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Déliberation - 1 CreationEmploisSaisonniersEte2022 tampon
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CreationEmploisSaisonniersEte2022 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
=) Bassussarry
e./Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 15 JUIN 2022
Délibération n°
2022047
Date de convocation : 10/06/2022
Date d'affichage : 16/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour : 22 {dont 5 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le nee
DELIBERATION DU CONS ID : 064-216401000-20220615-20220047-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 15 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 juin 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Cédric
BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES, M. Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN, Céline FAYS,
Absents excusés: Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), Marc PERRIER {pouvoir à M. Michel LAHORGUE), M. Mikel
AMILIBIA, Emmanuelle DALLET {pouvoir à Mme Valérie RECART), Maud
BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE
OJ n°1 : CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2022
Rapporteur : M. Yannick BASSIER — Adjoint délégué aux finances et aux
Ressources Humaines
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 3 — 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité, afin de renforcer les équipes au sein des services
techniques et enfance-jeunesse, aux mois de juin, juillet et août
2022, par le recrutement d'agents contractuels ;
Après avoir entendu les explications données et après en avoir
délibéré ;
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE le recrutement d’agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, comme
suit :
o 6 adjoints techniques contractuels (besoin saisonnier),
relevant de la catégorie hiérarchique C: pour les mois de
juin, juillet et août 2022, à temps complet ; Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220615-20220047-DE
© 17 adjoints d’animation contractuels (besoin saisonnier),
relevant de la catégorie hiérarchique C : pour les mois de
juin, juillet et août 2022, à temps complet ;
PRECISE que la rémunération des agents sera calculée en
fonction de l'indice brut minimum correspondant au 1° échelon
du grade d’adjoint technique territorial et d’adjoint territorial
d'animation ;
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail
correspondants ;
Fait à Bassussarry, le 15 juin 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE