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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AdhesionPrestationConseilCDG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
=}Bassussarry
fx Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 15 JUIN 2022
Délibération n°
2022049
Date de convocation : 10/06/2022
Date d'affichage : 16/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
5
22
Vote : 22
Pour : 22 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : O0
Adopté à l’Unanimité
Absents _excusés :
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le mn er
DELIBERATION DU CON: ID : 064-216401000-20220615-2022049-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 15 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 juin 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Cédric
BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES, M. Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN, Céline FAYS,
Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), Marc PERRIER (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), M. Mikel
AMILIBIA, Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Maud
BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°3 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'ADHÉSION
À LA PRESTATION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET
RESSOURCES HUMAINES DU CENTRE DE GESTION DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Rapporteur: M. Yannick BASSIER — Adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
M. le Maire adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que les
Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et
adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles le conseil en
organisation.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Pyrénées-Atlantiques prestation
organisation et ressources humaines.
propose une de Conseil en
Il propose l'adhésion à la convention Conseil en organisation et
ressources humaines proposée par le Centre de Gestion à compter du 2
Mai 2022
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
décide d'adhérer à compter du 2 Mai 2022 à la convention Conseil en
organisation et ressources humaines proposée par le Centre de Gestion, Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20220615-2022049-DE
- autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que
les devis permettant sa mise en œuvre,
- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 15 juin 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE