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Déliberation - 2033347
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2033347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT} gecu en préfecture le 21/03/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 21/03/2025
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUB]| 10: 026-212603054-20250318-3_2025_14-DE
3— 2025 / N°14
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10 SEANCE du 18 MARS 2025
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Contre : 0 Pour: 10 Abstention : 1
Date de la convocation : 10/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
DESPEYSSE Jocelyne, BROCHIER Nicolas, REBOUL Gregory, ULIN Nicolas, LASSAGNE
Cécile, MANENT Corinne
Absents excusés : VIAL Anne- Claire donne pouvoir à ANDEOL Hervé
MINDER Pascale
LAMBERT Daniel s’est absenté à 20H15
Objet : Mise à disposition d’une serre par M. BEAUMONT Jean-Michel
Le bureau rappelle à l’assemblée le projet de location d’une serre par M. BEAUMONT Jean-Michel
pour permettre aux licenciés de « la Boule Gervaisienne » et « les Acharnés du Picodon » de pouvoir
s’entrainer à l’intérieur l’hiver.
Nicolas BROCHIER avait proposé de démarcher des sociétés pour la construction d’un bâtiment avec
panneaux photovoltaïques mais elles ne le proposent que pour des hangars agricoles qui ne peuvent
pas être construits sur un terrain communal.
Le bureau propose alors d'accepter la mise à disposition de la serre par M. BEAUMONT Jean-Michel
(parcelle ZB 84).
Une convention devra être signée par les deux parties avec une durée de 30 ans. Coût de la location
annuelle 400 €.
L'accès se fera par le chemin des Perrussous.
La commune prendra en charge le coût du gravier et du sable. Les associations prendront en charge un
container pour y entreposer leurs équipements et les toilettes. Elles demanderont une aide aux
entreprises pour la mise en forme des terrains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la mise en place d’une convention pour la location de la serre de M. BEAUMONT.
-_ Autorise le maire à signer cette convention
- Dit que les licenciés devront être assurés par l’assurance de l'association.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Certifiée exécutoire, compte tenu de la
Pour extrait conforme Publication le 21/03/2025 < Et de la réceptionfen Préfecture le 21/03/2025
A St Gervais sur Roubion, le[20/03/2025
Le Maire
Hervé ANDEOL