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Arrêté - AR 007 Voire ODP Circulation stationnement Evacuation de gravas Rue du Commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 007 Voire ODP Circulation stationnement Evacuation de gravas Rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/007
OBJET : VOIRIE — ODP —CIRCULATION — STATIONNEMENT — ÉVACUATION DE GRAVAS-MISE
EN PLACE D’UNE BENNE2, RUE DU COMMERCE -NANGIS -MADAME LELOUCHE ANNIE.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19 janvier 2026 émise par Madame LELOUCHE Annie,
2, rue du Commerce à Nangis,
CONSIDÉRANT que l'évacuation des gravas nécessite une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : Madame LELOUCHE Annie est autorisée à faire évacuer les gravas au droit du 2, rue
du Commerce à Nangis le lundi 26 janvier 2026 de 13 heures 30 à 18 heures.
Article 2 : Madame LELOUCHE Annie devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d’urgence.
Article 3 : Mise en place d’une déviation piétonne au droit de l'intervention.
Article 4 : La circulation automobile sera interdite le lundi 26 janvier 2026 de 13 heures 30 à 18 heures rue du Commerce à Nangis.
Article 5 : Madame LELOUCHE Annie se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : l'évacuation des gravas sera réalisée dans les règles de l’art. L'évacuation des gravas
doit être réalisée dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 7 : Madame LELOUCHE Annie tiendra l’emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de Madame LELOUCHE Annie.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par Madame LELOUCHE Annie, selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal. Article 11: Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Madame LELOUCHE Annie.
Nangis, le Ào | o.A /2026
Pour le Maire et par délégation,
Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le Zo/ ©.{/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr