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Arrêté - Avis denquete publique
Arrêté - Avis denquete publique Elaboration du PPRI Vallee de lAnguienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquete publique Elaboration du PPRI Vallee de lAnguienne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EH PRÉFET DE
LA
CHARENTE Liberié Egalité Fraternité
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Projet
d'élaboration
du
plan
de
prévention
du
risque
inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
l'Anguienne
demandée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
la
Charente
Par
arrêté
du
2
MARS
2025
, le
préfet
de
la
Charente
prescrit,
à
la
demande
de
la
DDT,
une
enquête
publique
d'une
durée
de
35
jours,
du
29
avril
2025
à 9h
au
2 juin
2025
à 17h,
en
vue
d ‘élaborer
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
l’Anguienne.
:
Elle
est
prescrite
pour
les
motifs
suivants :
*
La
vallée
de
l'Anguienne
est
couverte
depuis
2005
par
un
atlas
des
zones
inondables
hydrologique
de
la
vallée,
élaboré
en
décembre
2005,
présenté en juillet
2007
et
modifié
en
2008.
La
base
d'études
est
ancienne,
avec
des
relevés
topographiques
insuffisants
et
un
modèle
hydraulique
aujourd'hui
dépassé,
|
* l'importance
des
enjeux
humains
et
économiques
touchés
par
les
inondations,
*
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
évolutions
hydrologiques
du
bassin
versant
de
la
Charente, +
la
nécessité
de
protéger
l'environnement
en
préservant
au
maximum
les
champs
d'expansion
des
crues,
d'assurer
la
maîtrise
de
l'urbanisation
et
de
l'aménagement
en
zones
inondables,
de
protéger
les
biens
et
les
populations
des
conséquences
graves
liées
aux
inondations,
en
se
dotant
d’un
outil
actualisé,
pertinent,
précis
et
représentatif
de
la
situation
actuelle
du
territoire.
Les
communes
concernées
par
ce
projet
sont
: Angoulême
(siège
de
l'enquête),
Dirac,
Garat
et
Soyaux.
Le
maître
d'ouvrage
est
la
DDT
dont
le
siège
se
trouve
au
43
rue
Duroselle
16016
Angoulême
cedex.
Toute
personne
pourra
demander
des
informations
sur
le
dossier
à
l'unité
de
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques
(ddt-risques@charente.gouv.fr)
ou
à
Monsieur
Xavier
TRIOUILLIER
(05-17-17-38-60). Sont
désignés :
Monsieur
Didier
LABREGERE,
lieutenant
colonel
honoraire
de
l’armée
de
Terre
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Jacques
VIAN,
cadre
territorial
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
comprenant
notamment
la
décision
après
examen
au
cas
par
cas
du
29
juillet
2024
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
précisant
que
le
plan
de
prévention
des risques
d'inondations
de
la
vallée
de
l'Anguienne
n'est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
sont
déposées
dans
toutes
les
communes
concernées.
Le
public
peut
prendre
connaissance
du
dossier :
*
dans
toutes
les
communes
et
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
;
°
en
le
consultant
sur
le
site
de
la
préfecture
:
www.charente.gouv.fr
(rubrique
Actions
de
l'Etat
-
Environnement-Chasse-Eau-Risques
—
DUP-ICPE-IOTA
-
Angoulême)
;
*
en
le
consultant
à
partir
d'un
poste
informatique
installé
dans
le
hall
de
la
préfecture
au
7
rue
de
la
préfecture
à ANGOULEME
(16000)
pendant
les jours
et
heures
d'ouverture
du
public.
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
-
16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
1/2 Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête,
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Il peut
consigner
ses
observations
et
propositions
:
>
sur
les
registres
ouverts
à cet
effet
dans
toutes
les
mairies
concernées
>
transmettre
ses
observations
et
propositions :
+
par
voie
postale
à
l'attention
de
Monsieur
LABREGERE,
en
mairie
d'Angoulême
1,
place
de
l'hôtel
de
ville
-
16000
ANGOULEME.
Elles
seront
annexées
au
registre
d'enquête
et
consultables
en
mairie
d'Angoulême.
*__
par
voie
électronique
à
l'adresse
: pref-ppri-vallee-anguienne@charente.gouv.fr
Le
dossier
soumis
à
enquête
publique,
les
documents
relatifs
à
l'enquête,
les
observations
et
propositions
transmises
par
voie
électronique
sont
publiés
sur
le
site
de
la
préfecture
de
la
Charente :
www.charente.gouv.fr .
:
Le
commissaire
enquêteur
reçoit
le
public
en
mairie
selon
le
calendrier
suivant:
Angoulême
le
29
avril
2025
de
9h
à
12h
le
24
mai
2025
de
9h
à 12h
le
2 juin
2025
de
14h
à 17h
Soyaux
le
7
mai
2025
de
9h
à
12h
Garat
le
15
mai
2025
de
15h
à
18h
Dirac
le
27
mai
2025
de
14hà17h
Il
transmet,
au
préfet
de
la
Charente,
son
rapport
et
ses
conclusions
qui
sont
tenus
à
disposition
du
public
en
Préfecture
de
Charente,
en
sous-préfecture
Cognac
ainsi
que
dans
toutes
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
Ces
documents
sont
tenus
à disposition
du
public
pendant
la
même
durée
sur
le
site
de
la
préfecture
de
la
Charente.
La
décision
susceptible
d'intervenir
à
l'issue
de
la
procédure
est
un
arrêté
du
préfet
de
la
Charente
approuvant
ou
refusant
l'élaboration
du
PPRI
de
la vallée
de
l'Anguienne.
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
16023
ANGOULÈME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr
2/2