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Déliberation - 7 Prime pouvoir dachat signee tampon
Déliberation - 8 Emplois saisonniers ete 2024 signee tampon
Déliberation - 3 EmploisCLSH tampon
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 EmploisCLSH tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
| DELIBERATION DU C|rwér S'LOT —)}Bassussarr V ID : 064-216401000-20230130-DEL2023008-DE
D
fr ONgi Etorri Fe COMMUNE Dr RATER
L'an deux mille vingt-trois, le 30 janvier à 20h15, les membres du
ANNEE 2023 Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la
Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26
janvier 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
SEANCE PUBLIQUE collectivités territoriales.
DU 30 JANVIER 2023
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Christian
GARRIGUES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Arnaud PAVLOVSKY,
Délibération n° Jean-Baptiste HALTY, Marc PERRIER
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Guénaël
2023003 LE CAM, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Céline FAYS, Sylvie ITHOURRIA.
Date de convocation : 26/01/2023 Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE, Maire), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick
Date d'affichage : 03/02/2023 BASSIER).
. . Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE Nombre de conseillers en exercice : 23 a
Nombre de présents : 20 O.J n°3 : Création d'emplois non permanents Pouvoirs î 3 s ,.
Nombre de votants 3 auprès du centre de loisirs
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Vote: 23 ressources humaines
Pour: 23 (dont 3 pouvoirs)
Il est proposé au Conseil Municipal, la création d'emplois non
permanents d’adjoints d'animation à temps complet et non complet
pour assurer des missions d'encadrement des enfants fréquentant le
centre de loisirs sans hébergement et le local jeunes pendant les
Adopté à l’Unanimité vacances scolaires d'hiver 2023.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Ë
k Grades _ Et . hebdomad CoSEmE nou Emploi & hiérarchig | Effectif : recrutement en
associés aire moyen me ue 1 qualité de contractuel
de travail
Animate Adjoint Temps Art 3.1.2° de la loi
ur loisirs d’animatio C 10 com " n° 84-53 du 26 janvier
n p 1984
Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels
en application des dispositions des articles 3.12 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet
le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
Délib. n°2023003 - 1/2 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 S L 6
Publié le
ID : 064-216401000-20230130-DEL2023003-DE
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Ces emplois seront dotés d’une rémunération correspondant à
l'indice brut 367, majoré 340 (indice de rémunération 353 au 1°
janvier 2023).
Après avoir entendu le rapporteur dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- La création de dix emplois non permanents d’adjoints
d'animation à temps complet pour assurer des missions
d'encadrement des enfants fréquentant le centre de loisirs
sans hébergement et le local jeunes pendant les vacances
scolaires d’hiver 2023 ;
-_ Que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice
brut 367 (indice de rémunération 353 au 1° janvier 2023).
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail
correspondants,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 30 janvier 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2023003 - 2/2