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Procès Verbal - PV du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Paulhan le 24 Juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PAULHAN PROCÈS VERBAL Séance du 24 JUIN 2024 Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, GASC Carine, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne. Etaient Absents : MM. GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry. Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme RICARD Christine Mr JAURION Léon à Mr BONSIGNORI Vincent Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique Assiste à la séance : - Madame DAMEROSE Pascale, directrice générale des services Ordre du jour : Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire 1) Adoption d’une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisations prévues à l’article R 511-13 du code de l’éducation 2) Rues du Ballast et des Amandiers — Travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications — Adoption d’une convention avec Hérault Energies 3) Budget 2024 Commune — Décision modificative N° 1 Conseil Municipal du 24 Juin 2024 -— Procès verbal 4) Modification du tableau des effectifs — création d’un poste ATSEM principal 2eme classe titulaire temps non complet (28/35°7°) 5) Approbation de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d'activités économiques avec la Communauté de Communes du Clermontais | 6) Admission en non-valeur 7) Demande de subvention — Agence de l'Eau — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en -ciel 8) Demande de subvention - Conseil Régional — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en -ciel 9) Demande de subvention — Fonds verts — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en -ciel Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’effectuer une minute de silence en mémoire de Gérard ENGEL VIN, ancien adjoint au Maire. I - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : madame Hanane AMMARI est désignée secrétaire de séance. II - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 Avril 2024 : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du procès- verbal de la séance du 29 Avril 2024. Adopté à Punanimité. Monsieur le Maire fait le compte rendu de sa délégation de signatures : deux décisions modificatives portant virement de crédit de chapitre à chapitre. 1) Adoption d’une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisations prévues à l’article R 511-13 du code de l’éducation Madame Christine RICARD, Maire-Adjointe indique que dans le cadre des actions de prévention en direction des jeunes, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Clermontais prépare la mise en œuvre de mesures de responsabilisation, en partenariat avec les établissements du second degré du territoire (collèges et lycées). A ce titre, la commune souhaïite s'engager aux côtés des établissements scolaires du secteur afin de mettre en place un partenariat relatif à l’organisation de mesures de responsabilisation en direction des élèves en exclusion temporaire. Ce dispositif aurait pour objectifs de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité. Les établissements du second degré du territoire ont souhaité mettre en place ce programme, notamment pour éviter la déscolarisation du jeune et lui donner ainsi la possibilité de conduire une réflexion sur la portée de ses actes. L’action est donc destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation. Dans ce cadre, la commune s’engagerait à accueillir et aider ces jeunes, qui seront suivis par la vie scolaire de l’établissement. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Administration, personnel, qualité de vie au travail, risques psycho sociaux, santé du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. 2) Adoption d’une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d'investissement rues du Ballast et des Amandiers Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale, présente à l’assemblée délibérante la convention relative aux travaux cité en objet. L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux), s’élève à : Travaux d’électricité : 105 881,94€ Travaux d’éclairage public : 95 710,68€ Travaux de télécommunications : 55 224,59€ Total de l’opération : 256 817,21€ Le financement de l’opération est envisagé comme suit : - Financement maximum d’hérault Energies (Fonds propres et/ou financeurs) : 50 896,20€ - La TVA sur les travaux d’électricité et D'éclairage public sera récupérée directement par HE : 31 014,25€ La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 174 906,76€ Dans le cadre de ce transfert de compétence, il convient de conclure une convention avec Hérault Energies pour la programmation des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage Hérault Energies. A ce titre, elle propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention avec Hérault Energies afin de définir les modalités administratives, techniques et financières. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté par 20 voix Pour, 1 Abstention (Aleksandra DJUROVIC car riveraine de la rue du Ballast). 3) Budget Primitif 2024 de la Commune — Décision modificative n°1 Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale, indique que le présent projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2024 a pour objectif d’actualiser le budget primitif initialement prévu, tout en préservant la règle de l’équilibre budgétaire, Va linscription budgétaire et comptable MS7 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/04/03 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’année 2024, Afin d’ajuster au mieux les dépenses d’investissement et de fonctionnement sur l’exercice 2024, Madame AMMARI propose d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au détail ci-dessous : Section investissement : Opérations d’ordre : Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal Dépenses d’ordre au 041 : 2031 — frais d’études 13 396,38€ Recettes d’ordre au 041 : 237 — avances versées sur commandes immob. 13 396,38€ Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. 4) Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) Madame Christine RICARD, Maire-Adjointe, indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs. Elle propose de ce fait la création du poste suivant : | FILIERE GRADE POSTE | | _ | SOCIALE | ATSEM principal 2eme classe titulaire | 1 poste temps non | complet 28/35eme | | Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Administration, personnel, qualité de vie au travail, risques psycho sociaux, santé du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. S) Approbation de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d’activités économiques Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale rappelle : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, notamment son article 29, Considérant que l’article IV du Pacte financier et fiscal prévoit parmi ses outils financiers et fiscaux, en application de l’article 29 de la loi du 10 Janvier 1980, la mise en œuvre d’une convention de réversement conventionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d’activités économiques, à partir de 2024 et à hauteur de 50% de nouveau produit de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties perçu sur les bâtiments situés sur le périmètre des zones d’activités communautaires existantes ou nouvelles. Vu la délibération n°2024.02.06.02 du Conseil Communautaire portant approbation de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties Conseil Municipal du 24 Juin 2024 -— Procès verbal Considérant que les zones d’activités communautaires en 2023 sont les suivantes : - Les Tanes Basses à Clermont l'Hérault, - L’Estagnol à Clermont l’Hérault, - La Salamane à Clermont l’Hérault, - La Barthe à Paulhan, - Vareïlhes à Paulhan. Les modifications de périmètre, extension et créations postérieures seront automatiquement intégrées au périmètre de la présente convention. Le projet de convention de reversement est joint en annexe. La convention précise notamment les modalités de reversement. | Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d'activités économiques situées dans le périmètre de la commune. En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D’APPROUVER la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d’activités économiques entre la commune et la Communauté de communes - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté de communes. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Madame Hanane AMMARI précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. 6) Admission en non-valeur Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale, informe les membres du Conseil Municipal, que par courrier en date du 30 Mai dernier, le comptable public a demandé à l’assemblée délibérante de statuer sur l’admission en non-valeur des dettes relatives à des redevances du budget Commune. Elle sollicite de ce fait l’admission en non-valeur de ces produits pour la somme de 1 249,68€. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à Punanimité. 7) Demande de subvention — Agence de l'Eau — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en -ciel Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale, rappelle que l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont de nombreuses conséquences sur le cycle de l'eau, mais aussi sur la qualité de vie. La municipalité sensible aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique, souhaïte intégrer dans ses projets de requalification des espaces publics existants, des mesures environnementales visant notamment à la réduction de l'écoulement des eaux pluviales des surfaces aménagées. Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal Consciente que ces actions vertueuses et aménagements durables profitent à l'ensemble des acteurs, la commune souhaite désimperméabiliser et renaturaliser les sols de divers lieux et places publiques. De ce fait, et grâce au soutien financier de l’agence de l’eau et du Fonds Vert 2023, une mission de maître d’œuvre a été attribuée au groupement d'entreprises « Un pour Cent Paysage, Gaxieu et AREBP » en septembre 2023. À l’issue de cette étude, des scénarii d'aménagement permettant de répondre aux besoins des usagers, tout en renaturant les sols et en les végétalisant au maximum, d'infiltrer ou réutiliser tout ou partie des eaux pluviales, ont été présentés pour différents sites (cour école F. Dolto, cour école Arc-en-ciel, jardins de la Mairie, place des Jacobins). La cour de l’école Arc-en-ciel a été retenue comme premier site à désimperméabiliser. En effet, les cours de récréation représentent un espace où les enjeux sociaux et environnementaux ont une place grandissante. Ces lieux de proximité sont bien souvent très bitumés et très peu ombragés. Ils constituent donc des espaces où il est important d’agir. Il convient : - _ D’Approuver le projet, - _ D’Approuver le montant estimatif du projet, s’élevant à 509 145,55 € HT ; - De solliciter la meilleure subvention de l’agence de l’eau ; - D’Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, santé du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. 8) Demande de subvention — Conseil Régional — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en Ciel Madame Hanane AMMARIL conseillère municipale, rappelle que l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont de nombreuses conséquences sur le cycle de l'eau, mais aussi sur la qualité de vie. La municipalité sensible aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique, souhaite intégrer dans ses projets de requalification des espaces publics existants, des mesures environnementales visant notamment à la réduction de l'écoulement des eaux pluviales des surfaces aménagées. Consciente que ces actions vertueuses et aménagements durables profitent à l'ensemble des acteurs, la commune souhaite désimperméabiliser et renaturaliser les sols de divers lieux et places publiques. . De ce fait, et grâce au soutien financier de l’agence de l’eau et du Fonds Vert 2023, une mission de maître d’œuvre a été attribuée au groupement d'entreprises « Un pour Cent Paysage, Gaxieu et AREBP » en septembre 2023. À l'issue de cette étude, des scénarii d'aménagement permettant de répondre aux besoins des Usagers, tout en renaturant les sols et en les végétalisant au maximum, d'infiltrer ou réutiliser tout ou partie des eaux pluviales, ont été présentés pour différents sites (cour école F. Dolto, cour école Arc-en-ciel, jardins de la Mairie, place des Jacobins). La cour de l’école Arc-en-ciel a été retenue comme premier site à désimperméabiliser. En effet, les cours de récréation représentent un espace où les enjeux sociaux et environnementaux ont une place Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal grandissante. Ces lieux de proximité sont bien souvent très bitumés et très peu ombragés. Ils constituent donc des espaces où il est important d’agir. Il convient : - D’Approuver le projet, - D’Approuver le montant estimatif du projet, s’élevant à 509 145,55 € HT ; - De solliciter la meilleure subvention auprès du Conseil Régional ; - _ D’Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, santé du 11 Juin 2024. Avis favorable. Adopté à l’unanimité. 9) Demande de subvention — Fonds verts — Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en -ciel Madame Hanane AMMARI, conseillère municipale, rappelle que l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont de nombreuses conséquences sur le cycle de l'eau, mais aussi sur la qualité de vie. La municipalité sensible aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique, souhaite intégrer dans ses projets de requalification des espaces publics existants, des mesures environnementales visant notamment à la réduction de l'écoulement des eaux pluviales des surfaces aménagées. Consciente que ces actions vertueuses et aménagements durables profitent à l'ensemble des acteurs, la commune souhaite désimperméabiliser et renaturaliser les sois de divers lieux et places publiques. De ce fait, et grâce au soutien financier de l’agence de l’eau et du Fonds Vert 2023, une mission de maître d'œuvre a été attribuée au groupement d’entreprises « Un pour Cent Paysage, Gaxieu et AREBP » en septembre 2023. A l’issue de cette étude, des scénarii d'aménagement permettant de répondre aux besoins des usagers, tout en renaturant les sols et en les végétalisant au maximum, d'infiltrer ou réutiliser tout ou partie des eaux pluviales, ont été présentés pour différents sites (cour école F. Dolto, cour école Arc-en-ciel, jardins de la Mairie, place des Jacobins). La cour de l’école Arc-en-ciel a été retenue comme premier site à désimperméabiliser. En effet, les cours de récréation représentent un espace où les enjeux sociaux et environnementaux ont une place grandissante. Ces lieux de proximité sont bien souvent très bitumés et très peu ombragés. Ils constituent donc des espaces où il est important d’agir. Il convient : - _D’Approuver le projet, -__ D’Approuver le montant estimatif du projet, s’élevant à 509 145,55 € HT ; - De solliciter la meilleure subvention auprès de l’agence de l’eau ; - __ D’Autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, santé du 11 Juin 2024. Avis favorable. Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal Adopté à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00. La secrétaire de séance Hanane AMMARI TQ N'a pa eu de rune die | meta Lou de P'ecliomae vue Len Elu ef HE de Maur cn Îoa peuls À 885. | TT » TT RANE | CES — Conseil Municipal du 24 Juin 2024 — Procès verbal