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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150312 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 12 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150312 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Sociétal,
(Mi
ë - Égaltté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°Spécial
du
12
mars
2015 Spécial
du
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
12
mars
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
20
FEVRIER
2015
PORTANT
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRE
EF
SUPPLEANT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LAMORLAYE
ARRETE
DU
6
MARS
2015
NOMMANT
M.
Jean-Marc
DELAFRAYE,
ANCIEN
MAIRE
DE
BREUIL-LE-SEC,
EN
QUALITÉ
DE
MAIRE
HONORAIRE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
11
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Riad
BOUHAFS,
INSPECTEUR
PRINCIPAL
DE
L'ACTION
SANITAIRE
ET
SOCIALE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
ADIOINT
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISF,
A
L'EFFET
D'ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
PAR
INFERIM
ARRETE
DU
12
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Riad
BOUHAFS,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
PAR
INTERIM
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
EE
BUDGET
DE
L'ETAT
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISION
DU
19
FEVRIER
2015
AUTORISANT
«
DELTA
SECURITE
PRIVEE
»
à
SENLIS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SUVE{LLANCE
GU
DE
GARDIENNAGE
DÉCISIONS
DU
5
MARS
2015
AUTORISANT
LES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
A
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
- STITE
GROUPE
à
LACROIX
ST
OUEN
- ASERPO
à
SENLIS
- GSI
PRO
à
COMPIEGNE
-
NED
PROTECTION
SECURITE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
19
FEVRIER
2015
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
ET
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
RESTAURATION
ET D'ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AUTOMNE
ET DE SES
AFFLUENTS,
SYNDICAT
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
AUTOMNE
(S.A.G.E.B.A)
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
10
MARS
2015
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
DES
GROUPEMENTS
AGRICOLES
D'EXPLOITATION
EN
COMMUN
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ORIENTATION
DE
L'AGRICULTURE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
7
JANVIER
2015
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CLERMONT
DE
L'OISE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
N°
de
page 10 11 12 13 14 28 30
Spécial du Recueil des actes administratif n° Spécial du 12 mars 2015
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1%
MARS
2015
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DE
EA
TRESORERIE
DE
NOYON
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1®
MARS
2015
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
MERU
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
MARS
2015
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
BRESLES
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
MARS
2015
DE
M.
Jean-Jacques
YOU,
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
-
COMPTABLE
PUBLIC,
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
SES
ENTREPRISES
DE
SENLIS ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
MARS
2015
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
BEAUVAIS
32 34 37 39 41