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Déliberation - DELIB 2026 120 4 Designation Elus Lycee Montaleau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 120 4 Designation Elus Lycee Montaleau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-120-4
M Les Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Su cer brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-120-4-03S Certifié exécutoire par le Maire com 4 tenu de la réception en Préfequuns: À 3 AVR 2076
et de la publication le AVR ? 2026
Le Maire,
Objet :
DESIGNATION DES ELUS MUNICIPAUX AUX CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES - LYCEE MONTALEAU
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-120-4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29,
VU le Code de l'Education et notamment son article R. 421-14,
VU le rapport n° 2026-120,
VU la délibération n°2026-120 approuvant le vote à main levée pour la désignation des
représentants de la Ville au Conseil d'Administration des collèges et Lycées sur Sucy-En-
Brie.
CONSIDERANT que les Conseils d’ Administration des collèges et lycées comprennent des représentants de la commune siège de l’établissement, désignés par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner de nouveaux représentants au Conseil
d'Administration du lycée Montaleau suite au renouvellement du Conseil Municipal ;
SUR proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique: DESIGNE les représentants de la Ville au Conseil d'Administration du Lycée Montaleau :
Membre titulaire Membre suppléant
-MILLE NICOLE - MARIE ELODIE
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR, 1ABSTENTION et 7 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification où de sa publication eÿou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.