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Déliberation - 2012427
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2012427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT Reçu en préfecture le 06/02/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Pub DEG3/CPE Es
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUB| 10: 026-212603054-20250204-2_2025_6-DE
2-2025/N°6
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES : Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
Date de la convocation : 27.01.2025
SEANCE du 04 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatre février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, MINDER Pascale, BROCHIER Nicolas, REBOUL
Gregory
Absents excusés : VIAL Anne- Claire, ULIN Nicolas, LASSAGNE Cécile
Corinne MANENT donne pouvoir à BONNET Annick
Objet : Acquisition et location illuminations de Noël
Notre contrat de location de 3 ans avec la société Decolum arrive à échéance. Nous pouvons racheter
le matériel loué depuis 3 ans pour un montant de 135.26 € TTC.
Le bureau propose de repartir sur une location de 3 ans avec des décorations sur les candélabres des
lotissements.
Des devis ont été demandé à la société DECOLUM pour 11 décorations pour un montant de 893.52 €
TTC par an.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ ACCEPTE la proposition d'achat à la société Decolum du matériel loué depuis 3 ans pour un
montant de 135.26 € TTC
- _ ACCEPTE de faire une location de 3 ans avec la société Decolum pour un montant de 893.52
€ TTC
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Centifiée‘exéoutoire, compte tenu de la
Pour extrait conforme Publication le 06/02/2025
: . Et de la réception en,Préfecture le 06/02/2025
A St Gervais sur Roubion, le 05.02.2025
Le Maire
Hervé ANDE