première tranche qui concernera la rue Jean Bauhin avec l’enfouissement des réseaux secs.
Nous poursuivrons notre objectif de conforter la qualité de nos équipements avec la poursuite et l’achèvement du centre Simone Veil à la Maison Hirsch, avec la rénovation du centre aquatique René Donzé et notamment la réfection complète du bassin olympique à l’instar de ce qui a été fait avec le petit bassin et la pataugeoire. Avec l’accueil d’équipement d’intérêt supra-communal et notamment la finalisation d’étude pour la création d’un pôle de santé route de Héricourt ou la création d’un équipement de loisirs sur le secteur du Pied-des-Gouttes.
Nous poursuivrons notre objectif d’assurer la pertinence et la diversité des services à la population en rendant la Ville encore plus sûre, avec le déploiement de nouvelles caméras, notamment sur le quartier de la Chiffogne et de Greensboro, nous prévoyons la stabilisation de l’effectif de la police municipale à 14 ou 15 agents, en équipant également ces policiers municipaux de lanceur de balles de défense et en déployant un système de communication qui permette une communication unifiée entre la police nationale et la police municipale et qui permet ainsi aux patrouilles des deux entités d’être informées en temps réel. Une réflexion est également en cours sur la mise en place d’un nouveau schéma d’organisation de la stratégie territoriale, de sécurité et de prévention de la délinquance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 12
La diversité des services à la population et leur pertinence, c’est aussi adapter les services du CCAS aux besoins de la population. Et pour ce faire, sera créé un pôle regroupant les missions liées à l’action sociale, l’insertion professionnelle, le logement, la gestion urbaine, sociale de proximité et la Politique de la Ville. Également en développant un maillage territorial avec nos partenaires et en essayant de réduire la fracture numérique et enfin en modernisant et en sécurisation l’offre de service avec un renouvellement et une modernisation des solutions numériques déjà en place au sein de nos services et un renforcement de la cybersécurité de nos systèmes informatiques et de nos appareils.
Pour finir, l’épargne brute devrait s’élever à plus de 4 M€ et l’épargne nette à près de 221 000 €.
Voilà, Madame le Maire et chers collègues les orientations que nous vous proposons pour l’élaboration du budget 2023.
Madame le Maire
Merci Eddie STAMPONE.
Des orientations qui s’inscrivent dans un budget incertain en raison des crises successives, qu’elles soient sanitaires, ou des crises du conflit entre l’Ukraine et la Russie, avec toutefois, en raison et grâce à la bonne gestion qui a été la nôtre au cours des dernières années, qui nous permet néanmoins de continuer à investir fortement sur le territoire communal et à permettre chaque fois que nous le pouvons, à des entreprises locales de travailler, tout cela au service des habitants de la commune.
Y-a-t-il des interventions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Pour poursuivre vos interventions, il est vrai qu’il y a une certaine morosité qui s’installe en France et dans notre Ville. Il y a de nombreux indicateurs, les inégalités sociales et économiques s’accroissent et le bilan social de notre Ville fait apparaître un taux de pauvreté préoccupant. Vous le citez, 24 % dans notre Ville, c’est un peu moins de 15 % en France, une population invisible, qui regrouperait 2 740 personnes à l’échelle de Montbéliard, qui n’ont jamais contacté les services sociaux avant la crise sanitaire. Entre 2022 et 2023, la Ville de Montbéliard est passée du 194 e rang au 173 e donc a « augmenté » -ce n’est pas le terme adapté- dans les communes éligibles à la DSU, qui traduit donc, un appauvrissement. D’ailleurs, on est content, au bout de 9 ans, nous avons des chiffres, des constats et quelques pistes. Il suffit d’attendre.
Le prix de l’énergie explose et donc, les factures des travaux pour les projets s’accroissent, vous le citez. Les indices du réchauffement climatique sont déjà plus élevés et plus négatifs que ne le prévoyaient les experts du GIEC. Vous faites référence à cela en évoquant des pistes possibles. Monsieur STAMPONE vient d’en lister quelques-unes. Pour la première fois, l’état de sécheresse en plein hiver est déclaré dans de nombreux départements. Il y a de fortes probabilités pour que nous manquions d’eau potable cet été. Nous étions à quelques mètres cubes près l’année dernière.
Stellantis arrête le travail de nuit et ce sont 700 intermédiaires qui peuvent se retrouver au chômage.
Il y a donc trois urgences : climatique, sociale et économique.
Sur le plan financier, vous l’avez dit, Monsieur STAMPONE, nous nous élevons contre l’augmentation des bases fiscales à 7,1 %. On prendra comme référence un numéro que je vous conseille de lire d’Alternatives Économiques sur l’aide publique aux entreprises, qui, entre autres, cite que les aides publiques aux entreprises aujourd'hui, représentent 30 % du PIB, 157 Md€. En 1995, les entreprises représentaient 65,2 % du financement de la Sécurité Sociale, aujourd'hui, c’est 46,9 %, soit 20 points de moins en 25 ans.
L’écart entre le taux de prélèvement des ménages et celui des entreprises n’a jamais été aussi haut. Monsieur STAMPONE, vous n’étiez pas loin de le dire. Les grandes entreprises, nous en connaissons ici, contribuent de moins en moins au financement collectif tout en en bénéficiant de plus en plus. Les Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 13
aides aux entreprises sont plus des béquilles que des engagements pour la recherche et l’innovation, directement reliée à la réindustrialisation. C’est Élie COHEN qui dit cela et ce n’est pas un gauchiste. L’État providence, maintenant, n’est plus pour la population, mais pour les entreprises et surtout les grands groupes industriels. On prendra l’exemple, de Stellantis. N’oublions pas qu’en 2014, si l’État n’était pas monté aux finances de Peugeot à l’époque, Peugeot n’existerait plus. Donc, des aides publiques et les derniers chiffres : plus de bénéfices. Arrêt de l’équipe de nuit, 700 intérimaires en recherche d’emploi et en reconversion. Une inversion des dividendes. Lorsque c’était encore Peugeot, c’était 60 % aux salariés et 40 % aux actionnaires, les dividendes, on est dans l’inversion maintenant, c’est-à-dire que l’on est à 60 % pour les actionnaires et 40 % pour les salariés. Ces primes qui sont, évidemment, pour les salariés, un vrai ballon d’oxygène, le problème, c’est qu’elles sont défiscalisées donc elles réduisent l’apport de finances pour l’État d’une manière significative, lorsqu’on a ces niveaux de bénéfices et de dividendes. Et mécaniquement, dans tous les pays qui pratiquent ces dividendes très hauts, on remarque que mécaniquement, cela limite l’augmentation des salaires. Nos groupes politiques à l’Assemblée Nationale s’opposent à cette dérive en relation directe avec le projet sur les retraites, vous avez bien compris que nous nous associons pleinement à ces revendications partagées par plus de 75 % des Français.
Pour revenir dans le vif du sujet, même si cette introduction influence fortement nos finances, nous sommes évidemment d’accord, avec des idées et constats avancés dans vos orientations budgétaires. Mais le constat est là, on a beaucoup plus de recettes : 1,2 M€ de plus de recettes. C’est-à-dire que l’effet ciseaux, depuis 2015 il y a un effet ciseaux... l’année dernière, il y a deux ans, trois ans, l’effet ciseaux se traduisait par des projections négatives. L’année dernière, c’était -520 000 € par exemple. Aujourd'hui, l’effet ciseaux se traduit par une projection positive de 365 000 €. Donc vos recettes de fonctionnement vont diminuer plus que vos dépenses de fonctionnement. C’est-à-dire que les ciseaux sont en train de s’ouvrir, mais il semblerait que dans ces temps difficiles, vous économisiez. Difficilement compréhensible lorsque vous annoncerez des baisses de subventions aux associations, alors que vos recettes augmentent. J’ai les chiffres.
Enfin, vous placez en tête de vos préoccupations, Madame le Maire l’a répété et vous savez que nous sommes d’accord, le caractère prégnant de la problématique énergétique. Vous annoncez des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique : isolation, photovoltaïque, végétalisation, la déminéralisation, que vous allez mettre en œuvre. Par contre, ces intentions se heurtent à la réalité des chiffres puisque vos projets d’investissement se réduisent de 1,2 M€. On passe de 5,9 M€, je parle du quotidien, à 4,7 M€. Vous le notez. Cette réduction inexplicable de 20 % des montants ajoutés au prix des travaux en hausse, montre bien que cette ambition écologique, pour l’instant, reste limitée. Et là, il y a un vrai effet ciseaux. Moins d’argent, des travaux plus chers. Est-ce nous sommes plus près du greenwashing que de l’engagement écologique ? Mon collègue à ma droite vous précisera tout cela.
Sur l’attractivité du centre-ville, le constat est identique, il y a de grandes ambitions, tout à l'heure, on votera, évidemment, le projet que Christophe va nous présenter, qui arrive enfin.
De louables intentions qui se heurtent à la réalité des investissements et des choix : la Maison Hirsch, on ne va pas en reparler, maintenant elle est à 3,2 M€, Monsieur STAMPONE, en commission, on avait vu qu’il fallait réactualiser cette AP, parce qu’elle est toujours à 3 M€. Je ne vais pas mettre en parallèle, mais vous l’attendez, donc, je vais quand même le redire, Madame BIGUINET, vous le dites souvent, la répétition... je pense que tout le monde sait qu’il faut répéter, c’est qu’il n’y a toujours pas d’aménagements des abords du Temple Saint-Martin. Et on va revenir dessus sans cesse. Pourquoi ? Parce que le Château est un projet qui a plus de dix ans et pendant ce temps les touristes passent à Montbéliard et pour qu’ils s’arrêtent, il faut leur donner quelque chose et nous sommes convaincus que ces 3,2 M€ actuellement... mais il y aura peut-être autre chose que la mérule, espérons que non... ça va bientôt être les 10 plaies d’Égypte sur ce centre, on espère malgré tout, qu’un jour -avant 2045, Monsieur STAMPONE, vous avez des dates- que cette place, ce joyau du protestantisme sera mis en avant réellement et concrètement. Pour revenir à la Maison Hirsch, il faudra bien trouver une destination au Centre Saint-Georges parce que cela va alourdir les frais de fonctionnement obligatoirement et la dernière fois, Madame le Maire, vous ne saviez pas, pour l’instant qu’elle allait être la destination du Centre Saint-Georges qui convient tout à fait aux activités culturelles qui s’y déploient toute la semaine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 14
L’entrée de ville par le Faubourg : vous abattez des arbres pour reconfigurer la rue et nous, ce qui nous gêne, vous avez été interpellée par des riverains, sur la presse, on a lu que vous n’aviez pas besoin de donneurs de leçon, ce n’est pas bien sympathique cela ! Pour avoir participé à des réunions en tant que riverains à quelques mètres, moi, j’ai vu, au-delà d’une étiquette politique que l’on pourrait donner, mais le débat n’est pas là, j’ai vu des ingénieurs, des gens de tout milieu, je dis ingénieurs parce qu’ils connaissaient, ils savaient ce qu’ils disaient, ils nous ont présenté des dossiers et je pense qu’il faut être attentif aussi. Il y a deux choses, il y a la démocratie participative et puis est-il vraiment nécessaire d’abattre ces quatorze tilleuls ? J’en suis de moins en moins convaincu.
Le Conservatoire, là, c’est un certain nombre de questions que je vais vous poser : 4 M€ pour le Conservatoire, qui ont été actés. La question que l’on se pose, c’est : qui va régler les frais de fonctionnement ? Quand ils étaient au Château, les frais de fonctionnement, c’était nous. J’espère que cela sera l’Agglomération. A minima, on va être sûrement dans les 4 ou 500 000 €, c’est quand même une bouffée d’oxygène, je pense pour les finances de la Ville qui va sûrement être intégrée dans le budget.
Le CCAS, le constat de chiffre alarmant de la pauvreté et le nombre « d’invisibles » va-t-il se traduire par une augmentation des moyens financiers ? On reste dans le flou dans les orientations budgétaires, pour mettre en œuvre ces actions ambitieuses prévues qui demandent obligatoirement du personnel. Le pas de côté qui nous a fait gagner, je pense, la « Capitale Culturelle », Madame le Maire, vous avez brillamment défendu le dossier, bravo. Je pense que le pas de côté, il faut vraiment le faire ici, dans le budget et donc, dans les orientations budgétaires : la sobriété, l’écologie, et non seulement dans le fait de le dire, mais de le faire. Je me souviens toujours, il y a quelques années, entre les diseurs et les faiseurs, faites attention Madame le Maire, vous êtes en train de basculer du côté des diseurs. On ne négocie pas avec le climat, et nous pensons que le monde change très vite et que vos orientations budgétaires restent des petits pas, et même, des pas de côté. Les axes écologiques, socio-économiques étaient au cœur de notre programme, à mi-mandat, ces orientations budgétaires, votre politique est plus de la réaction, de l’anticipation, et le climat change très vite et on ne négocie pas avec. Merci.
Madame le Maire
Madame Myriam CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Merci Madame le Maire.
Nous sommes sur un temps de Débat d’Orientations Budgétaires et je crois que l’Opposition doit jouer pleinement ce rôle démocratique. J’ai axé mon intervention en suivant le plan de votre rapport pour suivre vraiment les orientations que vous proposez.
Sur la première partie dédiée la rétrospective des Comptes Administratifs, je regrette vraiment que cette synthèse n’ait pas repris les données, même provisoires du CA 2022. C’est vraiment dommage. Tout le monde sait, ici, que budget 2022 a déjà été impacté par la crise inflationniste et énergétique que nous connaissons. Ces éléments nous auraient permis d’avoir une vision plus globale et plus précise et peut-être une lecture différente des projections du fonctionnement que vous envisagez pour 2023. Vous nous rappelez les principales dispositions de la Loi de Finances de 2023 impactant les communes, c’est une information pure, sans analyse politique pour les recettes, notamment, pour les recettes de la collectivité. Bien sûr, le Gouvernement a fait des annonces : suspension de l’écrêtement de la dotation forfaitaire, mise en place du bouclier tarifaire, mise en œuvre de l’amortisseur électricité et du filet de sécurité. Certaines dispositions sont pensées de telle façon qu’elles excluent les communes moyennes, celles qui ont une bonne gestion financière, qui ont su, au fil des années, conserver leur autofinancement, c’est un paradoxe et Montbéliard est vraiment dans cette situation-là. Les associations d’élus se sont mobilisées, elles ont sollicité l’État qui doit aujourd'hui, prendre ses responsabilités. Il y a des pistes évoquées par l’Association des Maires de France, comme l’indexation sur l’inflation de la DGF, la réintégration des opérations d’aménagement dans l’assiette du FCTVA, le dépoussiérage des dispositifs d’attribution de la DETR et de la DSIL. Et un bouclier énergétique plus efficace pour les collectivités. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 15
Madame le Maire, nous attendons que vous les défendiez, vous aussi et dans le DOB, on ne le voit pas. Nous avons une situation de recettes de fonctionnement, comme nous n’avons pas eu le CA 2022, il est difficile de se dire si la situation est plutôt optimiste par rapport au BP 2022, ou simplement, calée sur le réalisé 2022, abondée par les mécanismes d’augmentation, comme les bases fiscales qui augmentent de 7 %.
Je rappelle que l’augmentation des recettes de fonctionnement est estimée à près de 1 253 000 €, dans le même temps les prévisions de dépenses de fonctionnement sont impactées par l’augmentation du point d’indice : +600 000 € ; par la hausse des coûts de l’énergie estimée à 1,5 M€. Finalement, la projection montre que la hausse de fonctionnement est limitée à 887 704 €, alors que je viens de citer 2,1 M€ de dépenses supplémentaires. J’ai une question simple, Madame BIGUINET, qui porte l’effort dans le fonctionnement ? Je pose la question, car sur les subventions aux associations, Monsieur LANÇON l’a déjà dit, vous restez très évasifs. Je vous cite : les subventions pour l’exercice 2023 seront évaluées au cas par cas. Montbéliard est un village et nous entendons les inquiétudes du monde culturel, sur une baisse éventuelle de leur subvention. Qu’en est-il vraiment ? Nous avons eu l’immense joie de voir notre territoire consacré « Capitale Française de la Culture 2024 ». Je pense sincèrement que cela serait un mauvais signe de commencer par une baisse des subventions. C’est un secteur très fragilisé par la crise sanitaire et nous devons le soutenir.
Il ne nous est pas annoncé non plus, davantage de moyens pour le CCAS ni aux associations caritatives. Mais j’y reviendrai plus tard. Et j’espère vraiment qu’entre les lignes de ce passage, il ne faut pas lire que ce sont les associations et le CCAS qui seront sacrifiés sur l’autel des économies. Ces premiers chapitres, finalement, ne transcrivent qu’une situation : on nous donne quelques chiffres, mais il faut, finalement, attendre la page 25 de ce rapport pour avoir la substance politique de vos orientations budgétaires. Toute l’assemblée partage le caractère inédit et incertain de cette construction budgétaire avec la crise inflationniste, la crise énergétique, une crise écologique. Je rajouterai, pour ma part, un contexte social difficile avec une paupérisation importante de notre territoire et un sentiment d’injustice sociale grandissant, accentué par la réforme des retraites.
Votre présentation du contexte s’arrête pourtant toujours à des éléments très factuels. Et si je devais faire une critique, ce serait que vous n’allez jamais plus loin. Je vais, à travers quelques exemples, vous le démontrer sur vos orientations budgétaires.
Première grande orientation : « Inscrire l’action municipale dans la transition énergétique ». Je ne peux que saluer, comme l’a fait mon collègue, cette démarche. Nous ne sommes pas encore dans une volonté de faire une ville décarbonée. Ce qui vous pousse vers la transition énergétique, ce n’est pas une conviction, c’est une recherche d’économie. On le voit bien dans la façon de le présenter, qui est très alambiquée. On arrive à imaginer quelques perspectives qui vont dans le bon sens : isolation des écoles, poursuite du remplacement de l’éclairage public en LED. De vraies perspectives intéressantes avec l’implantation de centrales hydroélectriques qui, je l’espère ne sera pas remise en cause par la sécheresse et la baisse du niveau d’eau. Évidemment, si tous les chemins mènent à Rome, même ceux de traverse, nous avons besoin quand même d’avoir une vision plus globale et cohérente autour des problématiques du climat. Vous parlez du verdissement de la Ville, de la déminéralisation de certaines cours d’école et dans un même temps, comme l’a dit Monsieur LANÇON, vous arrachez 14 tilleuls, Faubourg de Besançon pour le stationnement et une piste cyclable alors qu’il existe certainement d’autres solutions. Qui permettraient peut-être de relier le réseau cyclable primaire qui se trouve de l’autre côté de l’Allan au réseau du centre-ville par le pont Bermont, d’autres choses sont à imaginer. Ces vieux arbres sont de véritables puits de carbone et jamais de jeunes plantations ne pourront les remplacer.
Deuxième orientation : « Renforcer l’attractivité ». Intention louable, notre territoire souffre cruellement d’un déficit d’image. J’espère sincèrement que la stratégie qui repose uniquement sur le Château portera ses fruits. Mais pour ma part, je pense sincèrement qu’elle doit être au cœur d’une réflexion plus globale qui inclut l’ensemble du centre-ville et pas exclusivement les abords du Château. Parler d’attractivité, c’est bien évidemment parler de nos commerces qui souffrent. Ils ont été lourdement impactés par la crise sanitaire. Et maintenant par la crise énergétique et aussi la baisse du pouvoir d’achat des Français. Ces dernières semaines, nous avons vu la fermeture de Camaïeu, de San- Marina, on ne peut pas laisser les grands groupes et leurs actionnaires, décider de la mort ou de la vie Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 16
de nos centres-villes. La volonté de reprendre la main sur le foncier avec le droit de préemption est aujourd'hui plus qu’indispensable pour favoriser l’arrivée des porteurs de projets indépendants et je suis vraiment contente que la Ville de Montbéliard aille dans ce sens. Rendre attractif un centre-ville, c’est aussi proposer des services de proximité que l’on retrouve maintenant exclusivement en périphérie du centre-ville. Je pense qu’il faut impérativement réfléchir à des formes d’incitation, pour que les professions libérales reviennent d’une manière ou d’une autre au centre-ville.
Pour terminer sur ce point, je souhaiterais aussi que l’on ait un bilan de OPAH-RU pour savoir si ce dispositif fonctionne vraiment en centre-ville. Moi, je vois des résultats un peu ailleurs, il faut vraiment que l’on ait une analyse sur ce dispositif, parce que Montbéliard engage beaucoup d’argent pour le financer.
Je ne reviendrai pas sur la troisième orientation qui est de « Confirmer la qualité de nos équipements ». Elle démontre la continuité de vrais projets structurants sur toute notre Ville que nous ne pouvons que soutenir, je salue le maintien d’un véritable investissement.
Quatrième orientation : « Assurer la pertinence et la diversité des services à la population ». J’ai une petite devinette : comment fait-on la différence entre des orientations de Gauche et des orientations de Droite ? C’est facile, il y a deux pages sur la sécurité et ¾ de page pour l’action sociale. À Montbéliard, je vous le confirme, nous sommes bien à Droite. Sur la sécurité, je dirais ce que je dis à chaque fois : la police municipale ne doit pas se substituer à la police nationale. Elle en prend le chemin avec des équipements qui relèvent du maintien de l’ordre, qui est la vocation des CRS. Je ne vois pas la pertinence de les équiper de LBD pour leurs missions de proximité, qui est vraiment leur cœur de mission, ou leurs missions de cohésion sociale. En plus, nous savons combien ces équipements sont contestés, la France est un des rares pays européens à avoir recours à ce type d’armes. Je ne vois pas le sens d’en équiper nos policiers déjà bien armés. Sur la sécurité, je n’en dirai pas plus, comme je suis une femme de Gauche, je vais parler un peu plus du social. Je me suis demandé si mes incantations pour avoir l’ABS n’auraient pas porté leurs fruits. Nous savions que les données sociales étaient très inquiétantes. Nous le savions depuis 2020. 23 % des Montbéliardais vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, ces données sont presque aujourd'hui obsolètes, soyez-en conscients, elles reposent sur des données de 2019, voire 2018. Ces données ne prennent pas en compte les effets de l’inflation. Les effets de la hausse des énergies sur le quotidien des gens. Face à ces constats alarmants, qui correspondent à des situations de détresse, vous proposez un maillage territorial avec les partenaires ce qui est pour le moins fumeux, surtout que l’on connaît l’état de la CAF qui a six mois de délais pour les APL, l’état de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui a du retard sur les remboursements des arrêts maladie ou encore même les services du Département qui peine à accompagner au mieux la prise en charge des personnes âgées. Ce n’est pas pour les critiquer. C’est surtout qu’ils doivent faire face à un manque de personnel réel. Et malgré les données que nous connaissons, que vous utilisez dans votre DOB, vous avez quand même augmenté les tarifications de la restauration scolaire au Conseil précédent. Vous avez augmenté même les tarifications les plus basses ce qui ne va pas aider les familles monoparentales qui sont déjà les plus exposées à la précarité. Quelques questions : quels moyens supplémentaires proposez-vous pour que le CCAS renforce son action face à la hausse des besoins des familles, des personnes âgées ? Pour lutter efficacement contre toutes les formes de précarité et une pauvreté qui augmente inévitablement, allez-vous débloquer des subventions supplémentaires aux associations caritatives de Montbéliard ?
En conclusion, Madame BIGUINET, vous l’aurez compris, ces orientations budgétaires appellent plus de précisions, peut-être plus d’engagements, mais je ne doute pas que cela fera l’objet du débat de ce soir, dans une bonne ambiance qui doit régner au cours d’un tel débat.
Madame le Maire
Merci Madame CHIAPPA-KIGER. J’espère que oui, effectivement, cela restera dans une bonne ambiance. Mauvaise ambiance, très peu pour moi ! Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Quand j’ai entendu et lu les éléments des orientations budgétaires, je me suis dit que l’on était complètement déconnecté d’un contexte économique et écologique extrêmement incertain et extrêmement grave de mon point de vue. Et pas seulement de mon point de vue, d’ailleurs. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 17
En fait, deux ou trois éléments comme cela, piochés : un projet que je ne voudrais pas qualifier de pharaonique, mais un projet de 30 M€ pour le Château, vous vous rendez compte, 30 M€ ? Et mes collègues l’ont dit avant, on a été retenus entre autres, et cela a été un élément fort : « Capitale Française de la Culture », justement, parce que l’on était capable de faire quelque chose de façon sobre. Mais pour ce qui est du Château, est-ce que l’on ne pourrait pas s’inspirer justement de ce principe d’essayer de faire quelque chose qui soit sobre ? On a vu que le Gouvernement s’engagerait, je dis « s’engagerait », parce que je ne suis pas vraiment convaincu que cela soit vraiment un engagement, un peu dans la sobriété. Notre Président, qui ne croyait qu’à la croissance, etc., commence à se dire qu’il va falloir que l’on économise : de l’eau, de l’énergie, des finances publiques, etc. Il essaye d’accompagner un petit peu les collectivités avec, vous en avez parlé, le fonds vert. Mais le fonds vert de 2 Md€, c’est dérisoire ! En ce moment, on aurait besoin, pour faire la transition énergétique, de 40 Md€ par an pendant 20 ans. Mais 2 Md€, vous vous rendez compte de ce que cela représente ? Ne comptons pas trop sur l’État, parce que l’État ne nous donnera rien du tout, en ce moment, il est en train de se défausser sur les collectivités locales, sur les habitants et en fait, ce n’est pas par-là que l’on va arriver beaucoup de choses, on gagnera un peu, des miettes, mais je crois que cela sera très, très insuffisant pour engager la transition énergétique.
Vous avez parlé, Monsieur STAMPONE, des taux d’emprunt, je n’ai pas bien retenu, en 2002, je crois que c’était 1,5 ou 1,7 % ? C’est à peu près cela, je ne me trompe pas, mais cela ne va pas être ce taux-là que l’on va avoir au niveau des emprunts. On va avoir quoi comme taux d’emprunt ? Cela va être beaucoup plus important.
Monsieur Eddie STAMPONE
Entre 3,5 et 4,2 %.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Donc, ce qui veut dire quand même que la charge de l’emprunt va être multipliée par 2,5 voire 3. Donc, c’est quelque chose qui va nous pénaliser également.
Un petit détail parmi d’autres, on parle d’inflation, etc. J’entendais le Directeur Général de Super U qui était invité, un midi sur France Inter, qui disait que les produits d’alimentation ont augmenté de 15 % par an avec une inflation annuelle de 15 %. Il a dit : « De toute façon, ça va faire encore 10 % de plus, pendant le premier semestre 2023 ». 10% de plus, cela veut dire des difficultés au niveau des ménages. Cela veut dire qu’il va falloir que l’on prenne en compte tout cela. Je crois que le DOB que vous avez là, a une petite couverture, une grosse allez-vous me dire, puisqu’il y a 8 Md€ sur des équipements structurants, mais dans les équipements structurants, il y a combien par rapport à l’adaptation de transition énergétique ? Il y en a, c’est vrai, mais c’est quelque chose qui n’est pas du tout important en fonction du contexte actuel. On a besoin de sobriété, on a besoin de montrer l’exemple, et on a besoin d’être sobre tout court, parce qu’en ce moment, l’argent est compté.
On doit aussi s’adapter aux changements climatiques. L’adaptation aux changements climatiques, pour la collectivité, c’est quand même deux aspects. Un premier qui est l’accompagnement des habitants. Je suis assez activement la façon dont les gens se préoccupent de ce genre de choses sur la Petite-Hollande. Et on voit qu’il y a deux copropriétés qui ont essayé de s’engager justement dans la rénovation énergétique. Et en fait, ils n’arrivent pas au bout, parce que c’est trop compliqué, parce que les gens sont inquiets, ils ont de la peine à se projeter dans le temps. Ne croyez-vous pas que l’on pourrait accompagner ? Pas nécessairement en donnant de l’argent, mais en étant présent. Il y a l’Agglo, je sais, mais est-ce que l’on ne pourrait pas investir dans l’avenir de cette façon-là ? C’est également un investissement fort dans notre patrimoine. Alors, bien sûr, il y a des choses qui vont se faire à Jules Grosjean, qui vont se faire sur un certain nombre d’écoles, ici ou là, mais c’est quelque chose qui est marginal. Si on veut vraiment adapter notre patrimoine scolaire et autres à la transition énergétique, on a besoin de beaucoup plus que ce qui est proposé, là, tout de suite. Donc, moi, je suis inquiet, parce qu’en fait, il ne me semble pas que les orientations budgétaires nous préparent vraiment à ce que l’on va avoir à vivre demain. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 18
Et puis juste un tout petit mot, puisque mes collègues en ont déjà parlé tous les deux, sur la piste cyclable sur le Faubourg. En dehors de ces orientations budgétaires ou même peut-être, en lien avec ces orientations budgétaires, je pense qu’il faut vraiment que l’avenir soit construit avec les gens et pas en leur disant : « On a réfléchi, cela sera comme cela. » Il y a des gens qui ont réfléchi, il y a des gens qui ont donné leurs avis y compris Vélocité, qui a été sollicitée pour dire des choses. Mais vous avez dit, dans le journal, il n’y a pas très longtemps, que finalement, le projet serait retardé d’un an. Pourquoi ne nous remettrions-nous pas autour de la table pour essayer de faire mieux ? Parce que plus on est à réfléchir, et plus on prend le temps de la réflexion et mieux, finalement, on arrive à trouver de bonnes solutions.
Madame le Maire
Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Je rebondis sur le sujet du Faubourg de Besançon. Moi, personnellement, je suis surpris, étonné, que la chaussée ait été ouverte par le gaz, je crois, EDF. Pendant quinze jours, des travaux énormes ont été entrepris, comment se fait-il que l’on n’ait pas réalisé les travaux prévus juste après ?
Madame le Maire
Donc, il aurait fallu couper les arbres à ce moment-là ?
Monsieur Éric MARCOT
Non, Madame, moi, je suis surpris. Je ne sais pas quelle décision vous allez prendre, mais je suis surpris que les travaux n’aient pas été entrepris. Cela fait 50 ans que je passe à cet endroit, jamais, jamais, aucuns travaux n’ont été réalisés. Les riverains se plaignent, je pense qu’il faut engager des travaux au plus vite.
Madame le Maire
Est-ce que vous avez fini sur le Faubourg de Besançon ?
Monsieur Éric MARCOT
Oui.
Madame le Maire
Des interventions sur les orientations budgétaires ?
Monsieur Éric MARCOT
Non.
Madame le Maire
Alors je vais essayer de répondre à vos remarques, vos interventions qui sont nombreuses et variées. Je ne sais pas si j’arriverai à répondre à toutes les interventions, néanmoins, je vais essayer et mes collègues compléteront s’ils en ont envie.
D’abord, ce sont des orientations budgétaires, ce n’est pas un budget. Ce sont des orientations budgétaires et comme le nom l’indique, on vous montre là où nous voulons aller. Le budget n’est pas voté. Donc, on verra, quand nous voterons le budget, le 3 avril, les choses seront claires. Et encore, au-delà d’un budget, il y a des Décisions Modificatives qui peuvent faire évoluer le budget en fonction des problématiques du moment, qu’elles soient sociales, économiques, culturelles, associatives, etc. Aujourd'hui, on vous a donné les grandes orientations. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 19
Vous vous inquiétez, on s’inquiète tous, pour notre commune et pour la France, parce que nous sommes dans un contexte sanitaire qui a complètement transformé la société, dans un contexte environnemental extrêmement préoccupant, je vous l’accorde, dans un contexte économique et industriel compliqué avec, je le rappelle, il y a trente ou quarante ans, il y avait 40 000 salariés chez Peugeot, et nous sommes à moins de 10 000 aujourd'hui et on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait avec les véhicules électriques. C’est bien beau de dire que l’on ne veut plus de véhicules thermiques, mais tout le monde sait que quand on a des véhicules électriques, il y a besoin de beaucoup moins de main-d’œuvre et que cette main-d’œuvre est beaucoup moins qualifiée, donc, un appauvrissement du territoire, un appauvrissement en matière de formation, en matière de catégories socioprofessionnelles.
Il y a également une problématique sur la pauvreté des gens, cela, je vous l’accorde. Néanmoins, à la fois, vous nous reprochez, avec les policiers municipaux, de faire le travail de l’État et en même temps, vous nous demandez d’intervenir au niveau social, par exemple, dans des missions qui relèveraient plus, soit de l’État, pour l’accueil d’immigrés ou de gens en difficulté, ou alors du Conseil Départemental, en ce qui concerne les familles qui sont en difficulté. Donc, à un moment, il faut savoir s’il faut que l’on intervienne ou pas. Je ne voudrais pas que l’on nous demande d’intervenir, là où il ne le faut pas, et de ne pas intervenir, là, où il le faudrait. Et puis, je vous rappelle quand même que la sécurité, même si aujourd'hui, c’est un peu moins vrai, chez nous, en tout cas, mais c’est toujours sujet à des mouvances importantes, c’est quand même une des premières priorités des Français. Et qui souffrent le plus de l’insécurité et de la violence ? Ce sont les gens qui vivent dans les quartiers sensibles, ce n’est pas vous ni nous qui vivons, pour la plupart, dans des quartiers où il n’y a pas trop de problèmes. Ce sont les gens qui vivent à la Petite-Hollande ou à la Chiffogne et ceux-là vivent des problèmes d’insécurité et de violences urbaines. Et c’est à eux que moi, je pense avec notre police municipale. Alors peut-être qu’elles sont, à votre goût, suréquipées, mais je ne le pense pas, parce que le jour où il y a un problème, si elles sont mises en danger, qu’elles soient, elles aussi, en mesure de se défendre.
Au niveau environnemental, nous ne ferions pas assez d’effort. C’est vrai que l’on peut toujours en faire plus. J’aimerais pouvoir en faire plus. Nous aimerions pouvoir en faire plus. Nos finances, aujourd'hui, nous permettent de faire deux écoles. On va commencer par ces bâtiments-là, vous avez cité Jules Grosjean, mais il y aurait également, nous le verrons tout à l'heure, la maternelle de la Combe aux Biches et celle du Parc. On a planté des arbres, par exemple, à l’ancien garage, station essence Vujovic, c’est vraisemblablement pollué en dessous, là, nous avons planté des arbres qui vont faire leur métier d’arbres. On essaye, chaque fois que l’on le peut, de planter des arbres parfois, nous en coupons parce qu’ils sont malades et vous avez évoqué le problème du Faubourg de Besançon. Il faut savoir que ce programme du Faubourg de Besançon faisait partie de notre programme en 2020, c’est écrit noir sur blanc, en long, en large et en travers. Il y a quatre rues structurantes qui doivent venir alimenter le centre-ville. Nous avons fait deux réunions de quartier, à ce sujet-là, pour les riverains du Faubourg de Besançon. Au mois de février l’an dernier et au mois de juillet. On a présenté le projet : pas une remarque, pas une intervention, pas un coup de fil, pas un « Allo Mairie », pas un courrier, rien du tout. Donc, on a déroulé notre projet. Et puis tout d’un coup, banderoles, propositions diverses et variées, deux choses qui nous ont été présentées. Gilles MAILLARD a reçu des personnes qui nous faisaient des propositions. Les propositions qui sont faites ne sont pas légales, elles ne respectent pas le code de la circulation, du stationnement... Alors, on va faire des choses qui ne sont pas légales ? Donc, c’est facile de s’emparer, on sait bien que chaque fois que l’on coupe un arbre, les gens n’aiment pas que l’on coupe les arbres. Nous non plus, on n’aime pas couper les arbres, mais il faut que l’on arrive à trouver un consensus entre les habitants qui veulent stationner, parce qu’il n’y a pas de place de stationnement et que nous voulons faire revenir vivre en centre-ville, ils ont tous une voiture et n’ont pas envie de se garer à trois kilomètres de leur lieu d’habitation. Apaiser la circulation sur le Faubourg de Besançon, nous avons des courriers depuis un moment d’ailleurs, de fous du volant, qui roulent vite, qui brûlent les feux rouges, etc. Et puis proposer une piste cyclable. Si ce sujet, que pour des raisons financières, nous devons reporter d’un an, fait beaucoup trop de mécontents, moi, je suis désolée que ces gens ne soient pas venus aux deux réunions de quartier. Les réunions de quartier, c’est de la démocratie participative. Qui est venu pour nous dire que cela n’allait pas ? Et tout d’un coup, on agite les trucs, on fait un vrai cinéma dans la presse. Ce dossier, on peut éventuellement le revoir, moi, je n’y suis pas opposée. Mon plaisir n’est pas d’aller couper des arbres. Ce n’est pas le plaisir de ma vie. On peut éventuellement le revoir, je ne Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 20
sais pas comment, il faudra concilier tout le monde, les habitants, ceux qui ont une voiture et qui circulent, ceux qui viennent dans les commerces, parce qu’ils restent quelques commerces et je n’ai pas envie qu’ils ferment, les cyclistes. On a rencontré Vélocité qui nous a fait des propositions que l’on a validées et maintenant, cela ne va pas. Au bout d’un an de travail, on nous dit que cela ne va pas. À un moment, on ne peut pas travailler comme cela, ce n’est pas possible de travailler comme cela. Quant à ce que vous dites qu’il n’y a pas eu de travaux depuis cinquante ans, c’est complètement faux, puisqu’en 2018, tout l’assainissement du Faubourg de Besançon, jusqu’à Sainte-Suzanne a été fait par l’Agglomération pour un coût extrêmement élevé et le tapis, à ce moment-là, a été refait comme il devait être refait, à l’époque en attendant les travaux qui sont prévus très prochainement, mais que nous reculons d’un an pour des raisons financières, cela nous permettra peut-être de rediscuter là-dessus.
De quoi avez-vous parlé encore ? Des inquiétudes sur les associations notamment culturelles, caritatives et autres. Vous avez bien compris qu’avant que nous n’ayons l’annonce officielle de revalorisation des bases de 7 %, on ne savait pas de quoi l’avenir financier serait fait. On savait une chose, et une seule, nous ne voulions pas augmenter le taux communal des impôts locaux. C’est une volonté que l’on tiendra jusqu’au bout du mandat. Donc, à un moment, cela voulait dire qu’avec la hausse de l’énergie, avec la hausse de l’indice des fonctionnaires, avec le GVT, le Glissement Vieillesse, Technicité, il y avait des dépenses de fonctionnement en plus. Alors, on faisait comment ? On demande un peu à tout le monde de faire des efforts et un petit peu tout le monde fait des efforts. Maintenant, je le répète, ce sont des orientations, un budget va être voté, et si d’aventure des choses se dégradaient dans l’année qui vient, parce que l’on ne sait pas, on vit quand même une période pleine d’incertitudes et bien, nous pourrions revoir les choses.
Quant au projet de la Maison Hirsch qui voit une augmentation de ses dépenses. Oui, c’est vrai, c’est vrai, on ne va pas le nier, c’est la vérité, les chiffres parlent, néanmoins, nous nous sommes trouvés face à une situation que l’on ne pouvait plus gérer. Aujourd'hui, je ne suis pas certaine qu’on la ferait la Maison Hirsch, avec les problèmes qui nous sont tombés, maintenant, quand l’opération est lancée, je vous avais déjà posé la question la dernière fois, on arrête au milieu du guet ? On s’arrête, on arrête tout et on reste au Centre Saint-Georges. C’est impossible d’arrêter, une fois que le train est parti, à cette allure-là, c’est impossible. Alors, on a des coûts qui ont augmenté à cause de la mérule, parce que le prix des matériaux a explosé, et cela m’a quand même un petit peu agacée, je dois vous le dire, Monsieur LANÇON, vous me parlez toujours de Simone Veil, alors j’ai demandé à mes collègues le surcoût des Bains-Douches. Il n’y a pas eu de crise sanitaire, pas eu la mérule, pas eu d’augmentation des matériaux et il y avait un coût de travaux prévu à l’époque, il y a plus de 10 ans maintenant, de 1,8 M€ et il y a eu une augmentation de 700 000 € en plus. Il n’y avait pas le contexte que l’on vit aujourd'hui, c’est 30 % de plus. Pouvez-vous m’en donner les raisons ? Je ne pense pas. Vous voyez, les Bains-Douches, 30 % d’augmentation, alors qu’il n’y avait rien eu de spécial, et puis nous, on a 15 ou 20 % d’augmentation, dans un contexte absolument inédit pour tout le monde. Voilà, cela remet l’église au milieu du village et je vais maintenant vous parler d’autre chose parce que je n’ai pas fini. Madame CHIAPPA-KIGER vous disiez où avez-vous fait des efforts.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Qui va faire l’effort ?
Madame le Maire
« Qui va faire l’effort ? » Je vous l’ai dit tout à l'heure, tout le monde va faire un peu d’efforts parce que chacun va mettre un peu la main à la pâte. Chacun va faire un effort et surtout, comme nous avons baissé l’endettement de la Ville parce que je vous rappelle qu’en 2014, 40 M€ d’endettement...
Monsieur Eric LANÇON
On était jeune là !
Madame le Maire
Oui, Monsieur LANÇON, vous faites partie bientôt des vieux élus, vous, enfin des anciens on va dire. 40 M€ d’endettement, 2022, 30 M€ d’endettement. Sans rien supprimer, chacun a fait un peu d’efforts. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 21
C’est-à-dire que nous avons 10 M€ d’endettement en moins, ce qui fait que la Ville a une gestion extrêmement saine, tout en maintenant ses investissements. Donc, on rembourse moins d’intérêts. En 2014, nous remboursions 1,6 M€ d’intérêts. On est à moins de 1 M€ aujourd'hui. On remboursait 5 M€ de capital. On est à moins de 4 M€. Voilà où sont aussi les efforts et où les dépenses ont été fortement diminuées sans que cela ne gêne personne. Si peut-être quelques banques, mais cela, ça ne me dérange pas plus que ça.
Quant au projet du Château, oui, c’est un projet qui coûte cher. C’est vrai, mais d’abord, nous espérons avoir beaucoup de subventions. J’espère qu’on les aura, néanmoins, la Ville devra, bien sûr mettre la main à la poche. Qu’a-t-on comme autres possibilités de rendre notre territoire attractif ? On a un Château qui est là, qui a vu des travaux faits, il y a une dizaine, une vingtaine, une trentaine d’années, pour sécuriser les bâtiments et notamment, les murailles. Est-ce qu’il faut que l’on ne fasse rien du tout dessus ? On peut décider : « On va faire un petit machin kéké et puis, il ne se passera rien ». On aura notre Château, tout le monde arrivera en disant : « Oh le beau Château, c’est bien dommage que l’on ne puisse pas le visiter et qu’il y ait des choses » et puis voilà. Donc, c’est un pari, mais c’est nous qui allons vendre notre Château, avec le parcours immersif, avec les belles collections que nous avons, avec les belles expositions, à la fois permanentes et temporaires qui vont être dans ce lieu qui va être complètement transformé, il faudra une dizaine d’années, vous l’avez bien compris, ce ne sont pas 30 M€ que l’on sort en 2023. Et puis ce n’est pas 30 M€ puisque nous allons avoir des subventions. Et ce projet, il faut y croire, moi, personnellement, j’y crois beaucoup. Parce que l’on a une histoire extraordinaire que l’on va relier en plus, vous dites que c’est un projet uniquement pour le Château, mais non, ce n’est pas un projet uniquement pour le Château. On revoit tout l’environnement des rues, la rue du Château, l’avenue Wilson, la rue des Étaux qui descend jusqu’au Temple Saint- Martin et le Temple Saint-Martin, bien sûr que l’on va faire quelque chose sur la place. On ne sait pas quoi encore, parce qu’il faut installer le chauffage dans le Temple, c’est un chauffage qui va utiliser une pompe à chaleur et qui va faire des trous... on ne sait pas aujourd'hui, Paris ne s’est pas fait en un jour. Mais bien sûr que l’on a la volonté de rendre notre territoire attractif, qui a été grâce à Alexandre, qui a vu la labellisation « Capitale Française de la Culture », il faut que le Château profite de cette merveilleuse labellisation.
Voilà une partie des réponses, je ne sais pas si j’ai répondu à tout. Si quelqu'un veut répondre... Et puis évidemment, au niveau des commerces, ils font partie du projet urbain. Une ville sans commerces, c’est une ville où il y aura uniquement des restaurants et des bars ? Pour moi, ce n’est pas cela. Mais attention, on est les acteurs du commerce. Si on va tous consommer sur Internet et que l’on ne va pas acheter dans nos commerces de centre-ville, ils ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche nos commerçants. Ils ont besoin de nous, ils ont besoin de vous, allez faire des courses à Montbéliard, au centre-ville. Dépensez votre argent au centre-ville à Montbéliard. Et c’est comme cela que ça commence.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Comme vous m’avez interpellé sur les Bains-Douches, moi, je ne vais pas remettre l’église au milieu du village parce que l’on est dans un lieu, on n’est pas dans ce village, je vais remettre l’attractivité comme argument. J’allais dire, combien d’emplois aux Bains-Douches, combien d’emplois dans le nouveau centre ? Je pense que l’on est de 0 à 10. Cela veut dire que l’investissement qui a été fait aux Bains-Douches, avec, je vous l’accorde des débordements, que produit-il, dix ans après dans notre ville ? Il produit plus d’attractivités, plus d’emplois. Je pourrais vous parler aussi du Biocoop, je vais prendre Gilles BORNOT à témoin : 600 000 €, je crois, de l’Agglomération pour la charpente, pour, en dessous, faire le Biocoop. Le Biocoop c’est 10 emplois, minimum. On est à 20. L’hôtel ici, combien d’emplois ? Pas loin de 10 aussi. On est à 30 emplois. Quand on parle d’attractivité de la Ville et de possibles surcoûts, je pense que l’argument est mal venu. Parce que le centre que vous faites ici, la Maison Hirsch, je pense qu’il ne va pas amener d’emploi, peut-être un, des emplois plutôt publics et quelques petits emplois avec les associations. Deuxièmement, il est très bien où il est, personne ne s’en plaint. On est dans une époque de sobriété et je pense qu’il y a dix ans, on n’aurait pas eu le même type de réflexions. Et je réaffirme fortement qu’au-delà des surcoûts, il y a le fait de vouloir recentrer totalement cela, qui pour nous, je pense, est une erreur. Mais bien sûr, votre Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 22
franchise vous honore, c’est parti, bien sûr que l’on ne peut pas arrêter, mais aujourd'hui, peut-être que vous ne vous seriez pas lancé dans ce projet.
Madame le Maire
Peut-être....
Monsieur Éric LANÇON
Mais ce n’est pas un sparadrap que je veux vous coller, comme vous nous collez 2014 comme sparadrap qui commence à se décoller d’ailleurs. Si si, il commence à se décoller ! Mais on ne peut pas avoir ce type d’arguments, ce n’est pas qu’il n’est pas recevable, mais il ne tient pas par rapport aux emplois, l’attractivité... Je pourrais prendre Monsieur TISSOT à témoin, ce n’est pas mal, aussi de faire les Quatre Saisons dans la petite salle des Bains-Douches. Ce n’est pas mal non plus d’avoir un restaurant de haut niveau presque entièrement privé, pas tout à fait quand même. Il ne souffre pas du tout à la comparaison du centre culturel et vous l’avez bien compris, ce n’est pas du tout contre la culture, ne faites pas ce raccourci-là.
Madame le Maire
On ne parlait pas d’emplois, Monsieur LANÇON, vous l’avez bien compris, on parlait de débordements de dépenses sur les travaux. Les travaux auraient pu rester au niveau prévu initialement tout en créant des emplois. Et puis le centre culturel crée des emplois, parce qu’il y a des autoentrepreneurs qui viennent dans le centre. Et tous ces gens qui viennent à Montbéliard, on espère bien qu’ils viennent consommer dans nos commerces à Montbéliard, c’est aussi le but de l’opération, vous le comprenez. Et franchement, le Centre Simone Veil a été une grande réussite, dès le début.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je vais essayer de ne pas être trop long. Deux points. Le premier, on vient de parler plusieurs fois de surcoûts. Quand on prévoit un projet par exemple de 30 M€ sur le Château, quels seront les surcoûts ? On risque fort d’en avoir. Quand on voit sur des projets plus petits que l’on arrive à avoir des surcoûts qui sont importants pour ne pas dire très importants, je pense qu’il faudra quand même le prévoir.
Mais c’était surtout la deuxième remarque sur laquelle je voulais insister. Vous dénigrez, Madame le Maire, tout ce qui concerne la sobriété.
Madame le Maire
Pas du tout !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis désolé, mais je pense que c’est une façon de penser d’avant. Ce n’est pas la façon de penser d’après. Ce n’est pas parce que l’on fait quelque chose de petit, comme vous le dites, que c’est quelque chose qui ne sera pas intéressant, qui ne sera pas attractif. La preuve, c’est que c’est grâce à cela que l’on a été retenu comme « Capitale de la Culture » donc, ce n’est pas en mettant beaucoup de sous que l’on va attirer beaucoup de monde. C’est aussi en faisant participer les gens, en mettant tout le monde autour de la table pour réfléchir. Ce qui a été fait, d’ailleurs, pour la « Capitale de la Culture ». Mais je pense qu’il faut que l’on arrête de dire : « On est obligé de faire quelque chose de gros pour que l’on puisse attirer du monde ». Il y a plein de situations où on peut faire des choses qui coûtent moins et qui peuvent attirer beaucoup de monde aussi.
Madame le Maire
Donc, nous allons arrêter le projet du Château alors ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 23
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est exactement le contraire de ce que je dis. Je le sais, ce n’est pas très facile de changer de façon de penser.
Madame le Maire
Vous savez, la sobriété, en matière de dépenses, cela fait dix ans qu’on la montre à la Ville. Je ne crois pas que l’on ait trop de leçons à recevoir en la matière. Et si on a pu faire tout ce que l’on a fait, depuis bientôt dix ans, c’est justement parce que nous avons été sobres dans nos dépenses orientées là où il fallait. Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
C’est bien de préciser que l’on a été sobre dans les dépenses, cela mérite d’être dit. J’aimerais tout simplement, lever quelques points, parce que l’on parle du Château et en même temps de la « Capitale Française de la Culture » qui est sur du fonctionnement, c’est-à-dire que l’on revient sur de la sobriété, mais sur de l’animation culturelle.
Là, le projet du Château, c’est de l’investissement qui est évalué aujourd'hui à hauteur de 30 M€, cela sera peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, je ne sais pas, mais aujourd’hui, cela s’étale sur dix, quinze, vingt ans... Disons que dix ou quinze ans, cela, ce sont les objectifs qui sont aujourd'hui affichés et cela comprend le Château, les alentours du Château et nous, c’est vrai que l’on mise là- dessus pour relancer une partie de l’attractivité. Déjà l’embellissement de la Ville, l’attractivité de la Ville. On en parlait tout à l'heure, je crois que c’est une question qui a été soulevée par Madame CHIAPPA : « Que peut-on faire pour relancer l’attractivité, attirer à nouveau des professions libérales, attirer à nouveau des habitants, des commerces ? » Je pense que sur ce type de projet, oui, comme la Maison Hirsch, futur centre Simone Veil, ce sont des projets qui créeront des emplois indirects si on revient là-dessus. Et je pense qu’il ne faut pas être timoré sur les nécessités d’investissement de ce type de projets. C’est vrai que maintenant, on parle de « sobriété », c’est un mot qui revient à la mode, enfin, qui est en train de revenir à la mode. Comme a dit Madame le Maire, nous avons toujours eu une approche sobre sur les dépenses publiques et, ces six dernières années, vous nous l’avez toujours reprochée et maintenant que l’on est « ambitieux », on a toujours fait preuve d’ambition dans notre investissement, mais là, on a franchi une étape supplémentaire sur des projets structurants comme ceux que je viens de citer, comme ceux qui viennent d’être expliqués et là, vous nous parlez de sobriété. Finalement, vous êtes pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, si je vous entends. En même temps une opposition, cela s’oppose, vous avez raison. Mais dans un Débat d’Orientations Budgétaires, vous pouvez aussi être -vous allez dire que je dis toujours la même chose- force de proposition. Moi, pendant que je vous écoutais longuement, j’ai eu l’impression d’être plus face à une commission d’enquête parlementaire : « Pourquoi vous faites ceci ? Pourquoi vous faites cela ? Pourquoi les coûts augmentent ? Pourquoi 15 %, et puis les taux d’intérêt... » Mais vous n’avez pas fait de contre-projets, de contre-propositions. C’est dommage, vous devriez, cela changerait.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
On a proposé un nouveau projet pour le Faubourg de Besançon !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Cela a été entendu. La réponse de Madame le Maire se suffit à elle-même...
Madame le Maire
Vous avez eu ma réponse.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
... et que nous recevons et vous savez très bien que nous savons aussi écouter. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 24
Madame le Maire
Christophe FROPPIER pour l’OPAH RU
Monsieur Christophe FROPPIER
Madame CHIAPPA-KIGER, vous avez raison, c’est un dispositif qui ne fonctionne pas très bien. D’ailleurs, les Belfortains l’ont testé un peu avant nous, ils arrivent en bout de dispositif avec des prix au mètre carré qui sont un peu supérieurs aux nôtres de 2 € suivant les m² des appartements. Force est de constater qu’aujourd’hui, après 2 ans ½, c’est un dispositif qui intéresse, qui peut nous amener, effectivement, des investisseurs lors de rendez-vous. Mais au final, ils ne passent pas le pas. Pour quelle raison ? Parce que l’on a un plafond au niveau des loyers, c’est la raison qui revient régulièrement ! Et ce plafond au niveau des loyers bloque les investissements. Les investisseurs préfèrent faire appel aux aides de la Ville pour réhabiliter les appartements et ne remplissent pas les dossiers. C’est dommageable, on a eu une réunion, il y a une quinzaine de jours justement avec l’État et on les a alertés sur le sujet. Encore une fois, ce n’est pas faute d’avoir des investisseurs, et même, d’aller les chercher, mais quand ils font les calculs du m², je vous donne un exemple : c’est 7,60 €/m² au niveau de la location, pour un appartement jusqu’à 30 m². C’est-à-dire que vous avez un appartement de 30 m², vous le louez 210 € après l’avoir rénové. Imaginez dans un immeuble, les investissements conséquents qu’il faut faire, pour qu’à un moment donné, vous puissiez amortir votre bien. Aujourd'hui, avec Madame le Maire, on va demander à ce que ces plafonds n’existent plus sur nos deux dernières années. Que l’on soit une « zone test », en fait. Pourquoi ? Il y a deux objectifs au dispositif OPAH RU. Le premier, c’est réhabiliter les cœurs de ville et le deuxième, c’est que l’on ait du logement social. Et finalement, ces plafonds existent, pour une seule et bonne raison, c’est que l’on puisse, à terme, maintenir des logements sociaux. Mais pensez-vous qu’un couple, une personne seule, ou une famille ne viennent pas habiter en cœur de ville alors qu’ils l’ont décidé par rapport au plafond ? L’un n’empêche pas l’autre, c’est-à-dire que vous pouvez très bien venir habiter dans ces appartements, et continuer à bénéficier des APL. Donc, pour ma part, cette piste-là ne bloque pas. Je crois que si nous étions « zone test », on se rendrait compte, au bout des 2 ans ½ que l’on aurait : 1) Des investisseurs ;
2) Des biens rénovés ;
3) À terme, des locataires bénéficiant des APL, qui seraient heureux de vivre en cœur de ville.
Donc, je crois qu’il y a un vrai sujet et on alerte les services compétents et si on peut aller au bout et devenir « zone test », cela serait intéressant, au bout des 2 ans ½ de voir ce qu’il en est.
Madame le Maire
Je crois qu’Eddie STAMPONE voulait prendre la parole.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. C’était pour apporter quelques précisions notamment, aux interventions des uns et des autres, concernant l’AP de la Maison Hirsch. Effectivement, Monsieur LANÇON, vous avez raison, elle sera modifiée, je vous l’avais dit en commission, elle sera modifiée normalement lors du Conseil Municipal du 3 avril.
Madame CHIAPPA, vous disiez qu’il était dommage que l’on n’ait pas les éléments du CA 2022, même provisoires. Vous avez tout à fait raison, je suis d’accord avec vous. Je suis d’accord avec vous sur trois points. Le premier point, c’est celui-ci, sur le CA 2022, mais la difficulté reste sur le fait que le service de gestion comptable de Montbéliard a du retard et a des difficultés et j’ai dû, pour vous donner un exemple, valider encore des flux, des modifications d’opérations ce week-end. C’est pourquoi nous n’avons pas les données provisoires du CA 2022.
Concernant le filet de sécurité, je suis entièrement d’accord avec vous. Les collectivités locales qui sont vertueuses ne bénéficient pas de ce dispositif alors que les collectivités qui sont moins vertueuses en bénéficient. C’est comme cela, c’est la Loi de Finances qui le prévoie. Dans vos interventions, les uns et les autres, vous avez semblé penser que l’on n’était pas assez, que de manière un peu triviale « on ne tapait pas assez » sur la Loi de Finances. Vous aurez remarqué que Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 25
dans la majorité, je ne pense pas qu’un seul ici, ait voté pour un Député de la Majorité actuelle, et vous comprendrez également que cette Loi de Finances n’est pas la nôtre. Mais à un moment donné, les dispositifs sont là, je les présente et j’explique comment on pourra s’inscrire dans ce dispositif de la Loi de Finances.
Donc, j’étais d’accord avec vous sur le CA, je suis d’accord avec vous sur le filet de sécurité, et Madame CHIAPPA, je suis entièrement d’accord avec vous, oui, nous sommes de Droite ! Merci. Nous en sommes fiers, et vous, vous êtes de Gauche. Vous êtes de Gauche, parce que j’ai entendu parler des 1,2 M€ de recettes et ce que vous avez oublié de dire, c’est qu’il y avait eu 887 000 € de dépenses de plus, par rapport à l’an passé et que l’effet ciseaux, qui certes est positif, n’est pas une cagnotte, Monsieur LANÇON. La différence, peut-être, entre ce que vous auriez fait, vous, c’était de dépenser davantage en fonctionnement, nous, nous préférons conserver cela en épargne brute pour pouvoir financer notre investissement qui est conséquent et cela, vous ne l’avez pas assez relevé. C’est un investissement qui est conséquent : 12 à 14 M€, dont 8 M€ sur les projets structurants. C’est considérable pour une ville comme Montbéliard. C’est très important pour une ville comme Montbéliard. Et tout cela en maîtrisant l’endettement, et également, en n’augmentant pas les impôts. Et Monsieur LACHAMBRE a eu raison. Pourquoi est-il important de ne pas garder cet effet ciseaux positif, de ne pas l’injecter dans le fonctionnement de manière aveugle ? Parce que Monsieur LACHAMBRE a dit une chose vraie : les charges financières vont augmenter. Et donc, cet effet ciseaux, vous verrez qu’il sera bénéfique, le moment venu, parce que nos charges de financement augmenteront certainement, si les taux d’intérêt se maintiennent à ce niveau-là.
Donc oui, nous sommes de Droite, oui, vous êtes de Gauche, c’est très bien comme cela. Cela permet les débats, cela permet la discussion, en toute... je ne vais pas dire « amitié » parce que je ne pense pas que vous accepteriez ce terme-là, mais en tout cas, en toute courtoisie.
Madame le Maire
Merci Eddie STAMPONE. Annie VITALI.
Madame Annie VITALI
Merci Madame le Maire. Je voulais intervenir par rapport aux actions et notamment les projets du CCAS, mais avant tout, je voudrais rappeler que l’intervention du CCAS en matière d’aides financières arrive en subsidiarité, vous l’avez bien rappelé, Madame CHIAPPA-KIGER, par rapport à celle de la CAF. Il faut savoir qu’effectivement, nos travailleurs sociaux font face à de grosses difficultés, par rapport au dossier dont ils sont saisis, c’est-à-dire les personnes qui se présentent puisqu’effectivement, ⅓ des dossiers qui nous parviennent, arrivent parce que les prestations sociales de la CAF, elles, n’arrivent pas. C’est un fait. C’est une situation particulièrement difficile pour eux. Je suis moi-même intervenue tant au niveau de la direction de la CAF sans succès malheureusement et pas plus tard que ce week-end, je saisissais une autre personne, et j’ai bon espoir qu’effectivement ces dossiers puissent trouver une solution assez rapidement. C’était le premier point. Tout cela pour dire que pour ces personnes, nous allons mobiliser le fonds du CCAS, pour permettre à ces personnes de subvenir à des besoins alimentaires, avec des bons qui peuvent intervenir à hauteur de 180 € lorsqu’ils sont attribués.
Il faut savoir également, que sur les 90 000 € de l’enveloppe 2022, nous avons abondé, en fin d’année, 5 000 € supplémentaires pour justement, subvenir aux demandes de ces différents publics qui sont dans une réelle précarité.
Maintenant, pour en revenir au CCAS, sachez, et Madame MARCHAL, qui fait partie du Conseil d’Administration, peut s’en faire également la porte-parole, que nous sommes en pleine réorganisation des services et nous avons commencé, tout d’abord, par créer un nouveau pôle, le pôle de cohésion sociale et d’insertion professionnelle. C’était la volonté de l’équipe municipale, c’était ma volonté à moi, puisque, selon moi, on ne peut pas attribuer des aides sans, en parallèle, permettre à des personnes d’intégrer un emploi, via une formation. Et nous avons, au sein du CCAS, la chance d’avoir un service qui le permette par le biais des actions qui sont menées, des projets qui sont mis en place par la municipalité. À ce titre, d’ailleurs, je remercie la responsable du service « insertion professionnelle » qui vraiment fait un très bon partenariat. On lui doit également, l’organisation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 26
forum de l’emploi et Dieu sait que ce forum, qui permet quand même beaucoup d’emplois à l’issue, à peu près 250 sur l’année 2022, c’est un chiffre intéressant sur les 750 personnes qui sont venues à ce forum.
En termes de projets, nous allons bientôt inaugurer, au niveau de la crèche La Pomme Verte, l’accueil de deux enfants polyhandicapés en lien avec la Fondation Pluriel. C’est un projet qui a un coût de 80 000 € et prochainement, aura lieu, l’inauguration de cette crèche inclusion. C’est une nouveauté, c’est la première sur notre territoire, et je me permets de le souligner, puisque l’on dit souvent que rien n’est fait pour les personnes handicapées. À Montbéliard, nous l’avons fait.
Ensuite, par rapport à l’isolement, ces personnes « invisibles », vous l’avez dit tout à l'heure, Monsieur LANÇON, effectivement, toutes ces personnes âgées, l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) s’en est fait l’écho et c’est à la lumière de cette ABS, il faut bien qu’elle serve à quelque chose, que comme vous, nous avons fait le constat de ce public isolé, bien souvent, et qui en plus, par pudeur, n’interviendra pas. Donc, nous avons pour projet « d’aller vers ». Faut-il encore que nous ayons, à disposition, des travailleurs sociaux ! La réorganisation du service social et insertion professionnelle va permettre de pouvoir dégager du temps, pour cet « Aller vers » en faveur des personnes isolées que sont notamment les personnes âgées.
Un autre projet, dont je vais quand même vous parler, c’est l’aménagement du Foyer Bossière avec 250 000 € de subventions. Nous avons reçu la notification de ces subventions, qui vont nous permettre de réaménager ce Foyer Bossière, qui, vous n’êtes pas sans le savoir, fait partie des deux lieux, puisqu’il y a le Foyer Bossière d’une part et l’espace Domon qui a vocation à accueillir ce public de seniors pour des animations, ce qui leur permet de rompre avec l’isolement.
Voilà ce que j’ai à dire pour éclairer un peu, tant sur les aides sociales que sur les projets à venir, au sein du CCAS. Je vous remercie.
Madame le Maire
Merci Annie VITALI. Philippe DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Oui, je voulais répondre à Myriam CHIAPPA-KIGER, vous vous en doutiez, sur l’équipement de la police municipale et notamment, la dotation des lanceurs de balles de défense. C’est vrai que c’est une arme non létale qui n’a pas une bonne réputation quand elle est mal utilisée. Vous avez dit que la police municipale était déjà fortement armée. Lorsque l’on a pris la décision, vous avez été consultés et je n’ai entendu personne s’élever contre le fait que nous armions la police municipale. La décision a été prise, ici, en Conseil Municipal. Personne n’a dit : « Il ne faut pas armer la police municipale ». Donc, la dotation actuelle, ce sont des pistolets automatiques de 9 mm, c’est une arme létale, bien évidemment et j’ai souhaité, pour protéger les agents, qu’ils soient dotés d’une arme intermédiaire, le fameux lanceur de balles de défense.
Je vais faire un parallèle : vous avez vu, dernièrement, les gens des espaces verts élaguer les platanes, ils ont un casque, des lunettes, des gants, des chaussures de sécurité, un harnais, ce qui est l’équipement de base et si les agents de police municipale sont agressés, personnellement, je préfère que cela soit l’agresseur qui soit blessé plutôt que l’agent de police municipale. Et quant à la place qui a été faite, dans le dernier magazine « L’Essentiel », je pense que ce n’est pas immérité de parler de la police municipale qui a une tâche très ingrate tous les jours et ses deux pages, ainsi que la couverture, ne m’ont pas du tout gêné. Et encore une fois, c’est pour les remercier et pour faire savoir aux Montbéliardais ce que fait leur police municipale.
Madame le Maire
Christophe.
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, une double intervention sur le commerce et le Château, puisqu’il est vrai qu’en ce moment, depuis un mois, quand on allume la télé, que l’on écoute la radio, que l’on lit la presse, on nous parle Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 27
des commerces et des problématiques que l’on connaît et qui sont connues dans toutes les villes de France et l’on voit beaucoup de centre-ville avec des boutiques qui ferment. Je regardais un peu tout à l'heure parce que j’aime bien parler du Château de Châteauneuf-en-Auxois à mes collègues, parce que j’y suis allé et finalement, c’est un Château perdu dans les vignes qui est propriété de la région Bourgogne Franche-Comté depuis 2008. Qui est attractif, puisque je crois que ce sont des dizaines de milliers de visiteurs par an, je ne veux pas dire de bêtises, j’aurais tendance à dire entre 50 000 et 100 000, pour un petit village où vous trouvez deux petits restaurants et une boutique de produits du terroir et pourtant, la visite dure une quarantaine de minutes, avec des audiophones et vous passez un bon moment. Pour autant, je regardais un peu, depuis 2008, la Région Bourgogne Franche-Comté a investi pratiquement entre 8 et 10 M€ sur ce Château. Vous vous rendez compte ? Un Château, entre 8 et 10 M€. Et je vous invite à vous y rendre, parce que ce Château, finalement, ce n’est pas notre Château, ce n’est pas tout l’espace de notre Château. C’est juste un Château qui est magnifique, mais finalement, on n’a pas l’esplanade, tous ces bâtiments et encore moins un cœur de ville à côté avec tous les commerces à défendre. Donc, moi, cela me dérange un peu que l’on arrive à un débat sur le Château parce que finalement que nous reste-t-il à Montbéliard pour nos commerces, notre ville, nos habitants ? On a des milliers de voitures qui passent sur l’autoroute, qui passent, qui ne s’arrêtent pas. On a des centaines de personnes qui prennent des photos, qui se prennent en selfie en bas du Château et qui ne montent pas. Qu’est-ce qu’il nous reste à Montbéliard si on ne fait pas quelque chose pour notre Château ? Vous voyez le débat des 30, 20, 10 M€... « un peu de sobriété », oui, mais moi, je vous invite quand même à aller voir ce Château de Châteauneuf-en- Auxois, qui a coûté à la Région près de 10 M€ depuis 2008 et qui attire des dizaines de milliers de visiteurs.
Madame le Maire
Merci Christophe. Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT
Je vais prendre un peu la parole sur le Château, sans polémique. Je me souviens simplement, parce que j’ai bonne mémoire, qu’en 2008, en juin ou en juillet, après l’élection de Jacques HÉLIAS et j’ai encore l’article, l’Adjointe à la culture avait eu la chance -moi, je n’ai pas eu cette chance quand on a été élus- d’être immédiatement interviewée par l’Est Républicain, il y avait pratiquement ¾ de page, où elle disait que le projet de mandat de l’équipe HÉLIAS serait de s’attaquer très rapidement au Château qui tombait en ruine, qui avait besoin d’accueillir du public, qui avait besoin de faire rayonner Montbéliard. J’ai encore l’article qui faisait ¾ de page dans l’Est Républicain. Donc, on disait tout à l'heure, en plaisantant, il y a les diseurs et les faiseurs, il ne fallait pas ressortir cela, mais cela a été dit. Dans le mandat, je n’ai pas entendu, à aucun moment, parler du Château. Nous, aujourd'hui, on a dit que l’on voulait le faire, on a attaqué le problème et on le fait. Après, cela coûte ce que cela coûte, mais, en tous cas, on le fait et on y est très attaché.
Madame le Maire
Très bien. Madame CHIAPPA-KIGER, et cela sera la dernière intervention.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Je voulais remercier vos Adjoints, parce qu’ils sont tous intervenus, excepté Monsieur GAUTHIER qui ne peut pas s’empêcher d’être un peu caricatural, mais bon, il est encore jeune on va dire...
Madame le Maire
C’est la jeunesse !
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Mais en tout cas, que cela soit Monsieur STAMPONE, Madame VITALI, Monsieur DUVERNOY, Monsieur FROPPIER et Monsieur TISSOT, ils ont tous apporté des éléments de réponse, ils ont tous alimenté ce débat. Comme vous l’avez dit Madame BIGUINET, c’est un débat, nous, on a un rapport, Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 28
vous, forcément, vous êtes aux affaires et vous avez plus d’éléments notamment financiers, pour avoir une vision plus globale.
Moi, je n’ai pas entendu les mêmes choses que vous. Moi, je n’ai pas entendu que mes collègues avaient une opposition au projet du Château. Moi, je suis intervenue en disant : « Faites attention, il faut avoir une vision plus globale pour que l’on ait un projet global du centre-ville, parce que l’on a le Temple, on a d’autres éléments du patrimoine qu’il convient de valoriser avec la valorisation du Château, c’est tout un ensemble, un parcours touristique autour du patrimoine, notre patrimoine et ne pas limiter aux abords. Parce que dans ce rapport d'orientations budgétaires, pour le projet du Château, je vous signale que l’on a tous voté une délibération pour demander des financements, mais que l’on n’a toujours pas le projet en tant que tel. Et on voit bien que dans le rapport, vous le limitez aux abords, notamment les accès. Mais à aucun moment, moi, je n’ai entendu mon groupe s’opposer à ce projet. On a voté à l’unanimité la première délibération et nous vous soutiendrons dans ce projet. C’est une évidence. Madame BIGUINET, moi, j’ai entendu des éléments constructifs. Vous ne pouvez pas vous empêcher, je le sais bien, mais je vous rappelle qu’en 2008, il y a eu une crise économique sans précédent. Elle s’étale jusqu’en 2010-2011, avec des taux d’intérêt très importants. Alors évidemment, on empruntait, les taux d’intérêt étaient importants, vous avez renégocié la dette quand les taux d’intérêt ont baissé, ce qui se fera peut-être avec les taux d’intérêt qui vont être pratiqués en 2023. Si dans deux ou trois ans, vous êtes dans une position à renégocier les taux d’intérêt parce qu’ils sont plutôt vers 1%... vous le ferez. Mais n’oublions jamais cet élément de conjoncture ou arrêtons, parce que l’on a été sanctionné pour cela, maintenant, vous êtes aux affaires depuis neuf ans, mais, à un certain moment, cela n’a plus de sens de nous reprocher cela, surtout dans un débat d’orientations qui était plutôt constructif jusque-là. Moi, j’ai retenu que c’étaient des orientations budgétaires. Le CCAS, Madame VITALI nous a apporté des éléments très intéressants. Moi, j’ai noté, Madame BIGUINET, que vous nous avez dit que ce n’était pas le budget, que des choix allaient être faits par votre Majorité, parce que c’est vous qui êtes aux commandes et que l’on verra le sens de ces orientations.
Monsieur STAMPONE, qu’on le veuille ou non, c’est quand même un document politique. Je sais bien que cela vous heurte chaque fois que je vous le dis, mais c’est pour moi, un document politique. Quand on parle de la Loi de Finances, moi, j’entends que votre Majorité ait un avis sur cette Loi de Finances. Moi, j’aurais voulu avoir, sur cette orientation, l’engagement de la Ville... je sais qu’elle s’oppose au transfert du Mittan, du service oncologique à Trévenans, mais finalement, on aurait une ligne là-dessus, cela montre un engagement, ce sont des orientations politiques, parce que dans quelques années, quand on relira ce document, on a besoin d’avoir les éléments du moment. Voilà, c’est pour cela que moi, je dis, de temps en temps, évidemment, vous donnez des éléments ponctuels de la Loi de Finances, évidemment que je sais que vous ne soutenez pas politiquement ce Gouvernement, mais on a besoin de lire aussi. Voilà, merci.
Madame le Maire
Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Brièvement, Madame le Maire. Tout à l'heure, Christophe FROPPIER nous a parlé de logement, force est de constater, que sur Montbéliard en particulier, il manque des logements dits de standing. Il y a deux projets qui sont en cours : l’ancienne Sous-Préfecture et le deuxième sur la propriété de Monsieur Rafi DERYEGHIYAN à l’angle de la rue Jules Grosjean, si je ne me trompe pas. Où en sont ces projets s’il vous plait ?
Madame le Maire
Vous dites « On manque de logements de standing ». Cela ne se fait pas comme ça, les logements de standing. Parce que si cela se fait comme ça, moi, je prends tout de suite, demain matin, ils sont tous dans mon bureau et on construit. Il n’y a absolument aucun problème. Il faut trouver les investisseurs, vous comprenez ? Moi, ce que l’on me propose aujourd'hui, c’est beaucoup plus du logement social, voire très social, nous en avons déjà beaucoup et pour le moment, nous n’irons pas plus loin en la matière. Le projet le long de l’Allan par Monsieur VAMPOUILLE, prend tournure. Vous Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 29
avez vu que le bâtiment est bientôt fini, vous avez oublié de parler de celui-là qui est en cours de construction. La Sous-Préfecture, cela va se réaliser très prochainement. Par contre, le projet de Monsieur DERYEGHIYAN est à l’arrêt en raison de problématique de fouilles archéologiques. Il ne fera pas le projet, parce que les fouilles archéologiques qui lui sont demandées lui coûteraient 360 000 € et cela veut dire qu’avant de commencer à mettre un coup de pioche, il a déjà dépensé 360 000 €. Il n’est pas sûr, en plus, à l’issue de ce qui sera trouvé, de pouvoir réaliser le projet. Donc, c’est une vraie problématique. Nous avons des investisseurs locaux qui aiment leur territoire, qui ont envie d’investir, mais qui, pour ce genre de raisons et d’autres, malheureusement ne peuvent pas.
Léo, tu peux peut-être nous en dire plus.
Madame Léopoldine ROUDET
Oui merci. Concernant Monsieur DERYEGHIYAN, effectivement, il y a la partie des fouilles, le projet était lancé, nous avions tout un projet architectural parce que c’est mon entreprise qui s’en occupait, tout le projet était très avancé. Je vous rappelle que Monsieur DERYEGHIYAN a exonéré des loyers l’ensemble de ses locataires de commerce durant 6 mois en période de Covid. Il est commerçant également, il y a eu toutes ces difficultés qui se sont rajoutées. Il a beaucoup de patrimoines, donc, d’autres projets en cours.
Pour Monsieur VAMPOUILLE, c’est un projet qui était parti, initialement, il y a deux ou trois ans où les lots se sont assez bien vendus rapidement. Le coût des matériaux a pris quasiment sur certaines postes, pour de 30 %. Donc, on n’est plus sur une même rentabilité.
Du logement de standing, à Montbéliard, il y en a quand même un petit paquet. Ceux existants sont occupés, tant mieux. Il en manque effectivement. Aujourd'hui, les investisseurs que nous avons sur la commune et effectivement, il y en a plusieurs, c’est un problème de coût des matériaux et de rendement locatif pour ceux qui veulent en faire de l’investissement locatif et aujourd'hui, c’est vraiment sur un patrimoine ou sur un bien que l’on aurait pu avoir à peu près similaire à une construction quasiment finie à 3 ou 4 000 €, on commence à dépasser les 5 000 € et le problème est que nous n’avons plus le potentiel acquéreur pour ces types de biens. Parce que ce même acquéreur, d’ici cinq ou dix ans, quand les prix des matériaux vont baisser, c’est logement qu’il aura payé nettement trop cher.
Madame le Maire
Voilà. Si vous avez des investisseurs sous le coude, n’hésitez pas à me le dire, je les reçois tout de suite en priorité.
Nous avons débattu longuement. Nous votons, sur le fait que l’on a bien eu le débat sur les orientations budgétaires.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°5 « Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Année 2023 ». Eddie STAMPONE.
5. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – ANNEE 2023
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Le Préfet du Doubs a lancé un appel à projets pour des projets qui seraient susceptibles d’être financés partiellement par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 30
Ces projets doivent concerner :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables - la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements - la création, transformation, et rénovation des bâtiments scolaires
Nous avons déjà déposé les dossiers puisque la date de dépôt avait été fixée au 16 décembre. Consécutivement, à ce dépôt de dossiers, une délibération doit être prise par l’assemblée. Dossiers qui concernent les projets suivants, je ne vais pas vous donner les montants, vous les avez dans le projet de délibération :
- regroupement des écoles maternelles du parc et combe aux biches - réhabilitation du grand bassin de la piscine d'été
- remplacement des menuiseries extérieures des tours du Château de Montbéliard - optimisation énergétique de l'école élémentaire Jules Grosjean
- programme d'éclairage public 2023 - Remplacement de luminaires par des matériels LED - sécurisation de l'enceinte et mise en accessibilité des vestiaires du stade Annequin - rénovation des sanitaires et des sols de deux salles de classes de l'école élémentaire André Boulloche
- remplacement des menuiseries extérieures de l'état civil
- remplacement des menuiseries extérieures de la conciergerie de l'école élémentaire de la Citadelle
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les présentes dispositions
- d’approuver les plans de financement prévisionnels et s’engage à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations prévues - d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions, et à signer tout acte s’y rapportant.
Les plans de financement laissent 20 % à la charge de la Ville, sinon, ils sont financés à 80 % par la DSIL sauf pour le patrimoine scolaire, qui lui, est financé en partie par le Département et sauf également pour le grand bassin de la piscine d’été qui pourrait être également par la Dotation Politique de la Ville et l’Agence Nationale du Sport.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET momentanément absente -
6. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est le tableau traditionnel des emplois. Suite à des départs et recrutements, le tableau des emplois doit être mis à jour. Vous l’avez dans votre projet de délibération.
Il concerne pour cette fois, aussi toutes les conséquences liées aux promotions qui ont été accordées pour l’année 2023, dans le cadre les lignes directrices de gestion.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 31
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET momentanément absente -
Madame le Maire
Question n° 7 « Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public ».
7. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Madame le Maire expose :
Nous sommes là dans le domaine environnemental essentiellement, même si cela n’est pas uniquement la raison de notre modification simplifiée. Mais nous souhaitons, pour pouvoir construire deux barrages avec de la production d’électricité, changer deux secteurs de notre PLU en zones N afin de permettre l’autorisation de l’installation d’équipement d’intérêt collectif, dont des centrales hydroélectriques : une, au niveau des Neufs Moulins et l’autre, au niveau du barrage des Breviers, c’est-à-dire en contrebas du pont du Ludwigsburg.
Le barrage des Breviers pourrait alimenter entre 300 et 400 foyers et le nôtre environ 400 foyers également. Cette construction participe à la diversification des sources d’énergie pour notre territoire.
Vous connaissez les modalités administratives et juridiques. Il faut : - que les personnes publiques soient interrogées
- qu’il y ait une publication dans nos différents supports d’information - un affichage en Mairie
- également sur Internet
- à l’issue de cette consultation, nous aurons la modification simplifiée de notre PLU
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET momentanément absente -
Madame le Maire
Question n° 8 « Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Convention-cadre entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide- Vermondans et Fesches-le-Châtel ».
8. OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) – CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET LES COMMUNES DE AUDINCOURT, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ET FESCHES-LE- CHATEL
Madame le Maire expose :
Je vous donne rapidement l’explication. En 2018, nous avons fait partie de « Action Cœur de Ville », avec 221 autres villes. Deux années plus tard, nous accueillons avec nous la commune d’Audincourt Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 32
dans une ORT et maintenant le dispositif « Petites villes de demain », c’est au niveau de toute la France, nous sollicite pour accueillir des communes qui sont des centres-bourgs, et notamment les deux communes de Fesches-le-Châtel et Pont-de-Roide-Vermondans.
Il vous est demandé ce soir d’accepter cette extension. Vous avez en annexe tous les plans de revitalisation des quatre communes dont je viens de vous parler : Montbéliard, Audincourt, Fesches- le-Châtel et Pont-de-Roide-Vermondans.
Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Une petite question : comment ces trois localités ont-elles été choisies ?
Madame le Maire
Ces deux localités, parce qu’Audincourt, cela date d’il y a plus longtemps. Ce sont les services de l’État qui ont choisi ces deux communes. Il y avait un certain nombre de communes et la Préfecture a choisi ces deux communes-là.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et M. Gilles MAILLARD momentanément absents -
Madame le Maire
Question n° 9 « Instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial au centre-ville de Montbéliard ». Christophe FROPPIER.
9. INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L’OBJET DE PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL AU CENTRE-VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Tout le monde est bien conscient que le petit commerce est soumis à de fortes pressions. On vous propose l’instauration d’un droit de préemption sur les baux et fonds commerciaux. Je ne reviendrai pas sur les différentes causes qui nous amènent aujourd'hui à voir notre commerce de centre-ville souffrir.
Il vous est proposé de mettre en place ce droit de préemption. Un périmètre a été défini qui correspond au centre-ville. Vous avez le périmètre projeté. Les acquisitions pourront être faites par la Ville sous un délai de deux mois, lors de la vente d’un fonds de commerce ou d’un changement au niveau du bail commercial. La Ville devra, dans ces cas-là, trouver un acquéreur dans les deux ans. Cela va dans le sens des actions que l’on a menées depuis ces dernières années, ou l’on arrivait, en 2022, à un taux de vacances de 15,3 %, alors qu’il était de pratiquement 25 % en 2018.
Les actions, vous les connaissez, c’est :
- le recrutement du manager de centre-ville
- la création d’un fonds de requalification des façades Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 33
- des subventions attribuées à l’association des commerçants
- les nouvelles animations
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat tel que proposé en annexe - d’instituer à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial tel que défini aux articles L 214-1 et suivants du Code de l’Urbanisme - de déléguer à Madame le Maire, au titre du 21° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice du droit de préemption
- d’autoriser le Maire à déléguer au nom de la commune ce droit de préemption - d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents se rapportant à cette question.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°10 « Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du collège de Bethoncourt ».
10. CESSION DE PARCELLES RUE DU MARECHAL JUIN ET VAVOILLERES (BETHONCOURT) AU DEPARTEMENT EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE BETHONCOURT
Madame le Maire expose :
Le Département en a besoin pour réaliser des voiries, un bassin d’eau, etc. Je vous fais rapidement cette délibération.
La première partie pourrait être cédée pour la somme de 5 870 € et la deuxième parcelle pour la somme de 2 424 €.
Vous avez dans les zones rouges sur la photo, les parties que nous allons vendre au Département pour qu’il puisse faire des travaux de manière correcte.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°11 « Cession emprise foncière – Les Gros Champs et rue Jacques Foillet – Projet de complexe ludique ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 34
11. CESSION EMPRISE FONCIERE – LES GROS CHAMPS ET RUE JACQUES FOILLET – PROJET DE COMPLEXE LUDIQUE
Madame le Maire expose :
Vous vous souvenez qu’il y a quelques années, nous avions déjà eu, sur ce même site, vous voyez le périmètre en rouge, juste à côté du stade Boxberger, un projet de karting. Karting thermique dans un premier temps, puis karting électrique dans un 2 e temps, c’était Monsieur JOUBERT qui est actuellement installé à Audincourt. Et pour des raisons financières, ce projet n’a pas pu voir le jour. Donc, nous avons abandonné notre collaboration avec lui, pour les raisons dont je viens de parler.
Nous avons été sollicités par des investisseurs locaux qui ont eux aussi un projet de complexe ludique qui accueillera du karting et bien d’autres choses, comme un mur d’escalade, des trampolines, un Croco-Kid, un restaurant, un bar, et des espaces de jeux et de billard.
Donc, nous sollicitons ce soir le vote de l’assemblée pour céder ces 18 000 m² à l’investisseur, composé de trois investisseurs qui ont créé une société à cet effet, pour la somme qui correspond à l’estimation des domaines de 315 000 €. Vous avez les photos qui vous sont présentées, du bâtiment, qui sera un bâtiment en métal, bois et verre et qui représenterait une construction de 3 500 m².
Ce soir, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente et d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer les actes à intervenir.
Je pense que nous en saurons un peu plus dans les semaines qui viennent parce que l’investisseur présentera réellement son projet avec ce qu’il va mettre comme équipement à l’intérieur, mais vous avez une maquette du projet initial qui nous a été présenté.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je pense qu’en ce moment, nous sommes dans un principe qui s’appelle zéro artificialisation nette de tout ce qui est espace non artificialisé, on peut dire oui, mais de toute façon, c’est dans une ZAC, c’est vrai, mais ceci dit, c’est quand même une artificialisation et ce que l’on observe, c’est que tous les investisseurs et cela a été la même chose au niveau de la clinique ou des bâtiments de santé. En fait, ce qu’ils veulent, c’est du terrain sur lequel il n’y a pas à démolir, il n’y a pas de pollution et ce sont des terrains qui sont artificialisés. Ce qui fait que je m’abstiendrai.
Madame le Maire
Donc, vous vous abstenez vous aussi ? Très bien. Cinq abstentions. Merci.
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 5
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°12 « Cession rue de la Tuilerie – Consorts RECEVEUR ».
12. CESSION RUE DE LA TUILERIE – CONSORTS RECEVEUR
Madame le Maire expose :
Il s’agit là aussi, de la cession d’un tout petit terrain rue de la Tuilerie aux Consorts RECEVEUR, qui appartient à la Ville et qui l’a désaffecté et déclassé en octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 35
Il s’agit là, pour des raisons pratiques au niveau des habitants qui sont mitoyens avec notre terrain, de leur vendre pour qu’ils puissent continuer à y garer leurs voitures, pour la somme de 500 € auxquels s’ajoutent les frais de géomètre de 788 €. Vous avez le petit dessin, qui est le petit point rouge 348. C’est tout petit.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°13 « Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur la parcelle cadastrée n°81 – Section BZ – Rue Jules Grosjean – Constitution ».
13. SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS POUR PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE CADASTREE N°81 – SECTION BZ – RUE JULES GROSJEAN – CONSTITUTION
Madame le Maire expose :
Tout est dit dans le titre. C’est une servitude qui n’est pas de nature à obérer le droit de propriété de la Ville. Il faut qu’Enedis fasse les travaux. Nous pourrions, pour pouvoir conserver un droit de construction à cet endroit, là, c’est une parcelle qui est tout en longueur, avoir une indemnité unique et forfaire de 20 €. Cela me fait un peu rire 20 €, parce que cela va coûter plus cher de frais de dossier, néanmoins, c’est la manière juridique pour pouvoir garder nos droits à construire.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°14 « Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action humanitaire - Séisme en Turquie ».
14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE – ACTION HUMANITAIRE - SEISME EN TURQUIE
Madame le Maire expose :
Nous avons l’habitude, lorsqu’il y a une catastrophe naturelle, d’être solidaires avec les peuples qui sont soumis à cette terrible épreuve et nous vous proposons ce soir, de voter la somme de 10 000 € pour la Croix-Rouge. C’est habituellement à la Croix-Rouge qui sait très bien gérer ces sommes dans des pays étrangers que nous proposons de donner cette subvention.
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Juste une petite remarque, le séisme en Turquie... et en Syrie ! On a ces deux pays limitrophes qui ont été fortement touchés. Et la Croix-Rouge intervient en Turquie et en Syrie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 36
Madame le Maire
On donne à la Croix-Rouge et on leur fait confiance pour faire au mieux en fonction des difficultés des populations.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°15 « Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les communes associées – Signature ». Alexandre GAUTHIER.
15. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF, PMA, LES SIVU ET LES COMMUNES ASSOCIEES - SIGNATURE
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Je vais reprendre un peu l’histoire. Au Conseil Municipal de décembre, nous avions voté ce Contrat de Territoire Global avec la CAF de manière anticipée et temporaire. Pourquoi ? Parce qu’avant, nous avions, avec la CAF, un contrat qui s’appelait « Contrat Enfance Jeunesse », sauf que la CAF est passée à un nouveau type de contrat avec lequel nous conventionnons pour des champs d’intervention qui sont beaucoup plus larges que le secteur enfance et jeunesse. Et comme la CAF négocie aussi ce fameux CTG avec Pays de Montbéliard Agglomération pour qu’il y ait un certain nombre de choses qui soient passées, à une négociation qui soit privilégiée à l’échelon intercommunal, sans qu’il y ait forcément un transfert de compétences, nous étions tributaires de la signature du CTG entre la CAF et Pays de Montbéliard Agglomération pour 2022, avant de signer le nôtre.
Donc, là, on doit signer pour 2022 notre Contrat Territoire Global et conventionné avec la CAF. Donc, c’est, en fait, une remise à jour, ou plutôt, une remise en bon ordre de la signature de cette convention.
Il vous est demandé, ce soir, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est juste pour que tout le monde puisse en profiter, puisque j’ai fait la remarque en commission n°3, quand on prend les annexes, on se rend compte que le Pays de Montbéliard a grossi un grand coup, puisqu’il est dit page 7 : « Les caractéristiques du Pays de Montbéliard, donc, 72 communes sur 142 000 km² », c’est-à-dire que cela représente environ ¼ de la France ! Apparemment, il n’y a guère que moi qui aie posé la question, sachant qu’il y a tout un tas de communes sur les 72, qui ont déjà délibéré là-dessus et qui n’ont rien dit sur ce genre de choses.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Vous avez un œil de lynx, Monsieur LACHAMBRE ! Mais pour votre information, nous avons fait changer ce paragraphe de l’annexe, puisque ce n’était effectivement pas « 142 000 km² », mais 142 000 habitants. Suite à votre intervention en commission, nous avons contacté la CAF pour faire Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 37
rectifier cette petite coquille. Ils l’ont changé, mais il y aura un effet rétroactif global, mais ils ne l’ont pas fait changer pour refaire signer aux communes qui avaient déjà signé.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne passerai pas devant le Tribunal Administratif pour dire qu’il ...
Monsieur Philippe TISSOT
Il est surprenant que personne n’ait relevé cette coquille avant vous Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Exactement ! C’est un petit peu ma question. Cela veut dire que les gens votent des trucs sans les avoir lus.
Madame le Maire
C’est cela !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Mais le fond reste inchangé. Après, c’est juste une erreur de forme.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°16 « Ecole élémentaire du Petit-Chênois – Demande de subvention ». Alexandre.
16. ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT-CHENOIS – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
On connaît cela par cœur, c’est une demande de subvention pour projet pédagogique innovant.
C’est l’école élémentaire du Petit-Chênois qui nous fait une demande, pour porter un projet qui s’appelle : « Du marché à l’assiette ». Comme son nom l’indique, c’est un projet pédagogique qui est orienté sur la sensibilisation à l’équilibre alimentaire, la confection des repas et il y a une démarche de santé publique pour lutter contre la malbouffe, pour lutter contre les problèmes, aujourd'hui, de mauvaise nutrition dès le plus jeune âge. Et c’est un projet qui sera mené avec le Moulin de Courtelevant, la restauration scolaire, le marché de la Petite-Hollande et la MJC de la Petite-Hollande pour la participation aux mardis gourmands.
Ils nous font une demande à hauteur de 500 €, puisque chaque projet pédagogique est plafonné à 500 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 38
Madame le Maire
Question n°17 « Convention de partenariat – Les Lions de Montbéliard - Éva LACHERAY ». Alexandre.
17. CONVENTION DE PARTENARIAT – LES LIONS DE MONTBELIARD - EVA LACHERAY
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Les Lions de Montbéliard, c’est le club d’escrime, c’est vrai que ce n’est pas très éloquent comme cela, et Éva LACHERAY. Je m’explique : je ne vais pas vous refaire le portrait de notre athlète, notre escrimeuse, Éva LACHERAY, qui est aux portes de l’équipe de France, qui est déjà en équipe de France espoir et qui a pour objectif d’intégrer l’équipe de France d’escrime, de participer aux championnats du monde et aux championnats d’Europe et en 2024, de participer aux Jeux olympiques de Paris.
La particularité de cette athlète, c’est qu’elle est Montbéliardaise, elle vit à Montbéliard, elle s’entraîne à Montbéliard, dans un club montbéliardais. Et c’est le club qui, aujourd'hui, prend en charge un certain nombre de frais liés à ses déplacements, liés aux honoraires de maître d’armes, donc, tout ce qui est frais de l’athlète par rapport à ses compétitions de haut-niveau.
Ce n’est pas la première fois, c’est une reconduction de l’existant, mais nous avons une convention de partenariat à la fois avec l’athlète et avec le club. C’est une subvention de fonctionnement exceptionnelle que l’on verse, à ce titre, au club, si bien sûr c’est voté ce soir, pour qu’il puisse assumer, en partie, les charges liées au support de l’athlète. Et en contrepartie, nous pouvons bénéficier, nous, de l’image d’Éva LACHERAY, qui est une très bonne ambassadrice de la Ville de Montbéliard et qui sera une excellente ambassadrice, puisque nous ne doutons pas qu’elle sera en équipe de France pour représenter la France à l’escrime, mais aussi, la Ville de Montbéliard et cela sera tout à notre honneur de l’avoir soutenue, au moment où elle en avait le plus besoin.
Donc, il est proposé ce soir au Conseil Municipal de voter cette aide pour le club d’escrime, dans le cadre de cette convention de partenariat avec Éva LACHERAY et le club, à hauteur de 6 000 €.
Madame le Maire
Nous sommes heureux de voter cette somme pour elle et on espère qu’elle va bien sûr gagner et on est fier d’elle.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
On s’associe évidemment à ce souhait. Evidemment, on ne peut être que d’accord.
Je vais profiter d’un rapport sur le sport, parce que vous savez que les budgets, quand ils deviennent contraints, le sport est souvent la variable d’adaptation des budgets. Montbéliard ne déroge pas à la règle. C’est-à-dire que l’on se rend compte qu’il y a un certain nombre de points qui fait que le sport, en plus du Covid, en plus de beaucoup de choses, je pense que la politique sportive de Montbéliard et je demanderai ici, que cela soit, par exemple, travailler à l’OMS ou ailleurs, ou dans une commission, je pense qu’il faut qu’il y ait plus de visibilité, de clarté, dans la politique sportive de la Ville de Montbéliard. Entre le sport spectacle, le sport loisir, le sport santé, le sport citoyen, le sport en famille... Là, on est dans le sport de haute performance. 6 000 €, c’est bien, parce que l’on estime que c’est plutôt de la communication. On estime que cette sportive va évidemment faire briller les couleurs de Montbéliard, etc. C’est un pari que l’on fait, comme Christophe l’avait fait sur un boxeur. C’est un risque à prendre. Il n’y a aucun souci là-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 39
Par contre, je pense que depuis un certain nombre d’années, il y a assez peu de signes positifs, encourageants d’avenir, sur la politique sportive. Je mettrai de côté la piscine, parce qu’il est vrai qu’il y a des efforts, là, on n’est pas du tout dans le sport de compétition, de performance, on est dans le sport loisir, le sport santé. Les efforts qui sont faits, on les a toujours encouragés. Par contre, je pense que dans un ordre qui n’était pas très logique, mais on fait un tour rapide du sport depuis neuf ans ici.
L’Office Municipal des Sports : il existe, il vit, nous en faisons partie. Je pense que la dernière action significative qui a apporté un plus, vraiment visible, pour les associations sportives et les clubs, a vraiment été la mise à disposition du minibus. Cela continue et je pense que l’OMS doit passer dans une division supérieure, pas une division, mais changer de braquet, pour vraiment apporter quelque chose de sensible, de significatif pour les clubs sportifs de Montbéliard.
Les installations, j’ai parlé de la piscine, je n’y reviendrai pas, il faut voir que, tout doucement, nos installations vieillissent, même si vous faites attention à leur maintien.
Le gymnase Brossolette fermé depuis 7 ans. Je ne suis pas allé voir, je n’ai pas eu l’occasion mais je pense qu’il doit se dégrader tout doucement, alors qu’il y a sept ans, il était dans un état plutôt remarquable. Il avait été rénové par l’Agglomération. Pour 10 000 €/année, il aurait pu être utilisé. Nous sommes dans un quartier qui aurait eu besoin... la réponse qui m’avait été faite à l’époque était de dire : « Les associations ne nous ont rien réclamé. ». C’est un argument comme un autre !
Vous avez également un peu investi dans le ré-engazonnage, par exemple du stade vers la Banane qui n’est plus du tout utilisé. Le stade qui est à deux mètres au-dessus du niveau, il n’est plus ou très, très peu utilisé.
Le stade de foot, qui est vers la Mosquée, était peu utilisé, les vestiaires ont été détruits, etc.
On s’est abstenu sur un projet qui mord sur l’espace athlétique, même s’il n’est pas tellement occupé, on voit que le stade d’athlétisme va être très entouré.
On voit que sur le personnel en 2014, si mes souvenirs sont bons, il y avait 4 éducateurs sportifs et ils ne sont plus que 2.
Il y a une baisse régulière des subventions aux associations sportives. On verra également depuis 2014, Monsieur GAUTHIER, je vous ferai un retour sur les neuf ans, de cette baisse qui peut tout à fait s’argumenter, il n’y a aucun souci là-dessus.
Il y a aussi une perte, mais cela, ce n’est pas la Mairie qui en est responsable, c’est, lorsque le Directeur des sports a rejoint la Région, je pense que c’était une perte de qualité pour le service public du sport.
Je suis convaincu que le niveau sportif est en train, dans notre ville, de baisser tout doucement.
Le club de rugby s’en va sur Belfort, ils ont tout fait pour les accueillir, alors, il y a encore ici des jeunes qui jouent, mais on sent bien que cette articulation avec Belfort joue et n’a pas tellement joué ici pour positiver.
Les clubs de foot sont en difficulté. Certains essayent de revivre, mais malgré tout, ils sont un peu en difficulté.
Il y a la disparition de certains sports qui ne sont plus pratiqués.
La concertation PMA/Ville, je pense, dans les deux mandats précédents était plus organisée qu’elle ne l’est actuellement. Et je pense que, non pas cette absence, mais peut-être cette réduction de lien entre l’Agglomération et la Ville de Montbéliard au niveau sportif, pénalise la ville-centre. Je pense que le match de handball qui va avoir lieu sera aussi une occasion. Je pense qu’il faut plus articuler cela, je ne vais pas revenir, parce que je vais faire sourire Christophe FROPPIER sur le Salon des Sports de l’Agglomération, qui avait été annulé, c’était plutôt une bonne idée de le conserver. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 40
Donc, il y a aussi, tout doucement, un glissement du sport public vers le sport privé, l’initiative privée. On s’en rend compte, le foot à côté du Lycée Viette, on est dans un espace privé. On va jouer au foot, là-bas.
Nous nous sommes abstenus sur un projet qui est également en train de privatiser les pratiques. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que pour avoir accès à ces pratiques, il va falloir certains moyens financiers.
Pour être allé en Angleterre et avoir vécu cela... On est en train, tout doucement, -il faut que l’on soit très attentifs à cela- de glisser vers ce type de modèle où l’on externalise fortement et la pratique sportive se déplace vers le club qui structure une société, vous avez des clubs sportifs sur Montbéliard qui structurent fortement notre vie en commun. Je ne vais pas en citer pour ne pas faire de jaloux, mais vous les connaissez tous, ceux qui prennent le sport comme un support de socialisation, d’éducation, de formation et ne pas aider ces sports-là, c’est faire le jeu de la structuration privée du sport, qui va interdire l’accès à certains jeunes et moins jeunes qui sont en difficulté financière et qui devront faire des choix, contraints de ne pas aller à tel ou tel endroit. Donc, c’est formaliser les interventions, c’est mettre en place un projet sportif. Rassembler tout le monde pour dire, aujourd'hui, il y a moins de financements. Réfléchir sur des installations sportives de proximité, dans la nature, etc. Je pense qu’il y a des projets peu onéreux qui peuvent être mis en place et puis, véritablement, choisir deux ou trois grands axes et aller dedans, comme cela a été fait à la culture.
Vous l’avez bien compris, je plaide pour le sport fortement. Vous avez entendu, encore récemment l’augmentation du surpoids, de l’obésité, le manque d’activités physiques. Je vois beaucoup de jeunes, de jeunes adultes, cela commence à devenir un vrai problème. Et la Ville, comme d’autres collectivités et d’autres associations, doit prendre cela en charge, je pense. Comment on fait, ensemble, pour développer la pratique sportive sur la Ville de Montbéliard ?
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Monsieur LANÇON, vous vous êtes lâché, là ! J’ai eu le droit à la liste complète.
Monsieur Éric LANÇON
Fâché ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Lâché ! Pas fâché ! Non, vous n’êtes pas fâché, je n’espère pas ! Pas encore ! Vous aviez envie de parler de sport, ce soir. Mais c’est bien de vous entendre parler de sport, en plus vous faites des constats que nous partageons pour un certain nombre d’entre eux, pas tous.
Je vais commencer par le premier, vous parlez de variables d’ajustement, moi, j’ai repris les chiffres, la dernière fois quand on a fait les arbitrages budgétaires pour savoir où nous en étions, globalement au niveau du budget sportif, il n’a pas tant bougé que cela depuis 2014. Cela avait un petit peu baissé, puisque nous avions demandé, lors du précédent mandat à ce que tout le monde fasse des efforts. Il y a eu aussi un peu d’écrémage puisqu’il y avait des associations qui ne faisaient plus rien, qui thésaurisaient simplement pour pouvoir se faire un bon « barbeuc », ce n’était pas l’idée que l’on se faisait d’une pratique sportive, puisqu’il n’y avait plus d’adhérents, et puis d’autres structures qui ont rencontré un certain nombre de problèmes qui avaient d’ailleurs été évoqués dans cette assemblée, des problèmes assez graves d’ailleurs, pour lesquelles nous avons mis fin de façon ferme et définitive. Effectivement, ces structures étaient subventionnées, donc, les subventions n’ont pas été supprimées, elles ont été reconduites ailleurs.
Vous avez parlé de l’Office Municipal des Sports, c’est intéressant, Monsieur LANÇON, parce que lors du précédent mandat, vous étiez membre de droit de l’OMS, un organisme qui se réunit assez Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 41
régulièrement et on ne vous y voyait pas beaucoup, très peu même. Et puis sur ce mandat, depuis 2020, l’Office Municipal des Sports s’est aussi réuni à plusieurs reprises, il y a eu une Assemblée Générale, encore, en décembre et puis, ce n’est plus vous qui êtes membre de droit, c’est Madame MARCHAL, que l’on ne voit pas beaucoup non plus. Donc, c’est vrai que les bénévoles s’en émeuvent un peu, vous le comprendrez. C’est dommage, parce que c’est une instance qui permet d’avoir ce débat que nous avons ce soir. Je pense que c’est un acte manqué, ou plusieurs et je suis sûr qu’après ces propos, comme par enchantement, nous vous verrons de retour dans l’OMS et effectivement, vous êtes toujours les bienvenus. Nous ne vous en tiendrons pas rigueur.
Au niveau de la clarté pour le sport, nous, on a surtout mis l’accent sur le sport pour tous et cela depuis 2014. L’accès à la pratique sportive, sans forcément aller sur les grandes compétitions, puisque cela, c’était plutôt l’accompagnement qui est propre à l’Agglomération puisque l’Agglomération a fait le choix de se doter d’une politique sportive. C’est très bien. C’était beaucoup plus facile lors du précédent mandat, puisque je travaillais de concert avec Christophe, en très bonne relation et il y avait une facilité de dialogue qui, vous avez raison s’est perdue depuis 2020 : la Covid est passée par là, il y a aussi un élu que je côtoie moins, avec qui, je ne dirais pas que rien ne se fait, mais il y a moins de travail collaboratif. La Ville de Montbéliard est moins impliquée dans certains événements, comme elle avait pu l’être avant, comme on avait mis en place, par exemple, les championnats d’Europe de handball féminin, qui avaient été un bel événement. Et aujourd'hui, il y a cette dynamique qui continue, puisque vous aurez l’équipe de France féminine contre la Croatie qui jouera le week-end prochain. Et puis pour revenir sur l’OMS, vous avez dit : « Cela serait bien que cela monte sur la division supérieure, il y a un certain nombre de choses... » Là, je vais faire un constat plus général, le problème de l’OMS, c’est que ses bénévoles sont des bénévoles de l’ensemble des structures sportives, des représentants. On fait le constat, de manière générale, il y a un vrai problème aujourd'hui, c’est que la structuration du mouvement sportif repose seulement sur du bénévolat. Cela s’est structuré, je fais la comparaison, différemment des associations culturelles qui, dans les années 80, ont pris un vrai virage, mais peut-être bien avant, on a pris le virage de la professionnalisation, avec des budgets d’État qui ont suivi. Ce qui n’a pas été le cas, malheureusement, pour le sport et on voit bien qu’au niveau des fédérations, parfois, il y a de grands événements sportifs qui ont lieu, l’argent arrive dans les fédérations, mais on ne voit pas de retour, de manière opérationnelle sur le terrain. Cela, on peut le déplorer. Et je parlais de l’âge des bénévoles, il y a un vieillissement du bénévolat, une perte du bénévolat. La crise Covid n’a fait qu’accélérer ce phénomène et aujourd'hui, vous avez des gens qui sont un peu lassés, fatigués, qui subissent de plus en plus d’agressions de la part des usagers, des utilisateurs des clubs sportifs et qui n’ont plus l’envie qu’ils avaient, il y a encore deux ou trois ans. Il y a un facteur conjoncturel qui n’est pas propre à Montbéliard, mais qui est aussi, malheureusement, vrai chez nous. Et aujourd'hui, on essaye de maintenir un existant, mais cela se fait avec de plus en plus de difficultés. Je crois que ce sont les gens qui sont devenus comme cela, ils sont devenus des consommateurs et ne veulent plus être des acteurs citoyens. Et c’est bien dommageable.
Pour revenir sur Brossolette, et même, sur l’ensemble des gymnases, vous remarquerez que l’on essaye de maintenir en état, un certain nombre d’entre eux. Beaucoup de ces gymnases ne nous appartiennent pas. Régulièrement, tous les ans, nous votons des conventions quadripartites, puisqu’il y a des gymnases qui appartiennent à l’Agglomération, mais comme ils sont mis à la disposition des établissements scolaires du 2 nd degré, on conventionne aussi avec les collèges et les lycées et aussi le Département et la Région. Moi, je me félicite que le Département, comme on a les charges de fonctionnement de ces gymnases assumées par la Ville de Montbéliard, pour des gymnases qui ne nous appartiennent pas, normalement, nous recevons une subvention compensatrice de la part de l’Agglomération sur des dotations qu’elle touche des collectivités territoriales, du Département et de la Région. Seulement, nous touchons un pourcentage, c’est conventionné par rapport à ce qu’elle touche pour l’utilisation dans le temps scolaire. Si le Département a multiplié par deux, la dotation attribuée par élève, par heure d’utilisation dans le temps scolaire, je ne peux pas en dire autant de la Région. C’est bien dommage. Aujourd'hui, 70 % de ces gymnases sont utilisés dans le temps scolaire, nous ne sommes financés en compensation qu’à hauteur de 45 % des charges de fonctionnement. Donc, aujourd'hui, on paye pour les élèves des lycées, ce qui n’est pas du ressort de notre compétence.
Vous parliez tout à l'heure de la police municipale, je fais un parallèle, vous voyez parfois, on se substitue, malheureusement, à des compétences qui ne sont pas les nôtres. Mais à un moment Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 42
donné, il y a de l’intérêt des usagers. On le fait, j’espère que la Région reviendra à de meilleures dispositions. Il y a effectivement des coûts qui sont importants, qui ont augmenté : la charge énergétique, les dépenses en matière d’énergie, nous ont aussi impacté au niveau des gymnases, nous avons mis en place un plan de sobriété dernièrement, qui commence à se mettre en place tout doucement, mais qui se met en place. Nous n’avons pas fermé de gymnases, nous avons maintenu, justement, l’ensemble des activités dans les gymnases et aujourd'hui, les associations, sont très fortement soutenues dans ce sens, puisqu’elles bénéficient de suffisamment de créneaux pour remplir toutes les demandes dont elles ont besoin pour pouvoir se développer. Ce qui n’est pas forcément le cas dans toutes les villes. Je dirais même que l’on fait figure d’exception à ce niveau-là. Et à l’époque, quand on avait fermé le gymnase Brossolette, qui d’ailleurs a été racheté par l’ADAPEI par rapport au projet qui est en train de se développer sur ce secteur foncier, à l’époque n’était pas un gymnase dont nous avions vraiment l’utilité. D’autant plus qu’il ne correspondait à aucun standard et aucune norme en matière de pratiques sportives. On ne pouvait, par exemple pas, y faire de compétition officielle de handball ou de basket, ce n’était pas possible, il n’était pas aux normes, il était trop petit. C’est vrai que l’on aurait pu y faire d’autres pratiques, mais lesquelles ? On n’en avait pas besoin. Aujourd'hui, on est même en capacité d’accueillir d’autres associations comme le BEEX par exemple, ou le volley- ball qui ne sont pas des associations montbéliardaises. On le fait, pour le volley, notamment, parce qu’il n’y a pas de volley à Montbéliard par ailleurs.
Et puis, je vais terminer sur les éducateurs sportifs. Oui, avant, la Ville de Montbéliard avait des éducateurs sportifs. Il y a eu un beau projet, qui a été mis en place, il y a presque quarante ans et je pense que c’était le projet d’il y a quarante ans. Aujourd'hui, nous maintenons du sport municipal pour les jeunes, les sports benjamins, les sports famille et pour les plus anciens. On a revu le format, c’est- à-dire qu’aujourd’hui, on ne s’appuiera plus sur des salariés de la Ville de Montbéliard, puisqu’il faut aussi maîtriser sa masse salariale et je pense que nous avons d’autres priorités. C’est un choix politique que nous assumons et nous nous appuierons davantage sur les associations, qui elles, ont des éducateurs, mais qu’elles ne parviennent pas à faire travailler à temps complet et qui, pourtant, ont besoin de travailler à temps complet. Et puis, nous avons aussi des éducateurs sportifs qui sont indépendants et qui, aujourd'hui, sont en difficulté, ils sont en situation précaire. Donc, je ne vois pas pourquoi nous ferions une concurrence déloyale vis-à-vis de ces gens qui ont besoin de travailler, alors que nous, nous pouvons acheter des prestations de services à ces gens qui feront un travail d’excellente qualité. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait dès 2021, pour combler les départs en retraite et aussi les arrêts maladie, puisque nous en avions eu deux. Nous avons réussi à substituer cette équipe, par d’autres personnes indépendantes, en achetant des prestations et cela a très bien fonctionné. Le seul pari que nous avons fait et que nous continuerons à faire.
Je vais m’arrêter là, puisque la liste était longue, mes réponses l’étaient tout autant, mais je pense que cela avait le mérite de la clarté et de vous répondre sur ce sujet des sports qui vous tient à cœur.
Madame le Maire
Les explications étaient fort intéressantes. Madame CHIAPPA-KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Moi, je ne vous donnerai pas ce satisfecit en disant que c’était clair. J’ai trouvé, à la fin, enfin la réponse à la question. La question de Monsieur LANÇON était, finalement : Quelle politique sportive à Montbéliard ? Eric, si je résume, c’était un peu cela ? Oui. Quelles perspectives ? J’ai compris déjà que c’était de la faute de mes collègues qui ne siégeaient pas suffisamment à l’OMS, de la faute de votre Vice-Président à l’Agglomération qui n’était pas suffisamment compétent, avec lequel vous avez eu, peu ou prou, de relations. Je vous signale qu’à vos côtés, il y a la première Vice-Présidente de l’Agglomération et que vous êtes aussi Vice-Président. S’il y a des problèmes... je pense que cela ne devrait même pas arriver dans cette assemblée, on ne devrait même pas le savoir. C’est la problématique de la fédération qui ne relaye pas et qui ne transmet pas l’argent, suffisamment, pour les manifestations, etc. C’est de la faute, évidemment, du vieillissement des bénévoles qui ne sont pas suffisamment proactifs dans les associations. C’est de la faute du Département et de la Région. Moi, j’attends votre courrier pour faire avancer les choses à la Région. Je pense que Madame BIGUINET et moi-même, nous serons de vrais relais pour changer les modes de financement. Moi, c’est ce que Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 43
j’ai entendu. Et vous avez terminé, enfin, pour nous parler de votre conception de la politique sportive de Montbéliard.
Madame le Maire
Je ne voudrais pas que vous interprétiez des propos...
Monsieur Alexandre GAUTHIER
C’est caricatural et galvaudé !
Madame le Maire
Oui, oui ! Il n’y a pas d’histoires de « on ne s’entend pas ou je ne sais quoi ». Je ne peux pas vous laisser dire cela, parce que cela n’a pas été dit du tout de cette manière-là. Il y a une façon différente de travailler, c’est tout. Et c’était plus facile avec Christophe qui faisait partie du Conseil Municipal, c’est tout, il ne faut pas aller chercher midi à quatorze heures.
Je crois que nous n’avons pas voté la subvention d’Éva LACHERAY...
Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
J’ai entendu dire par Monsieur GAUTHIER que la police municipale se substituait à la police nationale. Je crois qu’elle la complète. J’aimerais rappeler quand même qu’elle complète l’effectif de la police en général, globalement. Et j’aimerais rappeler que Nicolas SARKOZY a supprimé 13 000 policiers durant son mandat de Président de la République.
Monsieur Philippe TISSOT
Est-ce que François HOLLANDE les a rétablis ?
Madame le Maire
Est-ce qu’Emmanuel MACRON les a rétablis ? Parce que, SARKOZY, cela fait un bail maintenant !
Monsieur Philippe TISSOT
Cela fait 15 ans !
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Simplement, Monsieur GAUTHIER, en poursuivant les propos de Madame CHIAPPA-KIGER, vous expliquez pourquoi la politique sportive est affaiblie. Vous l’expliquez, mais vous êtes dans la Majorité. Ce n’est pas nous. Il y a quelques attaques qui sont, à la limite, personnelles, Monsieur GAUTHIER, arrêtez ! Je vais vous les citer : vous mettez en cause, mon absence à l’OMS entre 2014 et 2020, si vous voulez descendre presque dans les caniveaux, arrêtez ! Si on commence à pointer cela, Madame le Maire, vous êtes garante de cela. Je n’ai jamais mis en cause que vous étiez absente, que vous faisiez telle chose à la place de telle autre, je ne me suis jamais abaissé à cela, j’aurais pu. Je refuse cela et je vous demande de rester à un niveau d’échanges d’arguments. Je vous demande simplement, sur la politique sportive, de réfléchir parce que je suis dans le rôle de l’opposant ici, je le dis très sympathiquement, je vous demande de mettre en place un projet de politique sportive sur la Ville. Avec tous les constats que vous faites et que je partage entièrement. Cela, c’est un point. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 44
Madame le Maire
Vas-y Alexandre.
Monsieur Éric LANÇON
Attendez. J’y reviendrai parce que je pense que vous allez y revenir. Il faut que l’on reste à la hauteur. Est-ce que je vous ai dit que vous ne faisiez rien, que vous étiez absent à tel moment ? Non.
Madame le Maire
Vous ne pouvez pas le dire puisqu’il n’est pas absent !
Monsieur Éric LANÇON
Comment ?
Madame le Maire
Vous ne pouvez pas le dire puisqu’il n’est pas absent !
Monsieur Éric LANÇON
Attention, ouh là là ! Non, non, je me refuse à cela, on ne doit pas descendre. Vous savez le fameux : « Pour monter au cocotier, etc. » Doucement !
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Tout à l'heure, on m’a dit que j’étais caricatural, mais là, c’est vous qui êtes caricaturale et qui galvaudez mes propos, Madame CHIAPPA-KIGER. Surtout par rapport aux relations que je peux avoir avec... ce sont vos propos, ils vous appartiennent....
- Intervention inaudible -
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Vos propos vous appartiennent. Je n’ai pas de mauvais rapports avec Jean ANDRÉ, simplement, Christophe est un ami, on passait un peu plus de temps ensemble et c’était d’autant plus facile qu’il était membre du Conseil Municipal avec moi. Et j’avais d’autres rapports que les rapports amicaux que... Si je dis que je n’ai pas avec Jean ANDRÉ... vous allez dire : « Ça y est, c’est la division ! ». Non, ce sont des rapports courtois que j’ai avec Monsieur ANDRÉ.
Madame le Maire
Vous avez une manière d’utiliser des propos... si ce qu’a dit Alexandre GAUTHIER vous déplaît, moi, cette manière d’interpréter les choses me déplaît aussi profondément.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Simplement, vous dites : « Il faut rester digne, à la hauteur. » Moi, je fais le constat, qu’il y a une instance à laquelle vous n’êtes pas venu, à laquelle vous êtes venu à un moment donné, puis... Mais, vous avez raison, ce n’est pas le sujet. Mais si vous voulez, à un moment donné, être respecté, soyez respectable aussi dans vos propos. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 45
Madame le Maire
S’il vous plaît, c’est terminé, nous allons voter sur cette délibération d’Éva LACHERAY.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas, donc vote à l’unanimité pour Éva LACHERAY et j’espère que tout le monde va retrouver un peu ses esprits.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°18 « Centre Image MJC Montbéliard Ville – Convention d’objectifs et de moyens 2023- 2026 entre la Ville et l’association ». Philippe TISSOT.
18. CENTRE IMAGE MJC MONTBELIARD VILLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023-2026 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Comme vous le savez, les relations du Centre Image avec la Ville de Montbéliard sont régies depuis 2006 par une convention d’objectifs et de moyens. Comme un certain nombre de structures qui œuvrent à Montbéliard et donc, cette convention étant arrivée à échéance, il convient de prévoir sa reconduction.
Je rappelle brièvement les missions qui sont celles du Centre Image : - la coordination des dispositifs nationaux de diffusion du cinéma : École au cinéma, Collège au cinéma, mais également le ciné pour les petits qui est en passe de se développer - le développement et l’animation de projets d’éducation artistique au cinéma et à l’audiovisuel pour le grand public
- l’organisation d’événements et d’animations plus ponctuels tels que le Festival Diversité, Festival du Film d’animation, les Toiles du Soir, qui se déroulent dans les différents quartiers de Montbéliard, pendant l’été, donc, pendant les mois de juillet et août - la formation et l’organisation de rencontres professionnelles dédiées aux acteurs de l’éducation à l’image et l’alimentation d’une base de ressources
Ainsi sont les missions du Centre Image.
La Ville de Montbéliard, de son côté, met en œuvre une politique culturelle au titre de laquelle, elle tient à encourager :
- l’éducation à l’image, notamment l’éducation des jeunes dans le cadre de l’utilisation des jeux vidéo. C’est ce qui paraît le plus pertinent et le plus important aujourd’hui. - l’élargissement et la diversification des publics de la culture, y compris les plus éloignés, en développant une politique culturelle inclusive liée aux images animées - le renforcement de l’attractivité de la ville-centre de l’agglomération et de son rayonnement culturel à travers le soutien :
- Au 7 e art et au cinéma de proximité
- À la programmation art et essai
- Et à toutes formes d’actions annexes liées aux images animées
Cette convention que vous pouvez trouver en annexe, serait signée pour les années 2023 à 2026, et cette convention, mentionne notamment les engagements particuliers de l’association vis-à-vis de la Ville ainsi que les moyens que la Ville met à disposition de l’association pour conduire ses missions, à savoir la mise à disposition de locaux à titre onéreux et le versement annuel d’une subvention pour projet. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 46
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Frédéric ZUSATZ momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°19 « Musées – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Action culturelle – Conservation préventive – Exposition – Année 2023 ». Philippe TISSOT.
19. MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) – AIDE AU RECOLEMENT DES COLLECTIONS – ACTION CULTURELLE – CONSERVATION PREVENTIVE – EXPOSITION – ANNEE 2023
Monsieur Philippe TISSOT expose :
La question suivante concerne les musées et comme chaque année, nous allons effectuer une demande de subvention à la Direction Générale des Affaires Culturelles, pour un certain nombre de points, qui sont :
- l’aide au récolement de nos collections qui se poursuit
- l’action culturelle qui est conduite par les musées autour des différentes expositions proposées
- les actions de conservation préventives
- notre exposition 2023 autour de l’œuvre de Paul-Élie DUBOIS
Je rappelle que la DRAC a un montant de subvention qui, d’année en année, reste à peu près le même, qui tourne autour de 34 000 €, charge à nous d’en proposer la répartition parmi les actions que nous conduisons.
Donc, ce soir, nous vous proposons, en ce qui concerne la restauration, de solliciter la DRAC pour 43 % du montant total à hauteur de 3 600 €.
Pour ce qui est des crédits de fonctionnement, par rapport à la publication que nous allons sortir autour des Cales à Diairi, exposition en cours au Musée Beurnier-Rossel. La participation de la DRAC pourrait être de 1 800 €.
Concernant l’exposition Paul-Élie DUBOIS que j’évoquais tout à l'heure, la subvention demandée à la DRAC, pourrait être à hauteur de 11 193 € soit 7 % de la dépense totale.
Et en ce qui concerne les actions conduites en direction des publics en situation de handicap et de l’Education Artistique et Culturelle EAC, la DRAC pourrait être sollicitée à hauteur de 1 880 €, ce qui représenterait 27 % de la dépense.
Et donc, on arrive au montant globalisé annuel de ce que donne la DRAC aux musées de la Ville de Montbéliard, à savoir 34 873 €.
Il est donc proposé, au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention de demande de subventions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 47
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°20 « Activités jeunesse – Tarification ». Léopoldine ROUDET.
20. ACTIVITES JEUNESSE - TARIFICATION
Madame Léopoldine ROUDET expose :
Merci Madame le Maire. Nous vous proposons de modifier les tarifs pour l’accueil de loisirs adolescents, pour les jeunes, principalement de 18 à 25 ans, donc les jeunes adultes, étant donné que nous pensons réaliser certaines activités qui ne sont, à l’heure actuelle, pas encore proposées en termes de tarification, pour des sorties ludiques, différents tournois, différentes activités.
Les tarifs des sorties pourraient être entre 2 et 50 € par personne, en fonction de l’activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de créer ce tarif.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Les trois suivantes, Christophe FROPPIER.
Madame Sidonie MARCHAL
S’il vous plait ?
Madame le Maire
Ah pardon Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Est-ce que l’on peut poser une question ? Ce n’est pas pour revenir sur le vote, sur la délibération présentée par Madame ROUDET où vous êtes allée vite ! On peut ?
Madame le Maire
Oui.
Madame Sidonie MARCHAL
Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions par rapport à ces activités qui sont envisagées, d’un montant qui peut aller jusqu’à 50 €, qui n’est pas une petite somme ? On avait déjà dû voter un Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 48
tarif de ce type pour les escape games au musée, il me semble, mais là, on n’est pas dans la même compétence. Pourriez-vous nous préciser un peu quelles seraient les actions puisqu’à 50 €, on est quand même dans une somme, pour emmener ses enfants, assez élevée quand même ?
Madame Léopoldine ROUDET
On n’est plus sur les enfants, on est sur les jeunes adultes puisque l’on cible les 18/25 ans. C’est surtout l’objectif, qui est d’alpaguer nos jeunes, pour les faire venir sur certaines activités pour ensuite les avoir dans nos services, mieux les connaître et mieux les côtoyer et pouvoir développer avec eux différents projets professionnels et personnels. Les animateurs, aujourd'hui, ont plusieurs types de sorties. Cela va pouvoir être : une sortie au musée Peugeot, musée de Montbéliard, jusqu’à la sortie Europa Parc qui va plaire, c’est ce que les jeunes aujourd'hui, aiment faire. On va être sur des activités manuelles où l’on va avoir besoin de matériel. C’est pour cela que le coût peut passer du simple à nettement plus.
Madame le Maire
Cela peut être des sorties avec transport, des choses où il y a un coût....
Madame Léopoldine ROUDET
C’est cela. Un coût plus important en fonction de l’activité.
Madame le Maire
Ce qui ne veut pas dire que toutes les activités coûteront toutes 50 €, loin de là.
Oui Philippe.
Monsieur Philippe TISSOT
Entre parenthèses, l’escape game des musées remporte un succès fabuleux.
Madame le Maire
Un franc succès !
Monsieur Philippe TISSOT
Cela me paraissait un peu cher quand on l’a voté, franchement, je m’interrogeais, mais finalement, ce fut une bonne décision.
Madame Léopoldine ROUDET
Et le prochain, on essaye de faire l’escape game : « Sortir du bureau de Madame le Maire » !
Madame le Maire
Nous avons déjà voté, tout le monde est d’accord.
De la question n°21 à n°23, Christophe.
21. GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE SIS 16 RUE CLAUDE DEBUSSY A MONTBELIARD
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Il s’agit d’une garantie d’emprunt à la société Néolia concernant la réhabilitation, la restructuration, de l’immeuble 16 rue Claude DEBUSSY qui a une capacité actuelle de 35 logements : 24 T1 et 11 T2, il comportera après restructuration 20 chambres et 17 T1, soit 37 logements, articulés autour d’espaces communs. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 49
Le coût total de cette opération s’élève à 2 622 571 € et la Ville de Montbéliard est sollicitée à hauteur de 40 % du prêt qui sera de 836 653 €, donc pour une garantie bancaire de 222 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir entre l’Emprunteur, le Département du Doubs et la Ville de Montbéliard.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°22 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ». Christophe.
22. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Deux accompagnements : Monsieur DAHMANI pour le COSY et Monsieur BARBIER pour le bar l’Endroit, l’Envers.
Pour la rénovation d’enseignes et la rénovation des façades pour un montant de subvention de 3 000 € pour Monsieur DAHMANI et de 885 € pour Monsieur BARBIER, ce qui correspond à 20 % du montant des travaux engagés.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°23 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention ». Christophe.
23. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Là encore sur la dynamisation du centre-ville, avec la mobilisation du fonds de soutien à l’association des commerçants. Pour les accompagner sur des actions qui ont eu lieu en fin d’année : - l’opération « Points doublés » le 2 décembre
- le calendrier de l’avent qui a eu lieu du 1 er au 24 décembre
- le jeu-concours du 19 au 24 décembre Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 50
Le montant engagé pour l’association est de 2 186 €. On accompagne l’association à hauteur de 50 % avec un montant maximum de 10 000 € en l’occurrence, là, le montant sera de 1 093 €.
Madame le Maire
Mehdi MONNIER ne prend pas part au vote.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°24 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.
24. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s’agit de vous habiliter pour déposer les demandes d’autorisation à aménager ou modifier un établissement recevant du public. Il s’agit, en l’occurrence : - de travaux d’accessibilité au Stade Annequin pour une mise en conformité des accessibilités - pour le Châtel-Devant, ce sont des travaux de sécurité incendie, avec le remplacement de la centrale incendie
- pour le parking Velotte, ce sont des travaux de modification des accès piétons au parking sur la trémie.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour les opérations ci-après mentionnées, les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un ERP au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°25 « Approbation du règlement de voirie ». Gilles MAILLARD.
25. APPROBATION DU REGLEMENT DE VOIRIE
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci de me donner la parole Madame le Maire. Nous avons commencé à rédiger un nouveau règlement de voirie. Ce règlement définit quelles sont les modalités pour les entreprises extérieures au niveau des interventions qu’elles peuvent faire sur la voirie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 51
Je pense que vous avez tous lu le texte de la délibération. Il y a eu des discussions avec les intervenants principalement Engie et tous les gens qui interviennent sous ou sur la voirie en modifiant la position.
Nous vous demandons donc d’approuver le nouveau règlement de voirie.
Madame le Maire
Le précédent règlement datait de 1990, plus de 30 ans, vous imaginez bien que les choses ont changé depuis et qu’il fallait l’adapter en concertation et consensus avec les différentes sociétés qui travaillent pour nous.
Monsieur Gilles MAILLARD
Je voudrais rajouter que, dans le règlement de voirie, en annexe, il y a tout un chapitre au sujet des arbres et de la valorisation des espaces verts pour pénaliser les entreprises ou autres qui détérioreraient les arbres.
Madame le Maire
Oui, j’ai vu. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°26 « Travaux rue Jean Bauhin – Convention entre Orange et la Ville de Montbéliard ». Gilles MAILLARD.
26. TRAVAUX RUE JEAN BAUHIN – CONVENTION ENTRE ORANGE ET LA VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Dans le cadre des travaux qui auront lieu sur l’avenue Joffre et la rue Jean Bauhin, un enfouissement des réseaux sera fait et il y a lieu de mettre en place une convention avec Orange.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec ORANGE.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°27 « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2023 ». Gilles MAILLARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 52
27. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2023
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Comme chaque année, nous avons ici, la décision à prendre concernant l’exploitation des bois, principalement dans la forêt de Montbéliard au niveau du Nord du territoire de la commune.
Les parcelles qui sont aujourd'hui prises en compte pour le programme 2023 sont les parcelles 1I à 6I, une coupe irrégulière pour de la vente de bois, des feuillus.
Ces parcelles se situent à l’Est de Montbéliard, un terrain contigu avec Bethoncourt et Héricourt. Pour ceux qui n’auraient pas suivi, nous sommes maintenant frontaliers avec Héricourt depuis que Bussurel a été rattaché à Héricourt. On a maintenant une frontière directe avec la Haute-Saône.
La dernière parcelle de 39,1 a, pour l’affouage, est une parcelle située à côté de l’ex usine d’incinération d’Emmaüs.
Nous vous demandons d’approuver l’état d’assiette des coupes, les ventes et la parcelle mise à l’affouage.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Marie-Rose GALMES momentanément absente -
Madame le Maire
Le Conseil Municipal est fini, je vais vous lire maintenant la motion sur la sectorisation des collèges que je vous propose d’adopter ce soir.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA NOUVELLE SECTORISATION DES COLLÈGES
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Le 17 janvier dernier, un vote du Conseil Départemental entérinait la nouvelle sectorisation des collèges pour le Pays de Montbéliard.
Face aux inquiétudes que nous avons partagées depuis le départ avec les parents d’élèves, les élus de la Ville de Montbéliard souhaitent alerter le Conseil Départemental du Doubs sur les conséquences de cette sectorisation qui va lourdement pénaliser les collégiens montbéliardais.
Si nous sommes bien conscients de la nécessité de faire évoluer la sectorisation des collèges du Pays de Montbéliard pour améliorer la situation actuelle et notamment celle du collège Lou Blazer, cette évolution ne peut pas se faire sans réellement prendre en compte les intérêts des familles qui résident dans les différents quartiers de Montbéliard.
Nous avons pu obtenir au cours des discussions avec le Conseil Départemental, que les élèves de l’école Boulloche qui devaient initialement partir au collège d’Étupes restent affectés au collège Lou Blazer, il n’en est pas de même pour les élèves de l’école Louis Souvet et certains élèves de la Citadelle seront rattachés au collège de Bethoncourt et ne seront plus accueillis au collège Guynemer. Ce dernier devant accueillir les élèves de deux écoles de Grand-Charmont ainsi qu’une partie des élèves de l’école élémentaire Petit-Chênois. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 53
Cette nouvelle organisation manque de cohérence et de rationalité : des élèves seront orientés dans une commune extérieure alors que Montbéliard accueillera dans un de ses collèges des élèves d’une autre commune.
En outre, cette nouvelle sectorisation impactera nécessairement le quotidien des élèves et de leur famille, en augmentant les durées de transport, voire induira des transports pour des élèves qui se déplaçaient à pied ; elle obligera certaines familles à inscrire leurs enfants à la restauration scolaire, ceci engendrant des coûts supplémentaires.
En conséquence, nous pouvons craindre, une hausse notable des demandes de dérogations et un fort recrutement du collège privé sur le secteur de notre commune.
Une telle réorganisation est incompréhensible ! Ce projet de sectorisation ne prenant en compte ni les facteurs humains, ni les facteurs écologiques, ni même le simple bon sens.
Nous, élus de Montbéliard, réunis en Conseil Municipal le 27 février 2023, demandons un réexamen de cette sectorisation avec la prise en compte des réflexions dont nous avons fait part à plusieurs reprises au Conseil Départemental.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
On vous propose d’échanger et de questionner, parce que vous êtes plus au courant que nous, évidemment, nous n’avons pas les mêmes informations. Et après, nous demanderons une suspension de séance pour prendre notre avis. Ça va ?
Madame le Maire
Très bien. Je vous parle rapidement et ensuite Alexandre continuera parce qu’il a participé à toutes les réunions.
Le projet de sectorisation est dans les tuyaux depuis très longtemps. Il y a eu de nombreuses réunions auxquelles participaient et des techniciens de la collectivité du Département et des élus, et de même, pour les différentes villes concernées : Montbéliard, Grand-Charmont, Bethoncourt, Étupes, Exincourt, et il y avait de très nombreux scénarios et des scénarios qui pénalisaient les collégiens de Montbéliard. Alors que nous avons deux collèges à Montbéliard, on envoyait nos enfants ailleurs.
Donc, il a été possible, comme le dit la motion, de faire changer le Conseil Départemental, pour que les élèves de la Petite-Hollande restent dans leur collège, mais cela n’a pas été possible pour le collège Guynemer avec les élèves de Louis SOUVET qui partiraient à Bethoncourt et les élèves de Grand-Charmont qui viendraient à Montbéliard.
Nous avions manifesté une opposition forte et nous n’avons pas été entendus.
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je crois que tout a été dit. Pour ma part, j’ai depuis plus d’un an maintenant, participé à différents comités de pilotage, un peu plus d’une dizaine, en général, plutôt en visioconférence. Nous étions plutôt nombreux, ce qui ne facilite pas les échanges.
Et différents scénarios sont sortis au fur et à mesure de ces différents échanges, de ces différents comités de pilotage et un certain nombre de propositions que nous avons pu émettre, pour aller dans le sens de la sectorisation, n’ont pas été retenues et c’est lors d’un dernier comité de pilotage et là, je prends à témoin les fédérations de parents d’élèves qui étaient aussi là : la PEEP, la FCPE et d’autres, les propositions que nous avons pu faire n’ont pas été retenues et des propositions qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 54
n’avaient pas été présentées ont justement été retenues et approuvées et ce sont celles qui ont été votées en délibération, au mois de janvier, lors du vote au Conseil Départemental.
Parmi celles-ci figuraient, au préalable, un départ des enfants qui sont aujourd'hui scolarisés à Boulloche à Étupes, ce qui était inentendable, donc, là, il y a eu une opposition très ferme de notre part. Et on ne comprenait pas cette logique qui expliquait que l’on allait envoyer des enfants scolarisés aujourd'hui, à Montbéliard, donc, ceux de Citadelle et de Louis Souvet à Bethoncourt. On peut le comprendre, s’il y a vraiment une urgence à désengorger le Collège Guynemer, sauf que si c’est pour remplacer ces élèves qui partent par d’autres enfants qui viennent de Grand-Charmont, alors que ces élèves de Grand-Charmont auraient pu aller à Bethoncourt, pour nous, ce n’est pas entendable. Moi, je n’ai toujours pas compris quel était le sens de la logique de cette démarche.
Nous avons rencontré d’abord la Directrice en charge des collèges au Département, qui s’est déplacée à Montbéliard. Nous lui avons expliqué, avec David BRANDT, le Directeur des Affaires Scolaires, avec des plans pour lui montrer un peu les distances au niveau de l’agglomération. Elle nous a dit : « Oui, oui, je comprends bien, d’accord... ». Finalement, cela n’a pas été retenu, d’autres choix ont été faits, on les désapprouve, on n’est pas d’accord avec ceci, vous les connaissez, les choix sont mentionnés dans la motion et nous voulons, aujourd'hui, réaffirmer notre opposition ferme à ce projet de sectorisation. Même si je comprends qu’il y a des problématiques aujourd'hui, dans certains collèges, là, il y a des déplacements qui impactent très fortement les familles, auxquels nous ne souhaitons pas nous associer. Il y avait d’autres solutions.
Madame le Maire
Comment peut-on expliquer que des enfants montbéliardais vont aller à Bethoncourt quand des enfants de Grand-Charmont vont venir là où les enfants montbéliardais auraient dû être ? C’est en dépit du bon sens.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Est-ce que c’est, pour l’instant, une sectorisation rigide ou qui peut être assouplie ? Je prends l’exemple de parents d’élèves de la Petite-Hollande, quelques-uns, pas beaucoup, qui grâce à cette sectorisation un peu plus assouplie pour certains, ont choisi d’envoyer leurs enfants à Voujeaucourt. Parce que quand on habite à la Citadelle, on est à vol d’oiseau très près du nouveau collège de Bethoncourt, où on peut aller aussi rapidement qu’à Guynemer, est-ce que cela ne pourrait pas être le choix de certains parents d’élèves d’envoyer leurs enfants à Bethoncourt ? Donc cet assouplissement- là permettrait aussi peut-être, à certains parents de s’y retrouver aussi. Parce que je pense qu’il y a aussi des parents qui souhaiteraient peut-être que leurs enfants aillent dans ce nouveau collège. Je parle évidemment de tout le Nord.
Madame le Maire
Ce qui nous a été dit, je pense plutôt à Louis Souvet là, si des enfants de l’école Louis Souvet voulaient venir à Guynemer, oui, ils pourraient venir. Mais il faut s’en assurer de cela, parce que moi, je ne l’ai pas vu dans les décisions qui ont été prises. Cela m’a été dit oralement. Mais s’il n’y a plus de place, à Guynemer, on ne pourra pas les prendre, puisqu’il n’y aura plus de place. Vous comprenez ?
Monsieur Philippe TISSOT
Il y a une chose qu’il faut regarder très attentivement, et j’en parle parce que je connais bien le problème et Monsieur LANÇON a raison, il y a des endroits où il y a une double sectorisation possible. Par exemple à Bavilliers, les enfants vont ou à Signoret, ou à Léonard de Vinci. On pourrait obtenir, s’ils ne veulent pas revenir en arrière au moins une possibilité de double sectorisation pour que les parents puissent effectivement prendre une décision. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 55
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Cela a été proposé. Je prends l’exemple que vous avez cité, les personnes qui habitent à la Chiffogne ou à la Citadelle, d’avoir cette double sectorisation, comme cela avait été le cas avec Lou Blazer et le Collège de Voujeaucourt. Cela n’a pas connu un franc succès, mais il faut dire que Voujeaucourt avait une distance et Lou Blazer avait une proximité qui était facilitatrice pour les familles. Nous, on l’a proposé et c’est plutôt une orientation rigide qui a été retenue. Le Département a voté une délibération à la marge et pourrait, je l’espère en tout cas, revenir sur un certain nombre de points.
Monsieur Philippe TISSOT
Au moins un assouplissement.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Au moins un assouplissement.
Madame le Maire
C’est aussi le but de la motion, faire comprendre que les choses ne se passeront pas facilement. Ce n’est pas parce qu’il y a eu un vote au Conseil Départemental, que nous ne nous exprimerons pas dans l’intérêt de nos enfants.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’imagine que vous avez demandé quelles étaient les raisons pour lesquelles ces choix étaient faits. Quelles sont les réponses qui ont pu vous être données ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Cela dépend. La première des raisons qui engage cette sectorisation, c’est le sureffectif dans les collèges. C’est vrai pour Lou Blazer, c’est moins vrai pour Guynemer. Pourquoi c’est moins vrai pour Guynemer ? Parce que, nous, on a des données de l’ADU qui se basent sur les effectifs à 5 ans puisque l’on a toujours des élèves qui rentrent en CP. On peut faire des projections, on n’est pas à l’abri d’avoir d’autres familles qui viennent, mais en général, elles sont plutôt sensiblement vraies dans le temps, elles se confirment dans le temps. Et ces projections montrent que nous aurons, d’ici 5 ans, une baisse des effectifs de 70 élèves à Guynemer, par rapport au delta maximum que peut accueillir l’établissement, je crois que ce sont 492 élèves exactement. On sera plutôt aux alentours de 420 élèves d’ici 5 ans. Cela, ce sont les projections de l’ADU. Donc, il n’y avait pas urgence. Mais pourquoi justement, Guynemer devient cette variable d’ajustement, que l’on n’a pas sur d’autres collèges concernés par cette sectorisation au niveau de PMA ? Et puis ensuite les raisons qui ont orienté, pourquoi Grand-Charmont à Guynemer, et Montbéliard plutôt à Bethoncourt, c’étaient plutôt, soit des questions de transports, soit des questions de mixité sociale et quand nous, on pointait du doigt, justement, ces problématiques parce que nous avions les indicateurs sociaux des différentes écoles, on montrait que Montbéliard était plutôt défavorisée en termes de...
Monsieur Éric LANÇON
IPS !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
IPS, merci Monsieur LANÇON. Et, par rapport à cela, nous, quand on pointait du doigt la mixité sociale, on nous disait : « Oui, mais le transport », quand on parlait transports, on nous répondait « La mixité sociale » et quand c’était ni l’un, ni l’autre, c’était une autre raison. Et finalement, je pense, à mon avis, qu’il y avait une volonté d’aller dans ce sens. Vu du Département, peut-être que cela paraissait raisonnable et plus simple d’envoyer Grand-Charmont à Guynemer et Montbéliard à Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 56
Bethoncourt, mais cela manquait de démarches de terrain et de rencontres avec le personnel pédagogique, les parents d’élèves, les principales personnes concernées par cette démarche de sectorisation. Et cela, c’est dommage, parce que nous, on avait quand même tendu la main pour demander au Département techniquement de venir davantage.
Monsieur Éric LANÇON
Nous allons vous demander une suspension de séance pour nous mettre d’accord, peut-être modifier certains points ou ajouter. On regrette évidemment que Madame la Conseillère Départementale soit absente, parce que c’est elle qui était au cœur de tous les débats et qui aurait pu, je pense, nous apporter les ultimes réactions.
Madame le Maire
Monsieur MARCOT.
Monsieur Éric MARCOT
Sujet bigrement important, l’un des plus importants de cette soirée. J’aurais aimé savoir comment se sont positionné les deux Conseillers Départementaux de Montbéliard dont une élue fait partie de ce Conseil Municipal.
Madame le Maire
Ils ont voté tous les deux pour la sectorisation proposée par le Conseil Départemental.
- Suspension de séance -
Madame le Maire
Si vous voulez bien revenir à vos places, s'il vous plaît. Alors, qui est-ce qui parle ? Monsieur LANÇON ?
Monsieur Eric LANÇON
Non, c’est Sidonie MARCHAL.
Madame le Maire
Madame MARCHAL, on vous écoute.
Madame Sidonie MARCHAL
Merci. On vous propose une modification, après la première phrase et une autre à la fin, dans le dernier paragraphe.
Madame le Maire
Je vous écoute.
Madame Sidonie MARCHAL
La première phrase reste identique : « Le 17 janvier dernier, un vote du Conseil Départemental entérinait la nouvelle sectorisation des collèges pour le Pays de Montbéliard. ». Nous vous proposons d’ajouter : « Nous regrettons le vote des deux Conseillers Départementaux qui n’ont pas relayé les inquiétudes des parents et de la communauté éducative que nous avons partagées et que nous avons, nous aussi, exprimées à plusieurs reprises. ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 57
Madame le Maire
Attendez, redites voir, cela va trop vite !
Madame Sidonie MARCHAL
« Nous regrettons le vote des deux Conseillers Départementaux.... - Faut-il ajouter « du canton », c’est sous-entendu ?- qui n’ont pas relayé les inquiétudes partagées et que nous avons exprimées à plusieurs reprises. ».
Madame le Maire
Ensuite ?
Madame Sidonie MARCHAL
Dans le dernier paragraphe : « Nous, élus de Montbéliard, réunis en Conseil Municipal le 27 février 2023, demandons un réexamen de cette sectorisation avec la prise en compte des réflexions dont nous avons fait part à plusieurs reprises au Conseil Départemental. »
On continue dans l’idée de ce que nous demandons : « Nous demandons une concertation avec les familles et la mise en place d’une commission « PMA-Collèges » pour envisager, de manière globale, la sectorisation ».
Madame le Maire
Cela a déjà été fait.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Si je peux me permettre, c’était un petit peu la démarche, en toute connaissance de cause, il n’y a pas de critique de ma part, mais c’est un peu la démarche qu’a eu le Département, sur une sectorisation globale à l’échelle de notre agglomération. Donc, cela concernait aussi le collège d’Étupes, celui d’Audincourt, avec des Maires et des élus de l’Agglomération qui ont, eux, pour leur part été satisfaits de cette sectorisation. Madame le Maire d’Exincourt, qui s’en sort plutôt bien, elle, elle approuve plutôt cette démarche de voir les enfants d’Exincourt partir à Étupes. Et le Maire de Grand-Charmont, qui, lui aussi, est satisfait d’avoir les élèves de Grand-Charmont qui viennent à Guynemer.
Je ne sais pas si de dire que l’on veut reprendre cette démarche globale, alors que d’autres élus, sont plutôt satisfaits de cette sectorisation, il faudrait peut-être être un peu plus prudent.
Monsieur Éric LANÇON
Mais la demande va au-delà de la sectorisation, je me souviens, Madame BIGUINET, nous avions participé à des rencontres. C’était l’installation pérenne d’une commission « PMA-collèges », qui n’arrive pas uniquement lorsqu’un problème va se poser. Parce qu’il y a des collèges vieillissants, il y aura, dans quelques années, d’autres difficultés et je pense que cela serait intéressant qu’une commission « Collèges-PMA » se mette en place, avec des élus, des représentants de l’Éducation Nationale, des parents d’élèves. C’est pour institutionnaliser une structure. Tout simplement.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
D’accord, vous avez raison, parce que c’est ce que je disais tout à l'heure, lorsqu’il y a eu les comités de pilotages, on avait un peu de tout, et cela ne concernait pas que notre agglomération, donc, c’était un peu dur de s’exprimer, de prendre la parole, oui, je pense que l’on peut le laisser.
Madame le Maire
On peut pour la dernière partie. Par contre, je ne suis pas d’accord sur la première. Vous comprendrez que même si je ne partage pas le vote ma collègue qui, pour moi, est un vote de Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 58
jeunesse politique, je me suis expliqué avec elle, ce n’est pas toujours une qualité d’être jeune, je ne peux pas accepter cela. Si je ne suis pas d’accord avec elle, je le lui ai dit, très clairement, mais je ne peux pas l’écrire.
Donc, on fait quoi là ? Vous acceptez sans cela ?
Madame Sidonie MARCHAL
On ne va pas en faire une affaire d’État ! On a dit que l’on regrettait que Madame la Conseillère Départementale ne soit pas là pour exprimer aussi les questions et peut-être répondre aux choix qui ont été faits. Monsieur GAUTHIER, vous avez répondu mais on aurait aimé avoir aussi l’avis ...
Madame le Maire
Vous l’interrogerez la prochaine fois quand elle sera là.
Madame Sidonie MARCHAL
Quand elle sera là !
Madame le Maire
Non, mais elle sera là ! Elle avait des commissions permanentes au .....
Madame Sidonie MARCHAL
Non, mais, je ne juge pas de l’absence des élus.
Madame le Maire
Donc, nous restons sur le document, sauf la fin où on met : « Nous demandons une concertation avec les familles et la mise en place d’une commission « PMA-Collèges »... Mais une commission pérenne alors... pour envisager, de manière globale, la sectorisation ».
Voilà, on est d’accord. On la fera partir demain.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Y-a-t-il d’autres questions ? Oui ? Non ?
Monsieur Éric MARCOT
Oui.
Madame le Maire
Je me disais « Il dort ? » !
Monsieur Éric MARCOT
Non, il n’est pas l’heure encore ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 59
À la demande de beaucoup de gens que je côtoie, avec tout ce bel équipement, cette belle salle et ses équipements audio, pourquoi le Conseil Municipal de Montbéliard n’est-il pas retransmis sur le net ?
Madame le Maire
Parce qu’on le retransmettait avec nos CD... je ne sais pas comment cela s’appelle, on en est resté là. Après, je ne sais pas... on verra si on peut l’envisager, pourquoi pas... On verra Monsieur MARCOT si on peut l’envisager ou non. D’autres questions ?
Monsieur Christophe FROPPIER
Juste, peut-être, répondre à Monsieur MARCOT, qui au début du Conseil Municipal... C’est important quand même parce qu’il n’y a qu’une partie qui a causé, moi, j’ai quand même envie de répondre. Une insulte, Monsieur MARCOT, « Baltringue » ! En argot, le baltringue, pour les jeunes est quelqu’un d’incompétent ou quelqu’un de nul. Et même, au début du 20 e siècle, c’était pour les manutentionnaires dans les cirques. Globalement, ce sont ceux qui montaient et démontaient les cirques. Alors, pourquoi baltringue ? Ce n’est pas une insulte, vous comprenez bien, sinon, j’aurais cité BIGARD, si j’avais voulu vous insulter. Mais là, c’était pour réagir à un post qui finalement, venait à la suite de plusieurs et où je me demandais, quand on est élu ou que l’on va devenir élu d’une ville comme Montbéliard, comment peut-on ironiser finalement, sur le départ du FC Sochaux sur le site des Plutons. Si cela avait été la première fois, je serais passé outre, mais ce n’était pas la première fois, je peux vous en citer d’autres. Quand vous ironisez sur une photo prise en hiver, un lundi matin, dans la rue piétonne vide et que finalement quelqu'un de votre liste qualifie la ville de « Morte ».
Monsieur Éric MARCOT
Ce n’est pas moi qui aie posté la photo !
Monsieur Christophe FROPPIER
Je vais quand même finir ! Quand vous ironisez sur les bus qui ne prennent pas le départ le matin, à cause du verglas, tout en ignorant la sécurité des enfants. Quand vous ironisez sur une photo que vous faites vous-même devant les points R avec des déchets...
Monsieur Éric MARCOT
Ce sont des faits !
Monsieur Christophe FROPPIER
Des faits mais quand on est élu, aujourd'hui Monsieur MARCOT, ce n’est pas un orage de grêle, on n’est pas élu pour 30 minutes, pour avoir un résultat, gagner ou perdre. On est élu parce que l’on s’engage à défendre nos concitoyens. Vous avez parlé « d’insultes » tout à l'heure, je veux quand même répondre et vous répondrez Monsieur...
Monsieur Éric MARCOT
Quand on est élu, Monsieur l’Adjoint, on n’insulte pas les gens sur les réseaux sociaux. Une main courante a été déposée et la prochaine fois, c’est une plainte.
Monsieur Christophe FROPPIER
Si vous n’avez que cela à faire, c’est bien. Pour autant, moi, je vous le dis, quand on fait de la politique et que l’on est élu, cela nécessite de l’engagement, de l’action, et du courage.
Monsieur Éric MARCOT
Mais j’en ai du courage, ne vous inquiétez pas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 60
Monsieur Christophe FROPPIER
Mais pas de l’ironie, de la rumeur et des mensonges.
Madame le Maire
Moi, je ne connaissais pas cette histoire, donc, je suis allée voir sur Internet. Franchement, Éric LANÇON parlait tout à l'heure de niveau et d’être digne, s'il vous plaît, on se ressaisit. Arrêtez avec ces réseaux sociaux qui font beaucoup plus de mal que de bien. Échangeons ici, lors des Conseils Municipaux, même si on n’est pas d’accord, ping-pong, cela part, en restant correct.
Monsieur Éric MARCOT
Il faut rester correct, tout simplement.
Madame le Maire
Oui, mais tout le monde, c’est valable dans un sens et dans l’autre.
Nous avons fini, bonne soirée à tous et un repas attend tout le monde. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 61
DECISION N° 2022-163 DU 11 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL DE CENTRE-VILLE SIMONE VEIL – MAISON HIRSCH - MARCHE 2019-066 - AVENANT N°2
Par décision du Maire n° 2019-172, la mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée au groupement ayant pour mandataire DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI Architectes (69000 LYON) dans le cadre du projet de réhabilitation du centre culturel de centre-ville Simone Veil - Maison Hirsch, situé 18 rue de Velotte.
La décision n° 2021-011 du 28 janvier 2021 a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 17 268,87 € HT.
Dans le cadre de la mission EXE, les plans d'exécution ont dû être adaptés par le bureau d'étude CETEC suite à la découverte de la mérule, adaptation estimée à 960 € HT et il a été également nécessaire, suite à des erreurs altimétriques dans les plans, de procéder à un recalage des plans d’exécution pour un montant de 1 050,00 € HT, soit une augmentation de la mission EXE à 2 010,00 € HT.
Dans le cadre des missions DET et OPC, suite à la découverte de la mérule et de l'instabilité de certains éléments porteurs, il a été rendu nécessaire de revoir les modes opératoires de chantier, les plans d'exécution ont dû être réétudiés, des pièces métalliques ont dû être commandées, et il a été également nécessaire de procéder à un allongement des délais d’exécution de 5 mois, et ce pour un montant total de 14 068,21 € HT (pour l’élément DET) et de 6 145,10 € (pour l’élément OPC).
Le taux de rémunération reste inchangé (10,966 %).
Le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux reste inchangé (5 %).
Le taux de tolérance sur le coût de réalisation des travaux reste inchangé (3 %).
Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Conformément à l’article L. 2194-1 3° du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 2 au marché public de maitrise d'œuvre n° 2019-066 avec le groupement ayant pour mandataire DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI Architectes pour un montant de 22 223,31 € HT (EXE, DET et OPC), portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 181 500,07€ HT.
DECISION N° 2022-164 DU 11 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS – CŒUR DE QUARTIER DEBUSSY / MASSENET - LOT N° 3 : BETON, MOBILIER, SERRURERIE ET ESPACES VERTS - MARCHE 2021-013 - AVENANT N° 2
Par décision n° 2020-021 du 05 mars 2020, le marché du lot n° 3 : Béton, mobilier, serrurerie et espaces verts dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics cœur de quartier Debussy et Massenet a été attribué à l’entreprise IDVERDE pour un montant de 295 773,96 € HT (Tranche ferme et tranches optionnelles n° 1, 2, 3 et 4).
Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en moins-value en cours de chantier sur les différentes tranches.
Conformément à l’article L. 2194-1 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 au marché 2021-013, pour un montant de – 9 155,77 € HT (tranche ferme+ TO1+TO2+TO4). Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 62
DECISION N° 2022-165 DU 28 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour les projets suivants doit faire l’objet de demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Démolition maison, 7 rue du Docteur Flamand (permis de démolir) - Démolition maison, 15 rue du Docteur Flamand (permis de démolir) - Démolition maison, 33 rue du Docteur Flamand (permis de démolir) - Démolition bâtiment, 9 rue jules Grosjean (permis de démolir)
- Démolition bâtiment, 19 boulevard du 21 ème Bataillon des Chasseurs à Pied (permis de démolir) - Démolition bâtiment, 10 rue Renaud de Bourgogne (permis de démolir)
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour les opérations susmentionnées les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2022-166 DU 22 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES ACTIVITES ET D’AIDE AU PLANNING
La Ville a fait l’acquisition du logiciel (licences) de gestion des temps de travail, des activités et d’aide au planning de la société INETUM.
Seule la société INETUM peut en assurer la mise en œuvre et la maintenance.
Le contrat de mise en œuvre et de maintenance proposé par la société INETUM convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article R2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un marché à bons de commande avec la société INETUM, 145 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN, pour un montant maximum de 72 000 € HT. L’accord- cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une date d’achèvement des prestations au 01/01/2026.
DECISION N° 2022-167 DU 22 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONTROLE D’ACCES ET DE LA BILLETERIE – CONTRATS FULL IP ET SIM 3G/4G POUR ACHEMINEMENT FLUX MONETIQUES –– MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a fait l'acquisition du contrôle d’accès, du matériel et du logiciel des billetteries des Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), de la piscine, du Jules Verne, du Bureau Information Jeunesse, du Centre culturel Simone Veil et de la Médiathèque auprès de la société VIVATICKET (ex société IREC).
Le contrat de maintenance arrive à échéance le 31/12/2022 et la société VIVATICKET, détient les droits exclusifs de maintenance.
La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès la société VIVATICKET.
Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 63
Le contrat d'utilisation IP ou SIM 3G/4G arrive à échéance le 31/12/2022 et VIVATICKET, détient les droits exclusifs sur cette solution.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE).
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société VIVATICKET pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2023 et pour un montant annuel de 6 428,10 € HT pour les années 2023, 2024 et 2025.
DECISION N° 2022-168 DU 2 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SCI DU 16 RUE DES HUISSELETS
La SCI du 16 rue des Huisselets a demandé à clôturer le parking du local commercial se situant au 14 avenue de Lattre de Tassigny.
Les travaux consistent à installer une clôture avec muret et porte métallique.
Pour ces travaux, la SCI du 16 rue des Huisselets va prendre une superficie de 80 m² environ sur le domaine public communal dans l’alignement de la propriété voisine sise au 14, rue des Huisselets à Montbéliard (à l’arrière de la propriété donnant sur l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny).
La Ville de Montbéliard autorise la SCI du 16 rue des Huisselets à occuper une partie du domaine public à titre précaire et révocable.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SCI du 16 rue des Huisselets une convention d’autorisation d’occupation du domaine public aux conditions suivantes :
- durée : une année renouvelable dans la limite de quatre fois, à compter du 1 er décembre 2022 - redevance : 100 euros par an
DECISION N° 2022-169 DU 28 DECEMBRE 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
BUDGET 2022 - MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS : VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 VERS LE CHAPITRE 66
Vu l’article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, qui donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Vu la délibération n° 2021-11.10-19 du 11 octobre 2021 relative à l’adoption du règlement budgétaire et comptable M57.
Vu la délibération n° 2022-04.04-15 du 4 avril 2022 relative au Budget Primitif 2022.
Considérant que le Règlement budgétaire et financier adopté par la Ville de Montbéliard prévoit cette fongibilité des crédits dans le cadre d’un motif urgent et impérieux, ou d’ajustements comptables à opérer lors de la clôture de l’exercice. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 64
Considérant que le Budget Primitif 2022 autorise le Maire, par délégation, à procéder aux virements de crédits entre chapitres, dans la limite des 7.5 % règlementaire.
Considérant que, dans le cadre des opérations de fin d’exercice en cours de réalisation, il a été constaté une insuffisance de crédits sur le chapitre 66 « charges financières ».
Considérant que le chapitre 011 « charges à caractère général » dispose des reliquats de crédits suffisants.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à un virement de crédits d’un montant de 15 000 € du chapitre 011 « charges à caractère général » vers le chapitre 66 « charges financières ».
DECISION N° 2022-170 DU 11 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 9)
MUSEES – DON DE 4 PEINTURES DE PAUL-ELIE DUBOIS PAR LA FAMILLE DUBOIS
La famille DUBOIS a proposé de donner 4 peintures de Paul-Elie DUBOIS, grand-père des donateurs.
Ce don viendra enrichir la collection beaux-arts des Musées de Montbéliard.
Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de la famille DUBOIS et d’intégrer les 4 peintures dans les collections des Musées de Montbéliard.
DECISION N° 2023-001 DU 11 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONTES POUR ENFANTS - ANNEE 2023 – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque plusieurs séances de contes pour les enfants, intitulées "La Ronde des Histoires" pendant l'année 2023.
La compagnie "A la Lueur des Contes" propose plusieurs conteurs susceptibles d'animer ces séances, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la commande publique, le contrat de prestation de service pour 4 séances de la Ronde des Histoires en 2023, avec la compagnie "A la Lueur des Contes", pour un montant de 1 240 € (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2023-002 DU 8 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONTROLE D’ACCES ET DE LA BILLETERIE – CONTRATS FULL IP ET SIM 3G/4G POUR ACHEMINEMENT FLUX MONETIQUES –– MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a fait l'acquisition du contrôle d’accès, du matériel et du logiciel des billetteries des Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), de la piscine, du Jules Verne, du Bureau Information Jeunesse, du Centre culturel Simone Veil et de la Médiathèque auprès de la société VIVATICKET (ex société IREC).
Le contrat de maintenance est arrivé à échéance le 31/12/2022 et la société VIVATICKET, détient les droits exclusifs de maintenance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 65
La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès la société VIVATICKET.
Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP.
Le contrat d'utilisation IP ou SIM 3G/4G arrive à échéance le 31/12/2022 et VIVATICKET, détient les droits exclusifs sur cette solution.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE).
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société VIVATICKET pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022 et pour un montant de 27 669,24 € HT.
Cette décision annule et remplace la décision n° 2022-167 du 22 décembre 2022 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2023-003 DU 8 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 12 RUE DEBUSSY (ESPACE DOMON) AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Aux termes d’une convention en date du 31 octobre 1987, le Maire de la Ville de Montbéliard a donné à bail au Président du Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard, des locaux situés 12, rue Debussy à Montbéliard, destinés à accueillir un club de personnes âgées, dit « Foyer Domon ».
Le Centre Communal d’Action Sociale a constaté que la fréquentation des personnes âgées du Club était devenue plus modeste et nécessitait de revoir les surfaces mises à disposition à la baisse.
La Ville, dans le cadre de la requalification des Hexagones, devait reloger la restauration scolaire située dans le Centre des Hexagones.
La Ville a entrepris la réhabilitation du bâtiment sis 12, rue Debussy aux fins d’optimiser l’espace disponible pour y loger le réfectoire permettant d’accueillir les enfants scolarisés pour l’heure de déjeuner et l’espace mis à disposition au CCAS et il convient donc de faire un nouveau bail pour l’utilisation desdits locaux par le CCAS.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer un bail avec le Centre Communal d’Action Sociale pour des locaux situés 12 rue Debussy aux conditions suivantes :
- durée : 12 ans à compter du 1 er janvier 2023
- loyer : 15 000 € par an payable trimestriellement et révisable chaque année - charges : des sous-compteurs pour l’eau, l’électricité et le gaz permettront une refacturation sur la base des relevés réels
DECISION N° 2023-004 DU 11 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – HIVER 2023 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 26 au samedi 28 janvier 2023. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 66
POLYCHRONE représenté par Clément PRAUD en qualité de président propose un spectacle de ALEXIS LE ROSSIGNOL dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
PACHAMAMA PRODUCTIONS représentée par Caroline CEINTRE agissant en qualité de trésorière, propose un spectacle de TRISTAN LUCAS, dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
IC PRODUCTIONS représenté par Maxime LEDUC en qualité de président propose un spectacle de PIERRE THEVENOUX dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de ALEXIS LE ROSSIGNOL « En tournée », présenté par POLYCHRONE pour un montant de 3 165,00 € TTC.
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de TRISTAN LUCAS « Entier », présenté par PACHAMAMA PRODUCTIONS pour un montant de 2 500,00 € TTC. - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de PIERRE THEVENOUX « Pierre Thévenoux est marrant... normalement », présenté par IC PRODUCTIONS pour un montant de 5 064,00 € TTC.
DECISION N° 2023-005 DU 15 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
RELATIONS INTERNATIONALES - CELEBRATION 60 EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE - MARCHE DE SERVICES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser une cérémonie protocolaire pour le 60 ème anniversaire du Traité de l’Elysée, au Théâtre municipal, le samedi 21 janvier 2023.
L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté propose quatre intermèdes musicaux, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la commande publique, le contrat de cession pour la prestation musicale de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, pour un montant de 700 € HT soit 738,50 € TTC.
DECISION N° 2023-006 DU 15 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
ACQUISITION DE LIVRES POUR DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE – ANNEE 2023 MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Pour l'année 2023, pour ses différents services, la Ville a des besoins, en ce qui concerne l’acquisition de livres à destination du public, hors livres scolaires, répartis en deux lots : - Lot 1 : livres pour les jeunes hors mangas et comics, montant mini 4 500 € HT, montant maxi 13 500 € HT
- Lot 2 : livres pour les adultes hors mangas et comics, montant mini 13 500 € HT, montant maxi 36 000 € HT
Une consultation a été engagée auprès de la société LITTERA sur le fondement de l'article R2122.9 du code de la commande public (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'achat de livres non scolaires), pour conclure des accords-cadres exécutés par bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'offre de la société LITTERA correspond aux attentes de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 67
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les accords-cadres avec la société LITTERA - 4 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD - pour les lot 1 (livres pour les jeunes hors mangas et comics pour un montant minimum de 4 500 € HT et un montant maximum de 13 500 € HT) et lot 2 (livres pour les adultes hors mangas et comics pour un montant minimum de 13 500 € HT et un montant maximum de 36 000 € HT).
DECISION N° 2023-007 DU 16 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONTROLE D’ACCES ET DE LA BILLETERIE – CONTRATS FULL IP ET SIM 3G/4G POUR ACHEMINEMENT FLUX MONETIQUES - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a fait l'acquisition du contrôle d’accès, du matériel et du logiciel des billetteries des Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), de la piscine, du Jules Verne, du Bureau Information Jeunesse, du Centre Culturel Simone Veil et de la Médiathèque auprès de la société VIVATICKET (ex société IREC).
Le contrat de maintenance arrive à échéance le 31/12/2022 et la société VIVATICKET, détient les droits exclusifs de maintenance.
La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès de la société VIVATICKET.
Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP.
Le contrat d'utilisation IP ou SIM 3G/4G arrive à échéance le 31/12/2022 et VIVATICKET, détient les droits exclusifs sur cette solution.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE).
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société VIVATICKET pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2023 et pour un montant de 26 895.96 € HT.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-002 du 8 janvier 2023.
DECISION N° 2023-008 DU 23 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES ACTIVITES ET D’AIDE AU PLANNING
La Ville a fait l’acquisition du logiciel (licences) de gestion des temps de travail, des activités et d’aide au planning de la société INETUM.
Seule la société INETUM peut en assurer la mise en œuvre et la maintenance.
Le contrat de mise en œuvre et de maintenance proposé par la société INETUM convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article R2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la société INETUM 145 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN pour un montant de 72 000 € HT, pour une durée de 3 ans avec une date d’achèvement des prestations au 01/01/2026.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-166 du 22 décembre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 68
DECISION N° 2023-009 DU 29 JANVIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MAINTENANCE DU PARAPHEUR ELECTRONIQUE MPI - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville a fait l'acquisition du parapheur électronique MPI auprès de la société TEAM NET.
Seule la société TEAM NET peut en assurer la maintenance.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment : - Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - Une maintenance corrective et évolutive
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R2122-3 du Code de la commande publique) avec la société TEAM NET pour un montant annuel de 2 720,06 € HT révisable selon la formule indiquée au contrat. Ce contrat est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
DECISION N° 2023-010 DU 5 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONSOMMABLES INFORMATIQUES – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Les services municipaux et les écoles ont des besoins en fourniture de consommables informatiques.
Une consultation a été engagée auprès de trois sociétés.
Seule la société ENCRE SERVICES a déposé une offre.
L’offre proposée par la société ENCRE SERVICES convient aux besoins de la Ville.
Conformément au Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec la société ENCRE SERVICES située 2 rue des Grands Jardins – 25200 MONTBELIARD, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023 pour la période initiale, reconductible tacitement par période de 1 an sans que la durée ne puisse excéder le 31/12/2026, pour un montant maximum annuel de 7 000€ HT.
DECISION N° 2023-011 DU 8 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 2)
PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – NOUVEAUX PRODUITS 2023
Vu la délibération n° 2022-19.12-28 en date du 19 décembre 2022 relative à la tarification pour l’année 2023 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’ajouter plusieurs produits supplémentaires à la boutique des Musées :
- Kit broderie DMC Les Panicauts à 7 € l’unité,
- Kit broderie DMC Les Graminées à 7 € l’unité,
- Kit broderie DMC Esprit de campagne à 18 € l’unité,
- Kit broderie DMC Tendre feuillage à 21 € l’unité,
- Trousse vide poche à 12 € l’unité,
- Etui lunettes/téléphone à 10 € l’unité,
- Porte-carte à 5 € l’unité,
- Porte-monnaie à 7 € l’unité,
- Sac marin à 20 € l’unité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 69
DECISION N° 2023-012 DU 5 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR CHAPOT CHRISTOPHE
Un sinistre a eu lieu le 16 janvier 2023 vers 07 h 10, rue des Cours Cantons, où Monsieur CHAPOT Christophe circulait avec son véhicule Peugeot 308. Il a roulé dans un nid de poule et a endommagé son pneu et il est nécessaire de le remplacer.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Monsieur CHAPOT Christophe accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Norauto – ZA Nord – BP29 – 25700 Valentigney.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur CHAPOT Christophe par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard et de procéder au remboursement de la facture Norauto à Monsieur CHAPOT Christophe, pour la somme de 293,50 € (deux cent quatre-vingt-treize euros et cinquante centimes).
DECISION N° 2023-013 DU 6 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME HMIMOU RAJAA
Un sinistre a eu lieu le 18 janvier 2023 vers 19h30 au cours duquel un véhicule de la Ville de Montbéliard qui circulait a percuté le rétroviseur gauche du véhicule de Madame HMIMOU Rajaa qui avait stationné son véhicule Citroën C4 Picasso, rue Saint Georges et il est nécessaire de remplacer le rétroviseur.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame HMIMOU Rajaa accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage NEDEY – 25420 VOUJEAUCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame HMIMOU Rajaa par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,
- de procéder au remboursement de la facture du garage NEDEY à Madame HMIMOU Rajaa, pour la somme de 795,70 € (sept cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-dix centimes).
DECISION N° 2023-014 DU 10 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
TRAVAUX D'ENTRETIEN PAYSAGER – ANNEES 2023 à 2026 - ACCORD CADRE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder aux travaux d’entretien paysager.
Ces travaux sont déterminés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 70
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 23 janvier 2023.
Considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec l'entreprise IDVERDE (25400 Audincourt) pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT et maximum de 300 000 € HT. Le contrat pourra être reconduit 3 fois.
DECISION N° 2023-015 DU 10 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER – ANNEES 2023 à 2026 - ACCORD CADRE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder aux travaux d’entretien paysager routier.
Ces travaux sont déterminés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 23 janvier 2023.
Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (25200 MONTBELIARD) pour un montant annuel minimum de 200 000 € HT et maximum de 1 000 000 € HT. Le contrat pourra être reconduit 3 fois.
DECISION N° 2023-016 DU 10 FEVRIER 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
AMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE WILSON ET RUE DE BELFORT - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement du carrefour avenue Wilson et rue de Belfort.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 30 janvier 2023.
Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : V.R.D. : Société COLAS (25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE) pour un montant de 197 993,00 € HT
- lot n° 2 : Aménagements paysagers : Société ID VERDE (90600 GRANDVILLARS) pour un montant de 95 257,75 € HT (tranche ferme : 80 736,47 € HT, tranche optionnelle 1 : 14 521,28 € HT). Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 71
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2023-27.02-20 Activités jeunesse - Tarification 47
2023-27.02-25 Approbation du règlement de voirie 50
- B -
2023-27.02-27 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 52 coupes – Année 2023
- C -
2023-27.02-1 Conseil Municipal – Installation de Monsieur Eric MARCOT – 2 Conseiller Municipal
2023-27.02-2 Commissions Municipales – Nomination de membres suite à 5 l’installation de Monsieur Eric MARCOT
2023-27.02-10 Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères 33 (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du
collège de Bethoncourt
2023-27.02-11 Cession emprise foncière – Les Gros Champs et rue Jacques Foillet – 34 Projet de complexe ludique
2023-27.02-12 Cession rue de la Tuilerie – Consorts RECEVEUR 34
2023-27.02-15 Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les 36 communes associées - Signature
2023-27.02-17 Convention de partenariat – Les Lions de Montbéliard – 38 Eva LACHERAY
2023-27.02-18 Centre Image MJC Montbéliard Ville – Convention d’objectifs et de 45 moyens 2023-2026 entre la Ville et l’association
- D -
2023-27.02-4 Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations 8 Budgétaires - Exercice 2023
2023-27.02-5 Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à 29 l’Investissement Local (DSIL) – Année 2023
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 61 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 72
- E -
2023-27.02-16 Ecole élémentaire du Petit-Chênois – Demande de subvention 37
- G -
2023-27.02-21 Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 48 Restructuration de l’immeuble sis 16 rue Claude Debussy à
Montbéliard
- I -
2023-27.02-9 Instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les 32 fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant
l’objet de projets d’aménagement commercial au centre-ville de
Montbéliard
- M -
2023-27.02-19 Musées – Demande de subvention à la Direction Régionale des 46 Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Action culturelle – Conservation préventive – Exposition – Année 2023
2023-27.02-1 Motion du Conseil Municipal contre la nouvelle sectorisation des 52 (motion) collèges
- O -
2023-27.02-8 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Convention-cadre 31 entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide-Vermondans et
Fesches-le-Châtel
- P -
2023-27.02-3 Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôts de 7 demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
2023-27.02-6 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 30
2023-27.02-7 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification simplifiée n°2 - 31 Modalités de mise à disposition du public
2023-27.02-22 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 49 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
2023-27.02-23 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 49 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 73
2023-27.02-24 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 50 demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un
Etablissement Recevant du Public (ERP)
- S -
2023-27.02-13 Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique 35 sur la parcelle cadastrée n°81 – Section BZ – Rue Jules Grosjean – Constitution
2023-27.02-14 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action humanitaire – 35 Séisme en Turquie
- T -
2023-27.02-26 Travaux rue Jean Bauhin – Convention entre Orange et la Ville de 51 Montbéliard