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Déliberation - delib 2026 146 etat annuel des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 146 etat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
LU 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-146 Date de télétransmission : 29/04/2026
Ÿ le Date de réception préfecture : 29/04/2026
Sucye n pri l € REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
N° DCM : 2026-146-04S Certifié exécutoire par le Maire C0 À À nu
de la réception en Pr “ec À AVR 2026
et de la publication le ê 076 |
Le Maire,
Objet:
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION n° 2026-146
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
Vu le rapport n° 2026-146 présenté en commission plénière en date du 20 Avril 2026,
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1*: À PRIS CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour
l’année 2025 figurant en annexe.
Article 2 : ADOPTE cet état.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 8 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale, des
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.