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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 634.2022.194 travaux Azur travaux ch enclos du 24.04 au 35.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISÉS
| Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
chemin de l'Enclos
N° Départ : 634/2022/194/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
28 AVR. 2077
Vu la demande :
- du 14/04/2022
- de l'entreprise AZUR TRAVAUX qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et
de restriction de circulation,
- nature des travaux : tranchée de 80 ml pour déplacement de réseau pour le compte d’Enedis avec implantation de support,
- lieu : chemin de FEncios à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 29/04/2022 au 30/05/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 22133 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.41 1-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin
de PEnclos à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et une occupation du
domaine public est accordée à l'entreprise AZUR TRAVAUX pour des
travaux cités dans sa demande, chemin de l’Enclos à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 29/04/2022 au 30/05/2022.
- l'entreprise AZUR TRAVAUX mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue mais mise en alternat pour les besoin du
- la circulation et la protection des piétons sera assurée,
- le stationnement sera interdit,
- lors du rebouchage de la tranchée, le pétitionnaire devra compacter
tous les 30 cm et réaliser des épaulements de 10 cm côtés bande
roulement lors de la pause des enrobés à chauds,
- la commune impose à l’entreprise AZUR TRAVAUX une reprise de
l'intégralité des enrobés sur trente mètres linéaires, de l'épaulement
jusqu'à la clôture voisine,
- l'entreprise AZUR TRAVAUX devra contacter le contrôleur du domaine
public au 06.18.07.20.90 pour l'informer des dates exactes du chantier,
- un contrôle du chantier sera exécuté par la commune,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise AZUR TRAVAUX sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise AZUR TRAVAUX,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 1 :
Article 2 :
chantier,
Article 3 :
l'exécution des travaux.
Article 4 :
20h00 et 7h00.
Article 5 :
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
RD
ET arr 2/2
Délégué à OU public
Lo. Lt